Enquête mensuelle sur le transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits pétroliers liquides

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Transport par pipeline

1. Est-ce que cet établissement transporte du pétrole brut et des produits équivalents par pipeline?

Inclure : pétrole brut bitumineux, pétrole brut synthétique, condensats, pentanes plus, etc.

• Oui
• Non

2. Est-ce que cet établissement transporte des produits de pétrole raffiné par pipeline?

Inclure : propane, butane et tout autre produit pétrolier raffiné.

• Oui
• Non

Arrivages de pétrole brut et de produits équivalents - importations

3. Est-ce que cet établissement importe directement du pétrole brut et des produits équivalents par pipeline à partir des États-Unis?

Arrivages de pétrole brut et de produits équivalents - importations

Inclure les importations directes de produits bruts étrangers par pipeline seulement. Ne pas inclure les produits bruts étrangers reçus au pipeline au Canada par wagon-citerne, par pétrolier, par barge, etc. Ces importations doivent être déclarées à la question 5, sous « Pétrole brut et produits équivalents reçus d'autres sources ».

• Oui
• Non

4. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents importés ont été reçus par pipeline dans chacune des provinces suivantes?

Indiquez le volume dans la province où le pétrole brut ou le produit équivalent est entré en premier au Canada, même s'il ne s'agit pas de la destination finale.

Arrivages de pétrole brut et de produits équivalents - importations

Veuillez indiquer le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents qui ont été importés directement de pays étrangers par pipeline, selon la province d'entrée d'origine au Canada. Ne pas inclure les arrivages de produits bruts et de produits équivalents au Canada par wagon-citerne, par pétrolier, par barge, etc. Ces volumes doivent être déclarés à la question 5, sous « Pétrole brut et produits équivalents reçus d'autres sources ».

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Total des importations de pétrole brut et de produits équivalents

Arrivages de pétrole brut et de produits équivalents - provenant de sources canadiennes

5. Est-ce que cet établissement reçoit du pétrole brut et des produits équivalents de l'une ou l'autre des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pétrole brut et produits équivalents reçus des champs pétrolifères

Pétrole brut et produits équivalents reçus des usines

Pétrole brut et produits équivalents reçus d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation

Pétrole brut et produits équivalents reçus d'autres sources
p. ex. arrivages aux pipelines par chemin de fer, camion, pétrolier et barge chargés au Canada

Sans objet — aucun pétrole brut ou produit équivalent n'a été reçu de sources canadiennes
c.-à-d., tous les arrivages sont des importations directes

6. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été reçus directement des champs pétrolifères dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents reçus directement des champs pétrolifères

7. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été reçus directement des usines dans chacune des provinces suivantes?

Inclure les usines de traitement et les usines de valorisation, etc.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents reçus directement des usines

8. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été reçus d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation, dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents reçus d'autres pipelines

9. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été reçus d'autres sources dans chacune des provinces suivantes?

Inclure les arrivages par camions, par camions citernes, par barges, etc.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents reçus d'autres sources

Arrivages de pétrole brut et produits équivalents - stocks d'ouverture au début du mois

10. Nos dossiers indiquent que, le mois dernier, cet établissement a fourni les informations suivantes pour le stock de clôture pour le pétrole brut et les produits équivalents. Ces informations sont utilisées pour le stock d'ouverture pour le mois de [mois].

Ces données vous sont fournies à titre d'information seulement. Si des corrections doivent être apportées, veuillez les faire pour l'utilisation de ce mois-ci en utilisant la section « Pertes et ajustements » (question 21).

Si le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir les données pertinentes.

Arrivages de pétrole brut et de produits équivalents - stocks d'ouverture pour le mois

Stock d'ouverture de pétrole brut et de produits équivalents
Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks à la clôture du mois précédent. Si des révisions doivent être faites aux stocks, le stock d'ouverture du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes du mois courant.

Pétrole brut et produits équivalents conservés dans les pipelines

Veuillez déclarer le volume des stocks d'ouverture, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents conservés dans les pipelines par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les volumes conservés dans les réservoirs. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.

Pétrole brut et produits équivalents conservés dans les réservoirs et les terminaux

Veuillez déclarer le volume des stocks d'ouverture, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents conservés dans les réservoirs et les terminaux, par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les stocks conservés dans les pipelines. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs et les terminaux à la fin du mois de déclaration.

	Conservés dans les canalisations Mètres cubes (m3)	Conservés dans les réservoirs et les terminaux Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
h. États-Unis
Total du stock d'ouverture du pétrole brut et des produits équivalents
Total général du stock d'ouverture du pétrole brut et des produits équivalents

Total de l'approvisionnement de pétrole brut et des produits équivalents

11. Ceci est un sommaire du total de l'approvisionnement de pétrole brut et des produits équivalents.

	Mètres cubes (m3)
a. Stock d'ouverture de pétrole brut et de produits équivalents
b. Montant de pétrole brut et de produits équivalents importés des pays étrangers
c. Montant de pétrole brut et de produits équivalents reçus de sources canadiennes
Approvisionnement total de pétrole brut et de produits équivalents

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - exportations

12. Est-ce que cet établissement exporte directement du pétrole brut ou des produits équivalents par pipeline vers les États-Unis?

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - exportations

Inclure les exportations directes de produits bruts par pipeline seulement. Ne pas inclure les produits bruts chargés au Canada par wagon-citerne, par camion, par pétrolier ou par barge. Ces exportations doivent être déclarées comme « Autres livraisons » à la question 18.

• Oui
• Non

13. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été exportés par pipeline par chacune des provinces suivantes?

Indiquez le volume dans la province où le pétrole brut ou le produit équivalent a quitté le Canada, même s'il ne s'agit pas de la province source d'origine.

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - exportations

Veuillez déclarer le volume des exportations, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents qui sont livrés directement aux États-Unis par pipeline, selon la province de sortie du Canada.

Ne pas inclure les exportations de pétrole brut et de produits équivalents canadiens qui ne sont pas exportés directement par pipeline (c.-à-d. les produits chargés sur une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne.) Ces volumes doivent être déclarés comme « Autres livraisons » à la question 18.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Exportations totales de pétrole brut et de produits équivalents

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - livraisons

14. Est-ce que cet établissement a livré du pétrole brut et des produits équivalents à l'un ou l'autre des destinataires suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraisons à d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation

Livraisons aux raffineries

Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux, aux usines de traitement ou de valorisation

Autres livraisons (y compris pour exportation)
p. ex. chemin de fer, camions, pétroliers chargés au Canada

Sans objet — aucun pétrole brut ou produit équivalent n'a été livré à des destinataires canadiens
c.-à-d. tous les livraisons sont des exportations directes

15. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été livrés à d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation, dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents livrés à d'autres pipelines

16. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été livrés directement à des raffineries dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents livrés aux raffineries

17. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents ont été livrés directement à des usines de stockage en vrac, des terminaux ou des usines de traitement ou de valorisation dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents livrés aux usines de stockage en vrac, des terminaux ou des usines de traitement ou de valorisation

18. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents étaient d'« autres livraisons » dans chacune des provinces suivantes?

p. ex. chemin de fer, camions, pétroliers et barges chargés au Canada (y compris pour exportation).

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents qui étaient 'd'autres livraisons'

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - stock de clôture du mois

19. Quel était le stock de clôture de cet établissement en mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents dans chacune des provinces et chacun des pays d'exploitation suivants?

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - stock à la clôture du mois

Pétrole brut et produits équivalents conservés dans les pipelines

Veuillez déclarer le volume des stocks de clôture conservés dans les pipelines, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les volumes conservés dans les réservoirs et les terminaux. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.

Pétrole brut et produits équivalents conservés dans les réservoirs et les terminaux

Veuillez déclarer le volume des stocks de clôture conservés dans les réservoirs et les terminaux, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les stocks conservés dans le pipeline. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs et les terminaux à la fin du mois de déclaration.

	Conservés dans les canalisations Mètres cubes (m3)	Conservés dans les réservoirs et les terminaux Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
h. États-Unis
Total du stock de clôture du pétrole brut et des produits équivalents
Total général du stock de clôture du pétrole brut et des produits équivalents

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - pertes dans les pipelines et ajustements

20. Est-ce que cet établissement a connu « des pertes et des ajustements » de pétrole brut et de produits équivalents durant le mois?

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - pertes et ajustements dans les pipelines

Veuillez indiquer si cet établissement a connu « des pertes ou des ajustements » ce mois-ci (c.-à-d. une freinte, des rajustements de stocks, des gains ou des pertes de systèmes.) Sur l'écran suivant vous pourrez déclarer les ajustements faits dans chaque province dans le but d'équilibrer l'approvisionnement total et l'utilisation total.

• Oui
• Non

21. Quels ont été les pertes ou les ajustements dans chacune des provinces suivantes?

Utilisez un « - » pour indiquer des pertes et ajustements, s'il y a lieu

Utilisation du pétrole brut et de produits équivalents - pertes et ajustements dans les pipelines

Veuillez indiquer si cet établissement a connu « des pertes ou des ajustements » ce mois-ci (c.-à-d. une freinte, des rajustements de stocks, des gains ou des pertes de systèmes.)

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Total des pertes ou des ajustements de pétrole brut et de produits équivalents

Total de l'approvisionnement de pétrole brut et de produits équivalents

22. Ceci est un sommaire du total de pétrole brut et des produits équivalents.

	Mètres cubes (m3)
Approvisionnement total
Approvisionnement total de pétrole brut et de produits équivalents
Utilisation totale
Total des livraisons de pétrole brut et de produits équivalents
Total des exportations de pétrole brut et de produits équivalents
Total du stock de clôture du pétrole brut et des produits équivalents
Total des pertes dans les pipelines et ajustements de pétrole brut et de produits équivalents
Utilisation totale de pétrole brut et de produits équivalents

Milliers de mètres cubes-kilomètres

23. Si vous avez des déplacements interprovinciaux de pétrole brut et de produits équivalents par pipelines, veuillez fournir le nombre total de milliers de mètres cubes kilomètres pour chacune des provinces d'exploitation suivantes.

Il s'agit du volume de pétrole brut et des produits équivalents livrés, multiplié par la distance parcourue par chaque cargaison.

Exemple : 6 000 mètres cubes transportés sur 5 km donnent 30 000 mètres cubes-kilomètres, déclarés ici comme 30.

Milliers de mètres cubes-kilomètres

Veuillez déclarer le volume de pétrole brut et de produits équivalents transmis, multiplié par la distance que chaque cargaison a franchie par province. Exemple : 2 mètres cubes transportés sur 5 km équivaut à 10 mètres cubes-kilomètres.

Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes, par province d'exploitation.

	Milliers de mètres cubes-kilomètres ('000 m3 km)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de pétrole brut et de produits équivalents pour ce pipeline

Pétrole brut et produits équivalents d'origine étrangère par province d'exploitation

24. Est-ce que cet établissement a reçu du pétrole brut et des produits équivalents d'origine étrangère par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis?

Inclure les cargaisons en transit.

• Oui
• Non

25. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents d'origine étrangère ont été reçus par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis par les provinces d'exploitation suivantes?

p. ex. déclarez les volumes dans la province où le pétrole brut des États-Unis sont arrivés au Canada pour la première fois

Pétrole brut et produits équivalents d'origine étrangère par province d'exploitation

Veuillez déclarer le volume de pétrole brut et de produits équivalents d'origine étrangère, en mètres cubes, reçus par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis (cargaisons en transit), par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents d'origine étrangère reçus par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis

Pétrole brut et produits équivalents domestiques reçus par les pipelines américains pour des destinations canadiennes par province d'exploitation

26. Est-ce que cet établissement reçoit du pétrole brut et des produits équivalents domestiques par les pipelines américains pour des destinations au Canada?

Inclure les cargaisons en transit vers l'extérieur.

• Oui
• Non

27. Combien de mètres cubes (m³) de pétrole brut et de produits équivalents domestiques ont été reçus des pipelines américains pour des destinations au Canada par les provinces d'exploitation suivantes?

p. ex. déclarez les volumes dans la province où le pétrole brut domestique est entré au Canada pour la première fois

Pétrole brut intérieur et produits équivalents par province d'exploitation

Veuillez déclarer le volume de pétrole brut intérieur et de produits équivalents, en mètres cubes, reçus par les pipelines américains pour des destinations au Canada (cargaisons en transit vers l'extérieur), par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de pétrole brut et de produits équivalents domestiques reçus de pipelines américains pour des destinations au Canada

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - importations

28. Est-ce que cet établissement importe directement du propane, du butane et d'autres produits par pipeline des États-Unis?

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - importations

Inclure les importations directes de propane, de butane et d'autres produits de pays étrangers par pipeline seulement. Ne pas inclure le propane, le butane et d'autres produits étrangers reçus au pipeline au Canada par wagon-citerne, par pétrolier, par barge, etc. Ces importations doivent être déclarées à la question 34, sous « Propane, butane et autres produits reçus d'autres sources ».

• Oui
• Non

29. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits importés ont été reçus par pipeline dans chacune des provinces suivantes?

Indiquez le volume dans la province où le propane, le butane ou les autres produits sont entrés en premier au Canada, même s'il ne s'agit pas de la destination finale.

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - importations

Veuillez déclarer le volume d'arrivages, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits qui sont importés directement par pipeline de pays étrangers, selon la province d'entrée d'origine au Canada. Ne pas inclure les arrivages de propane, de butane et d'autres produits étrangers au Canada par wagon-citerne, par pétrolier, par barge, etc. Ces volumes doivent être déclarés à la question 34, sous « Propane, butane et autres produits reçus d'autres sources ».

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Total des importations de propane, de butane et d'autres produits

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - provenant de sources canadiennes

30. Est-ce que cet établissement reçoit du propane, du butane et d'autres produits de l'une ou l'autre des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.t

• Propane, butane et autres produits reçus des champs pétrolifères
• Propane, butane et autres produits reçus des usines
• Propane, butane et autres produits reçus d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation
• Propane, butane et autres produits reçus d'autres sources
  p. ex. arrivages par chemin de fer, camion, pétrolier ou barge chargés au Canada
• Sans objet — aucun propane, butane et autres produits n'a été reçu de sources canadiennes
  c.-à-d. tous les arrivages sont des importations directes

31. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été reçus directement des champs pétrolifères dans chacune des provinces suivantes?

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - provenant de sources intérieures

Veuillez déclarer le volume d'arrivages, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits des champs pétrolifères, par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits reçus directement des champs pétrolifères

32. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été reçus directement des usines dans chacune des provinces suivantes?

Inclure les usines de traitement et les usines de valorisation, etc.

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - provenant de sources intérieures

Veuillez déclarer le volume d'arrivages, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits des usines, incluant les usines de traitement, les usines de stockage, les raffineries et les usines de valorisation, par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits reçus directement des usines

33. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été reçus d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation, dans chacune des provinces suivantes?

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - provenant de sources intérieures

Veuillez déclarer le volume d'arrivages, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits des autres pipelines, par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits reçus d'autres pipelines

34. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été reçus d'autres sources dans chacune des provinces suivantes?

Inclure les arrivages par camion, par camion citerne, par barge, etc. vers le pipeline.

Arrivages de propane, de butane et d'autres produits - provenant de sources intérieures

Veuillez déclarer le volume de tous autres arrivages, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits qui ont été reçus dans le pipeline, par province d'exploitation. Ceci inclut les arrivages des camions, des wagons-citernes, des barges, etc., vers le pipeline.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total propane, de butane et d'autres produits reçus d'autres sources

Approvisionnement de propane, de butane et d'autres produits - stocks d'ouverture

35. Nos dossiers indiquent que, le mois dernier, cet établissement a fourni les informations suivantes pour le stock de clôture pour le propane, le butane et d'autres produits. Ces informations sont utilisées pour le stock d'ouverture pour le mois de [mois] .

Ces données vous sont fournies à titre d'information seulement. Si des corrections doivent être apportées, veuillez les faire pour l'utilisation de ce mois-ci en utilisant la section « Pertes et ajustements » (question 48).

Si le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir les données pertinentes.

Approvisionnement de propane, de butane et d'autres produits - stocks d'ouverture

Stock d'ouverture de propane, de butane et d'autres produits

Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent. Si des révisions doivent être faites aux stocks, le stock d'ouverture du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes du mois courant.

Propane, butane et autres produits conservés dans les pipelines

Veuillez déclarer le volume des stocks d'ouverture, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits conservés dans les pipelines par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les volumes conservés dans les réservoirs et les terminaux. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.

Propane, butane et autres produits conservés dans les réservoirs et les terminaux

Veuillez déclarer le volume des stocks d'ouverture, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits conservés dans les réservoirs et les terminaux, par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les stocks conservés dans le pipeline. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs et les terminaux à la fin du mois de déclaration.

	Conservés dans les canalisations Mètres cubes (m3)	Conservés dans les réservoirs et les terminaux Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
h. États-Unis
Total du stock d'ouverture de propane, de butane et d'autres produits
Total général du stock d'ouverture de propane, de butane et d'autres produits

Total de l'approvisionnement de propane, de butane et d'autres produits

36. Ceci est un sommaire du total de l'approvisionnement de propane, de butane et d'autres produits.

	Mètres cubes (m3)
Stock d'ouverture de propane, de butane et d'autres produits
Montant de propane, de butane et d'autres produits importés des pays étrangers
Montant de propane, de butane et d'autres produits reçus de sources intérieures
Approvisionnement total de propane, de butane et d'autres produits

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - exportations

37. Est-ce que cet établissement exporte directement du propane, du butane et d'autres produits par pipeline vers les États-Unis?

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - exportations

Inclure les exportations directes de propane, de butane et d'autres produits par pipeline seulement. Ne pas inclure le propane, le butane et les autres produits chargés au Canada par wagon-citerne, par camion, par pétrolier ou par barge. Ces exportations doivent être déclarées comme « Autres produits » à la question 47.

• Oui
• Non

38. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été exportés par pipeline par chacune des provinces suivantes?

Indiquez le volume dans la province où le propane, le butane et les autres produits ont quitté le Canada, même s'il ne s'agit pas de la province source d'origine.

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - exportations

Veuillez déclarer le volume des exportations, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits qui sont livrés directement aux États-Unis par pipeline, selon la province de sortie du Canada.

Ne pas inclure les exportations de propane, de butane et d'autres produits canadiens qui ne sont pas exportés directement par pipeline (c.-à-d. les produits chargés sur une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne.) Ces volumes doivent être déclarés comme « Autres livraisons » à la question 47.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits exportés

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - livraisons

39. Est-ce que cet établissement livre du propane, du butane et d'autres produits à un ou l'autre des destinataires suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Livraisons à d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation
• Livraisons aux raffineries
• Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux, aux usines de traitement ou de valorisation
• Autres livraisons (y compris pour exportation)
  p. ex. chemin de fer, camions, pétroliers chargés au Canada
• Sans objet — aucun propane, butane ou autre produit n'a été livré à des destinataires canadiens
  c.-à-d. tous les livraisons sont des exportations directes

40. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été livrés à d'autres pipelines, à l'intérieur de la province d'exploitation, dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits livrés à d'autres pipelines

41. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été livrés directement à des raffineries dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits livrés aux raffineries

42. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits ont été livrés directement à des usines de stockage en vrac, des terminaux, des usines de traitement ou de valorisation dans chacune des provinces suivantes?

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits livrés aux usines de stockage en vrac, des terminaux, des usines de traitement ou de valorisation

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - autoconsommation

43. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits étaient d'« autres livraisons » dans chacune des provinces suivantes?

p. ex. chemin de fer, camions, pétroliers et barges chargés au Canada (y compris pour exportation).

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits qui étaient d'autres livraisons

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - pertes dans les pipelines et ajustements

44. Est-ce que le propane, le butane et les autres produits ont été consommés par cette entreprise pour sa propre exploitation de pipeline?

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - autoconsommation

Veuillez indiquer si cet établissement utilise du propane, du butane et d'autres produits pour ses pipelines.

• Oui
• Non

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - autoconsommation

45. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits pétroliers raffinés ont été consommés par cette entreprise pour sa propre exploitation de pipeline?

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - autoconsommation

Veuillez déclarer le volume autoconsommé par cet établissement, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits, par province d'exploitation.

Exemple : opérations reliées aux stations de pompage.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits autoconsommés par cette entreprise

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - stocks de clôture

46. Quel était le stock de clôture de cet établissement en mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits dans chacune des provinces et chacun des pays d'exploitation suivants?

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - stocks de clôture

Propane, butane et autres produits conservés dans les pipelines
Veuillez déclarer le volume des stocks de clôture conservés dans les pipelines, en mètres cubes, de propane, de butane et de produits équivalents, par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les volumes conservés dans les réservoirs et les terminaux. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.

Propane, butane et autres produits conservés dans les réservoirs et les terminaux
Veuillez déclarer le volume des stocks de clôture conservés dans les réservoirs et les terminaux, en mètres cubes, de propane, de butane et de produits équivalents, par province d'exploitation et pays. Ne pas inclure les stocks conservés dans les pipelines. Les stocks doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs et les terminaux à la fin du mois de déclaration.

	Conservés dans les canalisations Mètres cubes (m3)	Conservés dans les réservoirs et les terminaux Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
h. États-Unis
Total du stock de clôture de propane, de butane et d'autres produits
Total général du stock de clôture de propane, de butane et d'autres produits

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - pertes dans les pipelines et ajustements

47. Est-ce que cet établissement a connu « des pertes et des ajustements » de propane, de butane et d'autres produits durant le mois?

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - pertes et ajustements dans les pipelines

Veuillez indiquer si cet établissement a connu « des pertes ou des ajustements » ce mois-ci (c.-à-d. une freinte, des rajustements de stocks, des gains ou des pertes de systèmes, etc.) Sur l'écran suivant vous pourrez déclarer les ajustements faits dans chaque province dans le but d'équilibrer l'approvisionnement total et l'utilisation total.

• Oui
• Non

48. Quels ont été les pertes ou les ajustements dans chacune des provinces suivantes?

Utilisez un « - » pour indiquer des pertes et ajustements, s'il y a lieu.

Utilisation du propane, du butane et d'autres produits - pertes et ajustements dans les pipelines

Veuillez indiquer si cet établissement a connu « des pertes ou des ajustements » ce mois-ci (c.-à-d., une freinte, des rajustements de stocks, des gains ou des pertes de systèmes.)

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Total des pertes ou des ajustements de propane, de butane et d'autres produits

Total de l'approvisionnement et de l'utilisation de propane, de butane et d'autres produits

49. Ceci est un sommaire du total de propane, de butane et d'autres produits.

	Mètres cubes (m3)
Approvisionnement total
Approvisionnement total de propane, de butane et d'autres produits
Utilisation totale
Total des livraisons de propanes, de butane et d'autres produits
Total de propane, de butane et d'autres produits autoconsommés par l'entreprise
Total des exportations de propane, de butane et d'autres produits
Total du stock de clôture de propane, de butane et d'autres produits
Total des pertes dans les pipelines et ajustements de propane, de butane et d'autres produits
Utilisation totale de propane, de butane et d'autres produits

Milliers de mètres cubes-kilomètres

50. Si vous avez des déplacements interprovinciaux de propane, de butane et d'autres produits par pipelines, veuillez fournir le nombre total de milliers de mètres cubes kilomètres pour chacune des provinces d'exploitation suivantes.

Il s'agit du volume de propane, de butane et d'autres produits livrés, multiplié par la distance parcourue par chaque cargaison.

Exemple : 6 000 mètres cubes transportés sur 5 km donnent 30 000 mètres cubes-kilomètres, déclarés ici comme 30.

Milliers de mètres cubes-kilomètres

Veuillez déclarer le volume de propane, de butane et d'autres produits transmis, multiplié par la distance que chaque cargaison a franchie par province. Exemple : 2 mètres cubes transportés sur 5 km équivaut à 10 mètres cubes-kilomètres.

Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes, par province d'exploitation.

	Milliers de mètres cubes-kilomètres ('000 m3 km)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de propane, de butane et d'autres produits pour ce pipeline

Propane, butane et autres produits d'origine étrangère par province d'exploitation

51. Est-ce que cet établissement a reçu du propane, de butane et d'autres produits d'origine étrangère par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis?

Inclure les cargaisons en transit.

• Oui
• Non

52. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de propane, de butane et d'autres produits d'origine étrangère ont été reçus par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis par les provinces d'exploitation suivantes?

p. ex. déclarez les volumes dans la province où le propane, le butane et d'autres produits des États-Unis sont arrivés au Canada pour la première fois

Propane, butane et autres produits d'origine étrangère par province d'exploitation

Veuillez déclarer le volume de propane, de butane et d'autres produits d'origine étrangère, en mètres cubes, reçus par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis (cargaisons en transit), par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits d'origine étrangère reçus par les pipelines canadiens pour des destinations aux États-Unis

Propane, butane et autres produits domestiques transporté par les pipelines américains pour des destinations canadiennes par province d'exploitation

53. Est-ce que cet établissement reçoit du propane, du butane et d'autres produits domestiques par les pipelines américains pour des destinations au Canada?

Inclure les cargaisons en transit vers l'extérieur.

• Oui
• Non

54. Combien de mètres cubes (m³) de propane, de butane et d'autres produits domestiques ont été reçus des pipelines américains pour des destinations au Canada par les provinces d'exploitation suivantes?

p. ex. déclarez les volumes dans la province où le propane, le butane et d'autres produits domestiques sont arrivés au Canada pour la première fois

Propane, butane et autres produits canadiens transportés par les pipelines américains pour des destinations canadiennes par province d'exploitation

Veuillez déclarer le volume de propane, de butane et d'autres produits, en mètres cubes, reçus par les pipelines américains pour des destinations au Canada (cargaisons en transit vers l'extérieur), par province d'exploitation.

	Mètres cubes (m3)
a. Québec
b. Ontario
c. Manitoba
d. Saskatchewan
e. Alberta
f. Colombie-Britannique
g. Territoires du Nord-Ouest
Montant total de propane, de butane et d'autres produits domestiques reçus de pipelines américains pour des destinations au Canada

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - précisez l'autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires