Extraction de Pétrole et de gaz 2012

Division de la fabrication et de l’énergie

Exploration, mise en valeur et production pour l’année se terminant le 31 décembre 2012

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

But de l’enquête

Pour obtenir de l’information sur la position des industries énergétiques au Canada. Les résultats seront utilisés par les associations de cette industrie pour mesurer la taille et l’importance de l’industrie et par les gouvernements pour établir des politiques énergétiques informelles. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514

Directives et notes

Référer au guide du répondant pour les définitions. Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6.

Les renseignements requis pour cette enquête seront compilés, en conjonction avec d’autres renseignements recueillis par Statistique Canada, dans le but de fournir des statistiques sur l’industrie pour la comptabilité nationale et à d’autres fins. Les résultats finals sont révisés par un comité consultatif formé de représentants de l’industrie et du gouvernement. Aucune information spécifique aux répondants, fournie durant cette enquête, ne sera dévoilée en aucun temps durant cette révision.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou  courriel : Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou  courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada  garantit la protection de tous les renseignements recueillis  en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n’y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Dépenses nettes d’exploitation - Veuillez déclarer les dépenses en milliers de dollars canadiens. Le but de cette enquête est de faire la collecte de “Dépenses nettes d’immobilisations” pour chacune des entreprises actives de cette industrie. Chaque entreprise est requise de rapporter sa participation nette dans le cas d’ententes contractuelles telles que les projets en coparticipation, d’exploitation, de récupération assistée et de maintien de la pression. Les informations devraient être rapportées pour vos opérations canadiennes seulement. Veuillez noter qu’on fournira des chiffres  finals sur demande.

Donner la liste des sociétés filiales qui sont incluses dans ce rapport :

Type de propriété : (Veuillez cocher une case)

• Entreprise individuelle
• Société en nom collectif
• Société à rentabilité limitée
• Société non enregistrée
• Coopérative

Méthode comptable utilisée pour les dépenses d’exploration :

• Méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse
• Méthode de capitalisation du coût entier
• Autre (spécifier)

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature

• Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
• Fonction officielle du signataire
  • Date jour mois année

Nom de la/des personne(s) à contacter à propos de ce relevé

• Téléphone
• Télécopieur
• Adresse électronique

Annexe I : Recettes, frais et bénéfices nets

Total des activités en amont
(milliers de dollars canadiens)

Recettes

1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais
2. Toutes autres recettes
3. Recettes brutes (lignes 1+2)

Déductions

4. Redevances et paiements semblables (somme An. II, no. 14 et 15 et Ann. III, no. 6, 7 et 8)
5. Frais d’exploitation (somme An. II no. 13 et An.III no. 5)
6. Salaires et traitements
7. Autres coûts d’exploitation monétaires
8. Frais d’intérêt
9. Impôt fédéral
10. Impôt provincial
11. Impôts reportés
12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes
13. Dépréciation/Amortissement
14. Épuisement
15. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
16. Autres postes hors caisse
17. Total (somme des lignes 4 à 16)
18. Bénéfices nets (ligne 3 moins 17)

Le nombre d’employés associé avec  la ligne 6 ci-haut

Annexe II : Secteur non conventionnel

Pétrole brut

• In-situ
• Minier
• Usines de valorisation

Gaz naturel dans le charbon

• Colombie-Britannique
• Alberta
  

Dépenses en immobilisations
(milliers de dollars canadiens)

1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention
b) Coûts des terrains et des concessions d’autrui
2. Machines et matériel
3. Logement
4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction (incluez le retrait des morts-terrains)
5. Frais généraux capitalisés
6. Dépenses de recherches et autres coûts
7. Total (somme des lignes 1 à 6)

Dépenses d’exploitation
(milliers de dollars canadiens)

8. Terrain, puits et/ou usine
9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu)
10. Coût d’achat de carburant et d’électricité
11. Traitement d’eau et disposition
12. Frais généraux d’exploitation
13. Total des frais d’exploitation (sommes des lignes 8 à 12)
14. Redevances provinciales
15. Redevances autres qu’à la Couronne
16. Production non conventionnelle de gaz naturel dans le charbon (Millions de mètres cubes)

Note : Ne pas inclure les coûts directement associés à l’extraction du charbon.
Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.
Veuillez remplir l’annexe VII (voir dernière page) uniquement si vous avez rempli l’annexe ci-dessus.

Annexe III : Secteur conventionnel

Frais d’exploitation et redevances

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autre provinces (spécifier)

Terres du Canada (voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

1. Activités aux terrains, puits et réseaux de collecte - Pétrole et gaz
2. Usines de traitement du gaz naturel
3. Taxes (excluant l’impôt sur le revenu et les redevances)
4. Frais généraux d’exploitation
5. Total des frais d’exploitation (somme de lignes 1 à 4)
6. Redevances fédérales de la Couronne
7. Redevances et taxes provinciales
8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne

Annexe IV : Dépenses en amont (capitalisées et imputées¹)
(Secteur conventionnel)

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

Dépenses d’exploration²

1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières
3. Dépenses géologiques et géophysiques
4. Forage d’exploration
5. Total dépenses d’exploration (sommes des lignes 1 à 4)

Dépenses de mise en valeur²

6. Forage de mise en valeur
7. Coûts des achats de réserves prouvées
8. Total dépenses de mise en valeur (sommes des lignes 6 et 7)

Dépenses de production²

9. Installations de production
10. Installations autres que celles de production
11. Projets de récupération assistée
12. Usines de traitement du gaz naturel
13. Foreuses et bateaux d’approvisionnement
14. Total, dépenses de production (sommes des lignes 9 à 13)

Frais généraux en amont

15. Exploration
16. Mise en valeur
17. Production
18. Total, frais généraux en amont (sommes des lignes 15 à 17)

¹Les dépenses imputées sont reliées à toutes dépenses d’exploration et de mise en valeur qui sont imputées par les compagnies qui utilisent la méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse. Tous les coûts imputés qui sont relatifs à la production doivent être déclarés comme coûts d’opération.

²Pour chacune des entrées, veuillez rapporter les immobilisations brutes avant les réductions causées par les stimulants, crédits d’impôt, prestations d’assurance et inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux opérations courantes (si applicable).

Annexe V : Volume et valeur des ventes¹

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)

Total Canada

Volume
(pour conversion métrique voir guide du répondant)

1. Pétrole brut classique et condensats (10³ m³)
2. Pétrole brut synthétique (10³ m³)
3. Pétrole bitumineux (10³ m³)
4. Gaz naturel commercialisable (10³ m³)
5. GNL/LGN a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
6. Pentanes plus
a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
7. Soufre vendu (kilotonnes)

Valeur ²
(milliers de dollars canadiens)

8. Pétrole brut classique et condensats
9. Pétrole brut synthétique
10. Pétrole bitumineux
11. Gaz naturel commercialisable
12. NGL'S/LPG'S a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
13. Pentanes plus
a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
14. Soufre vendu

(1) Exclut le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou autre forme de traitement ultérieur ; mais comprend la valeur et le volume de production assujettie à des redevances.

(2) La valeur totale doit être égale au numéro 1 de l’Annexe 1.

Valeur totale (sommes des lignes 8 à 14)

Annexe VI : Bilan

Total Canada
(milliers de dollars canadiens)

1. Total des disponibilités
2. Immobilisations nettes
3. Autres disponibilités
4. Total de l’actif (lignes 1 à 3)
5. Exigibilités
6. Dette à long terme
7. Autres exigibilités
8. Avoir propre
9. Total du passif et de l’avoir (lignes 5 à 8)

Annexe VII : Secteur non conventionnel

À remplir “uniquement” si vous avez rempli l’Annexe II.

Dépenses en immobilisations par type d’actif

• In-Situ
• Exploitation minière
• Usines de valorisation
• Production d’énergie
• Total
  (déclarez en milliers de dollars Canadiens)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure (c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnemental, systèmes d’interphone, etc.) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Construction d’immobilisations (bâtiments et travaux d’ingénierie)

3205 Pipelines
2412 Stations de pompage de l’eau et postes de filtration
1022 Pavillons-dortoirs, dortoirs, cuisines de chantier, camps
3216 Forages d’exploration
3217 Forage de développement
3221 Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d’exploration et d’évaluation
3218 Installations de production (incluant le matériel et l’outillage qui sont installés comme une caractéristique intrinsèque des structures)
3220 Développement du site et autres dépenses préalables à l’extraction
4999 Autres travaux de génie, veuillez préciser
5999 Autres bâtiments, veuillez préciser :
Total : Construction

Matériel et outillage

6010 Les camions hors route
6001 Camions et autres véhicules automobiles
9008 Matériel de construction, machines pour l’exploitation minière et de champs de pétrole et de gaz
9001 Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs
9002 Pompes ne distribuant pas de carburant, compresseurs d’air et de gaz, ventilateurs
9195 Chaudières, générateurs de vapeur à récupérateur de chaleur
9013 Contrôle automatique, appareils pour la mesure ou le contrôle du niveau des liquides
9106 Convoyeurs, élévateurs, matériel pour le levage et le chargement ou le déchargement
9099 Autres machines et matériel, veuillez préciser :
Total : Matériel et outillage