Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation– Données Statistiques

Centre de la statistique de l'éducation

Confidentiel une fois rempli

Veuillez corriger l'adresse au besoin :

Confidentialité

Les renseignements qui seront conservés par Statistique Canada resteront, pour leur part, confidentiels et les données qui seront diffusées, seront des données agrégées.

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Vous pouvez également choisir de rendre accessible aux utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant ce qui suit :

Autorisation de communiquer ces données
Par la présente, j'autorise Statistique Canada à communiquer les données individuelles obtenues dans le cadre de cette enquête à tous les utilisateurs de données.

• Nom (en lettres moulées s.v.p.)
• Titre
• Signature
• Date

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques :
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis au terme de la Loi sur la Statistique.

Pour plus de renseignements :
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1-877-540-3973.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à :

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
JT2-C9, 120 avenue Parkdale
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

ou télécopier le tout à 1-800-755-5514 dans les 30 jours suivant la réception.

Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation

Section I – Information descriptive

1. Ministère ou organisme

2. Programme/activité/sous-activité

3. Administration

4. Objectif

5. Autorité

6. Calendrier

7. Financement et opération

8. Personne ressource

• Adresse
• Numéro de téléphone
• Numéro de télécopieur
• Courriel
• Langue de préférence
  • Anglais
  • Français

Section II – Données statistiques

Indiquez le nom du programme :

Exercice financier :

• de
• à

Section III – Commentaires