Période de collecte 2009 à 2010
Histoire et Contexte
Le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) est un projet pilote instauré par Statistique Canada en 2003. Il comporte trois (3) tableaux, qui faisaient initialement partie d’une enquête envoyée chaque année par des représentants du ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique à toutes les provinces et à tous les territoires. À la suite de consultations officielles avec chaque province et territoire et avec des utilisateurs de données, Statistique Canada a ajouté sept (7) autres tableaux à l’enquête afin de recueillir des données supplémentaires. L’objectif de ce projet est de receuillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de receuillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs. Ces enquêtes sont l’Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l’Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l’Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l’école. Même si ce projet recueille des données sur les dépenses, l’Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires demeure active. Les principaux objectifs que nous espérons réaliser grâce à cet outil de collecte de données sont la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau des répondants, c’est-à-dire des établissements d’enseignement et des directeurs d’école.
Statistique Canada entretient une relation étroite avec le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (CSCE), notamment avec le Comité de gestion stratégique (CGS), dont il sollicite les conseils et les avis en ce qui touche l’enquête.
Le CSCE, un partenariat entre le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada, a été créé en 1989 afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l’éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l’élaboration de politiques en matière d’éducation.
Le CSCE produit les « Indicateurs de l’éducation au Canada : Rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation » (PIPCE) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre le rendement au fil du temps des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.
En janvier 2010, le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a changé de nom pour devenir l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d’enquête principale permanente de Statistique Canada.
Afin d’obtenir des comptes uniformes des étudiants, des enseignants, des diplômés et des dépenses dans les commissions scolaires et les districts scolaires de toutes les provinces et tous les territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.
Statistique Canada a commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de collecte 2009‑2010. À la suite d’un examen des compétences qui a eu lieu à l’été 2010, Statistique Canada a été capable d’établir que les provinces étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les Effectifs (année d’études), les Effectifs (âge), la Minorité linguistique, les Diplômés et les Éducateurs.
La section des définitions
Le terme commission scolaire utilisé dans le présent document englobe les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.
Tableau 1 : Dépenses selon le type de dépenses
District scolaire
La terminologie “district scolaire” fait référence à toutes les commissions scolaires et/ou les districts scolaires.
Dépenses des districts scolaires
Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les districts scolaires publiques.
Dépenses des ministères de l’Éducation
Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.
Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux
Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères or organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc… Veuillez NE PAS inclure les dépenses payées au nom des districts scolaires par les ministères de l’Éducation.
Sont incluses les dépenses suivantes :
- Programmes réguliers pour les jeunes
- Programmes de recyclages pour adultes tels que : les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence dans les écoles secondaires.
- Programmes professionnels pour jeunes et adultes offerts au niveau secondaire seulement.
Sont exclues les dépenses suivantes :
- dépenses fédérales (p. ex. les écoles exploitées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux comme celui des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l'ACDI ou de Santé Canada)
- dépenses des écoles privées
- toutes les dépenses concernant les programmes au niveau post-secondaire
- transactions intrasectorielles
- remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire
- recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques
- provision pour paye de vacance et autres bénéfices de l’employé
- provision pour créances douteuses ou autres provisions
- réserves et autres comptes provisoires
- dépréciation sur les dépenses en capital (charges d’amortissement)
- déficits et radiation des comptes en souffrance
- escomptes sur obligations
- taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux (p.ex. : taxes municipales)
Commissions scolaires et districts scolaires
Rémunération des éducateurs :
Salaires, traitements et allocations des éducateurs (rangée 1)
Rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Inclut les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel professionnel non enseignant lesquels peuvent inclure, par exemple, les conseillers pédagogiques, les conseillers en orientation scolaire et les enseignants en éducation spécialisée.
Les allocations sont les paiements qui s’ajoutent au salaire de base en raison de l’isolement ou au titre de tâches administratives ou d’autres responsabilités supplémentaires, et d’autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d’autres congés approuvés. Les allocations spéciales de déplacement et d’hébergement sont exclues et sont reportés sous “autres dépenses de fonctionnement”. Les paiements au titre des cotisations aux régimes de retraite sont également exclus des allocations et sont reportés sous la rangée 3. Pour de plus amples renseignements concernant la définition « d’éducateur » veuillez consulter les tableaux concernant les éducateurs (voir section 2.3).
Avantages sociaux - excluant les contributions de l’employeur au régime des rentes du Québec et aux régimes de pension du Canada - RRQ/RPC (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l'enseignant au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'institution, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.
Les régimes de pension des éducateurs :
Les contributions de l’employeur au régime des rentes du Québec et aux régimes de pension du Canada (rangée 3)
Comprend le versement des contributions de l’employeur au régime des rentes des enseignants du Québec et aux régimes de pension du Canada ainsi que toutes contributions de l’employeur aux régimes de pensions en provenance d’autres provinces.
Autres – SI aucune contributions de l’employeur aux régimes de pension (rangée 4)
Versements alloués aux éducateurs à la retraite au cours de l’année courante, seulement s’il n’y a pas de contributions de l’employeur au régimes de pension.
Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l’année courante afin de s’assurer que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d’éliminer la dette.
Autres dépenses de fonctionnement :
Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Inclut les autres coûts salariaux et non salariaux relativement à l’administration, l’instruction, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d’entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne pas inclure les intérêts sur les services de la dette.
Total des dépenses des districts scolaires (rangée 7)
La somme des rangées 1 à 6.
Dépenses en immobilisation :
Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les dépenses pour les biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d’améliorations locatives (c’est-à-dire réparations majeures aux immeubles scolaires et aux immeubles des conseils scolaires, et les dépenses au titre de nouveaux meubles, équipements et véhicules pour les écoles et les commissions scolaires. Exclut les dépenses pour des réparations mineures et pour le remplacement d'équipement et de meubles, qui font partie de la catégorie autres dépenses de fonctionnement (rangée 6).
Veuillez noter que toutes les dépenses en immobilisation doivent être reportées au coût historique et ce, au cours de l’année où la dépense initiale a eu lieu. Lorsque les dépenses en immobilisation sont sujettent à une charge d’amortissement, elles doivent être converties au coût historique et rapportées au cours de l’année du coût initial afin d’assurer la comparabilité entre les provinces et les territoires. Lorsque une charge d’amortissement est calculée sur un actif, veuillez s.v.p. compléter le formulaire intitulé « conversion des dépenses en immobilisation » et y inclure une description de chaque catégorie.
Service de la dette (rangée 9)
Inclut les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Cela inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les frais de service de la dette.
Total des dépenses en capital (rangée 10)
La somme des rangées 8 et 9.
Total des dépenses des commissions et districts scolaires (rangée 11)
La somme des rangées 7 et 10.
Ministère de l’éducation
Rémunération des éducateurs :
Salaires, traitements et allocations des éducateurs (rangée 12)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 1).
Avantages sociaux (tous, excluant les contributions de l’employeur au régime des rentes du Québec et aux régimes de pension du Canada - RRQ/RPC) (rangée 13)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 2).
Les régimes de pension des éducateurs :
Les contributions de l’employeur au régime des rentes du Québec et aux régimes de pension du Canada (rangée 14)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 3).
Autres – SI aucune contributions de l’employeur aux régimes de pension (rangée 15)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 4).
Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 5).
Autres dépenses de fonctionnement :
Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Inclut seulement les dépenses du ministère de l’Éducation relativement au financement direct des commissions scolaires. Par exemple, les dépenses relatives aux programmes de distribution du lait, aux manuels scolaires et aux services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire. Ne pas inclure des subventions ou contributions aux commissions scolaires ou aux districts scolaires. (voir rangée 16).
Administration générale (rangée 18)
Inclure seulement les frais généraux d’administration directement engagés par le ministère de l’Éducation. Par exemple, les dépenses du Bureau du ministre, incluant son salaire, les ressources humaines, le support administratif, les services financiers. Si les dépenses reliées aux frais généraux d’administration sont rapportées avec les dépenses du post-secondaire, veuillez indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.
Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
La somme des rangées 12 à 18.
Dépenses en immobilisation :
Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend seulement les dépenses annuelles en immobilisation effectuées par le ministère de l’Éducation pour le compte des commissions scolaires. Ne PAS inclure les subventions ou contributions du ministère de l’Éducation aux commissions scolaires.
Service de la dette (rangée 21)
Inclut les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Cela inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les frais de service de la dette.
Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
La somme des rangées 20 et 21.
Dépenses totales du ministère de l’Éducation (rangée 23)
La somme des rangées 19 et 22.
Autres ministères et organismes provinciaux
Rémunération des éducateurs :
Salaires, traitements et allocations des éducateurs (rangée 24)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 1).
Avantages sociaux (tous, excluant les contributions de l’employeur au régime des rentes du Québec et aux régimes de pension du Canada - RRQ/RPC) (rangée 25)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 2).
Les régimes de pension des éducateurs :
Les contributions de l’employeur au régime des rentes du Québec et aux régimes de pension du Canada (rangée 26)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 3).
Autres – SI aucune contributions de l’employeur aux régimes de pension (rangée 27)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 4).
Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Tel que définit sous « autres dépenses de fonctionnement des districts scolaires » (voir rangée 5).
Autres dépenses de fonctionnement :
Autres services aux commissions scolaires (rangée 29)
Inclut seulement les dépenses "d'autres ministères et organismes provinciaux" relativement au financement direct aux commissions scolaires. Par exemple, les dépenses relatives aux programmes de distribution du lait, aux manuels scolaires et aux services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire. Ne pas inclure des subventions ou contributions aux commissions scolaires ou aux districts scolaires, ni des dépenses relatives à l’administration (voir rangée 17). Ne pas inclure les dépenses en provenance du ministère de l’Éducation.
Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
La somme des rangées 24 à 29.
Dépenses annuelles en immobilisation :
Autres services aux commissions scolaires (rangée 31)
Comprend seulement les dépenses annuelles en immobilisation effectuées par les autres ministères ou agences provinciales pour le compte des commissions scolaires. Ne PAS inclure les subventions ou contributions aux commissions scolaires. Ne PAS inclure les dépenses du ministère de l’Éducation.
Service de la dette (rangée 32)
Inclut les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Cela inclut également les autres frais de la dette tels que les frais de services bancaires et les frais de service de la dette.
Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
La somme des rangées 31 et 32.
Dépenses totales des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
La somme des rangées 30 et 33.
Total des dépenses reliées à l’éducation (rangée 35)
La somme des rangées 11, 23 et 34.
Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l’année d’étude et le sexe, âge, commissions et districts scolaires (dénombrement)
Effectifs
Nombre d'étudiants (effectif) inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les étudiants des écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, tout comme les autres étudiants reconnus que finance une province ou un territoire. Sont exclus les étudiants inscrits dans des programmes d'éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).
Sont incluses les autres inscriptions non standard, c’est-à-dire celles des étudiants qui reçoivent des services d’enseignement (si la province les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s’agir de non‑diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l’obtention d’un diplôme. Cela s’entend par exemple d’un étudiant qui n’est inscrit qu’à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l’école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.
Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Inscriptions dans des programmes de formation générale offerts à des jeunes étudiants du même âge.
Tableau 2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) - Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les étudiants reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d’une estimation. Par exemple, si des étudiants de niveau préscolaire inscrits à un programme à demi-temps reçoivent un financement, l’effectif en ETP au préscolaire correspondra à l’effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un étudiant ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l’effectif en ETP au préscolaire correspondra à l’effectif inscrit divisé par quatre, c’est-à-dire un taux de 0,25.
Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Inscriptions dans des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut toute inscription dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire.
Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Inscriptions dans tout programme de formation professionnelle et technique offert dans des écoles publiques exploitées par une commission scolaire ou par la province.
La formation professionnelle vise à permettre aux étudiants d’acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d’un programme de formation professionnelle mène généralement à l’obtention d’une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.
On considère qu’un étudiant suit une formation professionnelle lorsqu’il consacre au moins 25 % de ses heures de cours à un programme de formation professionnelle ou technique.
Exclut toute inscription dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire.
Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité, secteur des jeunes, commissions et districts scolaires (dénombrement)
Tableau 3.1 Programme régulier de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des anglophones ou bien l’anglais enseignés à des étudiants francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent être enseignées dans la deuxième langue officielle de l’étudiant, sans constituer plus de 25 % de la semaine d'enseignement.
Tableau 3.2 Programmes d’immersion de langue seconde
Effectifs dans les programmes où le français est la langue d’enseignement pour les étudiants anglophones et l’anglais la langue d’enseignement pour les étudiants francophones. Le temps d’enseignement dans la deuxième langue officielle de l’étudiant constitue plus de 25 % de la semaine d'enseignement.
Tableau 3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Effectifs dans les programmes destinés aux étudiants des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.
Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone, commissions et districts scolaires (dénombrement)
Tableau 4.1 Enseignement en langue autochtone (ou programme de langue autochtone comme langue seconde, ou programme de langue autochtone de base)
Inscriptions aux programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière dans le cadre du programme régulier proposé. Une ou plusieurs autres matières peuvent être enseignées dans une langue autochtone, sans constituer plus de 25 % de la semaine d'enseignement.
Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % de la période d’enseignement.
4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.
Tableau 4.2 Langue autochtone comme langue d’enseignement (ou programme de langue autochtone comme langue première)
Inscriptions dans des écoles où tout l'enseignement aux enfants autochtones est fait dans une langue autochtone.
(exclut les non-Autochtones/Premières Nations).
Tableau 5 : Effectifs reliés aux programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux, commissions et districts scolaires (dénombrement)
Programmes destinés aux groupes spéciaux
On entend par élèves aux besoins particuliers en matière d'éducation ceux pour lesquels on alloue des ressources supplémentaires publiques ou privées pour favoriser leur éducation. Les ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires. Il s'agit de ressources qui servent à aider les élèves qui ont de la difficulté à suivre le programme régulier. Il peut s'agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, enseignants supplémentaires, assistants ou autres membres du personnel), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d'une salle de classe, matériel d'enseignement spécialisé) ou encore de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l'enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).
Suivant l'exemple de l'OCDE et les recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Western and Northern Canada Protocol, nous avons réparti ces élèves en trois sous-catégories :
- A. Incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence
Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l'autisme et le syndrome d'alcoolisme fœtal (SAF).
- B. Troubles d'apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée
Désigne les élèves qui ont des troubles d'apprentissage ou des troubles du comportement.
- C. Pour compenser le statut socioéconomique ou d'autres désavantages
Désigne les élèves dont on considère que leurs difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d'éducation cherche à compenser.
Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, cet élève doit être compté dans chacune des sous-catégories. Par contre, veuillez compter qu’une seule fois ces élèves dans les totaux.
Classes régulières
Classes composées d’étudiants du même âge.
Les étudiants qui sont retirés d’un cours ordinaire pour recevoir des services d’enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur période d’enseignement et les étudiants à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leurs cours ordinaires sont réputés suivre un cours ordinaire.
Classes spéciales
Classes composées d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation.
Classe spéciale (temps complet ou partiel) composée d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un étudiant passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.
Tableau 6 : Diplômés, selon le genre de programme, l'âge et le sexe, commissions et districts scolaires
Diplômés
Comprend les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.
Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes étudiants du même âge.
Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalence. Exclut tout diplômé de programme de recyclage offert au niveau postsecondaire.
Exclut tout diplômé d’un programme de recyclage offert au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Tableaux 6.3a, b Programmes professionnels pour jeunes et adultes
Comprend les diplômés de tout programme de formation professionnel et technique. Exclut tout diplômé de programme professionnel offert au niveau postsecondaire.
Exclut tout diplômé d’un programme de formation professionnelle offert au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Tableaux concernant les éducateurs
Éducateurs
On compte parmi les éducateurs tous les employés du réseau scolaire public qui appartiennent à l’une des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le support pédagogique.
Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde. Sont exclus les programmes d'éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).
Veuillez noter que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes professionnels pour jeunes et adultes sont considérés dans cette définition. Exclut tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Enseignants
Comprend le personnel directement impliqué dans l’enseignement aux élèves. Les chefs de départements qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l’instruction doivent également être inclus dans cette catégorie. Le personnel temporairement absent du travail (c’est‑à‑dire pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacance) devrait également être considéré.
Sont inclus :
- les enseignants en salle de classe
- les enseignants en éducation spécialisée
- les enseignants spécialistes (ex : musique, éducation physique)
- les autres enseignants qui travaillent avec les étudiants dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou un-à-un à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle de classe régulière, incluant les enseignants suppléants.
Sont exclus :
- les étudiants assistants et les assistants à l'enseignement
- autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi
Le personnel de direction :
Cette catégorie comprend le personnel responsable de l’administration et la gestion d’une école (c’est-à-dire les directeurs, directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables), seulement si ceux-ci NE passe PAS la majorité de leur temps à l’enseignement.
Sont exclus :
- Cadres supérieurs de gestion
- Réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui supportent les tâches administratives de l’école.
- Ceux-ci seront rapportés sous « autres qu’éducateurs ».
Le support pédagogique
Cette catégorie comprend les employés professionnels non-enseignants qui fournissent des services aux étudiants et ce, afin de les supporter dans leur programme d’enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires.
Sont exclus :
- Les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels sont rapportés sous « autres qu’éducateurs ».
Tableau 7.1 Effectifs à temps plein et à temps partiel selon le groupe d’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)
Nombre d’éducateurs (effectif)
On compte comme éducateurs ceux travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux étudiants faisant partie de l’effectif inscrit.
Tableau 7.2 Nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP), par catégorie
Éducateurs en équivalents temps plein (ETP)
On définit les éducateurs en équivalents temps plein (ETP) comme le nombre d’éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire, plus le nombre total d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d’affectation d’emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d’emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d’un équivalent temps plein (ETP). Il en est de même pour un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d’un ETP.
Veuillez reporter les ETPs selon l’une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et support pédagogique.
Nouveau…les données sur les écoles privées
(Rappel : les données sur les écoles privées doivent êtes soumises agrégées à l’échelon provincial et non à celui de l’école).
Écoles primaires et secondaires privées: Ces écoles, qu’elles soient confessionnelles ou non, sont exploitées et administrées par des individus et des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou leur conseil d’administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.
Source de financement: Les proportions du financement de sources publiques ou privées d’un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé. L’EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.
Réglementation: Les écoles gérées par le secteur privé peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu’ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s’étendre aux domaines comme le programme d’enseignement, les processus de nomination, les politiques d’admission et d’autres questions.
Si vous nécessitez des précisions supplémentaires, ou pour toute autre assistance/question, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Riley Brockington,
Gestionnaire d'enquêtes/Analyste
613-951-2995
Riley.Brockington@statcan.gc.ca
Elaine Tremblay,
Agente des statistiques
613-951-0695
Elaine.Tremblay@statcan.gc.ca