Production et écoulement des produits du tabac

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de produits du tabac que produisent et vendent les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789. Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Définitions et instructions (les lettres réfèrent à l’entête des colonnes au verso)

A. et G. Inventaires d’ouverture et de fermeture Inventaire domestique seulement. Les inventaires détenus à l’étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert à l’inventaire a eu lieu. L’inventaire d’ouverture du mois courant doit être égal à l’inventaire de fermeture de mois précédent.

B. Production totale La production totale inclut la production canadienne pour les ventes au Canada ou pour toutes exportations à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

C. Ventes domestiques Produits livrés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ces derniers. Inclure aussi les échantillons.

D. Ventes domestiques, hors-taxe Livraisons au Canada. Inclure les ventes aux magasins des navires et des aéronefs ainsi qu’aux boutiques aux frontières et aux ambassades étrangères situées au Canada.

E. Exportations – livraisons en vrac Livraisons outre frontières. Inclure les livraisons aux diplomates à l’étranger ainsi que les transferts aux stocks détenus à l’étranger durant le mois où le transfert a eu lieu. N’incluez pas les ventes faites à partir des stocks détenus à l’étranger.

F. Ajustements Toutes les transactions pour lesquelles il n’y a pas eu de vente tels que les produits avariés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Veuillez vous assurer, que pour chaque ligne, les valeurs dans la colonne A plus B, moins la somme des valeurs des colonnes C à E plus F égalent la valeur dans la colonne G.

Descriptions des produits

1. Cigarettes, contenant du tabac, régulières, longues, à bout filtre, naturelles.
2. Cigares, cigarillos, manilles et produits semblables.
3. Tabac haché fin destiné à la fabrication de la cigarette.
4. Tabac pour la pipe.
5. Tabac en feuilles non-fabriqué, en paquet, pour ventes au détail.

Commentaires du répondant

Statistique Canada compare les données du mois précédent au mois en cours. Afin de réduire les questions, pourriez-vous nous donner les explications de tous les changements significatifs dans les données rapportées.

Statistique Canada vous remercie d’avoir participé à cette enquête.

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-866-445-4323 ou par télécopieur : 1-877-837-9217.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

• Nom de la personne responsable de ce rapport
• Téléphone (code régional et numéro)
• Télécopieur
• Site internet
• Adresse de courrier électronique

5-3121-1423: 2011-12-12 STC/IND-310-60012 SQC/IND-310-60012

248