Centre canadien de la statistique juridique
Introduction
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."
Objet de l'enquête
Le Rapport sur les indicateurs clés pour adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d’incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.
Vos renseignements peuvent également être utilisés par Statistique Canada pour d'autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l’autorise.
Pour plus d'informations
Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à la page à www.statcan.gc.ca.
Renseignements sur la personne-ressource
Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.
Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
Téléphone
Courriel
Titre
Télécopier
Date
STC/CCJ-135
Sous Garde
Tableau 1 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 2 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE QUÉBEC, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.
- Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux
- Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux
- Permission de sortir
- Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E)"
- Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 3 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE L’ONTARIO, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 4 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 5 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 6 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2011 à mars 2012 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Communauté
Tableau 7 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 8 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DU QUÉBEC, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 9 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DE L’ONTARIO, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 10 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 11 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Tableau 12 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2011 à mars 2012 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d’office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale
Mois
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
- Janvier
- Février
- Mars
- Moyenne
Remarques
Définitions
Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d’accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.
Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d’un programme spécifique sur une base quotidienne.
Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire, ceux en permission de sortir et ceux qui sont légalement tenus d’être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s’y trouvent au moment du dénombrement.
Détenus fédérale logés dans les établissements provinciaux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux en vertu d’un accord d’échange de services.
Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux en vertu d’un accord d’échange de services.
Libération conditionnelle : Programme de mise en liberté sous conditions dans la collectivité après une période de détention sous l'autorité des commissions des libérations conditionnelles.
Libération d’office : Mise en liberté dans la collectivité de contrevenants sous responsabilité fédérale qui ont purgé les deux tiers de leur peine.
Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C’est généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.
Surveillance de longue durée : L'Ordre de surveillance de longue durée s'étend la longueur du temps que le Service correctionnel du Canada (SCC) peut superviser et d'appuyer certains délinquants sexuels qui pourraient bénéficier de la surveillance prolongée dans la communauté au-delà de l'achèvement de son / sa peine régulière. L'Ordre surveillance de longue durée offre une autre façon de gérer certains délinquants sexuels dans la collectivité plutôt que par l'incarcération à vie.