Frais de scolarité et de subsistance (FSS) Année universitaire 2016-2017

Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

  • Date
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

Renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête Obligatoire
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez contacter
statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2016-2017.

Réservé à Statistique Canada : Code del'établissement

8-2200-267.1: 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2016-2017 et 2015-2016

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle (cochez une option)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2015-2016 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants étrangers, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 1er cycle 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements                
Droit, professions connexes et études du droit                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle (cochez une option) frais de scolarité pour les programmes du 2ème et 3ème cycles. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de 2ème et 3ème cycles (titres de rangée) et 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2015-2016 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants étrangers, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements                
Droit, professions connexes et études du droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1 er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle (cochez une option) frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2016-2017 pour les programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) , 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé , Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total , Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 1er cycle 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)  2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiantsTC de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2e et 3e cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2016-2017 pour les programmes de 2e et 3e cycle offerts par votre établissement.
Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de 2ème et 3ème cycles (titres de rangée) et 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) , 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé , Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total , Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)  2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiantsTC de 2e et 3e cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants célibataires.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2015-2016 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour


Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants mariés.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2015-2016 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l'enquête sur les Frais de scolarité et de subsistance (FSS), année universitaire 2016-2017.

Signature :

Nom : (en caractères d'imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d'autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Date de modification :