Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades
Année universitaire 2014-2015

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Nom de l’établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité  (si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

  • Date
  • Téléphone   
  • Télécopieur   
  • Courriel

Renseignements à l’intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à  recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à  la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à  d'autres fins statistiques et de recherche.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à  vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l’aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l’enquête, n’hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l’enquête pour l’ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S’ils n’ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2014-2015.

Réservé à Statistique Canada : Code del’établissement

8-2200-267.2:  2010-03-09  STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2014-2015 et 2013-2014

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle. Cochez une réponse

  • Année universitaire (8 mois)  
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 1
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Programmes de 1er cycle 2014-2015 Frais de scolarité réels (ou estimés)   2013-2014 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d’interprétation, et
technologie des communications
               
Sciences humaines                
Sciences sociales et de
comportements
               
Droit                
Commerce, gestion et
administration publique
               
Sciences physiques et de la vie,
et technologies
               
Mathématiques, informatique et
sciences de l’information
               
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles
et conservation
               
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection
et de transport
               
Autres                

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2ème et 3ème cycles. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 2
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2014-2015 Frais de scolarité réels (ou estimés)   2013-2014 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d’interprétation, et
technologie des communications
               
Sciences humaines                
Sciences sociales et de
comportements
               
Droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et
administration publique
               
Sciences physiques et de la vie,
et technologies
               
Mathématiques, informatique et
sciences de l’information
               
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles
et conservation
               
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation
et conditionnement physique
               
Services personnels, de protection
et de transport
               
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires.  (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)               
  • Semestre (4 mois)          
  • Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 1er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 3
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés   2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais varient selon les champs d’études
Éducation                    
Arts visuels et d’interprétation, et technologies des communications                    
Sciences humaines                    
Sciences sociales et de
comportements
                   
Droit                    
Commerce, gestion et
administration publique
                   
Sciences physiques et de la vie,
et technologies
                   
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information
                   
Génie                    
Architecture et services connexes                    
Agriculture, ressources naturelles
et conservation
                   
Dentistrie                    
Médecine                    
Sciences infirmières                    
Pharmacie                    
Médecine vétérinaire                    
Santé autres, parcs, récréation et conditionnement physique                    
Services personnels, de protection
et de transport
                   
Autres                    

Commentaires :  (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s’il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2e et 3e cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)               
  • Semestre (4 mois)          
  • Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 2e et 3e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 4
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés   2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation                    
Arts visuels et d’interprétation, et technologies des communications                    
Sciences humaines                    
Sciences sociales et de
comportements
                   
Droit                    
MBA pour cadres                    
Programme de MBA régulier                    
Commerce, gestion et
administration publique
                   
Sciences physiques et de la vie,
et technologies
                   
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information
                   
Génie                    
Architecture et services connexes                    
Agriculture, ressources naturelles
et conservation
                   
Dentistrie                    
Médecine                    
Sciences infirmières                    
Pharmacie                    
Médecine vétérinaire                    
Santé autres, parcs, récréation et
conditionnement physique
                   
Services personnels, de protection
et de transport
                   
Autres                    

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l’université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)      
  • Semestre (4 mois)        
  • Mois            
  • Semaine            
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 5
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2013-2014 Frais de subsistance réels
Inférieur  Supérieur   Inférieur  Supérieur  
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour


Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 6
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  2014-2015 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2013-2014 Frais de subsistance réels
Inférieur  Supérieur   Inférieur  Supérieur  
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d’autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l’enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2014-2015.

Signature :

Nom : (en caractères d’imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d’autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l’intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

 
Date de modification :