Statistiques de finances publiques : rajustements conceptuels

Il existe des différences entre le SCNC (Système de comptabilité national du Canada) et les statistiques pures des SFP(tatistiques de finances publiques). Comme il est noté précédemment, les données du SCNC sur les administrations publiques proviennent des données des comptes publics. Ces dernières sont adaptées à la structure du SCNC et sont intégrées dans des produits comme les comptes des revenus et des dépenses, les flux financiers, le bilan national et les tableaux d’entrées-sorties. Enfin, une mise en correspondance entre le SCNC et les SFP est assurée, afin de produire des estimations trimestrielles. Pendant la mise en correspondance avec les SFP, certains rajustements conceptuels sont apportés aux données du SCNC (il convient de souligner qu’une fois que les SFP seront mis en oeuvre, les données correspondront à celles du Système de comptabilité nationale du Canada, et les différences conceptuelles entre les deux disparaîtront).

  1. Le cadre des SFP exige que les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs des régimes de retraite non provisionnés du secteur public, au niveau des administrations fédérale (centrale) et provinciales (États fédérés), soient inclus dans la situation des opérations des administrations publiques et le compte de patrimoine des SFP. En ce qui a trait aux données trimestrielles des SFP mis en correspondance avec le SCNC, les recettes et les dépenses de ces régimes de retraite ne sont pas incluses. Dans le SCNC, les passifs de ces régimes de retraite sont traités comme des passifs du secteur des administrations publiques et des actifs du secteur des ménages, tandis que les recettes et les dépenses de ces régimes de retraite sont saisies dans les comptes du secteur des ménages.
  2. Le cadre des SFP exige l’élimination de toutes les opérations intergouvernementales et intragouvernementales des composantes des administrations publiques, afin d’éviter la duplication. Ces opérations sur recettes et dépenses comprennent les transferts, les flux d’intérêt, les impôts versés et reçus, et les achats et ventes de biens et de services. Dans le SCNC, tous les transferts intergouvernementaux et intragouvernementaux sont éliminés au moment du calcul des recettes et des dépenses totales des administrations publiques. En outre, les transactions (flux d’intérêt, impôts versés et reçus, achats et ventes de biens et services et transferts) entre les opérations budgétaires (ministères/ministères provinciaux) et les fonds spéciaux sont éliminées. Les nouvelles données trimestrielles des SFP correspondent à la présentation du SCNC. Les flux d’intérêt, les impôts versés et reçus, les achats et les ventes de biens et de services entre les administrations publiques ne sont pas éliminés au moment du calcul des recettes et des dépenses totales du secteur des administrations publiques, les données nécessaires à cette fin, particulièrement sur une base trimestrielle, n’étant pas disponibles.
  3. Pour les flux financiers et le compte de patrimoine, les transactions intergouvernementales et intragouvernementales ne sont pas éliminées dans le SCNC, sauf celles entre les opérations budgétaires et les fonds spéciaux. Dans le cas de ces données trimestrielles des SFP, les transactions intergouvernementales et intragouvernementales (pour l’ensemble des administrations publiques) sont éliminées dans le cas des bons du Trésor et des obligations seulement. Par conséquent, les séries des SFP différeront des séries correspondantes dans le SCNC.
  4. Dans le compte de patrimoine du SCNC, l’évaluation des structures résidentielles et non résidentielles, ainsi que des machines et du matériel, est dépréciée au coût de remplacement. Les estimations des stocks correspondent aux estimations de l’accumulation de la valeur de la variation matérielle pour l’administration fédérale (centrale) dans les comptes des revenus et des dépenses (à l’heure actuelle, le SCNC ne calcule pas la valeur de la variation matérielle pour les autres sous-secteurs des administrations publiques). Les estimations des terrains sont calculées à partir des ratios terrain/ouvrages.
  5. Les données du compte de patrimoine des SFP mises en correspondance avec le SCNC sont présentées selon la valeur marchande. Les estimations de la valeur comptable et de la valeur marchande des actifs et des passifs financiers sont les mêmes, sauf pour les obligations, les actions et les investissements étrangers. Les estimations de la valeur marchande de ces catégories sont calculées au moyen de facteurs cours-valeur comptable tirés de diverses sources. La base d’évaluation marchande sert aussi à la présentation des comptes financiers annuels du SCNC à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique).
  6. Pour la plupart des catégories financières du compte de patrimoine, la variation de la valeur du bilan entre deux périodes ne sera pas égale aux estimations des flux financiers de la période. La mesure de cette différence est attribuable à de nombreux facteurs, y compris les variations du taux de change et les réévaluations marchandes, les allocations et les radiations, ainsi que des données additionnelles. On les appelle les autres flux économiques et, comme il est noté précédemment, le SCNC ne compile actuellement pas de compte des autres changements d’actifs.
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