Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) Guide des définitions

Période de référence : 2013-2014 à 2017-2018

Historique et contexte

L'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) a débuté en 2003 en tant que projet pilote, le Projet statistique sur l'enseignement primaire et secondaire (PSEPS), mis en œuvre par Statistique Canada. Le contenu du PSEPS a été établi à partir de trois tableaux qui faisaient initialement partie d'une enquête envoyée chaque année par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique à l'ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept nouveaux tableaux à l'enquête afin de recueillir des données supplémentaires. Les objectifs de ce projet étaient de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires publiques et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés, et les éducateurs, y compris l'Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l'Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, et l'Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires. Même si ce projet recueillait des données sur les dépenses, l'Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires (ESIFC -- numéro d'enregistrement 3119) est demeurée active.

En janvier 2010, le PSEPS a changé de nom pour devenir l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire, marquant son passage du statut de projet pilote à celui d'enquête principale permanente de Statistique Canada. Les principaux objectifs de cet outil de collecte de données sont restés : la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d'enseignement et des directeurs d'école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), en particulier avec son Comité de gestion stratégique (CGS), auquel il s'adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l'enquête. Le CSCE est un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada. Il a été créé en 1989 afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l'éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration de politiques en matière d'éducation. Le CSCE produit aussi deux rapports au sujet des indicateurs de l'éducation : Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (numéro de 81-582-X au catalogue Statistique Canada) et Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale (numéro 81-604-X au catalogue Statistique Canada) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

Modifications touchant la collecte des données

L'EEPS est une enquête annuelle de données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. L'enquête recueille des données agrégées auprès de chaque ministère provincial-territorial de l'éducation. Les renseignements sur les effectifs et les diplômés représentent les données selon le type de programme, et selon l'âge et le sexe, et l'année d'études et le sexe. L'EEPS recueille également des renseignements concernant les éducateurs à temps plein et à temps partiel.

Collecte de données sur les écoles privées : À l'été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir des données sur les écoles privées concernant les effectifs selon l'année d'études et selon l'âge, les effectifs des programmes de langues officielles, et le nombre de diplômés et d'éducateurs. Statistique Canada a donc commencé à recueillir des données sur les écoles privées en janvier 2011, pour la période de référence 2009-2010.

Collecte de données sur l'enseignement à domicile : À l'été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir des données sur l'enseignement à domicile concernant les effectifs selon l'année d'études et selon l'âge. Statistique Canada a donc commencé à recueillir des données sur l'enseignement à domicile en janvier 2012, pour la période de référence 2010-2011

Définitions générales

Afin d'obtenir des comptes uniformes des élèves, des diplômés, des éducateurs et des dépenses des provinces et territoires, il est important que les répondants utilisent des définitions communes.

Ministère de l'Éducation : Au Canada, il n'y a ni ministère fédéral de l'Éducation ni système national intégré d'éducation. Les ministères de l'Éducation dans les 10 provinces et trois territoires sont responsables de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire.

Commission/district scolaire : La gestion locale de l'éducation est habituellement confiée aux conseils et commissions scolaires, aux districts scolaires, aux divisions scolaires ou aux conseils/autorités d'éducation de district (la terminologie utilisée varie par province/territoire). La pouvoir délégué à ces autorités locales, dont les membres sont typiquement nommés ou élus par le public, sont déterminés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et portent généralement sur le fonctionnement et l'administration (notamment financière) du groupe d'écoles dont elles ont la charge, sur la mise en œuvre des programmes d'études, sur le personnel enseignant, sur l'inscription des élèves et sur la proposition de nouvelles constructions ou d'autres dépenses importantes.

Les tableaux expliqués : les données financières de l'EEPS

Tableau 1, Dépenses : Les renseignements contenus dans le tableau des dépenses (onglet 1PubDepenses) sont recueillis principalement pour être utilisés par la section des finances du Centre de la statistique de l'éducation où les données forment une entrée dans les revenus et les dépenses consolidés pour l'éducation primaire-secondaire publique. Les données financières de l'EEPS sont comparées à et validées contre d'autres sources de données financières telles que les comptes publics provinciaux/territoriaux et les états financiers des commissions scolaires.

Dépenses des commissions/districts scolaires : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l'Éducation : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l'Éducation ou toute autre entité responsable de l'éducation.

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux/territoriaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.

Les dépenses devront être déclarées selon l’année financière.

Sont incluses les dépenses pour les programmes dans les écoles primaires et secondaires publiques.

Ne sont pas incluses les dépenses suivantes :

  • dépenses fédérales (p. ex., les écoles dirigées par Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, ou les programmes fédéraux tels que les programmes des langues officielles de Patrimoine canadien, les programmes d'Emploi et Développement social Canada, les programmes d'Affaires mondiales Canada, et les programmes sociaux (de la santé et bien-être);
  • dépenses des écoles privées;
  • dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
  • transactions intrasectorielles;
  • remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
  • recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
  • provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
  • provision pour mauvaises créances et autres provisions;
  • réserves et autres comptes transitoires;
  • déficits et radiation de comptes en souffrance;
  • dépréciation sur les dépenses en capital (charges d'amortissement);
  • escomptes sur obligations;
  • taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux (p. ex., taxes municipales).

1.1 Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Rangée 1 : Salaires, traitements et allocations
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les enseignants, le personnel de direction, tel que les directeurs et les directeurs adjoints, et autre personnel professionnel non enseignant, par exemple, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires, ainsi que le personnel de soutien pédagogique.

Les allocations sont les paiements qui s'ajoutent aux salaires et traitements en raison de l'isolement, de tâches administratives ou d'autres responsabilités supplémentaires et d'autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d'autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d'hébergement, qui sont déclarées sous « Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement », ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions.

Rangée 2 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension du Canada et des rentes du Québec)
Comprend les paiements effectués au nom de l'éducateur au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counseling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 3 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Comprend le versement des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Rangée 4 : Contributions à d'autres régimes de pension
Comprend le versement des cotisations à d'autres types de régimes de pension.

Rangée 5 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Ajustements effectués au cours de l'année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d'éliminer la dette

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l'administration, l'enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d'entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Rangée 7 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 8 : Dépenses en immobilisation
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d'améliorations locatives (p. ex., travaux majeurs de réparation et d'amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d'équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d'entretien, appelées « dépenses d'exploitation des installations » sous « Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement ».

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l'année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l'année du coût initial afin d'assurer la comparabilité entre les provinces et territoires.

Rangée 9 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 10 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 8 et 9.

Rangée 11 : Total des dépenses des districts et des commissions scolaires
Somme des rangées 7 et 10.

1.2 Ministère de l'Éducation

Rémunération des éducateurs :

Rangée 12 : Salaires, traitements et allocations
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Rangée 13 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 14 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Rangée 15 : Contributions à d'autres régimes de pension
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Rangée 16 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 17 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'audio-visuel, de bibliothèque et d'orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Rangée 18 : Administration générale
Comprend uniquement les frais généraux d'administration directement engagés par le ministère de l'Éducation ; p. ex., les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d'administration sont regroupées avec les dépenses de l'enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Rangée 19 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 20 : Dépenses en immobilisation
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Rangée 21 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 22 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 20 et 21.

Rangée 23 : Total des dépenses du ministère de l'Éducation
Somme des rangées 19 et 22.

1.3 Autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux

Rémunération des éducateurs :

Rangée 24 : Salaires, traitements et allocations
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Rangée 25 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 26 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Rangée 27 : Contributions à d'autres régimes de pension
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Rangée 28 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 29 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux pour le financement direct des commissions scolaires ; p. ex., les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'orientation scolaire et d'audio-visuel. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l'administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l'Éducation.

Rangée 30 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 31 : Dépenses en immobilisation
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l'Éducation.

Rangée 32 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 33 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 31 et 32.

Rangée 34 : Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l'éducation :

Rangée 35 : Total des dépenses reliées à l'éducation
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Les tableaux expliqués : des données de l'EEPS sur les écoles publiques et privées, et l'enseignement à domicile

L'EEPS est une enquête annuelle des données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. Elle recueille également des renseignements concernant les écoles privées/indépendantes et l'enseignement à domicile.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou par la province ou le territoire. Sont inclus toutes les écoles publiques ordinaires, les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que financent une province ou un territoire.

Écoles privées/indépendantes : Les parents peuvent choisir d'inscrire leurs enfants à des écoles privées/indépendantes qui offrent généralement un curriculum similaire à celui fourni par les écoles publiques, dans une structure similaire. Les écoles privées/indépendantes incluent les écoles primaires et secondaires qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international) ou un organisme dont le conseil d'administration exerce des pouvoirs similaires à ceux d'un conseil scolaire, et est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé. Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions.

L'EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Enseignement à domicile : Méthode d'apprentissage alternative qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et les programmes d'études de leurs enfants. Bien que les étudiants en enseignement à domicile puissent être associés à une école publique ou à une école privée/indépendante, l'effectif de l'enseignement à domicile devrait être déclaré séparément.

L'effectif d'école publique

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe)

L'effectif des écoles publiques est le nombre d'élèves (dénombrement) inscrits en septembre (ou aussitôt que possible par la suite) de l'année scolaire dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province/le territoire.

Sont inclus tous les élèves (cloisonnées ou décloisonnées) des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Bien entendu, on devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier (cloisonnés). Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, on déclare l'élève décloisonné.

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c'est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d'enseignement (si la province ou le territoire les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s'agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l'obtention d'un diplôme. Cela s'entend par exemple d'un étudiant qui n'est inscrit qu'à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l'école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Note : Cette catégorie peut ne pas s'appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits à : des programmes ou des écoles en dehors du système régulier, des programmes d'enseignement à domicile, des écoles privées/indépendantes ou des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex., le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2, Taux d'équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes

Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Note : Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.

Tableau 2.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 2.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province/le territoire.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement professionnel offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

L'effectif d'école privée

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2APrivInscAnneeEtudesSexe et 2BPrivInscAgeSexe)

L'effectif des écoles privées est le nombre d'élèves inscrits en septembre (ou aussitôt que possible par la suite) de l'année scolaire dans les écoles privées/indépendantes.

On devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier (cloisonnés). Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, on déclare l'élève décloisonné.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement à domicile, ou à des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex., le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2, Taux d'équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes

Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Note : Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.

Tableau 2.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire.

Tableau 2.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire.

L'effectif de l'enseignement à domicile

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2AEnsDomAnneeEtudesSexe et 2BEnsDomAgeSexe)

L'effectif de l'enseignement à domicile est le nombre d'élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite). Cet effectif devrait être déclaré séparément pour recueillir cette méthode d'apprentissage alternative qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée.

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits à des programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Écoles publiques et privées, effectifs des programmes de langues officielles

Tableau 3, Nombre d'élèves inscrits aux programmes de langues officielles, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe
(les onglets 3PubInscLangOffAnneeEtudesSexe et 3PrivEffecLangAnneeEtudesSexe)

Tableau 3.1, Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)

Canada hors Québec : Effectifs des programmes où le français est enseigné à des élèves fréquentant des écoles anglophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Québec : Effectifs des programmes où l'anglais est enseigné à des étudiants fréquentant des écoles francophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. 

Sont inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme de base de français (core French) : un programme de langue seconde offert à différents niveaux d'étude, dans lequel le français est étudié comme « matière ». Ceci inclut aussi les programmes élargis qui ajoutent une ou plusieurs autres matières enseignées dans la seconde langue officielle de l'élève (soit français à l'extérieur du Québec, et anglais au Québec).

Aussi inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme intensif de français (intensive/extended French) : il s'agit d'un enrichissement des programmes de base en français qui implique des périodes intensives de l'étude et l'utilisation du français, alors que le curriculum régulier est « comprimé » pour le restant de l'année scolaire. Il est important de noter que pour les programmes intensifs, l'enseignement du français doit être axé seulement sur l'apprentissage de la langue.

Tableau 3.2, Programmes d'immersion en français

Effectifs des programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves fréquentant des écoles anglophones.

Sont inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme d'immersion en français (French immersion) : un programme dans lequel le français est la langue d'enseignement pour la majeure partie de la journée d'école; à savoir plusieurs sinon toutes les matières sont enseignées en français, à l'exception de l'étude de l'anglais. Les programmes d'immersion sont créés pour les élèves qui désirent acquérir des compétences en français comme langue seconde.

Ne sont pas inclus les effectifs des programmes intensifs de français dans le tableau 3.2 ; ils doivent être déclarés dans le tableau 3.1.

Tableau 3.3, Programmes d'enseignement dans la première langue officielle de la minorité linguistique 

Effectifs des programmes destinés aux élèves des minorités linguistiques de chaque province ou territoire (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle

Écoles publiques, effectifs des programmes de langue autochtone

Tableau 4, Nombre d'élèves inscrits aux programmes de langue autochtone, selon le type de programme et l'année d'études
(l'onglet 4PubLangAutochAnneeEtudes)

Tableau 4.1, Enseignement d'une langue autochtone comme matière (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)

Effectifs des programmes ou des cours où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé) à des élèves autochtones et non autochtones. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction. Sont inclus les effectifs des cours à option où une langue autochtone est enseignée comme matière.

Tableau 4.2, Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)

Effectifs des programmes où tout l'enseignement est donné dans une langue autochtone à des élèves autochtones et non autochtones.

Écoles publiques, effectifs reliés aux programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux

Tableau 5, Effectifs reliés aux programmes d'enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux - En raison de préoccupations au sujet de la qualité des données, les données sur les besoins spéciaux ne sont plus publiées.

Écoles publiques et privées, nombre de diplômés des écoles secondaires

Tableau 6, Nombre de diplômés, selon le type de programme, l'âge et le sexe
(les onglets 6PubDiplAgeSexe et 6PrivDiplAgeSexe)

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Tableau 6.1, Programmes réguliers pour les jeunes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart de ces diplômés soient probablement des jeunes d'âge scolaire types, il se peut que certains adultes soient diplômés de ces programmes.

Tableau 6.2, Programmes généraux pour les adultes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Cela peut comprendre certains jeunes diplômés qui ont suivi des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes », ainsi que des diplômés plus âgés.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b, Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Écoles publiques et privées, nombre d'éducateurs

Tableau 7, Nombre d'éducateurs
(les onglets 7PubEducSexe et 7PrivEducSexe)

Deux comptes différents sont recueillis pour les éducateurs :

  • le nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel (dénombrement), selon le groupe d'âge et le sexe (Tableau 7.1); et
  • le nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP), selon la catégorie et le sexe (Tableau 7.2).

Dans les deux cas, indiquez le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire. Éducateurs est une vaste catégorie qui inclut les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

  • Les enseignants comprennent le personnel qui fournit directement l'enseignement aux élèves, soit dans un groupe ou de façon individualisée. Sont inclus :
    • les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, et autres enseignants spécialistes tels que les enseignants de musique ou d'éducation physique;
    • les autres enseignants qui travaillent avec un ou plusieurs groupes d'élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière;
    • les chefs de département ou autre administrateurs/gestionnaires qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement; et
    • le personnel temporairement absent du travail (p. ex., pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou congé ou en vacances).

N'est pas inclus le personnel enseignant non rémunéré, tel que les étudiants-maîtres.

  • Le personnel de direction est le personnel responsable de l'organisation, de l'administration et de la gestion d'une école. Sont inclus les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables et qui ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Ne sont pas inclus les cadres supérieurs ou les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école.
  • Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leurs programmes d'enseignement. Sont inclus, par exemple, les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Ne sont pas inclus ceux qui occupent un rôle de soutien de la santé et des services sociaux qui ne sont pas des éducateurs (par exemple, les infirmières scolaires, les psychologues scolaires).

Tableau 7.1, Nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel (dénombrement), selon le groupe d'âge et le sexe

Le dénombrement d'éducateurs est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d'effectifs (les onglets 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe). Le nombre d'éducateurs à temps plein et le nombre d'éducateurs à temps partiel déclarés dans le tableau 7.1 seront combinés pour obtenir le nombre total d'éducateurs.

Tableau 7.2, Nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP), selon la catégorie et le sexe

Le nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus la somme des éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP. Les ETP doivent, si possible, être déclarés selon l'une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction ou soutien pédagogique.

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