Section A : Caractéristiques de l’établissement
Section B : Caractéristiques de la main-d’œuvre
Formulaire T4 :
État de la rémunération payée.
Formulaire T4A :
État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.
Travailleur contractuel :
Personne qui fournit des produits ou des services à forfait à une entreprise, mais pour laquelle il n’est pas nécessaire de produire un formulaire T4 de l’Agence du revenu du Canada. Cette personne peut être employée par une autre entreprise ou travailler à la maison (p. ex. un consultant en informatique).
Emploi continu :
Période d’emploi sans interruption. L’employé travaille pour le même employeur pendant toute la période, sans démission ou cessation d’emploi. Les congés payés, les congés sans solde ainsi que les absences convenues avec l’employeur ne sont pas considérés comme des « interruptions » d’emploi.
Personnel de bureau et administratif :
Catégorie professionnelle composée des employés qui assurent la fourniture et la coordination de services administratifs suivant les procédures établies, ou qui sont appelés à effectuer du travail de bureau. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel administratif et de bureau principal et le personnel de bureau.
Exemples : adjoints/adjointes administratifs, adjoints/adjointes de direction, commis de travail général de bureau, messagers/messagères, secrétaires.
Ouvriers sans certificat d’une école de métiers :
Catégorie professionnelle composée des employés qui effectuent des tâches de col bleu pouvant n’exiger aucune formation en cours d’emploi ou pouvant exiger jusqu’à concurrence de quelques mois de formation professionnelle en cours d’emploi. En général, le niveau de compétence des ouvriers sans certificat d’une école de métiers est inférieur à celui des travailleurs qualifiés et des artisans. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : les travailleurs manuels spécialisés et les autres travailleurs manuels.
Exemples : mécaniciens/mécaniciennes de gare de triage du transport ferroviaire, débardeurs/débardeuses, manutentionnaires, ouvriers/ouvrières de fonderie, opérateurs/opératrices de machines, aides de soutien des métiers et manœuvres de construction, manœuvres des travaux publics, manœuvres en aménagement paysager.
Marketing, ventes et services :
Catégorie professionnelle composée des employés qui travaillent exclusivement ou principalement à des activités associées à la vente ou à la prestation de services personnels. Dans certains cas, aucune formation n’est exigée; dans d’autres, une formation poussée et des études postsecondaires sont requises. Les tâches peuvent être élémentaires et n’exiger que peu d’autonomie de jugement, voire pas du tout, ou bien elles peuvent exiger une connaissance complète des processus associés au travail. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel spécialisé de la vente et des services, le personnel intermédiaire de la vente et des services et autre personnel de la vente et des services.
Exemples : courtiers/courtières d’assurance, agents/agentes en immobilier, agents/agentes à la billetterie et aux services aériens, commis-vendeurs/commis-vendeuses de vente au détail, préposés/préposées de stations-services, commis-épiciers/commis-épicières, caissiers/caissières, pompiers/pompières, cuisiniers/cuisinières, bouchers/bouchères, embaumeurs/embaumeuses, assistants/assistantes dentaires, aides médicaux, préposés/préposées aux soins, guides touristiques, réceptionnistes d’hôtel, agents/agentes des services correctionnels, barmans/barmaids, gouvernants/gouvernantes, agents/agentes de sécurité, concierges, aides-cuisiniers/aides-cuisinières et aides dans les services alimentaires, nettoyeurs/nettoyeuses et blanchisseurs/blanchisseuses, moniteurs/monitrices de sports et de loisirs.
Cadre intermédiaire et autre administrateur :
Catégorie professionnelle composée des employés qui reçoivent des instructions des cadres supérieurs et qui administrent les politiques et les activités de l’organisation avec l’aide des cadres subalternes et des superviseurs.
Non-gestionnaire :
Tout employé qui n’a pas de fonction de cadre (voir la définition de cadre supérieur et de cadre intermédiaire et autre administrateur). Inclut les superviseurs, les professionnels, le personnel technique et de métier, le personnel de marketing et des ventes, le personnel de bureau et des services administratifs, les ouvriers sans certificat d’une école de métiers, les camionneurs et les chauffeurs d’autobus.
Professionnel :
Catégorie professionnelle composée des employés qui ont généralement un diplôme universitaire ou qui ont reçu une formation officielle donnée sur une longue période; ils doivent souvent faire partie d’une organisation professionnelle.
Exemples : ingénieur/ingénieure, chimiste, biologiste, architecte, économiste, avocat/avocate, enseignant/enseignante, médecin, comptable, programmeur/programmeuse, infirmier/infirmière, physiothérapeute, ministre du culte.
Cadre supérieur :
Salarié responsable qui occupe un des postes les plus élevés au sein d’une entreprise et dont la responsabilité est de définir les politiques et les plans stratégiques de cette entreprise, en plus d’en diriger les activités et d’en assurer le contrôle.
Exemples : président/présidente, président-directeur général/présidente-directrice générale, directeur général/directrice générale, chef de division et directeur/directrice desquels relèvent plusieurs cadres intermédiaires ou qui doivent assurer la direction d’une fonction technique déterminante.
Superviseur :
Catégorie professionnelle à laquelle correspondent les employés non-cadres, comme les coordonnatrices ou coordonnateurs exécutant responsables de la supervision immédiate des cols blancs (personnel travaillant aux services administratifs, aux ventes, aux services et au travail général de bureau) et du personnel qui œuvre dans les domaines de la fabrication et de la transformation ou qui occupe des emplois dans l’industrie primaire. Même s’ils ne le font généralement pas, les superviseurs peuvent assumer les fonctions du personnel sous leur supervision. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les surveillants et les contremaîtres.
Personnel technique et de métier :
Catégorie professionnelle qui comprend : le personnel semi-professionnel et technique, et les travailleurs qualifiés et artisans. Le personnel semi-professionnel et technique se compose des employés qui doivent avoir reçu une formation équivalente à deux années d’éducation postsecondaire comme celle dispensée dans de nombreux collèges techniques et communautaires, en plus de devoir souvent recevoir une formation spécialisée en cours d’emploi. Ils possèdent aussi de bonnes compétences techniques ou artistiques. Les travailleurs qualifiés et artisans sont des travailleurs manuels hautement spécialisés possédant une connaissance approfondie des processus associés à leur travail. Ces personnes sont souvent des compagnons ayant reçu une formation poussée.
Exemples : technologues et techniciens/techniciennes, vérificateurs/vérificatrices et essayeurs/essayeuses spécialisés, hygiénistes dentaires, ambulanciers/ambulancières, travailleuses/travailleurs parajuridiques, concepteurs/conceptrices graphiques, illustrateurs/illustratrices, annonceurs/annonceuses et autres communicateurs/communicatrices, entraîneurs/entraîneuses, tôliers/tôlières, électriciens/électriciennes, menuisiers/menuisières, vitriers/vitrières, soudeurs/soudeuses, mécaniciens/mécaniciennes, tailleurs/tailleuses, bijoutiers/bijoutières, foreurs sondeurs/foreuses sondeuses de puits de pétrole et de gaz, préposés/préposées au contrôle de la fabrication du papier.
Autres professions :
Catégorie professionnelle composée du personnel n’appartenant à aucune des catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi.
Catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi :
Catégories d’emploi disposées selon un mode hiérarchique basé sur le regroupement des codes de la Classification nationale des professions créé par Statistique Canada. Pour obtenir plus de précisions, voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/outils/guide_technique/page00.shtml
Employé permanent :
Employé n’ayant pas de date de cessation d’emploi déterminée.
Employé non-permanent :
Employé ayant une date préétablie de cessation d’emploi.
Camionneur ou chauffeur d’autobus :
Employé dont la principale responsabilité au travail est de conduire un véhicule de transport de marchandises ou de passagers.
Convention collective :
Contrat entre le syndicat des employés de l’entreprise et l’employeur au nom des employés.
Une bénévole :
Une personne qui offre son temps, son énergie et ses compétences de son plein gré sans compensation financière.
Une apprenti :
Une personne qui alterne entre une formation technique et une expérience rémunérée en cours d’emploi durant plusieurs années afin de devenir une personne de métier certifiée.
Stagiaire :
Personne qui participe à une expérience d’apprentissage de courte durée en milieu de travail visant à l’aider à acquérir des compétences ainsi qu’une expérience concrète et pratique qui l’aideront à effectuer une transition vers l’emploi. Un stagiaire n’est pas un bénévole ou un apprenti.
Un bénévole est une personne qui offre son temps, son énergie et ses compétences de son plein gré sans compensation financière.
Un apprenti est une personne qui alterne entre une formation technique et une expérience rémunérée en cours d’emploi durant plusieurs années afin de devenir une personne de métier certifiée.
Section C - Heures supplémentaires
Heures supplémentaires :
Heures travaillées au-delà des heures habituelles effectuées durant une journée ou une semaine.
Section D : Embauches et Départs
Personnel de bureau et administratif :
Catégorie professionnelle composée des employés qui assurent la fourniture et la coordination de services administratifs suivant les procédures établies, ou qui sont appelés à effectuer du travail de bureau. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel administratif et de bureau principal et le personnel de bureau.
Exemples : adjoints/adjointes administratifs, adjoints/adjointes de direction, commis de travail général de bureau, messagers/messagères, secrétaires.
Ouvriers sans certificat d’une école de métiers :
Catégorie professionnelle composée des employés qui effectuent des tâches de col bleu pouvant n’exiger aucune formation en cours d’emploi ou pouvant exiger jusqu’à concurrence de quelques mois de formation professionnelle en cours d’emploi. En général, le niveau de compétence des ouvriers sans certificat d’une école de métiers est inférieur à celui des travailleurs qualifiés et des artisans. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : les travailleurs manuels spécialisés et les autres travailleurs manuels.
Exemples : mécaniciens/mécaniciennes de gare de triage du transport ferroviaire, débardeurs/débardeuses, manutentionnaires, ouvriers/ouvrières de fonderie, opérateurs/opératrices de machines, aides de soutien des métiers et manœuvres de construction, manœuvres des travaux publics, manœuvres en aménagement paysager.
Marketing, ventes et services :
Catégorie professionnelle composée des employés qui travaillent exclusivement ou principalement à des activités associées à la vente ou à la prestation de services personnels. Dans certains cas, aucune formation n’est exigée; dans d’autres, une formation poussée et des études postsecondaires sont requises. Les tâches peuvent être élémentaires et n’exiger que peu d’autonomie de jugement, voire pas du tout, ou bien elles peuvent exiger une connaissance complète des processus associés au travail. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les suivantes : le personnel spécialisé de la vente et des services, le personnel intermédiaire de la vente et des services et autre personnel de la vente et des services.
Exemples : courtiers/courtières d’assurance, agents/agentes en immobilier, agents/agentes à la billetterie et aux services aériens, commis-vendeurs/commis-vendeuses de vente au détail, préposés/préposées de stations-services, commis-épiciers/commis-épicières, caissiers/caissières, pompiers/pompières, cuisiniers/cuisinières, bouchers/bouchères, embaumeurs/embaumeuses, assistants/assistantes dentaires, aides médicaux, préposés/préposées aux soins, guides touristiques, réceptionnistes d’hôtel, agents/agentes des services correctionnels, barmans/barmaids, gouvernants/gouvernantes, agents/agentes de sécurité, concierges, aides-cuisiniers/aides-cuisinières et aides dans les services alimentaires, nettoyeurs/nettoyeuses et blanchisseurs/blanchisseuses, moniteurs/monitrices de sports et de loisirs.
Cadre intermédiaire et autre administrateur :
Catégorie professionnelle composée des employés qui reçoivent des instructions des cadres supérieurs et qui administrent les politiques et les activités de l’organisation avec l’aide des cadres subalternes et des superviseurs.
Non-gestionnaire :
Tout employé qui n’a pas de fonction de cadre (voir la définition de cadre supérieur et de cadre intermédiaire et autre administrateur). Inclut les superviseurs, les professionnels, le personnel technique et de métier, le personnel de marketing et des ventes, le personnel de bureau et des services administratifs, les ouvriers sans certificat d’une école de métiers, les camionneurs et les chauffeurs d’autobus.
Professionnel :
Catégorie professionnelle composée des employés qui ont généralement un diplôme universitaire ou qui ont reçu une formation officielle donnée sur une longue période; ils doivent souvent faire partie d’une organisation professionnelle.
Exemples : ingénieur/ingénieure, chimiste, biologiste, architecte, économiste, avocat/avocate, enseignant/enseignante, médecin, comptable, programmeur/programmeuse, infirmier/infirmière, physiothérapeute, ministre du culte.
Cadre supérieur :
Salarié responsable qui occupe un des postes les plus élevés au sein d’une entreprise et dont la responsabilité est de définir les politiques et les plans stratégiques de cette entreprise, en plus d’en diriger les activités et d’en assurer le contrôle.
Exemples : président/présidente, président-directeur général/présidente-directrice générale, directeur général/directrice générale, chef de division et directeur/directrice desquels relèvent plusieurs cadres intermédiaires ou qui doivent assurer la direction d’une fonction technique déterminante.
Superviseur :
Catégorie professionnelle à laquelle correspondent les employés non-cadres, comme les coordonnatrices ou coordonnateurs exécutant responsables de la supervision immédiate des cols blancs (personnel travaillant aux services administratifs, aux ventes, aux services et au travail général de bureau) et du personnel qui œuvre dans les domaines de la fabrication et de la transformation ou qui occupe des emplois dans l’industrie primaire. Même s’ils ne le font généralement pas, les superviseurs peuvent assumer les fonctions du personnel sous leur supervision. Les catégories professionnelles correspondantes de l’équité en matière d’emploi sont les surveillants et les contremaîtres.
Personnel technique et de métier :
Catégorie professionnelle qui comprend : le personnel semi-professionnel et technique, et les travailleurs qualifiés et artisans. Le personnel semi-professionnel et technique se compose des employés qui doivent avoir reçu une formation équivalente à deux années d’éducation postsecondaire comme celle dispensée dans de nombreux collèges techniques et communautaires, en plus de devoir souvent recevoir une formation spécialisée en cours d’emploi. Ils possèdent aussi de bonnes compétences techniques ou artistiques. Les travailleurs qualifiés et artisans sont des travailleurs manuels hautement spécialisés possédant une connaissance approfondie des processus associés à leur travail. Ces personnes sont souvent des compagnons ayant reçu une formation poussée.
Exemples : technologues et techniciens/techniciennes, vérificateurs/vérificatrices et essayeurs/essayeuses spécialisés, hygiénistes dentaires, ambulanciers/ambulancières, travailleuses/travailleurs parajuridiques, concepteurs/conceptrices graphiques, illustrateurs/illustratrices, annonceurs/annonceuses et autres communicateurs/communicatrices, entraîneurs/entraîneuses, tôliers/tôlières, électriciens/électriciennes, menuisiers/menuisières, vitriers/vitrières, soudeurs/soudeuses, mécaniciens/mécaniciennes, tailleurs/tailleuses, bijoutiers/bijoutières, foreurs sondeurs/foreuses sondeuses de puits de pétrole et de gaz, préposés/préposées au contrôle de la fabrication du papier.
Autres professions :
Catégorie professionnelle composée du personnel n’appartenant à aucune des catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi.
Catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi :
Catégories d’emploi disposées selon un mode hiérarchique basé sur le regroupement des codes de la Classification nationale des professions créé par Statistique Canada. Pour obtenir plus de précisions, voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/outils/guide_technique/page00.shtml.
Licenciement collectif :
Licenciement, simultané ou échelonné sur au plus quatre semaines, de 50 employés ou plus d’un même établissement.
Licenciement individuel :
Mise à pied involontaire qui donne droit ou non à des indemnités de cessation d’emploi majorées. Ne satisfait pas à la définition de licenciement collectif au sens du Code canadien du travail.
Mise à pied temporaire :
Les employés mis à pied devraient être rappelés au bout de trois (3) mois.
Emploi continu :
Période d’emploi sans interruption. L’employé travaille pour le même employeur pendant toute la période, sans démission ou cessation d’emploi. Les congés payés, les congés sans solde ainsi que les absences convenues avec l’employeur ne sont pas considérés comme des « interruptions » d’emploi.
Avis :
Délai entre le moment où un employé est officiellement informé qu’il sera mis à pied et le moment où il est mis à pied. Selon le Code canadien du travail, un avis de deux semaines doit être donné.
Convention collective :
Contrat entre le syndicat des employés de l’entreprise et l’employeur au nom des employés.
Indemnité de cessation d’emploi :
Montant d’argent versé par un employeur en compensation des pertes subies (p. ex. perte d’ancienneté) à certains employés de longue date qui perdent leur emploi. L’indemnité de cessation d’emploi diffère de l’indemnité de licenciement, qui est remise à la place du préavis de licenciement requis. Selon le Code canadien du travail, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à deux jours de salaire pour chaque année de service continu, sous réserve d’un minimum de cinq jours de salaire.
Section E : Avantages sociaux
REER collectif :
Régime enregistré d’épargne-retraite géré par l’employeur.
Régime de retraite à cotisations déterminées :
Régime de retraite avec lequel les cotisations sont établies au moyen d’une formule basée sur les gains. Les prestations sont basées sur l’avoir accumulé dans le fonds au moment de la retraite d’un employé.
Régime de retraite à prestations déterminées :
Régime de retraite avec lequel les prestations sont établies au moyen d’une formule basée sur l’âge, les gains et les années de service. Les cotisations sont fondées sur le coût des prestations prévues.
Employé permanent :
Employé n’ayant pas de date de cessation d’emploi déterminée.
Emploi continu :
Période d’emploi sans interruption. L’employé travaille pour le même employeur pendant toute la période, sans démission ou cessation d’emploi. Les congés payés, les congés sans solde ainsi que les absences convenues avec l’employeur ne sont pas considérés comme des « interruptions » d’emploi.
Congé pour obligations familiales ou personnelles :
Congé qui peut être accordé très rapidement pour une affaire personnelle urgente ou des obligations familiales importantes.
Congés (payés ou non payés) de soins de longue durée pour des proches :
Congé de longue durée permettant aux employés de prendre soin d’un proche gravement malade, blessé ou invalide.
Congés supplémentaires payés de maternité, parentaux ou d’adoption :
Congés durant lesquels des prestations supplémentaires sont payées par l’employeur afin d’augmenter le revenu hebdomadaire d’un employé qui reçoit des prestations de maternité, parentales ou d’adoption payées par l’assurance-emploi.
Section F : Environnement de travail
Processus d’examen des différends ou griefs :
Processus formel durant lequel les parties touchées par une décision dans un cas de différend ou de grief peuvent demander une révision de la décision par une tierce partie.
Harcèlement sexuel :
Comportement non sollicité dirigé vers une autre personne ou insultant pour une autre personne, qui est de nature sexuelle ou qui a des fins sexuelles, et dont l’auteur devrait raisonnablement en reconnaître le caractère importun. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, les avances sexuelles non désirées, une attention sexuelle non désirée, les regards lascifs, les commentaires obscènes et la présentation de matériel dénigrant. Ce sont des agissements, des remarques, des gestes — uniques ou répétitifs — qui pourraient vraisemblablement insulter ou humilier quelqu’un et qui sont non sollicités, non désirés et malvenus, peu importe l’intention de leur auteur.
Exemples : pression exercée en vue d’obtenir des faveurs sexuelles; regards, langage corporel ou gestes sexuellement suggestifs; taquineries, blagues, remarques ou questions à caractère sexuel; lettres, appels téléphoniques, courriels ou documents de nature sexuelle; propos ou comportements sexuels qui créent un environnement de travail offensant, hostile ou intimidant.
Violence en milieu de travail :
Tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé dans son lieu de travail qui pourrait vraisemblablement lui causer (ou lui avoir causé) un préjudice, une blessure ou une maladie.
Formation sur la diversité et l’inclusion :
Une formation sur la conduite respectueuse, libre de harcèlement et sans discrimination. Elle comprend toute information ou séance offerte aux employés qui favorise des milieux de travail accueillants pour toutes les personnes, sans égard à leur sexe, leur origine ethnique, leur incapacité, leur âge et leur orientation sexuelle.
Blessure invalidante :
Blessure subite au travail ou maladie professionnelle qui empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours ouvrables pour lui. Une blessure invalidante entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou encore une altération permanente d’une fonction de l’organisme.
Conseil d’administration :
Groupe de personnes élues par les actionnaires d’une société et investies du mandat d’en gouverner et d’en gérer les affaires. Les administrateurs sont désignés dans les statuts constitutifs ou sont nommés par le fondateur au moment où la société est formée. Les fonctions et la composition du conseil varient d’une société à l’autre. Les administrateurs peuvent être ou non à l’emploi de la société.