Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
- Obtenir l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada
- Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
- Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
- Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Manitoba Department of Mineral Resources, Alberta Energy, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle.
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
- Oui
- Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
- Oui, il existe d'autres activités.
- Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité primaire | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
Ventes par type de consommateurs industriels
1. À quels types de consommateurs industriels cet établissement a-t-il livré du gaz naturel?
Exclure les quantités livrées aux pipelines pour la transmission du gaz naturel, aux entrepôts de gaz naturel et aux autres distributeurs de gaz naturel (incluant les municipalités et les coops).
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Ventes par type de consommateurs industriels
Établissements de production d'électricité
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir d'énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d'autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements s'occupant principalement de transmettre et/ou de distribuer de l'électricité qui doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
Établissements agricoles, de chasse et de piégeage
Inclure toutes les ventes faites aux établissements qui possèdent des biens fonciers et qui s'occupent principalement d'agriculture, de chasse et de piégeage, ainsi que les établissements qui s'occupent principalement de fournir des activités de soutien. Ceci comprend les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre ou en pépinière, la floriculture, l'aquaculture, la prise d'animaux sauvages, et les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.
Établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz naturel
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est : l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221; l'exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211; s'engager par contrat à l'exécution du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et fournir d'autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118; activités minières autres que les mines de fer, l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).
Établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris les établissements qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l'exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.
Établissements de construction
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc., et à des établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Inclure les ventes faites aux entrepreneurs spécialisés qui s'occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23. Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.
Établissements manufacturiers
Inclure en compte toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits. Par exemple : aliments, textiles, vêtements, cuir, plastique, caoutchouc, papier, produits en bois, meubles, sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid, fonderies d'acier, production d'alumine et d'aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, machinerie, produits informatiques et électroniques, matériel électronique, fabrication d'appareils et de composants électriques, matériel de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais.
- Établissements de production d'électricité
- Établissements agricoles, de chasse et de piégeage
- Établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz naturel
- Établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien
- Établissements de construction
- Établissements manufacturiers
- Aucune livraison directe à des consommateurs industriels
Ventes aux consommateurs industriels pour utilisation finale
2. Dans quelles provinces et quels territoires cet établissement a-t-il livré du gaz naturel à des consommateurs industriels?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
3. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de production d'électricité?
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir d'énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d'autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements s'occupant principalement de transmettre ou de distribuer de l'électricité qui doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de production d'électricité |
4. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements agricoles, de chasse et de piégeage?
Inclure toutes les ventes faites aux établissements qui possèdent des biens fonciers et qui s'occupent principalement d'agriculture, de chasse et de piégeage, ainsi que les établissements qui s'occupent principalement de fournir des activités de soutien. Ceci comprend les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre ou en pépinière, la floriculture, l'aquaculture, la prise d'animaux sauvages, et les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements agricoles, de chasse et de piégeage |
5. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz naturel?
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est : l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221; l'exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211; s'engager par contrat à l'exécution du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et fournir d'autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118; activités minières autres que les mines de fer, l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz |
6. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien?
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris les établissements qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l'exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien |
7. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de construction?
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc. et à des établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Inclure les ventes faites aux entrepreneurs spécialisés qui s'occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23.
Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de construction |
8. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements manufacturiers?
Inclure en compte toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits. Par exemple : aliments, textiles, vêtements, cuir, plastique, caoutchouc, papier, produits en bois, meubles, sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid, fonderies d'acier, production d'alumine et d'aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, machinerie, produits informatiques et électroniques, matériel électronique, fabrication d'appareils et de composants électriques, matériel de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais.
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements manufacturiers |
Livraisons aux consommateurs commerciaux pour utilisation finale
9. À quels types de consommateurs commerciaux cet établissement a-t-il livré du gaz naturel?
Sélectionnez « Aucune livraison directe à des consommateurs commerciaux », si cette entreprise n'a pas livré directement du gaz naturel aux industries énumérées ci-dessous.
Exclure :
- les quantités livrées aux pipelines pour la transmission du gaz naturel pour des livraisons subséquentes.
- les quantités livrées aux entrepôts de gaz naturel et aux autres distributeurs de gaz naturel (incluant les municipalités et les coops).
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Ventes aux consommateurs commerciaux pour utilisation finale
Établissements de transport routier
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s'occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), transport de tourisme et d'agrément, et les activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
Établissements de stations-service
Inclure toutes les ventes aux établissements s'occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (incluant les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants sont également inclus. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
Établissements de transport par pipeline
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits. Inclure aussi les établissements qui s'occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
Établissements d'administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements de l'administration fédérale et des administrations provinciales et municipales qui s'occupent principalement d'activités associées à l'administration publique. Ceci inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.
Autres établissements commerciaux et institutionnels
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d'autres activités non précisées précédemment.
- Transport par eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l'aide de navires et d'un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883.
-Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'entreposage générales, des installations frigorifiques et d'autres types d'installations d'entreposage. Code du SCIAN 493. - Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.
- Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d'enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à dispenser de l'enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.
- Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.
- Réseaux d'aqueduc, réseaux d'égouts et autres, code du SCIAN 2213; services postaux, code du SCIAN 491; messageries et services de messagers, code du SCIAN 492; industrie de l'information et industries culturelles, code du SCIAN 51; finances et assurances, code du SCIAN 52; services immobiliers, de location et de location à bail, code du SCIAN 53; services professionnels, scientifiques et techniques, code du SCIAN 54; gestion de sociétés et d'entreprises, code du SCIAN 55; services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement, code du SCIAN 56; arts, spectacles et loisirs, code du SCIAN 71; autres services (sauf les administrations publiques), code du SCIAN 81.
- Note : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; ce carburant doit être déclaré à la question 11, « Établissements de transport routier ».
- Établissements de transport routier
- Établissements des stations-service
- Établissements de transport par pipeline
- Inclure seulement du gaz naturel utilisé comme combustible par l'établissement.
- Établissements d'administration publique
- Autres établissements commerciaux et institutionnels
- Aucune livraison directe à des consommateurs commerciaux
Sélectionnez 'aucune livraison directe à des consommateurs commerciaux', si cette entreprise n'a livré du gaz naturel directement à aucune des industries listées.
10. Dans quelles provinces et quels territoires cet établissement a-t-il livré du gaz naturel à des consommateurs commerciaux?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
11. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de transport routier?
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s'occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), transport de tourisme et d'agrément, et les activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de transport routier |
12. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de stations-service?
Inclure toutes les ventes aux établissements s'occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (incluant les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants sont également inclus. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de stations-service |
13. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de transport par pipeline?
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits. Inclure aussi les établissements qui s'occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de transport par pipeline |
14. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de l'administration publique?
Inclure toutes les ventes à des établissements de l'administration fédérale et des administrations provinciales et municipales qui s'occupent principalement d'activités associées à l'administration publique. Ceci inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux établissements de l'administration publique |
15. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée à d'autres établissements commerciaux et institutionnels?
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d'autres activités non précisées précédemment.
- Transport par eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l'aide de navires et d'un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883.
- Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'entreposage générales, des installations frigorifiques et d'autres types d'installations d'entreposage. Code du SCIAN 493.
- Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.
- Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d'enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à dispenser de l'enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.
- Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.
- Réseaux d'aqueduc, réseaux d'égouts et autres, code du SCIAN 2213; services postaux, code du SCIAN 491; messageries et services de messagers, code du SCIAN 492; industrie de l'information et industries culturelles, code du SCIAN 51; finances et assurances, code du SCIAN 52; services immobiliers, de location et de location à bail, code du SCIAN 53; services professionnels, scientifiques et techniques, code du SCIAN 54; gestion de sociétés et d'entreprises, code du SCIAN 55; services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement, code du SCIAN 56; arts, spectacles et loisirs, code du SCIAN 71; autres services (sauf les administrations publiques), code du SCIAN 81.
- Note : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; ce carburant doit être déclaré à la question 11, « Établissements de transport routier ».
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée à d'autres établissements commerciaux et institutionnels |
Livraisons aux consommateurs résidentiels pour utilisation finale
16. Cet établissement a-t-il livré du gaz naturel à des consommateurs résidentiels?
Inclure : le service résidentiel comportant un seul compteur (c.-à-d. maison unifamiliale) ou les blocs d'unités d'habitation reliées au même compteur (c.-à-d. appartements, condominiums).
Exclure : les quantités livrées aux pipelines pour la transmission du gaz naturel, aux entrepôts de gaz naturel et aux autres distributeurs de gaz naturel (incluant les municipalités et les coops).
Ventes aux consommateurs résidentiels pour utilisation finale
Consommateurs résidentiels
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service résidentiel comportant un seul compteur (c.-à-d. maison unifamiliale) ou les blocs d'unités d'habitation reliées au même compteur (c.-à-d. appartements, condominiums).
- Oui
- Non
17. À quels province et territoire cet établissement a-t-il vendu du gaz naturel aux consommateurs résidentiels?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
18. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux consommateurs résidentiels?
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service résidentiel comportant un seul compteur (c.-à-d. maison unifamiliale) ou les blocs d'unités d'habitation reliées au même compteur (c.-à-d. appartements, condominiums).
| Quantité en GJ | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux consommateurs résidentiels |
Valeur de chauffage de gaz naturel livré
19. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes (GJ par 10³m³)?
Valeur de chauffage de gaz naturel livré
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne de votre utilisation totale de gaz naturel pour l'année civile 2016.
- Valeur en GJ par 10³m³
Changements ou événements
20. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation du prix des biens et services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Vente d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre
Précisez les autres changements ou événements - Aucun changement ou événement
Personne-ressource
21. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?
- Oui
- Non
Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Commentaires
22. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
- Heures
- Minutes
23. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Entrez vos commentaires