Centre canadien de la statistique juridique
Confidentiel une fois rempli.
Information aux répondants
Autorité
La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.
Objectif de l’enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.
Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes pi de données administratives.
Instruction
Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.
Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l’équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)
Nombre
- Agents de police
- 1. Officiers supérieurs
- 2. Sous-officiers
- 3. Agents
- Total
- 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
- Agents spéciaux et employés civils
- 5. Agents spéciaux autochtones
- 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
- 7. Agents d’application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
- 8. Recrue
- 9. Communications / répartiteurs
- 10. Gestionnaires / professionnels
- 11. Personnel de bureau
- 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
- 13. Autre (préciser)
- Total
- 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
- Total
- 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)
Tableau 2
Effectif autorisé au 15 mai
Nombre
- Effectif policier autorisé
Autres effectifs au 15 mai
Nombre
- Auxiliaires / réserves de police
- Agents de police occasionnels / temporaires
- Civils occasionnels / temporaires
Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.
Tableau 4
Fin d’exercice dépenses de fonctionnement (Sélectionnez une réponse : Année civile 2014 OU Exercice 2014-2015)
Montant réel (au dollar près)
- Traitements et salaires
- Avantages sociaux
- Payés à même le budget du service de police
- Payés par d’autres sources publiques
- Autres dépenses de fonctionnement
- Total - Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d’investissements)
Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d’immobilisations du service de police, Autres sources publiques)
Postes
- Achat de véhicules
- Location de véhicules
- Services informatiques
- Locaux
- Services d’urgence « 911 »
Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J’autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire et sur le questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière.
- Nom et signature du déclarant
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date
- Année
- Mois
- Jour
Commentaires et/ou explications
8-1000-4: 2014-02-10
SQC/CSJ-140-60000
Statistique Canada