4ieme trimestre 2011
Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie
Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2011 à mois 2011
Confidentiel une fois rempli
Entreprise répondante
- Raison sociale
- Nom commercial
- Personne-ressource
- Titre du poste
- Rue
- Ville
- Province
- Code postal
- Téléphone
- Télécopieur
- Courriel
- Site Web
Corriger au besoin
- Raison sociale
- Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
- Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
- Titre du poste
- Rue
- Ville
- Province
- Code postal
- Téléphone
- Télécopieur
- Courriel
- Site Web
Information pour les répondants
Objectif de l'enquête
Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.
Autorité
La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Ententes de partage de données
Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.
Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Procédures de retour
Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s). Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s). Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Instructions relatives aux déclarations
Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.
Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.
Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.
Aide
Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca
Merci de votre collaboration
Revenus (en milliers de dollars)
1. Revenus des services de télécommunications
- Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
- Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
- Services de transmission des données
- Services de liaisons spécialisées (privées)
- Services Internet
- Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
- Au détail
- De gros
- Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
- Autres revenus d'exploitation
- Total - Revenus d'exploitation
Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)
2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)
- Résidentiels
- D'affaires
- De gros
- our utilisation interne (OTS)
- Total - Lignes de réseaux
3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel
- Au détail (résidentiels et d'affaires)
- De gros
- Total des abonnements au services mobiles et de téléappel
4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet
- Par ligne commutée (dial-up)
- Haute vitesse par câble (Câblomodem)
- Haute vitesse par LNA
- Haute vitesse - Autres technologies
- Total des abonnements à l'accès Internet
5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux
- Par ligne téléphonique
- Par câble
- Par satellite
- Autres
- Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux
Volume (pour le trimestre en milliers)
6. Minutes d'interurbains - Fixe
- Au détail
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Total
- De gros
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Total
- Total des minutes d'interurbains
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Total
Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.
7. Nombre de messages textuels
- Vers des appareils mobiles
- En provenance d'appareils mobiles
- Total des messages textuels
8. Minutes d'utilisation du sans fil
- Interurbains
- Locales (Voix de base)
- Total des minutes d'utilisation du sans fil
Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)
9. Dépenses d'immobilisations
Commentaires
Certification
Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées
Signature :
J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.
- Titre ou position
- Numéro de téléphone
- Date