Généralités
Il s’agit d’une enquête trimestrielle dont le questionnaire est envoyé en mars (prix pour les mois de janvier, de février et de mars), en juin (prix pour les mois d’avril, de mai et de juin), en septembre (prix pour les mois de juillet, d’août et de septembre) et en décembre (prix pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre).
Les prix sont agrégés pour compiler l’Indice des prix de services de camionnage pour compte d’autrui (IPSCCA). L’indice mesure les variations des prix des services de camionnage pour compte d’autrui codés 484 – services de transport par camion – dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Les entreprises se reportent à ces indices pour mieux comprendre leur industrie et évaluer leur rendement, tandis que Statistique Canada utilise ces indices pour déflater les valeurs en dollars courants et calculer la croissance et la productivité réelles de ce secteur de l’économie.
Une enveloppe de retour est jointe au questionnaire. Nous vous demandons de la retourner dans les 15 jours de la réception du questionnaire. Si vous préférez, il est possible de répondre au questionnaire par téléphone, ou encore vous pouvez nous le télécopier au numéro qui figure sur la page couverture.
Votre apport est important pour assurer l’exactitude des données. Une fois qu’elles sont reçues, les données que vous avez consignées sur votre questionnaire deviennent confidentielles. Les résultats publiés sont sous forme de données agrégées, ce qui assure la confidentialité des renseignements sur les répondants, les entreprises et les prix.
Dans le premier questionnaire auquel vous répondrez seront établies les spécifications pour lesquelles vous préciserez les prix au cours du temps. Nous vous demandons de choisir trois services (transports) différents qui sont représentatifs de votre entreprise, qui correspondent à un code du SCIAN et qui génèrent la majeure partie des revenus de votre entreprise. Il pourrait s’agir soit de SCIAN 48411- transport général local, de 48412- transport général sur longue distance (aux fins de cette enquête, longue distance signifie plus de 50 milles ou de 80 kilomètres), de 48421 – déménagement de biens, de 48422 – transport spécialisé local ou de 48423 – transport spécialisé sur longue distance (plus de 50 milles ou de 80 kilomètres). Veuillez choisir des services et des clients qui sont représentatifs et pour lesquels vous pouvez préciser un prix pour chaque mois. Il est important que les prix fournis pour chaque mois concernent le même service (ensemble de spécifications) dans le temps. Si un service dont vous choisissez de fournir les prix dans le cadre de cette enquête concerne une charge partielle (charge inférieure à une camionnée), veuillez n’indiquer le prix que pour ce service particulier et pas pour la camionnée complète si vous avez plus d’une charge partielle sur le même camion. Par exemple, si votre cargaison se compose de deux charges partielles, une charge partielle de 2 000 livres et une charge partielle de 6 000 livres, alors vous ne devez préciser le prix que pour l’une de ces deux charges.
Description du questionnaire :
Le questionnaire comporte 10 pages.
Page couverture
Sur cette page sont indiqués le titre de l’enquête et le trimestre pour lequel les prix sont requis.
La page couverture précise aussi l’objet de l’enquête et comporte un énoncé sur la confidentialité, les couplages d’enregistrements, une déclaration de participation, un avertissement sur la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre mode électronique ainsi que la procédure de retour.
Au bas de la page se trouve un champ vierge. Nous utilisons cet espace lorsque nous avons des instructions particulières à vous fournir. Pour cette enquête, ce champ est rarement utilisé.
En bas à droite se trouve un espace dans lequel vous pouvez apporter des changements aux renseignements sur l’entreprise et sur la personne-ressource, au cas où ces renseignements différeraient de ce qui est inscrit.
Il y a aussi une étiquette de référence sur laquelle figurent le nom et l’adresse de l’entreprise. Le numéro Q suivi de 8 caractères est votre numéro de référence.
Page 2
Elle reste vierge à des fins d’impression.
Page 3
Veuillez ventiler les revenus de votre entreprise en proportions générées par chacune de vos catégories de services correspondant à un code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Après que vous aurez rempli cette section, vous n’aurez plus à le refaire, à moins qu’il y ait eu des changements dans le revenu annuel de votre entreprise généré par chacun de vos services correspondant à une catégorie du SCIAN.
(Les pages 4 et 5 se rapportent au service 1, les pages 6 et 7 au service 2 et les pages 8 et 9 au service 3. Les prix que vous indiquez pour les services 1, 2 et 3 devraient être ceux des services qui génèrent la majeure partie de vos revenus et qui correspondent à une catégorie du SCIAN. Veuillez préciser trois services de la même catégorie du SCIAN. La partie sur les prix devrait être réservée aux prix réels d’opération que vous facturez à vos clients, hors taxes. Veuillez utiliser le 15 du mois comme jour d’indication du prix ou le jour ouvrable le plus proche du 15 du mois.)
Page 4
Pour l’établissement initial du service 1, veuillez compléter les sections «description du service », « modalités des opérations » et «Prix ». Une fois que nous aurons reçu votre information tirée de cette mise en place initiale du service 1, ces sections pourront être pré-remplies pour vous faciliter la tâche lors du prochain questionnaire que vous complèterez. Pour le questionnaire initial, nous vous demandons de remplir les pages 4 et 5 pour le service 1.
Les transports devraient être représentatifs des services offerts par votre entreprise, et vous devriez pouvoir en préciser le prix pour chaque mois.
Vous remarquerez en haut à droite des pages 4, 6 et 8 un champ intitulé « Description du service de substitution ». Ce champ doit être rempli si le service dont vous indiquez le prix n’est plus offert. Si tel est le cas, veuillez indiquer un autre ensemble de spécifications de service pour lequel vous pourrez fournir des prix à l’avenir. Si le service original dont vous fournissez le prix n’est pas offert pendant seulement un ou deux mois, nous vous demanderons de fournir une estimation du prix du service original pour les mois manquants jusqu’à ce que ce service soit de nouveau offert.
Page 5
Dans les futurs questionnaires, cette page est celle que vous devrez remplir en ce qui concerne le service 1. C’est là que vous indiquerez les prix en vigueur pour le trimestre indiqué sur la page couverture, puisque la page 4 peut être pré-remplie avec les renseignements que vous nous aurez fournis auparavant.
Note sur la section des prix mensuels :
Veuillez indiquer les prix en vigueur au 15 du mois ou au jour ouvrable le plus proche du 15 du mois.
Le prix et toute valeur en dollars indiquée sous REMISE ou MAJORATION devrait être en dollars canadiens. (Il est possible de déclarer des prix en dollars US, mais si vous devez le faire, nous vous demandons d’écrire « dollars US » sous le montant. Si des fonds en dollars américains sont déclarés, toute remise ou majoration ne peut être indiquée qu’en pourcentage.)
Si cette transaction/opération comporte une ou des remises, veuillez en cocher le type. La valeur peut être déclarée en dollars (« $ ») ou en pourcentage (« % ») dans les espaces prévus à cet effet.
Il est important de cocher « Oui » si le montant de la remise est déjà inclus dans le PRIX ou de cocher « Non » si le montant de la remise a été déduit du prix pour en arriver au prix total.
Si cette transaction comporte une ou plusieurs majorations, veuillez en cocher le type. La valeur de la majoration peut être déclarée en dollars (« $ ») ou en pourcentage (« % ») dans les espaces prévus à cet effet.
Il est important de cocher « Oui » si le montant de la majoration est déjà inclus dans le PRIX ou de cocher « Non » si ce montant doit être ajouté au prix pour en arriver au prix total.
Si aucune remise n’est appliquée à ce prix, veuillez cocher « Non applicable ».
Si aucune majoration n’est appliquée à ce prix, veuillez cocher « Non applicable ».
Note : À la fin de chaque mois de renseignements sur les prix, il y a un champ intitulé « raison de changement des prix ». Pour tout changement de prix par rapport au mois précédent, veuillez indiquer si ce changement des prix est dû à l’un des éléments suivants :
- modification du contrat;
- changement au service ou aux modalités;
- conditions du marché;
- coût de la main-d’œuvre ;
- changement annuel de prix;
- concurrence;
- carburant;
- autres raisons – veuillez préciser.
Page 6
Pour l’établissement initial du service 2, veuillez compléter les sections «description du service », « modalités des opérations » et «Prix ». Une fois que nous aurons reçu votre information tirée de cette mise en place initiale du service 2, ces pourront être pré-remplies pour vous faciliter la tâche lors du prochain questionnaire que vous complèterez. Pour le questionnaire initial, nous vous demandons de remplir les pages 6 et 7 pour le service 2.
Page 7
Dans les futurs questionnaires, cette page est celle que vous devrez remplir en ce qui concerne le service 2. C’est là que vous indiquerez les prix en vigueur pour le trimestre indiqué sur la page couverture, puisque la page 6 peut être pré-remplie avec les renseignements que vous nous aurez fournis auparavant.
Page 8
Pour l’établissement initial du service 3, veuillez compléter les sections «description du service », « modalités des opérations » et «Prix ». Une fois que nous aurons reçu votre information tirée de cette mise en place initiale du service 3, ces sections pourront être pré-remplies pour vous faciliter la tâche lors du prochain questionnaire que vous complèterez. Pour le questionnaire initial, nous vous demandons de remplir les pages 8 et 9 pour le service 3.
Page 9
Dans les futurs questionnaires, cette page est celle que vous devrez remplir en ce qui concerne le service 3. C’est là que vous indiquerez les prix en vigueur pour le trimestre indiqué sur la page couverture, puisque la page 8 peut être pré-remplie avec les renseignements que vous nous aurez fournis auparavant.
Page 10.
Sur cette page, un espace vous est réservé pour fournir de l’information sur les enjeux ou tendances de votre industrie ou encore écrire des commentaires que vous aimeriez faire. Le champ de l’attestation est réservé à la personne qui remplit le questionnaire ou avec laquelle nous communiquerions si d’autres renseignements étaient requis, par exemple si des données manquent ou s’il y a des changements de prix sans que les raisons en soient précisées.
Sur cette page, on vous demande aussi combien de temps il vous a fallu pour remplir le questionnaire.
Il y a également un rappel que le prochain questionnaire sera pré-rempli. Cela ne peut se faire qu’une fois que nous avons reçu votre approbation pour pré-remplir le questionnaire avec les informations que vous nous avez fournies pour vous faciliter la tâche. Le formulaire est inclus dans l’envoi.
Merci de votre temps et de votre collaboration. Pour toutes questions concernant le rapport sur les prix des services de camionnage pour compte d’autrui, veuillez communiquer avec notre sous-section de l’initialisation en composant le 1-800-478-5086 ou, par courriel, à l’adresse ppdinitializunit@statcan.gc.ca ou ppd-trans-dpp@statcan.gc.ca.
Veuillez indiquer votre numéro de référence lorsque vous rappelez ou lorsque vous renvoyez ce questionnaire; ce numéro est indiqué sur l’étiquette qui se trouve sur la page couverture. Il commence par la lettre Q et est suivi de huit caractères.