Enquête annuelle de 2021 sur les industries de l'exploitation forestière

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :

tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
réaliser des études de marché;
prévoir la demande;
élaborer des politiques commerciales et tarifaires.

De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère du Développement durable du Manitoba, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, le British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l'énergie du Canada.

Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines et le British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
      Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2020 au 30 avril 2021
1^er juin 2020 au 31 mai 2021
1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
1^er août 2020 au 31 juillet 2021
1^er septembre 2020 au 31 août 2021
1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
1^er février 2021 au 31 janvier 2022
1^er mars 2021 au 28 février 2022
1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764,000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , quels étaient les revenus de cette unité commerciale provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes - Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette unité commerciale

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Ventes de produits et services

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.

Manufacture et exploitation forestière Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note: Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.

Inclure :

les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement)
les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d'une autre entreprise ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise qui n'est pas visée par ce questionnaire)
les montants provenant de la facturation proportionnelle
les revenus provenant des réparations (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
la valeur comptable des biens vendus pour la location
les revenus provenant des droits de coupe
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (p. ex. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les retours et les escomptes.

b. Location et location à bail Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section.

Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).

c. Commissions

Inclure : commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages - la compensation pourrait également être déclarée à ce point, (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds) Inclure :

les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchissage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.)
les redevances de franchisage
les redevances de contrats de licence.

f. Dividendes

Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

les revenus d'investissements
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts d'autres sources canadiennes.

Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

h. Autres revenus - précisez Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g. ci-dessus, tels que :

les revenus provenant de garanties
les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
les revenus provenant des frais de livraision et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.

Revenus totaux La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , quels étaient les revenus de cette unité commerciale provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autres
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Notes:

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes - Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette unité commerciale

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Achats

Pour Manufacture et exploitation forestière Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (« franco à bord à la sortie de l'usine », exclure la TPS).

Inclure :

le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication
les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication)
les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les frais de transport à l'achat et les droits de douane
tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
la variation des stocks.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

la rémunération de la main-d'œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d'alimentation, le personnel des travaux de réparation)
les heures supplémentaires
les indemnités de vacances
les paiements versés à la main-d'œuvre temporaire
les salaires des administrateurs
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
les salaires rétroactifs
les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 -valeur selon les règlements de l'ARC)
toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
les indemnités de départ.

Exclure :

les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance)
les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer à Autres).

b2. Avantages sociaux des employés Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Inclure :

les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)
les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ)
les cotisations aux régimes de pension d'employeur
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)
la part de l'employeur aux cotisations d'assurance emploi (AE)
les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

c. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même.

Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.

Inclure :

les commissions versées à des non-employés
tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
le travail fait sur commande et les travaux à forfait
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

Exclure :

les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer à Frais de recherche et développement)
les salaires et traitements versés aux employés
les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
le coût des matériaux
les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer à Autres)
services de réparation et d'entretien (déclarer à Réparations et entretien).

d. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrer une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.

Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus à Salaires, traitements et commissions).

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

les frais d'avocats
les frais de comptabilité et de vérification
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
les frais de service pour traitement de données
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services scientifiques et techniques
les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation de la paye
tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer à Autres)
le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

f. Dépenses pour l'énergie et l'eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
les eaux usées.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Autres)
les matières premières, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer à Achats).

g. Frais de bureau et dépenses reliés à l'informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).

Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication Inclure :

les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
les frais d'accès à Internet
les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
les services de télécommunications filaires
les services de télécommunications sans fil
les services de télécommunications par satellite
les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
les services d'accès en direct
les services de diffusion d'information en direct.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les taxes d'affaires
les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
les frais de permis de vente d'alcool
les frais de licences professionnelles
tout autre frais de licences
l'impôt sur le lotissement
les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
les frais pour tout autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
les impôts sur le revenu des sociétés
les droits de coupe (déclarer à Redevances de la Couronne).

j. Redevances (autres que les redevances de la Couronne), redevances de franchisage et frais d'adhésion Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage
les frais d'abonnement (membership).

Exclure les droits de coupe (déclarer à Redevances de la Couronne).

k. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement) Inclure :

les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

l. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipement, véhicules, etc.) Inclure :

les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
l'ameublement et les appareils d'éclairage
la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
les frais d'entreposage
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer à Autres).

m. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
les services de conciergerie et de nettoyage
les services de balayage et de déneigement
les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes : les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).

Exclure :

les salaires déjà inclus dans le montant (déclarer à Frais de main d'oeuvre)
les frais de gestion immobilière (déclarer à Frais professionnels et frais d'affaires)
les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.

n. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur, pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p. ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
les services d'assurance de responsabilité civile
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer à Avantages sociaux des employés)
les primes payées directement au siège social (déclarer à Autres).

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

les services de planification et de création de publicité
la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
les autres services de publicité.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les services d'agence de voyages
les services de taxi
les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.

Inclure (les intérêts sur) :

la dette à court terme et à long terme
les obligations et titres
les hypothèques.

Exclure :

les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
les dépenses d'émissions obligataires (inclure l'amortissement).

t. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêt
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
le rajustement des stocks.

u. Autres (inclure les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

les coûts de production
les dépenses de carburant pour véhicules
les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
la redevance brute de dépassement
les autres coûts de location de propriété reliée à la production
les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
les coûts des autres locations à bail
les autres coûts directs
les coûts de location d'équipement et opération
les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
l'excédent de caisse ou déficit de caisse
le remboursement des dépenses de la société mère
les dépenses de garantie
les dépenses de recrutement
les frais généraux et administratifs
les dépenses entre différentes divisions
les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
le matériel de sécurité
les fournitures de cafétéria
le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
l'écart
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
Achats
Frais de main-d'œuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Dépenses pour l'énergie et l'eau
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autres télécommunications
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire
Autres
Dépenses totales

2. Du [montant] rapporté sous Contrats de sous-traitance, veuillez fournir une répartition en pourcentage selon les caractéristiques suivantes.

Du [montant] rapporté sous Contrats de sous-traitance, veuillez fournir une répartition en pourcentage selon les caractéristiques suivantes.
	Pourcentage
Provenant de sources canadiennes
Provenant de sources d'autres pays
Répartition total

Caractéristiques de l'industrie

1. Est-ce que cette unité commerciale est un centre de coûts?

Un centre de coûts est une subdivision organisationnelle où les coûts sont constatés en contrôle de gestion.

Centre de coûts

Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

2. Est-ce que les biens sont évalués au :

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
- les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Prix de vente final
Prix de cession interne
Autre

Précisez selon une autre convention

3. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Déclarez les ventes nettes des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de ventes et des droits et taxes d'accise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenus peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
les montants provenant de la facturation proportionnelle
les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
la valeur comptable des biens vendus pour la location
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les rabais et les retours sur ventes
les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
les revenus provenant des réparations
les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière
les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question Revenus de la vente des droits de coupe).

b. Revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

c. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.

Exclure :

les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les rabais et les retours sur ventes
les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l'entreprise qui les a récoltés (déclarer à la question a).

d. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'oeuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les rabais
les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

e. Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait).

Exclure :

les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les rabais
les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

f. Autres

Inclure les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

les revenus de location et de crédit-bail
les commissions
les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
les revenus d'intérêts et de dividendes
les subventions.

Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
Revenus de la vente des droits de coupe
Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
Revenus provenant de travaux de réparation
Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait
Autres
Ventes totales de biens et services

4. Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure :

les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les frais de transport à l'achat et les droits de douane
tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
la variation des stocks.

b. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées.

Si l'activité forestière s'applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

c. Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage

Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS), c.-à-d. sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
la variation des stocks.

e. Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure : l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
Achats de matières premières et de composants
Droits de coupe
Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage
Biens achetés pour la revente, tels quels
Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

5. Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte.

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
la foresterie et l'exploitation forestière
l'emballage, la manutention et l'entreposage
les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
la surveillance
les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
le personnel des ventes
les préposés au service d'alimentation
le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?
	milliers de $CAN
Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

6. Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?

Salaires, traitements et commissions

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
la foresterie et l'exploitation forestière
l'emballage, la manutention et l'entreposage
les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
la surveillance
les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
le personnel des ventes
les préposés au service d'alimentation
le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?
	Nombre
Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

7. Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
les stocks en transit au Canada
les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

les produits détenus en stock à l'étranger
tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. Matières premières et composants

Inclure :

les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.

b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

les biens partiellement terminés
la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. Produits finis fabriqués

Inclure :

les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même
les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question a.).

e. Autres stocks - précisez :

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?
	Ouverture milliers de $CAN	Fermeture milliers de $CAN
Matières premières et composants
Biens en cours de fabrication et travaux en cours
Produits finis fabriqués
Achats de biens tels quels pour la revente
Autres
Stocks totaux

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette unité commerciale
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette unité commerciale.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Autres pays
Total des pourcentages

Ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois

Cette section concerne la répartition par produit, des ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois par cette unité commerciale. Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle vendu les biens fabriqués, les billes de bois ou les déchets de bois suivants?

Le montant total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré pour les ventes de biens fabriqués, les billes de bois et les déchets de bois à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie

Vente de biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :

frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
escomptes
rabais sur les ventes
retours
taxes de ventes
droits et des taxes d'accise

Note: Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e.).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents après avoir répondu « Oui » à la question « Durant la période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle vendu d'autres biens fabriqués? ».

Produit # indiqué - Vente Produit Description Française

Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?

Oui
- Quantité vendue
- Valeur des ventes (milliers de $CAN)
Non

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle fabriqué et vendu d'autres biens?

Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.

Oui
- Combien de types de produits?
- Nombre de produits
Non

3. Veuillez fournir une description des produits supplémentaires vendus ainsi que la valeur des ventes.

Produit # indiqué

Description du produit # indiqué

Valeur des ventes (milliers de $CAN)

4. Est-ce que ce montant comprend les frais d'expédition des transporteurs généraux ou à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, les retours, les taxes de vente ou les droits et taxes d'accise?

Oui
- Quel est le montant des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et taxes d'accise?
- Frais d'expédition (milliers de $CAN)
Non

Dans cette section, la somme des ventes des biens fabriqués (incluant les billes de bois et les déchets de bois) est de [montant] , tandis que le montant déclaré à la question 3a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est de [montant]. Ces deux valeurs devraient être égales.

Veuillez vérifier et corriger une de ces réponses, si nécessaire. Pour naviguer dans ce questionnaire, utilisez le bouton Précédent ou Suivant au bas de cette page ou Début du questionnaire au haut de cette page.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.

Note: Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1.Appuyez sur le bouton Commencer pour répondre aux questions requises pour chaque produit.

Appuyez sur le bouton Suivant une fois que vous aurez complété vos réponses pour tous les produits.

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

Oui
- Quantité achetée en Purchase Mètres cubes, billes
- o Coût des achats (milliers de $CAN)
Non

3. Pour les 12 Tonnes métriques, séché au four de Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène achetés et déclarés à la question précédente, quelles sont les quantités achetées provenant des sources suivantes?

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.