Recensement des caisses de retraite en fiducie 2012

Confidentiel une fois rempli;

If you would prefer to receive this questionnaire in English, please telephone 1-800-678-7910.

Veuillez corriger l’adresse postal de l’étiquette préimprimée, si nécessaire, dans les cases correspondantes ci-après:

• C0001 Nom de la caisse de retraite en fiducie
• C0002 Nom de l’organisation
• C0008 Prénom
• C0028 Nom de famille
• C0004 Adresse / Numéro du CP
• C0005 Ville
• C0006 Province / Territoire / État
• C0007 Code Postal

Information générale

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers sur les revenus, dépenses et actifs des caisses de retraite en fiducie. Les données des caisses de retraite en fiducie sont utilisées par le système des comptes nationaux de Statistique Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Retour du questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada. Vous pouvez l’envoyer par la poste dans l’enveloppe ci-jointe ou le télécopier au 1-888-883-7999.

Information supplémentaire

Si vous avez besoin d’aide au sujet de cette enquête, veuillez communiqué avec Statistique Canada par téléphone au 1-800-678-7910.

VEUILLEZ POSTER LE QUESTIONNAIRE DUMENT REMPLI A STATISTIQUE CANADA DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA RECEPTION.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

• Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
• Non – Veuillez élaborer
  • Caisse abolie (MM-AAAA)
  • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
  • Autre, veuillez spécifier
    
    Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Nom de l’organisation remplissant ce questionnaire (en lettres moulées)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Section A : données administratives

1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

• (a) Fiduciaire(s)
• (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
• (c) Conseillers en placements de l'extérieur
• (d) Employés (participants au régime)
• (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ?

• Oui
• Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

• Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

• (a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
  Indiquez la fin de l'année utilisée :
  • au 31 décembre 2012
  • autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013
• (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
  une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)
  Indiquez la fin de l'année utilisée :
  • au 31 décembre 2012
  • autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

6. État contributif (pour la majorité des participants)

Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

• Oui
• Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

• (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
• (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
• (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
• (d) Autre (précisez)

8. Numéros d’enregistrements des régimes de pension utilisés par l’agence du revenu du canada (ARC) (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente

Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012.

• $ (omettre les cents)

Section B : recettes et dépenses

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2012 si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

• le décembre 31 2012
• autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s

Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.

• Cotisations :
  • employé $ (omettre les cents)
  • employeur $ (omettre les cents)
• Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc.) $ (omettre les cents)
• Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
• Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
• Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
• Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)

Dépenses et pertes nettes réalisées

Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.

• Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
• Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
• Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
• Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
• Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
• Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
• Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
• Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)

Section C : actif

* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.

Déclarez les données en date du 31 décembre 2012, si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

• le décembre 31 2012
• autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

Caisses communes, mutuelles et de placements :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Actions canadiennes
  • Obligations canadiennes (revenu fixe)
  • Hypothèques canadiennes
  • Biens-fonds canadiens
  • Marché monétaire canadien
  • Valeurs étrangères
  • Autres caisses canadiennes (précisez)
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • Actions canadiennes
  • Obligations canadiennes (revenu fixe)
  • Hypothèques canadiennes
  • Biens-fonds canadiens
  • Marché monétaire canadien
  • Valeurs étrangères
  • Autres caisses canadiennes (précisez)

Actions :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
  • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
    • États-Unis
    • Autres
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
  • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
    • États-Unis
    • Autres

Obligations :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • fédérales
  • provinciales
  • municipales
  • d'autres organismes canadiens
  • d'organismes non canadiens
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • fédérales
  • provinciales
  • municipales
  • d'autres organismes canadiens
  • d'organismes non canadiens

Hypothèques :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • résidentielles
  • non-résidentielles
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • résidentielles
  • non-résidentielles

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande$ (omettre les cents)

Encaisse, dépôts, court terme :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • encaisse, dépôts, CGP
  • bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • placements étrangers à court terme
  • autre papier à court terme canadien
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • encaisse, dépôts, CGP
  • bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • placements étrangers à court terme
  • autre papier à court terme canadien

Divers :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • intérêts courus et dividendes à recevoir
  • comptes à recevoir
  • autres éléments d'actif (précisez)
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • intérêts courus et dividendes à recevoir
  • comptes à recevoir
  • autres éléments d'actif (précisez)

Actif total (total des lignes 300 à 372)

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande$ (omettre les cents)

Déduire : dettes et montants à payer

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande$ (omettre les cents)

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande $ (omettre les cents)

Merci de votre collaboration