Division de la fabrication et de l’énergie
Section de l’énergie , Ottawa, K1A 0T6
Confidentiel une fois rempli
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Conservez une copie
SCIAN, 48611, 48691
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Impoprtant
Deux copies doivent être complétées et retournées dans les 18 jours suivant la fin du mois, à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Ottawa, K1A 0T6
Objet de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier une entreprise. Les données déclarées resteront confidentielles, serviront exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Il existe cependant sous la Loi de la statistique une exception à cette règle générale de la confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par pipeline et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion des résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.
Accords de partage de données
Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles. Parce que ces agences ont l’autorité légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes informations, un consentement n’est pas requis et les entreprises ne peuvent s’opposer au partage des données.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie, Développement économique et mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, Alberta Energy Resources Conservation Board, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada un accord en vue, de l’échange des données de la présente enquête avec leur juridiction provinciale respective. Il existe un accord avec l’office nationale de l’énergie pour les compagnies réglémentées par l’office nationale de l’énergie. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.
Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec Alberta Energy Resources Conservation Board et du Saskatchewan Ministry of Energy and Resources. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de la Loi de conservation et réglementation du charbon ou la Loi de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan.
Nom et titre de la personne responsable de ce relevé
Date
Téléphone
Adresse électronique
Télécopieur
Section 1. Stocks à la fin (m3)
Pétrole brut, Condensats et Pentanes Plus, Propane, Butane, Autres, et Total
1. Contenu des lignes
2. Contenu des réservoirs
3. Expéditeurs
4. Transporteur
Total ( 1 + 2 ) & ( 3 + 4 )
Section 2. Mètres cubes kilomètres (000’s)
Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres, et Total
Section 3. Sommaire des arrivages (m3)
Stocks au début, Des champs, Usines, Importations, Autres, Autres pipelines, et Total
1. Pétrole brut
2. Condensats
3. Propane
4. Butane
5. Autres
Total
Section 4. Sommaire des livraisons (m3)
Stocks à la fin, Raffineries, Exportations, Usines, Autres pipelines, Autres, Pertes et ajustements, Autres changements, et Total
1. Pétrole brut
2. Condensats
3. Propane
4. Butane
5. Autres
Total
Section 5. Arrivages des champs (m3)
Champ, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 6. Arrivages des usines (m3)
Nom, Emplacement, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 7. Importations (m3)
Point d’arrivage, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 8. Arrivages d’autres pipelines (m3)
Nom, Province d’origine, Code pipelines, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 9. Autres arrivages (m3) (inscrivez en détails autres arrivages i.e.: volumes provenant des camions et chemin de fer)
Nom, Genre (Route, chemin de fer), Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 10. Livraisons aux raffineries (m3)
Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 11. Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitements (m3)
Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 12. Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au Canada pour exportation) (m3)
Genre, Nom, Le point de livraison, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 13. Livraisons à d’autres pipelines (m3)
Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 14. Exportations (m3 )
Nom, Destination état, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 15. Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements (m3)
Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Total
Section 16. Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats (m3)
Province d’origine, É-U., C.B., Alta., Sask., Man., Ont., Qué., et Total
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Brut étranger
Total
Section 17. Stocks de pétrole Canadien aux États-Unis à la fin du mois (m3)
Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Contenu des lignes
Contenu des réservoirs
Total
Section 18. Expéditions de pétrole Canadien aux États-Unis et exportations (m3)
Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Traverse la frontière
Exporté
Pertes des lignes
Variations des stocks
À d’autres transporteurs pour être rentrée au Canada
Rapporté au Canada