Registered Apprenticeship Information System (RAIS) Data Element Manual

Centre de la statistique de l'éducation
Statistique Canada

Description générale

Le présent manuel décrit les éléments de données à inclure dans le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI). L'enquête a été conçue pour remplacer l'Enquête sur la formation des apprentis inscrits pour l'année de référence 1991.

Les données devraient être déclarées à raison d'un enregistrement par personne inscrite au système sur les apprentis pendant l'année de référence. Tous les éléments de données devraient être déclarés pour les apprentis inscrits. Les renseignements exigés pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») représentent plusieurs éléments; par contre, ceux pour lesquels il ne faut pas déclarer pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») sont les éléments de données 28, 33 à 36 et 39 à 57.

Pour chacun des éléments de données, qui sont identifiés par leur nom et numéro, on trouve une description complète des données requises pour l'élément, une définition des termes au besoin et une liste complète de tous les codes possibles qui peuvent être utilisés. En outre, certains exemples précis sont inclus et nécessitent des précisions supplémentaires pour assurer l'uniformité de l'interprétation des éléments.

Un total de 19 éléments de données a été identifié comme élément obligatoire. Il s'agit d'information de base, sur la formation des apprentis inscrits et sur les ouvriers qualifiés, qui est essentielle à l'enquête afin de permettre à Statistique Canada de publier des statistiques annuelles sur le nombre d'inscriptions, d'achèvements et de certificats délivrés. Ces éléments obligatoires sont les éléments de données 1 à 3, 5, 20, 21, 29 à 36, 38, 39, 41, 58 et 59.

Pour faciliter la procédure des données dans le système du SIAI, il est mieux d'envoyer le fichier des données déclarées en format fichier plat avec une extension  « .txt ».  Le fichier des données ne devraient pas contenir des séparateurs d'aucune sortes et ayant une grandeur de record de 752 bytes .

En plus du fichier des données, il serait apprécié si vous nous fournissiez un fichier à part d'une liste de métiers la plus récente avec leur code et leur description .

Éléments réservés à Statistique Canada

Un total de neuf éléments est réservé à Statistique Canada; il s'agit d'éléments qui seront dérivés par Statistique Canada ou d'éléments qui seront utilisés à l'interne seulement.

Les juridictions n'ont pas à transmettre cette  information à Statistique Canada. Une liste de ces sept éléments est disponible à la dernière section du document (page 66).

Éléments de données

No d'élément	Description
Élément no 1 :	Année de référence1
Élément no 2 :	Juridiction1
Élément no 3 :	Numéro d'identification1
Élément no 4 :	Numéro d'assurance sociale (NAS)
Élément no 5 :	Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)1
Élément no 6 :	Prénom
Élément no 7 :	Deuxième prénom
Élément no 8 :	Nom de famille
Élément no 9 :	Adresse
Élément no 10 :	Nom de la ville
Élément no 11 :	Juridiction de la résidence
Élément no 12 :	Code postal
Élément no 13 :	Indicatif régional au travail
Élément no 14 :	Numéro de téléphone au travail
Élément no 15 :	Numéro de poste au travail
Élément no 16 :	Indicatif régional à la maison
Élément no 17 :	Numéro de téléphone à la maison
Élément no 18 :	Indicatif régional du téléphone cellulaire
Élément no 19 :	Numéro de téléphone cellulaire
Élément no 20 :	Sexe1
Élément no 21 :	Date de naissance1
Élément no 22 :	Identité Autochtone
Élément no 23 :	Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité
Élément no 24 :	Plus haut niveau de scolarité atteint
Élément no 25 :	Formation en apprentissage antérieure
Élément no 26 :	Date de la formation en apprentissage antérieure
Élément no 27 :	Juridiction de la formation en apprentissage antérieure
Élément no 28 :	Numéro d'entreprise (NE)2
Élément no 29 :	Code de métier1
Élément no 30 :	Description du code de métier1
Élément no 31 :	Code de niveau1
Élément no 32 :	Description du code de niveau1
Élément no 33 :	Durée du programme1, 2
Élément no 34 :	Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée1, 2
Élément no 35 :	Unité de durée du programme1, 2
Élément no 36 :	Programme fondé sur les compétences ou la durée1, 2
Élément no 37 :	Métier à certification obligatoire ou facultative
Élément no 38 :	Statut de l'inscription1, 2
Élément no 39 :	Date de l'inscription1, 2
Élément no 40 :	Date de réintégration2
Élément no 41 :	Statut à la fin de la période de référence1, 2
Élément no 42 :	Crédits initiaux à l'inscription2
Élément no 43 :	Type de crédits initiaux à l'inscription2
Élément no 44 :	Crédits à l'inscription pour la formation technique2
Élément no 45 :	Type de crédits à l'inscription pour la formation technique2
Élément no 46 :	Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail2
Élément no 47 :	Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail2
Élément no 48 :	Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée2
Élément no 49 :	Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences2
Élément no 50 :	Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences2
Élément no 51 :	Date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour2
Élément no 52 :	Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour2
Élément no 53 :	Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour2
Élément no 54 :	Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis2
Élément no 55 :	Heures de formation technique requises2
Élément no 56 :	Méthode/mode de formation en établissement2
Élément no 57 :	Statut temps plein/ temps partiel2
Élément no 58 :	Type de certificat de qualification délivré2
Élément no 59 :	Date de la certification1
Élément no 60 :	Certificat professionnel antérieur
Élément no 61 :	Élément de remplissage

Éléments réservés à Statistique Canada³

No d'élément	Description
Élément STCno 1 :	Code de métier SIAI
Élément STCno 2 :	Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge
Élément STCno 3 :	Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge
Élément STCno 4 :	Année d'études ou période du programme
Élément STCno 5 :	Âge en années
Élément STCno 6 :	Type de données déclarées
Élément STCno 7 :	Indicateur de certificat ou d'inscription
Élément STCno 8 :	Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI
Élément STCno 9 :	Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Élément n^o 1 : Année de référence

Description
L'année civile pendant laquelle les données sont valides; il devrait s'agir d'une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre.

Veuillez déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 1

Dimension du champ : 4 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes : Sans objet, format - AAAA (année)

Élément n^o 2 : Juridiction

Description
Au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada, indiquez la province ou le territoire qui envoie les données.

Veuillez déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 5

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Codes:
10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
99 – Inconnu

Élément n^o 3 : Numéro d'identification

Description
Numéro d'identification unique pour chaque enregistrement individuel et qui représente un apprenti ou un ouvrier qualifié (« challenger »). Il doit demeurer le même d'une année de référence à l'autre.

Le même identificateur unique doit toujours être utilisé pour la même personne, d'une période de référence à l'autre. Cependant, si votre numéro d'identification personnel devait changer, assurez-vous que Statistique Canada est mis au courant du changement et joignez de l'information de correspondance dans votre prochaine déclaration pour faciliter la transition à ce changement.

Dans cet élément, indiquez le numéro d'identification unique (pas le numéro d'assurance sociale, NAS) utilisé par votre juridiction, comme un numéro d'enregistrement des apprentis inscrits, un numéro de client, etc.

Si le NAS est également disponible, indiquez-le à l'élément n^o 4 - Numéro d'assurance sociale.

Position : 7

Dimension du champ : Maximum de 12 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.
Codes : Il peut s'agir d'un agencement de chiffres et de lettres.

Élément n^o 4 : Numéro d'assurance sociale (NAS)

Description
Le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 19

Dimension du champ : 9 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

NAS à 9 chiffres

Élément n^o 5 : Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)

Description
Dans cet élément, indiquez si la personne est un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 28

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

1 – Apprenti inscrit
2 – Ouvrier qualifié (« challenger »)
9 – Inconnu

Élément n^o 6 : Prénom

Description
Prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Il s'agit du prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 29

Dimension du champ : Maximum de 25 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 7 : Deuxième prénom

Description
Il s'agit du deuxième prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note :  Si vous conservez ces renseignements et devez indiquer le prénom et le deuxième prénom/initiale dans un seul champ, entrez les deux prénoms à l'élément précédent, Élément n^o 6 - Prénom et laissez l'élément n^o 7 en blanc.

Position : 54

Dimension du champ : Maximum de 25 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.  Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 8 : Nom de famille

Description
Il s'agit du nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 79

Dimension du champ : Maximum de 30 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.  Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 9 : Adresse

Description
Le numéro de voirie, le numéro d'appartement (s'il y a lieu), le nom de la rue et la case postale/numéro de RR (s'il y a lieu) de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Veuillez déclarer, dans cet élément, l'adresse en entier de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).  En plus du numéro de voirie, du numéro d'appartement, du nom de la rue et de la case postale/numéro de RR, veuillez également déclarer dans cet élément le genre de rue et la direction de la rue (s'il y a lieu).

En ce qui concerne le genre de rue, vous pouvez utiliser des abréviations, comme ave. pour avenue, boul. pour boulevard, etc.

En ce qui concerne la direction de la rue, vous pouvez indiquer cet élément sous la forme abrégée, c'est-à-dire N pour nord, S pour sud, etc. (N, S, E, O, NE, NO, SE, SO).

Toute autre information sur l'adresse, tel que le nom de la ville, la juridiction de la résidence et le code postal doivent être déclaré séparément dans les Éléments n^o 10 – Nom de la ville, n^o 11 – Juridiction de la résidence et n^o 12 – Code postal.

Position : 109

Dimension du champ : Maximum de 125 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 10 : Nom de la ville

Description
Nom de la ville de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 234

Dimension du champ : Maximum de 60 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 11 : Juridiction de la résidence

Description
Cet élément indique la province ou le territoire de résidence de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Indiquez cet élément au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada énumérés à l'élément n^o 2 - Juridiction.

Position : 294

Dimension du champ :  2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes
10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
99 – Inconnu

Élément n^o 12 : Code postal

Description
Code postal de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 296

Dimension du champ :  Maximum de 6 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements

Codes

Indiquez dans un bloc complet sans espace entre les caractères (p. ex. CNCNCN).

Élément n^o 13 : Indicatif régional au travail

Description
Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 302

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Élément n^o 14 : Numéro de téléphone au travail

Description
Numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 305

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 15 : Numéro de poste au travail

Description
Numéro de poste au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »)
 (s'il y a lieu).

Position : 312

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 16 : Indicatif régional à la maison

Description
Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 317

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 17 : Numéro de téléphone à la maison

Description
Numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 320

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 18 : Indicatif régional du téléphone cellulaire

Description
Indicatif régional à trois chiffres du téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 327

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 19 : Numéro de téléphone cellulaire

Description
Numéro de téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 330

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 20 : Sexe

Description
Sexe de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 337

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes
1 – Homme
2 – Femme
9 – Inconnu

Élément n^o 21 : Date de naissance

Description
Date de naissance de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nota :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 338

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 22 : Identité Autochtone

Description
Cet élément indique l'identité Autochtone de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »), s'il y a lieu.

Les personnes d'identité Autochtone comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord/les personnes appartenant à une Première nation, les Métis ou les Inuit. Les Indiens de l'Amérique du Nord/les personnes appartenant à une Première nation comprennent les Indiens inscrits, ainsi que les Indiens non inscrits.

Veuillez utiliser le code 5 pour toute personne d'identité non Autochtone.

Position : 346

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Indiens de l'Amérique du Nord/Première nation
2 – Métis
3 – Inuit
4 – Personne s'identifiant à plus d'un groupe 
5 – Personne ne s'identifiant à aucun groupe Autochtone (personne non Autochtone)
9 – Inconnu

Élément n^o 23 : Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité

Description
Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a une incapacité ou des limitations d'activités en raison de problèmes physiques ou de santé.

Position : 347

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Déficience auditive
2 – Déficience visuelle
3 – Accès en fauteuil roulant
4 – Personne ayant une incapacité ou une limitation d'activités non mentionnés ci-dessus
5 – Personne ayant plus d'une incapacité ou d'une limitation d'activités
6 – Personne n'ayant pas déclaré d'incapacités ou de limitations d'activités
9 – Inconnu

Élément n^o 24 : Plus haut niveau de scolarité atteint

Description
Le plus haut niveau de scolarité atteint avant l'inscription au programme de métier actuel.
Si cette information n'est pas disponible, veuillez utiliser le code 99.
L'information sur le « niveau standard » minimum du programme de métier ne doit pas être déclarée.
S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 348

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

01 – Études primaires partielles
02 – Études primaires complétées
03 – 7^e année
04 – 8^e année
05 – 9^e année
06 – 10^e année
07 – 11^e année
08 – 12^e année
09 – 13^e année (s'il y a lieu)
10 – Diplôme d'études secondaires ou certificat équivalent
11 – Certificat d'apprenti inscrit
12 – Autre certificat ou diplôme professionnel
13 – Certificat ou diplôme d'études collégiales ou techniques, dans un cégep ou dans un autre établissement non universitaire (comprend les programmes préalables à l'emploi et à l'apprentissage)
14 – Certificat ou diplôme d'études collégiales ou techniques, dans un cégep ou dans un autre établissement non universitaire
15 – Université
16 – Autre
99 – Inconnu

Élément n^o 25 : Formation en apprentissage antérieure

Description
Le métier dans lequel l'apprenti pourrait avoir reçu la plus récente formation en apprentissage antérieure avant le métier actuel auquel l'apprenti est inscrit dans cette période de référence.

L'apprentissage antérieur peut être dans n'importe quel métier, pas nécessairement dans un domaine semblable à celui dans lequel l'apprenti est actuellement inscrit.

Note : Si un certificat a été obtenu pour avoir complété une formation en apprentissage antérieure, déclarer cette information dans l'élément n^o. 60 - Certificat professionnel antérieur

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

L'identificateur pour ce métier correspond au code de métier utilisé par la juridiction qui rapporte.

Position : 350

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 26 : Date de la formation en apprentissage antérieure

Description
Cet élément indique la date de fin de l'apprentissage antérieur indiqué dans l'Élément n^o 25 - Formation en apprentissage antérieure.

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Note :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 360

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 27 : Juridiction de la formation en apprentissage antérieure

Description
Dans cet élément, indiquez la province ou le territoire dans lequel l'apprenti était inscrit et obtenu l'apprentissage antérieur, s'il est déclaré dans l'Élément n^o 25 - Formation en apprentissage antérieure.

Déclarez ces données au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada indiqués précédemment à l'Élément n^o 2 - Juridiction. Un code supplémentaire a été ajouté aux codes des provinces et des territoires pour inclure la formation antérieure à l'extérieur du Canada.

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 366

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
98 – À l'extérieur du Canada
99 – Inconnu

Élément n^o 28 : Numéro d'entreprise (NE)

Description
Veuillez déclarer, dans cet élément, le numéro d'entreprise (NE) de l'employeur offrant la formation à l'apprenti.

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro d'identification unique assigné par l'Agence du Revenue du Canada (ARC) à chaque entreprise/entité commerciale.

Le numéro d'entreprise (NE) standard se compose de 15 caractères. Par contre, seulement les 9 premiers caractères sont exigés par Statistique Canada ; ces 9 premiers caractères désignent l'entreprise et demeurent inchangés.
 
Alors, seulement les 9 premiers caractères du numéro d'entreprise (NE) doivent être déclarés dans cet élément.

Position : 368

Dimension du champ : Maximum de 9 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

N/A

Élément n^o 29 : Code de métier

Description
Le métier auquel l'apprenti est inscrit ou le métier pour lequel l'ouvrier qualifié (« challenger ») a obtenu un certificat.

L'identificateur pour ce métier est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Si le code de métier inclus des chiffres/caractères numériques supplémentaire pour identifier si le métier à un niveau, classe, catégorie, etc., veuillez également les indiquer dans cet élément.

Position : 377

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 30 : Description du code de métier

Description
Le nom du métier du code de métier déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 29 - Code de métier.

Veuillez déclarer la description complète (nom au complet) du métier et ne pas inclure d'abréviations.

Position : 387

Dimension du champ : Maximum de 80 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 31 : Code de niveau

Description
Si le code de métier déclaré à l'Élément n^o 29 – Code de métier inclus des chiffres/caractères numériques supplémentaire pour identifier si le métier à un niveau, classe, catégorie, etc., veuillez, dans cet élément, déclarer ce niveau, classe, catégorie, etc.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 467

Dimension du champ : Maximum de 8 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 32 : Description du code de niveau

Description
Le nom du niveau, classe, catégorie, etc., déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 31 – Code de niveau.

Veuillez déclarer la description complète (nom au complet) du niveau, classe, catégorie, etc., et ne pas inclure d'abréviations.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 475

Dimension du champ : Maximum de 80 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 33 :Durée du programme

Description
Cet élément indique le temps normal requis afin de compléter un programme en entier et est habituellement exprimé en années, périodes ou niveaux de compétences.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 555

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

S.O.

Élément n^o 34 : Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée

Description
Indique la durée totale du programme en heures (p. ex. 8000) déclarée à l'Élément n^o 33 - Durée du programme.

Nota :  Les heures rapportées s'appliquent aux heures de la durée du programme ayant une durée normale et devrait avoir les mêmes heures pour tous les records ayant le même métier situé dans l'élément précédent n^o. 29 – code de métier.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 558

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

S.O.

Élément n^o 35 : Unité de durée du programme

Description
Indique le type d'unité utilisé pour mesurer les intervalles sur la durée du programme déclarée à l'Élément n^o 33 - Durée du programme.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 563

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer1
1 – Années
2 – Périodes
3 – Niveaux de compétences
4 - Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 36 : Programme fondé sur les compétences ou la durée

Description
Indique si le programme de métier est offert comme un programme fondé sur les compétences ou comme un programme fondé sur la durée.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».
 
Position : 564

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Programme fondé sur la durée
2 – Programme fondé sur les compétences
3 – Programme fondé sur la durée et sur les compétences
9 – Inconnu

Élément n^o 37 :Métier à certification obligatoire ou facultative

Description
Indique si le métier est un métier à certification obligatoire ou un métier à certification facultative.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 565

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

1 – Obligatoire
2 – Facultative
3 – Obligatoire et facultative
9 – Inconnu

Élément n^o 38 : Statut de l'inscription

Description
Cet élément indique le statut de l'inscription de l'apprenti au début de la période de référence et pendant la période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 566

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Déjà inscrit (début de la période de référence)
2 – Nouvelle inscription (pendant la période de référence)
3 – Réintégration (pendant la période de référence)
9 – Inconnu

Élément n^o 39 : Date de l'inscription

Description
Date à laquelle le contrat actuel ou une entente entre l'apprenti et l'employeur a été inscrite auprès de la juridiction.

Nota :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 567

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements des apprentis inscrits. Seulement l'année d'inscription est diffusé.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 40 :Date de réintégration

Description
Lorsqu'une réintégration a été déclarée pour l'apprenti à l'Élément n^o 38 - Statut de l'inscription, cet élément indique la date de la réintégration.

Nota :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 575

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : S'applique seulement pour les apprentis qui ont le statut d'inscription de code 3. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 41 : Statut à la fin de la période de référence

Description
Cet élément indique la situation de l'apprenti pendant la période de référence et à la fin de la période de référence.

Lorsque les apprentis ont terminé leur programme avec succès et obtenu leur certificat, ils peuvent être déclarés dans l'une des trois catégories suivantes :

Le premier code, le plus fréquent, est le code = 2 et fait référence à la réussite de l'ensemble d'un programme, peu importe sa durée, avec délivrance d'un certificat à la toute fin du programme.

La deuxième et troisième catégories de réussite sont indiquées par le code = 3 et le code = 4, et désignent certains programmes qui délivrent des certificats lorsqu'une partie du programme a été complétée. À titre d'exemples de cette catégorie d'achèvement, mentionnons les programmes de préparateurs et de refinisseurs de carrosseries d'automobiles, qui sont de plus courte durée et conçus comme des programmes distincts et fractionnés du programme long de débosseleur de carrosseries d'automobiles. Ces programmes plus courts offrent généralement aux personnes qui ont reçu leur certificat la possibilité de poursuivre ou non leur formation dans le programme long. Compte tenu de cette possibilité, le code = 4 est utilisé pour désigner les personnes qui ont décidé de poursuivre leur formation dans le programme long du métier, tandis que le code = 3 sert à désigner les personnes qui ont opté de ne pas poursuivre leur formation dans le programme long du métier.

Nota : Lorsque vous déclarez l'achèvement réussi de ces fractions de programme, ne faites pas de lien avec l'achèvement individuel d'une classe ou d'un niveau pour les programmes qui ont divisé leur formation en plusieurs classes ou niveaux, comme le programme de mécanicien de machines fixes – 1re classe, 2e classe, 3e classe, etc.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 581

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Poursuit la formation et toujours inscrit
2 – Réussite de l'ensemble du programme et délivrance d'un certificat
3 – Réussite d'une partie du programme avec délivrance d'un certificat et fin de la formation dans le métier
4 - Réussite d'une partie du programme avec délivrance d'un certificat et poursuite de la formation dans le métier
5 – Interruption du programme (annulation, suspension, abandon, etc.)
6 – Transfert à un autre programme
9 – Inconnu

Élément n^o 42 : Crédits initiaux à l'inscription

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation ou les cours techniques (en classe) (obtenu par un collège, école secondaire, commission scolaire ou un établissement similaire à des établissements postsecondaires et secondaires etc.) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail), avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 43 - Type de crédits initiaux à l'inscription qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Note: Veuillez déclarer cette information seulement si les heures créditées pour la formation ou les cours techniques (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) ne peut être déclarée séparément dans les deux éléments suivants; Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Codes
S.O.

Élément n^o 43 : Type de crédits initiaux à l'inscription

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent n^o 42 - Crédits initiaux à l'inscription.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 587

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 44 : Crédits à l'inscription pour la formation technique

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation ou les cours techniques (en classe) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 45 - Type de crédits à l'inscription pour la formation technique qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 588

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 45 : Type de crédits à l'inscription pour la formation technique

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent no 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 593

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 46 : Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 47 - Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position :  594

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 47 : Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position :  599

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 48 : Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée

Description
Si vous déclarez des niveaux ou compétences pour des programmes fondés sur les compétences, indiquez cette information au prochain élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programme fondés sur les compétences.

Cet élément indique le nombre d'heures de formation en milieu de travail accumulée depuis la date d'inscription. Ces heures complétées ne devraient pas inclure les heures de formation en milieu de travail qui pourraient avoir été créditées avant l'inscription à l'Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Nota : Les heures complétées devraient être mises à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 600

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 49 : Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences

Description
Nombre de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences complétés jusqu'à ce jour dans le cadre de programmes fondés sur les compétences.

Nota : Les niveaux ou compétences complétés devraient être mis à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 605

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 50 : Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences

Description
Cet élément indique le nombre total de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences requis pour compléter le programmes fondés sur les compétences. Fournir cette information seulement si l'Élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 608

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 51 : Date de la dernière inscription des heures de travail ou niveaux complétées jusqu'à ce jour

Description
Indiquez la date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour, si l'Élément n^o 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour ou l'Élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Nota : La date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour devrait être mise à jour à chaque nouvelle période de référence.

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 611

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 52 : Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour

Description
Cet élément indique le nombre total de niveaux ou de cours de formation technique (en classe) complétés par l'apprenti par rapport au nombre total de niveaux ou de cours exigés pour le programme. Ces niveaux ou cours de formation technique complétés ne devraient pas inclure la durée de la formation technique, qui pourrait avoir été créditée avant l'inscription et déclarée à l'Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 617

Dimension du champ : chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément no 53 : Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour

Description
Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes relatives aux niveaux ou aux cours de formation techniques complétés et déclarés à l'élément précédent, Élément n^o 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour.

Dans cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) complétées par l'apprenti par rapport au nombre total d'heures exigé pour le programme.

Nota : Les heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour devraient être mises à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 619

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément no 54 : Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis

Description
Cet élément, qui indique le nombre total de niveaux ou de cours de formation technique (en classe) exigé pour compléter le programme, est demandé si l'Élément n^o 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce  jour est déclaré.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 624

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 55 : Heures de formation technique requises

Description
Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes relatives aux niveaux ou cours de formation technique requis et déclarés à l'élément précédent, Élément n^o 54 - Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis.

Pour cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) requis pour compléter le programme.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 626

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 56 : Méthode/mode de formation en établissement

Description
Cet élément indique la façon dont se donne la formation technique entreprise pendant la période d'apprentissage déclarée.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 00 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 631

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

00 – N'ayant pas lieu de figurer
01 – Stage pratique
02 – Formation pas modules
03 – Formation par cours
04 – Congé d'études fractionné
05 – Formation à distance
06 – Formation de l'employeur
07 – Niveaux
08 – Formation itinérante
09 – Apprentissage fondé sur les compétences
10 – Apprentissage hebdomadaire
11 – Autre
99 – Inconnu

Élément n^o 57 : Statut à temps plein/à temps partiel

Description
Cet élément indique si le type de formation technique déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 56 - Méthode/mode de formation en établissement est à temps plein ou à temps partiel pendant la période d'apprentissage déclarée.

La formation à temps plein correspond à une période prolongée de formation tel que les stages pratiques.

Ne pas déclarer cet élément  pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 633

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Temps plein
2 – Temps partiel
9 – Inconnu

Élément n^o 58 : Type de certificat de qualification délivré

Description
Cet élément indique le type de certificat décerné à l'apprenti ou à l'ouvrier qualifié (« challenger »).
 
Nota : Si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré dans le métier, et que le certificat de qualification n'est pas délivré, veuillez alors déclarez le certificat d'apprentissage.  Les certificats alloués impliquent l'accomplissement et la réussite de l'examen final.

Position : 634

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Aucun certificat délivré
2 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un apprenti  (qui a réussi l'examen final)
3 – Certificat sans le Sceau rouge délivré à un apprenti (qui a réussi l'examen final)
4 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger »)
5 – Certificat sans le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger »)
6 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un compagnon d'apprentissage qui a déjà complété un programme d'apprentissage et reçu un certificat sans le Sceau rouge dans le même métier
7 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger ») qui a déjà reçu un certificat sans le Sceau rouge dans le même métier
9 – Inconnu

Élément n^o 59 : Date de la certification

Description
Lorsqu'un certificat a été décerné et est déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 58 - Type de certificat de qualification délivré, indiquez ici la date à laquelle le certificat a été délivré à l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Lorsque la juridiction délivre un certificat de qualification et un certificat d'apprentissage, indiquez seulement la date du certificat de qualification dans cet élément. Par contre, si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré pour ce métier et que le certificat de qualification n'est pas délivré, indiquez la date de délivrance du certificat d'apprentissage.

Note :  Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique.  Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex :  03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 635

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements des apprentis inscrits. Seulement l'année d'inscription est diffusé.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 60 : Certificat professionnel antérieur

Description
Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans un métier antérieur, peu importe que ce dernier ait été délivré dans la juridiction déclarant l'information ou dans toute autre juridiction. La certification antérieure doit être dans un métier reconnu au Canada.

Lorsque l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans plus d'un métier, veuillez indiquer le dernier métier dans lequel il a reçu un certificat.

L'identificateur de ce métier antérieur est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Position :  643

Dimension du champ :  Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 61 : Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti  au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

• Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
• La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
• La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
• La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position :  653

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers. Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

Élément n^o 62 : Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge

Description
Réservé à Statistique Canada pour désigner les métiers Sceau rouge et ceux non Sceau rouge.

Les métiers Sceau rouge sont tirés de la liste approuvée par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA).

Position :

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – Non soumis à des normes interprovinciales
1 – Sceau rouge soumis à des normes interprovinciales

Élément n^o 63 : Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge

Description
Réservé à Statistique Canada pour indiquer le type de certificat (portant le Sceau rouge ou non) délivré par la juridiction.

Cet élément sera dérivé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

• STC Élément n^o. 1 – Code de métier SIAI
• Élément n^o. 58 – Type de certificat de qualification délivré

Position : 667

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Seul un certificat avec le Sceau rouge a été délivré
2 – Certificats avec le Sceau rouge et sans le Sceau rouge ont été délivrés
3 – Seul un certificat sans le Sceau rouge a été délivré
9 – Inconnu

Élément n^o 64 : Élément STC n^o 64 : Année d'études ou période du programme

Description
Pour les programmes fondés sur la durée, l'année ou la période du programme dans laquelle l'apprenti est inscrit, en se basant sur le nombre total d'heures accumulées pour la formation technique et pour la formation en milieu de travail.

Cet élément sera dérivé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

• Élément no. 33 - Durée du programme (DURPGM)
• Élément no. 34 - Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée (DURHOURS)
• Élément no. 35 - Unités de durée du programme (DURUNITS)
• Élément no. 42 - Crédits initiaux à l'inscription (INICREDR)4
• Élément no. 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée (JOBHCOMP)
• Élément no. 53 - Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour (TECHCOMP)

Année d'études ou période du programme =

[[DURPGM] – [DURHOURS – INICREDR – JOBHCOMP – TECHCOMP] * DURPGM] / DURHOURS

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Codes
S.O.

Élément n^o 65 : Âge en années

Description
Utilisé par Statistique Canada pour calculer l'âge en années de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Cet élément sera calculé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

• Élément n^o. 1 – Année de référence (REPYR)
• Année de naissance (BIRTHY) provenant de l'élément n^o. 21 – Date de naissance

Age en années = REPYR – BIRTHY

Position :  670

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Tous les enregistrements. Cette variable crée les années d'âge. Les valeurs acceptables pour cette variable sont de 13 à 75. Une variable groupe d'âge de 5 ans peut également être calculée.

Codes

S.O.

Élémentn^o 66 : Type de données déclarées

Description
Utilisé par Statistique Canada pour indiquer si la juridiction déclare des données sous forme d'enregistrements individuels ou de renseignements agrégés.

Position : 672

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Données individuelles
2 – Données agrégées

Élément n^o 67 : Indicateur de certificat ou d'inscription

Description
Utilisé par Statistique Canada pour indiquer s'il s'agit d'un fichier sur les inscriptions ou d'un fichier sur les certificats.

Position : 673

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Inscriptions
2 – Certificats

 

Élément n^o. 68 : Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti  au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

• Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
• La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
• La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
• La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position :  674

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers.  Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

 

Élément n^o. 69 : Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti  au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

• Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
• La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
• La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
• La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position : 687

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers. Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

Notes

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1. Éléments obligatoires
2. Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés («challengers»)
3. Les juridictions n'ont pas à transmettre cette  information à Statistique Canada – il s'agit d'un élément réservé à Statistique Canada
4. Si les heures créditées pour la formation ou les cours techniques (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) peuvent être
5. déclarées séparément par la juridiction, l'Élément n^o 42 - Crédits initiaux à l'inscription sera remplacépar les deux éléments suivants : Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.