Introduction
Objet de l'enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliersde gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiqueséclairées. Les organismes gouvernement aux l'utilisent également pours'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des servicespublics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre deson processus décisionnel.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information decette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'uneentreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en êtreautorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur lastatistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information outoute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada nepeut pas accéder à des données d'enquête identifiables de StatistiqueCanada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiqueset seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependent une exception à cette règle générale de confidentialitéqui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef,d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend lesentreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole paroléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuentdu gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusionde résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial outerritorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré desinformations ou un service domine l'industrie dans une province ou unterritoire en particulier.
Confidentiel une fois complété.
Renseignements recueillis en vertu de laLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire deremplir le présent questionnaire.
If you prefer this questionnaire in English,please check the box
Accords de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a concludes ententes de partage de données avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales,qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquementà des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les donnéesde la présente enquête seulement aux organisations ayant démontréqu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondantà certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légaled'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposerau partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont étéconclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan,de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou le territoire enquestion.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales outerritoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivantune lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont étéconclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec RessourcesNaturelles Canada, Environnement Canada, l'Office National del'Énergie, le Ministère de l'énergie de l'Ontario, Industrie et Ressourcesde la Saskatchewan, l'Office de l'énergie et services de l'Alberta et leministère de l'énergie, le ministère de l'énergie de l'Alberta et des mineset des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisationsgouvernementales provinciales et territoriales, les données partagéesseront limitées aux renseignements relatifs aux établissementscommerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus en respectant lesaccords de partage des données avec l'Office de l'énergie et services del'Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta lesdonnées sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nomde l'office sous l'autorité de l'acte de conservation et réglementation ducharbon ou l'acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan,les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et aunom du Département conformément sous l'autorité de l'acte de laconservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l'actedes Ressources Minérales de la Saskatchewan.
Instructions
Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Divisionde la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie, Édifice Jean Talon,Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour compléter lequestionnaire, veuillez contacter la Section de l'énergie par téléphone au(613) 951-7077, ou par télécopieur au (613) 951-9499.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission desrenseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votredocument, Statistique Canada offrira le niveau de protection garantipour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur lastatistique.
| Ventes aux abonnés ultimes | SCIAN (1997) | Gaz naturel | Ventes facturées Service de transport1 |
|---|---|---|---|
| milliers de mètres cubes | |||
| Service d'électricité Production d'électricité4 | 22111 | ||
| Service industriel Agriculture2, industries de la chasse et du piégeage | 111, 112, 1142, 1151, 1152 | ||
| Extraction minière Extraction de minerais de fer | 21221 | ||
| Extraction de pétrole et de gaz naturel | 211 | ||
| Activités de soutien de pétrole et de gaz naturel | 213111, 213118 | ||
| Autres extraction minière et activités de soutien | 212, 213117, 213119 sauf 21221 | ||
| Foresterie, activités forestières et activités de soutien | 113, 1153 | ||
| Construction | 23 | ||
| Industries manufacturières Fabrication d'aliments | 311 | ||
| Fabrication de textiles, vêtements, cuir, caoutchoucet plastique | 313-316, 326 | ||
| Fabrication du papier | 322 | ||
| Fabrication de produits en bois et de meubles | 3212, 3219, 337 | ||
| Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé àfroid et fonderies d'acier | 3311, 3312, 33151 | ||
| Fabrication et transformation d'alumine, d'aluminiumet d'autres métaux non ferreux et fonderies de métauxnon ferreux | 3313, 3314, 33152 | ||
| Fabrication de produits métalliques, de machines, deproduits informatiques et électroniques, de matériel,d'appareils et de composantes électriques et dematériel de transport | 332-336 | ||
| Fabrication de ciment | 32731 | ||
| Fabrication de produits du pétrole et du charbon | 324 | ||
| Fabrication de produits chimiques de base, depesticides et d'engrais | 3251, 3253 | ||
| Autres activités de fabrication | 312, 3211, 323, 3252, 3254-3259, 327, 339 sauf 32731 | ||
| Total – Service industriel | |||
| Service commercial Transport et services Transport par eau | 1141, 483, 4872, 4883 | ||
| Transport terrestre | 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889 | ||
| Stations-service | 447 | ||
| Transport par pipeline et distribution de gaz naturel3 | 486, 2212 | ||
| Entreposage | 493 | ||
| Commerce de gros et commerce de détail | 41, 44, 45 sauf 447 | ||
| Administrations publiques | 91 | ||
| Services d'enseignement, soins de santé et assistancesociale | 61, 62 | ||
| Hébergement et services de restauration | 72 | ||
| Commerces et autres institutions | 22112, 2213, 491, 492, 51-56, 71, 81 | ||
| Total – Service commercial | |||
| Service résidentiel Maison unifamiliale (un compteur) | --- | ||
| Bloc de maisons attachées au même compteur | --- | ||
Notes
- Les volumes de gaz livrés aux distributeurs comme ventes directes sont incluses dans les services de transport.
- Toute l'énergie vendue aux fermes, y compris le domicile des exploitants doit être indiquée dans la section de l'agriculture. Nota : incluant les serres et les pépinières.
- N'indiquer que l'énergie vendue aux branches d'activités 486 et 2212 pour l'exploitation de leurs réseaux. Ne pas inclure les transferts intercompagnies vu que cette information est déjà recueillie dans le rapport Distribution de gaz naturel mensuel.
- Des données pour d'autres branches d'activités du SCIAN peuvent inclure des volumes de gaz naturel qui ne sont pas nécessairement pour leurs activités principales. Ces données pour ces branches d'activités peuvent inclure l'utilisation de gaz naturel pour produire de l'électricité comme activité secondaire c.-à-d. co-génération.