Division des prix

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Rapport sur les prix des services d'ingénierie conseil

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Veuillez corriger, si nécessaire, les renseignements préimprimés en utilisant les cases ci-dessous:

Raison sociale :
Nom commercial :
À l'attention de :
Adresse :
Ville :
Province / État :
Code Postal :
Pays :

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers ainsi que des données sur les salaires qui sont utilisés pour produire des indices de prix. Ces indices servent à mesurer la variation des prix des services d'ingénierie. Les entreprises utilisent ces indices pour évaluer leur rendement, suivre l'évolution des coûts et indexer les contracts de longue durée. Statistique Canada les utilise pour mieux mesurer le volume d'activité dans le secteur de l'ingénierie. Les résultats de l'enquête sont diffusés dans la publication intitulées Statistiques des prix de la construction (No. 62-007 au cat.) Ils sont aussi accessibles sans frais dans le bulletin intitulées Indices des prix des services (No. 62F0040XIB au cat.) au site Internet de SC (ww.statcan.ca).

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui rélèlent reseignements sur votre entreprise sans avoir obtenu préalablement votre consentement écrit. Les données recueillies à l'aide du questionnaire seront traitées de façon strictement confidentielle, serviont à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'acces à l'information ou toute autre loi.

Votre participation est importante

Il est essentiel que vous participiez à l'enquête afin que nous puissons recueillir des renseignements exacts et complets. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Processus de renvoi

Veuillez remplir et retourner la questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception à :

    Statistique Canada
    Division des prix
    13ième étage, immeuble Jean-Talon
    Ottawa, Ontario K1A 0T6

Des questions?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous ne pouvez le retourner dans les délais prévus, n'hesitez pas à communiquer avec :

A. Période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour votre exercise financier terminé entre le 1er janvier et le 31 décembre pour les années xxxx & xxxx.

Cette déclaration porte sur une période de :

Nbre de mois :
Se terminant le : mm/jj:

B. Activité commerciale principale

Au cours de l'exercise financier mentionné, les ventes de services d'ingénierie ont-elles été la principale source de recettes d'exploitation de votre entreprise?

B.1 Si oui, continuez à Section C.
B.2 Si non, passez à la Section F. Commentaires et décrivez-y la nature des activités commerciales principales de votre entreprise et retournez le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

C. Instructions pour les étapes 1, 2, 3

Une grille de déclaration des données est fournie à chacun des établissements sélectionnés pour participer à cette enquête. Pour l’exercice financier mentionné, veuillez déclarer vos recettes, vos dépenses et vos variations salariales liées à des projets dans la grille de déclaration appropriée.

    Emplacement des locaux de l’établissement : Veuillez indiquer les activités contractées ou principalement effectuées à l’emplacement des locaux désignés, et non pas l’emplacement du projet, sauf pour les clients étrangers.

    Pour les clients étrangers, la dernière catégorie « Étranger » comprend tous les types de projets entrepris par le bureau désigné pour des clients étrangers.

    Type de projet d’ingénierie : Veuillez déclarer les activités en fonction du type de projet d’ingénierie. Reportez-vous au Guide de référence des spécialisations en ingénierie à la Section E.

D. Définitions pour les étapes 1, 2, 3:

Définitions pour l'étape 1 : Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

    Inclure :
  • Les honoraires imputées aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels pour leur travail dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
  • Les autre frais (coûts + marge commerciale) recouvres auprès des clients (par ex. déplacement et logement, autres services obtenu en sous-traitance), dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
    Exclure :
  • Les recettes des filiales et des succursales à l'étranger.
  • La TPS et toutes les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 2 : Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

    Inclure :
  • Les dépenses directes liées aux projets, remboursées ou non par les clients.
    Exclure :
  • Tous les frais généraux (p. ex. Salaires et avantages sociaux non facturables du personnel administratif, les frais d'occupation des immeubles et l'achat de services tels que les services juridiques et comptables).
  • La TPS remboursée par un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 3 : Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché.

    Inclure :
  • Please report the overall average of annual percentage changes (+,-, 0) in the salaries or wages paid to employees and contract workers whose time was charged to engineering projects.
    Exclure :
  • Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.

Exemple: Votre entreprise compte 3 employés dont les heures de travail ont été imputées à ces projets d'ingénierie. Deux de ces employés ont eu des augmentations annuelles de 1% et de 5%. Le troisième employé n'a pas bénéficie d'une augmentation. (0%).

La somme des trois variations des taux de rémunération (1% + 5% + 0%) est 6.0%.

En divisant 6% par le nombre d'employés (+6% / 3 employés), vous obtenez la moyen des variations annuelles (en %) des taux de rémunération, qui est de 2.0%.

Fin de l'encadré

Grille de déclaration des données pour un établissement à : <Est: City> <Est:Prov>
Pour votre exercise financier terminé dans l'année : <Année>
Catégorie de projet d'ingénierie
Note : La dernière catégorie intitulée "Étranger comprend tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger.		 Code Étape 1 Étape 2
Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie.
Bâtiments 21 $ $
Transports 34 $ $
Services municipaux 56 $ $
Services environnementaux 7 $ $
Mines, métallurgie et industrie de première transformation 8 $ $
Pâtes et papiers 9 $ $
Huile, pétrole et gaz naturel 10 $ $
Production et transport d'energie életrique 11 $ $
Autres projets industriels 12 $ $
Autres projets d'ingénierie 13 $ $
Étranger 70 $ $
  Total $
Veuillez calculer la moyenne des variations annuelles (+, -, 0) en pourcentage des salaires et des taux de rémuneration des employés et des travailleurs à contrat don’t les heures de travail ont été imputées aux projets d'ingénierie pour chacun des marches qui vous concernant. Étape 3 Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.
%

E. Guide de référence des spécialisations en ingénierie

21. Bâtiments
Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la reparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.

34. Transports
Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.

56. Services municipaux
Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / regionaux; construction d'installations municipales (équipement collectifs, éclairage, stationnement, etc.).

7. Services environnementaux
Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.

8. Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux
Exploration, extraction et traitement des minerais métallique et non métallique

9. Pâtes et papier
Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières

10. Huile, pétrole, et gaz naturel
Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz

11. Production et transport d'energie électrique
Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie

12. Autres projets industriels
Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux

13. Autres projets d'ingénierie
Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, et le dévelopement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction

70. Étranger
Tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger

F. Commentaires (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre une feuille détachée.)

Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre enquête sur les prix des services d'ingénierie-conseil. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur points qui suivent:

  • Contenu du questionnaire
  • Compréhension des questions (p. ex. à l'aide des définitions, des exemples, des directives)
  • Ordre et enchaînement des questions
  • Date de réception du questionnaire et délai accordé pour y répondre
  • La nature des activités commerciales principales de votre entreprise

G. Attestation (J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance complets et exacts.)

Signature de la personne autorisée :
Rempli le :

Nom de la personne à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires (en lettre moulées s.v.p.)

Prénome :
Nom de famille :
Titre :
No. de téléphone :
Poste :
No. de télécopieur :
Courriel :

Mois de déclaration

Veuillez indiquer le mois au cours duquel nous devrions vous poster le questionnaire l'année prochaine.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir et à entrer les renseignements demandés dans ce questionnaire?

 

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

N'oubliez pas de conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci de votre collaboration

Date de modification :