Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage).
Important
Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.
Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse, si nécessaire
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des manufacturiers canadiens sur les quantités de certains produits à base de formes primaires d’acier, moulages d’acier et fonte en gueuses. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.
- Nom de la personne responsable de ce rapport
- Téléphone (code régional et numéro)
- Télécopieur
- Site internet
- Adresse de courrier électronique
Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?
- Oui
- Non
Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?
- Oui
- Non
Instructions - Opérations Des Moulages
Production
La production totale réelle des moulages bruts d’acier au cours du mois observé doit figurer dans l’espace prévu à cette fin, le poids à la tonne métrique près, sans tenir compte des décimales et des fractions.
Livraisons
(a) Indiquez le poids à la tonne métrique près, dans les cases appropriées sur le formulaire, en fonction de l’utilisation définitive des moulages. Il faut indiquer le poids des Moulages Bruts. Dans le cas où une fonderie façonne partiellement ou complètement les moulages avant l’expédition, le poids du produit fini à l’expédition sera accepté seulement si l’on n’obtient pas le poids Brut dans le cours normal des affaires.
(b) Dans le cas de la production d’autoconsommation, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise produit des moulages pour usage interne, le transfert du produit doit être considéré comme une livraison aux fins de la statistique et l’utilisation doit figurer au numéro de ligne pertinente du C.D.A. dans la section 5.
| Classification type des biens | Chargé aux hauts-fourneaux pendant le mois | |
|---|---|---|
| Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, tonnes impériales | ||
| (a) Fonte en gueuses | 72.01.00 | |
| (b) Fer de réduction directe | 72.03.10 | |
| (c) Ferraille** De propre fabrication | 72.04.00 | |
| Achetés Ferraille industrielle | 72.04.00 | |
| Vieux fer | 72.04.00 | |
| Total – Fonte En Gueuse, Préréduite Et Ferraille | ||
| Classification type des biens | Tonnes fabriquées (y compris les tonnes fabriquées pour usage propre) | Tonnes livrées (pour le marché intérieur ou l’exportation) | |
|---|---|---|---|
| 2. (a) Acier, formes primaires (non-allié, inoxydable et allié) (y compris moulages d’acier du coulée continue): | |||
| Four électrique – | 72.06 72.07 72.18 72.24 | ||
| Four à oxygène – | 72.06 72.07 72.18 72.24 | ||
| Acier, formes primaires – | |||
| (b) Moulages d’acier de coulée continue inclus dans (a) ci-dessus | |||
| 3. Moulages d’acier de coulée continue: | |||
| (a) Ordinaire | 73.25.99.21 | ||
| (b) Allié | 73.25.99.22 73.25.99.23 73.25.99.29 | ||
| 4. Fonte en gueuses | |||
| (a) Marché intérieur | 72.01.00 | ||
| (b) Exportation | 72.01.00 | ||
| Total |
| No du. C.D.A. | 5. Livraisons (calculées suivant l’utilisation terminale). | Moulages d’acier ordinaire | Moulages d’acier allié |
|---|---|---|---|
| 11 | Commerces de gros et entrepôts | ||
| 81 | Exportation | ||
| 21 | Industries de l’automobile et de l’aéronautique | ||
| 51 | Agriculture (y compris les fabricants d’instruments et de matériel agricole) | ||
| 31.32 | Construction (fabrication d’acier et ensembles de constructions métalliques) | ||
| 52.53 &54 | Machines et outils (y compris les machines électriques, les machines non électriques et matériel d’emballage industriel) | ||
| 41 | Ressources naturelles et industries de l’extraction [(y compris l’industrie minière, l’exploitation du bois-d’oeuvre, les carrières, le pétrole et le gaz) (y compris les raffineries, etc.)] | ||
| 22 | Exploitation de chemin de fer | ||
| 23 | Wagons et locomotives de chemin de fer | ||
| 24 | Construction navale | ||
| 70 | Divers (y compris les boulets de broyeur, les roues des wagons de chemin de fer et tous autres) | ||
| 70 | Total | ||
| * Acier en état solide inital après affinage convenable pour traitement ultérieur ou vente, y compris les lingots, les moulages d’acier et blooms de coulée continue ou sous pression, billettes, brames ou autres types de produits. ** Classification De La Ferraille Les producteurs de ferraille décrivent le produit non transformé d’après son origine. La ferraille de production propre résulte de la fabrication des produits dans les aciéries tandis que la ferraille industrielle provient de l’industrie secondaire de la fabrication et le vieux fer des machines, des équipements et des structures hors d’usage. Nota : 1. L’acier allié comprend seulement l’acier dont la quantité minimum de chacun des éléments énumérés dépasse les pourcentages suivants : nickel 0,40 %; chrome, 0,43 % cuivre, 0,50 %; manganèse, 1,65 %; silicium, 0,50 %; molybdène, 0,10 %; vanadium, tungstène, cobalt, titane et zirconium n’importe quel pourcentage. 2. Les moulages d’acier fortement allié comprennent tous les moulages composés d’un alliage dont la proportion est supérieure à 8 %. | |||
Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
5-3121-1306: 2009-01-12 SQC/IND-310-60034
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