Description des composantes du revenu des familles agricoles

Revenu total : Somme du bénéfice net d'exploitation et du revenu hors ferme de chacun des membres déclarants d'une famille agricole qui exploite une seule ferme, soit une exploitation agricole non constituée en société, soit une exploitation agricole constituée en société.

Revenu hors ferme : Somme du revenu d'emploi, du revenu de placements, du revenu de pensions, et du total des autres revenus.

Revenu d'emploi : Somme des salaires et traitements et du revenu net d'un travail indépendant non agricole.

Salaires et traitements : Somme des salaires et traitements bruts avant les retenues (y compris le revenu de commissions) selon les feuillets T4, et de tout autre revenu d'emploi tels les pourboires et les gratifications. Le total des salaires et traitements comprend également le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné dans les réserves indiennes.

Revenu net d'un travail indépendant non agricole : Revenu d'entreprise, revenu de profession libérale, revenu de commissions et revenu de pêche sur une base nette. Le revenu net est le montant qui est déclaré une fois que les dépenses et les coûts ont été retranchés du revenu brut.

Revenu de placements : Somme du revenu net de location, du revenu net de la société en commandite, du montant des dividendes effectivement reçus des sociétés canadiennes imposables (excluant les dividendes reçus de la société agricole) et d'intérêts et autres revenus de placements.

Revenu de pensions : Pension de la Sécurité de la vieillesse, prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, autres pensions et pensions de retraite, et versement net des suppléments fédéraux. Depuis 2007, les époux ou conjoints de fait peuvent choisir conjointement de fractionner leur revenu de pension. Afin d'éviter un double compte, le montant déclaré par le cessionnaire n'est pas inclus dans les estimations car le (la) pensionné(e) a déclaré le montant total de sa pension.

Total des autres revenus : Somme des transferts sociaux gouvernementaux (excluant les montants des pensions) et des autres revenus.

Transferts sociaux gouvernementaux (excluant les montants des pensions) : Prestations d'assurance-emploi et autres prestations, indemnités pour accidents du travail, prestations d'assistance sociale, Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et prestations familiales provinciales. La PFCE et la PUGE ont pris fin en juin 2016 et ont été remplacées par l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Autres revenus : Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), montant imposable de la pension alimentaire reçue, postes déclarés à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1 tels que bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices au moment du retrait du régime, allocations de retraite (indemnités de départ), prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou RRQ), sommes prélevées à même le second fonds du compte Agri-investissement par les exploitants non constitués en société et autres revenus (tels que les revenus provenant d'un régime enregistré d'épargne-études, des allocations de formation). Les revenus tirés d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) des particuliers âgés de 65 ans et plus sont également inclus.

Bénéfice net d'exploitation : Profit ou perte de l'exploitation agricole, mesuré en retranchant les dépenses d'exploitation totales des revenus d'exploitation totaux, excluant la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels, la valeur des rajustements de l'inventaire, et d'autres rajustements aux fins de l'impôt. Le bénéfice net d'exploitation de la ferme est multiplié par la part de la famille dans la société ou la société de personnes. Le bénéfice net d'exploitation représente également la somme des paiements de programme nets et du revenu net du marché.

Paiements de programme nets : Paiements de programme et produits d'assurance après déduction des prélèvements ou des cotisations de stabilisation (prélèvements publics).

Revenu net du marché : Revenus d'exploitation totaux moins les dépenses d'exploitation totales moins les paiements de programme nets.

Revenu total rajusté pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Somme du bénéfice net d'exploitation rajusté pour la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels et du revenu hors ferme de chacun des membres déclarants d'une famille agricole qui exploite une seule ferme, soit une exploitation agricole non constituée en société, soit une exploitation agricole constituée en société.

Ajustement pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Le montant de l'ajustement pour la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels.

Déduction pour amortissement (DPA) : Terme fiscal utilisé pour définir la portion du coût d'un bien amortissable, tel que du matériel et des bâtiments, déductible du revenu imposable. Après le calcul de la déduction pour amortissement, les exploitants agricoles peuvent défalquer tout montant jusqu'à concurrence du maximum autorisé.

Amortissement des biens corporels : Comprend l'amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement. L'amortissement est un terme utilisé pour définir la perte de valeur d'un bien au cours de sa durée d'utilisation prévue à cause de l'usure et de l'obsolescence.

Bénéfice net d'exploitation rajusté pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Le bénéfice net d'exploitation moins l'ajustement pour la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels. Le bénéfice net d'exploitation de la ferme rajusté pour la DPA ou l'amortissement des biens corporels est multiplié par la part de la famille dans la société ou la société de personnes.

Revenu net du marché rajusté pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Revenus d'exploitation totaux moins les dépenses d'exploitation totales incluant la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels moins les paiements de programme nets.

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