Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle

Pour l'année financière se terminant en 2011

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2011)

Identification de l'établissement

Nom de l'établissement
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province
Code postal
Cochez les cases appropriées
- Type
  - Public
  - Privé
- Administration
  - Province ou territoire
  - Conseil

Identification du responsable de la déclaration

Nom et titre du responsable de la déclaration
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province
Code postal
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Signature du responsable de la déclaration
Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :

Section B-14
Division des opérations et de l'intégration
Immeuble Jean-Talon, 2^e étage
Statistique Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

Autorisation de révéler ces données

Par la présente, je donne la permission au statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données financières concernant notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de cette enquête. Il est entendu que cette permission peut être annulée n'importe quand par un appel téléphonique à la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation de Statistique Canada, suivi d'une lettre de confirmation.

Signature
Date

Cédule 1 – Revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations
Sources	Fonds
	Fonctionnement ($'000)	Recherche subventionnée ($'000)	Immobilisations ($'000)	Total ($'000)
Subventions et contrats gouvernementaux
Fédéral^*
1. Développement des ressources humaines Canada
2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
3. Instituts de recherche en santé du Canada
4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
5. Conseil de recherches en sciences humaines
6. Autres, fédéral
Provincial
7. Subventions de Base
8. Fonds de contrepartie FCI
9. Autres
10. Municipal
Droits de scolarité
11. Programmes postsecondaires
12. Programmes de formation professionnelle et de métier
13. Programmes d'éducation permanente
14. Autres
Legs, dons et octrois non gouvernementaux
15. Entreprises privées et particuliers
16. Organisations à but non lucratif et fondations
17. Sous-total
18. Revenus sur placement
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)^**
20. Emprunts
21. Divers
22. Transferts entre fonds
23. Revenus totaux
^* Comme il est indiqué à la section VI.4 du guide d'instructions, les montants déclarés ici doivent correspondre seulement aux montants reçus directement par l'établissement.
^** Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels.

Cédule 2A – Dépenses de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations par fonction et par poste
Postes de dépenses	Fonctions
	Fonctionnement						Recherche subventionnée ($'000)	Immobilisations ($'000)	Total ($'000)
	Enseignement et recherche non subventionnée^* ($'000)	Bibliothèque ($'000)	Administration générale ($'000)	Bâtiments et terrains ($'000)	Services aux étudiants ($'000)	Total fonctionnement ($'000)
Salaires et traitements
1. Enseignants
2. Autres
3. Avantages sociaux
4. Acquisitions de la bibliothèque
5. Fournitures et matériel
6. Services publics
7. Mobilier et équipement
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants
9. Honoraires et services contractuels
10. Service de la dette
11. Bâtiments
12. Terrains, achats et aménagements
13. Autres dépenses
14. Transferts à / de
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)^**
16. Dépenses totales
^* Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 5 (colonne total), de la cédule 2B.
^** Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels.

Cédule 2B – Dépenses directes d'enseignement par groupe de programmes
Postes de dépenses	Programmes
	Programmes postsecondaires		Programmes de formation professionnelle et de métier ($'000)	Programmes d'éducation permanente ($'000)	Total^* ($'000)
	Passage à l'université ($'000)	Technique ($'000)
Salaires et traitements
1. Enseignants
2. Autres
3. Avantages sociaux
4. Fournitures et matériel
5. Mobilier et équipement
6. Honoraires et services contractuels
7. Autres dépenses
8. Transferts à / de
9. Dépenses totales d'enseignement
^* Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 1 (colonne enseignement et recherche non subventionnée), cédule 2A.

Renseignements additionnels – Entreprises Auxiliaires
	Revenus totaux		Dépenses totales
	Fonctionnement ($'000)	Immobilisations ($'000)	Fonctionnement ($'000)	Immobilisations ($'000)
Librairies
Services alimentaires
Résidences
Stationnement
Autres
Total^*
^* Le total doit correspondre avec les montants déclarés aux cédules 1 et 2A.

Commentaires et observations
Description (Fonds, fonction, source de revenu, dépense)	Commentaires

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