Introduction
But de l'enquête
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm.
Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d’enregistrements se trouvent à la deuxième page de ce questionnaire.
Veuillez corriger le nom, l’adresse et le regroupementd’établissements s’il y a lieu.
Confidentiel une fois rempli
Renseignements recueillis en vertu de LaLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada, 1985, chapitre S19.
Si vous avez besoin d’aide, veuillez téléphoner au numéro inclut.
Instructions
- Lorsque les valeurs ne sont pas disponibles à la date d’échéance, onpeut accepter un estimé de ces valeurs.
- Ne donnez pas des chiffres cumulatifs.
- Laissez un espace en blanc seulement où les valeurs ne sont pasnormalement rapportées.
Veuillez fournir le valeur en dollars pour les items suivants (omettez les cents)
1. Ventes (en dollars)
- Vente de biens fabriqués
- Vente de biens achetés pour la revente, tels quels
Veuillez fournir le total pour les items mentionnés ci-haut
Stocks manufacturiers (en dollars)
- Matières premières, combustible,fournitures
- Biens/Travaux en cours de fabrication
- Produits finis fabriqués
- Biens achetés pour la revente, telsquels
Veuillez fournir le total pour les items mentionnés ci-haut
3. Commandes (en dollars)
Veuillez fournir le valeur en dollars pour les « Commandes non remplies à la findu mois ».
4. Période
Veuillez fournir la Date de clôture de la période comptable.
Information supplémentaire
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiable de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.