Confidentiel une fois complété.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les niveaux de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Couplage de données
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête. Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquête ou de données administratives.
Ententes sur le partage de données
Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.
Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Industrie et Ressources Saskatchewan, le ministère de l’Énergie de l’Alberta, le ministere de l’Energie, des Mines et des essources pétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Dans le cas des ententes conclues avec des organisions gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissement commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.
Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Industrie et Ressources Saskatchewan. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan.
Directives
Statistique Canada et les organismes provinciaux ci-dessous partagent entre eux les données.
S.V.P. compléter avant le: 1er juin 2011
Veuillez envoyer cette copie à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Ottawa K1A 0T6 et une copie à l’agence appropriée :
Mines Branch,
Geology and Mines Division,
Saskatchewan Industries and Resources
1914 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan, S4P 4V4.
British Columbia Ministry of Energy,
Mines and Petroleum Resources
1810 Blanshard St., Victoria, B.C., V8W 9N3
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Attestation
Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
- Signature
- Date (jour / mois / année)
- Année fiscal (De : jour / mois / année À : jour / mois / année)
- Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
- Fonction officielle du signataire
- Adresse électronique
- Téléphone
- Poste
- Télécopieur
Revenu d’exploitation et compte de dépenses
Revenu d’exploitation (Tonnes métriques, Dollars canadiens (en milliers))
- Ventes brutes
- Charbon de propre production
- Charbon acheté
- Autres produits (s.v.p. spécifier) :
- Total ventes brutes (Charbon de propre production + Charbon acheté + Autres produits)
- Dépenses d’exploitation
- Transport hors-mine
- routier
- rail
- eau
- total
- Frais de maniement au port
- Autre (s.v.p. spécifier):
- Total des dépenses d’exploitation (Total + Frais de maniement au port + Autre)
- Transport hors-mine
- Total: ventes nettes (Total ventes brutes – Total des dépenses d’exploitation)
- Autres revenus d’exploitation
- Exploitation minière
- Subvention d’exploitation
- Autre (s.v.p. spécifier)
- Total: Revenu d’exploitation (Total: ventes nettes + Exploitation minière + Subvention d’exploitation + Autre)
- À l’usage de Statistique Canada seulement (ajustement d’inventaire)
- À l’usage de Statistique Canada seulement (production de la valeur ajoutée du recensement)
Dépenses d’exploitation
A. Exploitation, entretien et administration
- Dépenses minières directes
- Salaires et traitements
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Fournitures et matières achetées et utilisées
- Contrats de services
- Coûts de réparation et d’entretien
- Salaires et traitements
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Fournitures et matières achetées et utilisées
- Contrats de services
- Autres coûts
- Main d’oeuvre
- Cotisations sociales (contributions de l’employeur)
- Achat de combustible et d’électricité
- Charbon acheté pour la revente
- Taxes - autres que sur le profit (redevances, nombre d’acres, affaires, municipales, scolaires, etc.)
- Autre
- Total d’exploitation, d’entretien et d’administration
- B. Autres
- Amortissement
- Impôt sur le revenu
- Toutes autres déductions
- Total des dépenses d’exploitation (Total d’exploitation, d’entretien et d’administration + Amortissement + Impôt sur le revenu + Toutes autres déductions)
- Revenu total (Total: Revenu d’exploitation (Total: ventes nettes + Exploitation minière + Subvention d’exploitation + Autre) – Total des dépenses d’exploitation (Total d’exploitation, d’entretien et d’administration + Amortissement + Impôt sur le revenu + Toutes autres déductions))
Rémunération , effectifs et heures
Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc. (milliers de dollars canadiens)
Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s’agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois,divisé par 12)
Nombre de personnes-heures(donner votre meilleureestimation si vous ne disposerpas de chiffres exacts) [Travaillées / Payées]
- Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes
- Mine et assimilés
- Usine de transformation et connexe
- Tout autre (s.v.p. indiquer le groupe principal: cafétéria, sécurité, etc.) :
- Total des employés à cet emplacement (Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes + Mine et assimilés + Usine de transformation et connexe + Tout autre)
- Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province
- Total des employés (Total des employés à cet emplacement (Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes + Mine et assimilés + Usine de transformation et connexe + Tout autre) + Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)
Morts-terrains et déchets
Enlever et/ou extraire (Milliers de mètres cubes)
- Dragline
- Pelle et camion
- Autre