Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'utilisation des semences fourragères.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ligne d'aide : 1-800-565-1685
Table des matières
Instructions de déclaration
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
- Déclarez les montants exacts en dollars et en cents p. ex. 100,12 $.
- Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
- Excluez la taxe de vente.
- Déclarez le nombre d'heures en indiquant les heures et les décimales exactes p. ex. 37,25.
- Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
- Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Définitions
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Question 5
Les semences fourragères sont des espèces de semences qui produisent des plantes fourragères. Elles sont réparties en deux catégories, les légumineuses et les graminées :
- les légumineuses sont des plantes utilisées principalement pour le pâturage des bêtes, comme le trèfle
- les graminées peuvent également être utilisées comme aliment, comme les agropyres, mais aussi pour produire du gazon, comme le fétuque rouge.
Question 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
Semences commerciales (communes)
Les semences commerciales sont des semences ne faisant pas partie des variétés contrôlées, dont l'origine ou la pureté est incertaine et qui ne sont pas assujetties aux exigences plus élevées des variétés contrôlées établies par le système canadien de certification des semences.
Variétés contrôlées
Produites en grande culture, les semences des variétés contrôlées peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens. Elles respectent les normes de pureté des variétés établies par l'Association canadienne des producteurs de semences ainsi que les normes précises de germination et de pureté physique établies et vérifiées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Note : Les variétés contrôlées ont été ajoutées comme un élément dans la catégorie « variété » dans le tableau de données 32-10-0043-01 en 2015. Avant 2015, variétés contrôlées étaient divisées en deux catégories: variétés publiques contrôlées et variétés privées contrôlées. Toutefois, ces dernières sont des séries terminées dans le tableau de données.
Exemples d'autres espèces
Autres espèces légumineuses :
- trèfle d'Alexandrie
- trèfle cramoisi
- vesce.
Autres espèces fourragères vivaces :
- ray-grass italien
- fétuque dure
- brome hybride.
Autres espèces pour le gazon :
- barbon de Gérard
- barbon à balais
- panic raide.
Merci de votre collaboration.