Des changements au contenu et aux processus de l’enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada ont été effectués pour l’année de référence 2014.
La période de référence a également été modifiée, passant d’un exercice financier de 12 mois se terminant dans l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence, à un exercice financier de 12 mois se terminant entre le 1er avril de l’année de référence et le 31 mars de l’année suivante.
Les ajouts au contenu pour l’année de référence comprennent :
- les détails des catégories de dépenses pour les dépenses intra-muros courantes de R-D et les dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D (p. ex. salaires et traitements, machines et matériel);
- la répartition géographique des dépenses intra-muros courantes de R-D et des dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D (provinces et territoires);
- les sources de financement pour les détails du total des dépenses intra-muros de R-D concernant les subventions et contrats des administrations fédérale et provinciales, les sociétés étrangères et les organismes sans but lucratif;
- les domaines de la R-D pour le détail du total des dépenses intra-muros de R-D dans le secteur des sciences naturelles et du génie pour les sciences médicales et de la santé, les sciences exactes et naturelles, le génie et la technologie, les logiciels et les sciences et technologies connexes ainsi que les sciences agronomiques;
- la répartition du total des dépenses intra-muros de R-D selon la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental;
- les résultats des activités de R-D pendant une période de trois ans qui se termine au cours de l’année de référence;
- les détails sur le personnel affecté à la R-D selon la profession et sur la répartition géographique du personnel affecté à la R-D en fonction de la profession principale;
- les paiements liés à la technologie reçus et ceux versés aux organismes affiliés et aux autres organismes au Canada et à l’étranger selon le type de technologie (brevets, droits d’auteur, marques de commerce, dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, logiciels originaux, logiciels de série, bases de données [dont la durée de vie est supérieure à un an] et autres [assistance technique, procédés industriels et savoir-faire]).
Le contenu supprimé est le suivant :
- les dépenses intra-muros courantes de R-D, les dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D et les dépenses intra-muros totales de R-D réparties selon les domaines des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines pour l’année de référence plus un et l’année de référence plus deux;
- le total des dépenses intra-muros de R-D réparties selon les objectifs socioéconomiques;
- le total des paiements versés à d’autres organismes afin qu’ils effectuent des activités de R-D (subventions ou contrats) réparties selon les disciplines des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines.
Les opérations de traitement des données de l’enquête ont été modifiées comme suit :
- les nouvelles sources d’information provenant des questions de sélection d’autres enquêtes de Statistique Canada ont servi à créer la base de sondage des organismes privés sans but lucratif réalisant des travaux de R-D (qui effectuent ou financent des activités de R-D);
- une plateforme de QE qui comporte des vérifications intégrées pour les répondants a été mise en œuvre;
- les répondants ont reçu des invitations électroniques et des lettres les encourageant à remplir le QE, alors que le questionnaire papier est offert sur demande seulement;
- des routines automatisées de vérification et d’imputation ont été menées sur le plan de la variable et de la non-réponse aux questions de l’enquête.