Enquête biennale de 2020 sur la gestion des déchets

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les données recueillies dans le cadre cette enquête permettront de renseigner les Canadiens à propos de la quantité de déchets que gèrent les administrations publiques et les entreprises au Canada. Outre les entreprises de l'industrie de la gestion des déchets, des données seront recueillies auprès de celles qui s'occupent du traitement d'une partie ou de la totalité de leurs propres déchets, dans le cadre de partenariats ou d'ententes relatives à la récupération des matières. Les résultats aideront les entreprises et les responsables de l'élaboration des politiques à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets, en s'appuyant sur des données ayant directement trait aux activités menées dans ce domaine. Les données produites serviront à brosser un tableau complet des services de gestion des déchets au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Environnement et Parcs du Gouvernement de l'Alberta, le Recycling Council of Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .

Exercice financier date de début :

Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez autre raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète

Services de gestion des déchets - entreprise

Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.

3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre?

Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.

Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.

Cela comprend :

les déchets recueillis par la municipalité (par ses propres employés ou par une entreprise qui a signé un contrat);
les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des sites d'enfouissement.

Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.

Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).

Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :

les déchets industriels produits par les secteurs manufacturier, primaire et secondaire, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé
les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme des centres commerciaux et des bureaux; certains déchets commerciaux (p. ex. provenant de petites boutiques) peuvent relever du mode de collecte municipale au même titre que les déchets résidentiels
les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les foyers pour personnes âgées et les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques
Collecte de déchets, résidentiels
Collecte de déchets, non résidentiels
- Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
- Construction, rénovation et démolition (CRD)
Transport des déchets
Collecte de matières recyclables ou organiques, résidentielles
Collecte de matières recyclables ou organiques, non résidentielles
Services de recyclage ou de traitement des matières organiques
p. ex. centre de recyclage des matières, installation de compostage
Installation de transfert de déchets
Installation d'élimination ou de traitement des déchets
Autres services de gestion des déchets non dangereux
- Précisez les autres services de gestion des déchets non dangereux
Déchets dangereux
p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
Autres activités ou services de gestion des déchets
Autres activités ou services de gestion des déchets
p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
- Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets

Services de gestion des déchets - gouvernement

4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?

Quels services fournissez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Collecte

Élimination ou traitement

Recyclage ou traitement des matières organiques

Planification ou administration de la gestion des déchets

5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?

Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)

6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.

Municipalité

7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Collecte

Élimination ou traitement

Recyclage ou traitement des matières organiques

Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte ou transport de déchets non dangereux (ordures)

8. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par les employés de cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Énergie des déchets :
Il s'agit de la production d'énergie électrique ou thermique à partir du traitement des déchets. La plupart des processus de transformation des déchets en énergie produisent directement de l'électricité par combustion, ou produisent un combustible comme du méthane, du méthanol, de l'éthanol ou un combustible artificiel.

Incinération ou traitement thermique :
Dans le contexte de la gestion des déchets, l'incinération fait référence à la combustion de déchets. Elle transforme ceux-ci en cendres résiduelles d'incinération, en gaz de combustion, en particules et en chaleur, qu'il est ensuite possible d'utiliser pour produire de l'électricité. La plupart des autorités canadiennes considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.

Site d'enfouissement :
Il s'agit d'un terrain servant principalement à l'élimination de déchets. Les sites d'enfouissement peuvent contenir des ordures non traitées ainsi que des matières résiduelles d'opérations de traitement (p. ex. des résidus de centres de récupération et de tri, des cendres d'incinérateur et des résidus de traitement de matières organiques).

Traitement des déchets résiduels (non dangereux) :
Il s'agit d'une opération durant laquelle les propriétés physiques ou chimiques des déchets non recyclables ou non compostables sont transformées afin d'en réduire la taille ou le volume. Le traitement des déchets comprend le déchiquetage, le compactage et la transformation.

Station de transfert (déchets non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

9. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par des entrepreneurs embauchés par cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

10. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.

Entrepreneur

11. En 20xx , les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par une autre administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

12. Précisez les noms des administrations.

Administration

13. Combien d'installations ont été utilisées pour éliminer les déchets recueillis?

Ne précisez pas les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale (p. ex. des incinérateurs ou installations de transformation des déchets en énergie, des sites d'enfouissement, des installations de traitement de déchets résiduels).

Nombre d'installations (Maximum de 15)

14. Précisez les noms des installations où les déchets ont été acheminés pour être éliminés.

Ne précisez pas les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale.

Installation

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

20. Précisez les noms des administrations.

Administration

21. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières recyclables?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

22. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?

Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

26. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

28. Précisez les noms des autres administrations.

Administration

29. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières organiques?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

30. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.
p. ex. compostage, digestion anaérobie

Matières organiques :
Il s'agit des matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets de bois, les produits de papier et de carton et les restes de nourriture.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Installation

Services de gestion des déchets

31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?

Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles

Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)

32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.

Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets

Collecte ou transport de déchets non dangereux (ordures)

33. En 20xx , cette entreprise a-t-elle fourni ou sous-traité les services de collecte ou de transport de déchets non dangereux destinés à un site d'enfouissement, à un incinérateur, à une installation de transformation des déchets en énergie, à une installation de traitement de déchets résiduels, ou à une station de transfert?

À combien d'installations ont été livrés les déchets? (Maximum de 15)

34. Précisez les noms des installations où les déchets non dangereux ont été acheminées pour être traités.

Inclure seulement les destinations définitives, comme les sites d'enfouissement, les incinérateurs, les installations de transformation des déchets en énergie et les installations de traitement de déchets résiduels.

Exclure les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale des déchets recueillis ou transportés par cette entreprise.

Installation

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

35. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières recyclables non dangereuses?

À combien d'installations ont été livrées les matériaux? (Maximum de 15)

36. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

37. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières organiques?

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

À combien d'installations ont été livrés les matériaux? (Maximum de 15)

38. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Traitement des matières organiques

39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

40. Veuillez fournir le nom de chaque installation de traitement et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Traitement des matières organiques

41. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quelles matières organiques sont traitées dans cette installation.

Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.

Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) : le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.

Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.

Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.

Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.

Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.

Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.

Feuilles et résidus de jardin

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des feuilles et des résidus de jardin dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Déchets forestiers et déchets de bois

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets forestiers et déchets de bois dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Déchets agricoles

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets agricoles dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biosolides

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des biosolides dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 1

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 1 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 1

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 2

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 2 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 2

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 3

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 3 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 3

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Recyclage

42. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?

p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte

Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.

Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

43. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Recyclage

44. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.

Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.

Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.

Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).

Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.

Plastiques

PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.

Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).

Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.

Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.

Journaux et revues

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Carton ondulé

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Verre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Métaux ferreux

Inclure la ferraille.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Produits blancs

p. ex. les électroménagers

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Aluminium

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Cuivre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Métaux mélangés

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Plastiques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Récipients triangulaires

p. ex. les cartons de lait

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Produits électroniques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Pneus

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Textiles

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Autre 1

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Autre 2

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Autre 3

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Stations de transfert

45. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une station de transfert de déchets non dangereux?

Combien de stations de transfert? (Maximum de 15)

46. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les stations de transfert declarées à la question 45.

Station de transfert

Nom de la station

Propriétaire de cette installation

Type d'installation

Station de transfert

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Une balance était-elle disponible?

Quantité de déchets traités par cette station de transfert

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Élimination ou traitement de déchets (ordures)

47. Cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les déchets étaient éliminés ou traités en 20xx?

Inclure :

tous les types de sites d'enfouissement, p. ex. sanitaire, stabilisé, bioréacteur
incinération ou traitement thermique, p. ex. énergie à partir de déchets, gazéification
traitement des déchets résiduels, p. ex. conversion de déchets non recyclables en autre source de combustible.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

48. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les installations déclarées à la question 47.

Installation

Nom de l'installation

Propriétaire de cette installation

Type d'installation

Enfouissement
Processeur
Incinérateur

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Une balance était-elle disponible?

Quantité de déchets éliminés ou traités par cette installation

Résidentiels

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Sites d'enfouissement

49. En ce qui concerne les sites d'enfouissement déclaré à la question 48, parmi les types de matières suivants, lesquels ont été reçus?

Cendres résiduelles :
Il s'agit des cendres qui demeurent après l'incinération d'un déchet.

Sols contaminés :
Il s'agit des sols contenant des matières qui, en raison de leur nature, exigent une élimination contrôlée.

Sols propres :
Il s'agit de matières solides inertes non contaminées comprenant la terre, la roche, la pierre, les déblais de dragage, l'asphalte usagé, la brique, les blocs et le béton. Les sols propres sont « propres » puisqu'ils n'ont pas été contaminés, par exemple, par un déversement ou un rejet de matières toxiques.

Cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration

Indiquez la quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Cette quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration était-elle comprise à la question 48?

Sols contaminés

Indiquez la quantité de sols contaminés.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Cette quantité de sols contaminés était-elle comprise à la question 48?

Sols propres

Indiquez la quantité de sols propres.

Quantité reçue au site d'enfouissement

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Cette quantité de sols propres était-elle comprise à la question 48?

Résidus domestiques dangereux ou spéciaux et réduction des déchets

50. En 20xx, cette administration a-t-elle géré, seule ou en collaboration avec une autre administration, un programme pour collecter les résidus domestiques dangereux ou spéciaux?

Déchets ménagers dangereux :
Il s'agit des produits rejetés par les ménages qui ne peuvent être ramassés dans le cadre des programmes de recyclage résidentiel. Ils constituent un danger pour les systèmes de gestion des déchets municipaux en raison de leur nature dangereuse ou toxique. Ces produits comprennent les matières solides ou liquides et les contenants renfermant des gaz qui ont dépassé leur durée de vie utile. Il peut s'agir de produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques, et ne doivent donc pas se retrouver dans les sites d'enfouissement ou les réseaux d'égout.

Réduction des déchets

51. En 20xx, cette administration a-t-elle mis en place l'un des programmes suivants pour encourager la réduction des déchets?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Limites de sacs
Distribution de bacs à composter pour l'arrière-cour (subventionné)
Réduction de la collecte de déchets
p. ex. toutes les deux semaines
Frais d'utilisation ou étiquettes pour sac
Programme de sac transparent pour les déchets
Autre 1
- Précisez le programme 1
Autre 2
- Précisez le programme 2
Autre 3
- Précisez le programme 3
Autre 4
- Précisez le programme 4
OU
Aucune des ces réponse

Exportations de déchets pour l'élimination ou le traitement

52. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de déchets non dangereux destinés à l'élimination ou au traitement vers une autre province ou un autre territoire ou pays?

Inclure les envois directs et les envois des stations de transfert.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

53. Fournissez le nom des installations traitant des déchets non dangereux en vue d'une exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire installation

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de déchets exportés vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de déchets exportés vers les États-Unis

Quantité de déchets exportés vers d'autres pays que les États-Unis

Importations de déchets pour l'élimination ou le traitement

54. En 20xx, des déchets non dangereux provenant de l'extérieur de cette province ou de ce territoire ont-ils été éliminés ou traités dans l'installation / les installations de cette administration/entreprise?

p. ex. site d'enfouissement, incinérateur et installation de transformation des déchets en énergie ou installation de traitement de déchets résiduels

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

55. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en

Quantité de déchets non dangereux reçus des États-Unis en

Exportations de matières recyclables

56. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?

Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

57. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Unité de mesure

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis

Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis

Importations de matières recyclables

58. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise?

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

59. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en

Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en

Information sur l'emploi

60. En 20xx, quel était le nombre moyen d'employés à temps plein (30 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) dont la fonction principale est de travailler aux activités de gestion des déchets de cette administration/entreprise?

Exclure les équivalents d'employés à temps plein pour les employés à temps partiel, les contractuels ni les employés des sous-traitants.

Nombre moyen d'employés à temps plein en 20xx

Nombre moyen d'employés à temps partiel en 20xx

Services de gestion des déchets - entreprise

61. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx?

62. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Ajouter fichiers

63. Si vous désirez fournir ou soumettre des documents additionnels en utilisant un attachement séparé, veuillez suivre les instructions suivantes.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de gestion de déchets et récupération des matières

64. Cette entreprise participe-t-elle à l'achat ou la revente de métaux (ferreux et non ferreux), de verre, de plastique ou d'autre matière?

Les métaux ferreux sont des métaux contenant du fer. Ils peuvent contenir d'autres métaux leur conférant des caractéristiques précises, ils sont magnétiques et ils sont sujets à la corrosion. L'acier est un exemple de métal ferreux.

Les métaux non ferreux comprennent les métaux ne contenant pas de fer, comme le cuivre et l'aluminium.

65. Parmi les matières suivantes, lesquelles ont été vendues par cette entreprise en 20xx?

Métaux non ferreux :
Les métaux non ferreux comprennent les métaux ne contenant pas de fer, comme le cuivre et l'aluminium.

Plastiques : PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

Inclure les matières récupérées d'articles tels que les automobiles, les appareils électroménagers et les meubles, les matériaux de construction, etc..

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Métaux ferreux

Veuillez indiquer la quantité de métaux ferreux préparée pour le marché et vendue par cette installation en 20XX.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Métaux non ferreux

Veuillez indiquer la quantité de métaux non ferreux préparée pour le marché et vendue par cette installation en 20xx

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Verre (inclure les automobiles)

Veuillez indiquer la quantité de verre préparée pour le marché et vendue par cette installation en 20xx

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Plastique

Veuillez indiquer la quantité de plastique préparée pour le marché et vendue par cette installation en 20xx

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Autre matière

Veuillez indiquer la quantité d'autre matière préparée pour le marché et vendue par cette installation en 20xx.

Précisez l'autre matière

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Services de gestion de déchets et récupération des matières

66. Que fait votre entreprise avec ses déchets?

Tous les déchets sont ramassés par une entreprise de gestion des déchets.

Une partie des déchets est ramassée par une entreprise de gestion des déchets, mais une partie est ramassée ou envoyée à un tiers pour être recyclée ou récupérée.

Peut inclure : les produits de papier envoyés à une installation de traitement de pâtes et papiers, les programmes des bouteilles consignées, le métal apporté à un ferrailleur, etc.

Un tiers récupère les déchets pour les recycler ou les récupérer
c.-à-d. qu'une entreprise de gestion des déchets ne traite pas nos déchets

Important : Ces questions concernent la partie des déchets de votre entreprise qui n'est pas envoyée ou ramassée par une entreprise de gestion des déchets.

Veuillez inclure les déchets qui sont ramassés ou envoyés directement à un établissement appartenant à un tiers aux fins de recyclage ou de récupération. Des exemples peuvent inclure les produits de papier envoyés à une installation de traitement de pâtes et papiers, les programmes des bouteilles consignées, le métal envoyé à un ferrailleur, etc.

67. Parmi les déchets suivants, lesquels ont été ramassés ou envoyés à un tiers en 20xx?

Plastiques

Métaux non ferreux :
Les métaux non ferreux comprennent les métaux ne contenant pas de fer, comme le cuivre et l'aluminium.

Électroménagers (Produits blancs) :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.

Un tiers pourrait inclure des entrepreneurs indépendants, une entreprise de ferraille, etc.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Produits de papier

p. ex. le papier, les fibres à papier mélangées, le carton, le carton pour boîtes, etc.

Veuillez indiquer la quantité de produits de papier ramassés ou envoyés à une installation de traitement tiers en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

Plastiques

p. ex. les produits et les emballages en plastique envoyés aux fins de recyclage ou de récupération

Veuillez indiquer la quantité de plastiques ramassés ou envoyés à une installation de traitement tiers en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

Déchets de nourriture

Veuillez indiquer la quantité de déchets de nourriture ramassés ou envoyés à une installation de traitement tiers en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

Verre

Veuillez indiquer la quantité de verre ramassée ou envoyée à une installation de traitement tiers en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

Métaux

Inclure les métaux ferreux et les métaux non ferreux.

Veuillez indiquer la quantité de métaux ramassés ou envoyés à une installation de traitement tiers en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

Appareils électroménagers

Veuillez indiquer la quantité d'appareils électroménagers ramassés ou envoyés à une installation de traitement tiers en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

Autres matières

Veuillez indiquer la quantité des autres matières ramassées ou envoyées à une installation de traitement tiers en 20xx.

Précisez l'autre matière

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Destination (p. ex. le nom de l'entreprise)

68. Cet établissement recueille-t-il du matériel dans le cadre d'un programme de reprise (p. ex. le retour des réservoirs d'occasion, les produits électroniques d'occasion ou les anciens produits électroniques)?

Inclure les programmes de consignation et les matières retournées dans le cadre des programmes de responsabilité élargie des producteurs.

Définition : La responsabilité élargie des producteurs est un programme dans lequel les fabricants de produits sont responsables de la gestion du recyclage et de l'élimination de leurs produits en fin de vie, de leur utilisation postconsommation.

69. Parmi les matières suivantes, lesquelles votre entreprise a-t-elle recueillies dans le cadre d'un programme de reprise en 20xx?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets électroniques

Veuillez indiquer la quantité de déchets électroniques recueillis par votre entreprise en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Pneus

Veuillez indiquer la quantité de pneus recueillis par votre entreprise en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Appareils électroménagers

Inclure des articles tels que des laveuses, des sécheuses, des cuisinières, des réfrigérateurs, etc.

Veuillez indiquer la quantité d'appareils électroménagers recueillis par votre entreprise en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Verre

Veuillez indiquer la quantité de verre recueillies par votre entreprise en 20xx.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Autres matières

Veuillez indiquer la quantité des autres matières recueillies par votre entreprise en 20xx.

Précisez l'autre matière

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure