L’enquête les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) 2008-2009

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Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l’admission initiale1, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Milieu fermé, Milieu Ouvert)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Détention avant procès
  • Total — milieu fermé
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Loi sur les jeunes contrevenants
  • Total — milieu ouvert
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Loi sur les jeunes contrevenants
  • Programme d’assistance et de surveillance intensive
  • Programme hors établissement
  • Garde et surveillance différées
  • Probation sous surveillance
  • Autre2
  1. Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.

  2. Autre: Jeunes qui n’ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu’ils ont commencé leur période de surveillance. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l’amende, la garde et la surveillance différées, les programmes d’assistance et de surveillance intensives, les ordonnances de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, et d’autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.

Remarques:

Tableau 2 : Placements sous garde, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention provisoire, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Détention avant procès
  • Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial
  • Total — milieu fermé
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Loi sur les jeunes contrevenants
  • Total — milieu ouvert
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Loi sur les jeunes contrevenants

Note : Le total des placements sous garde en milieux ouvert et fermé comprend les admissions découlant d’infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants ou à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Remarques:

Tableau 3 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, 2008-2009 (**Partie Communautaire des peines de garde)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Programme d’assistance et de surveillance intensive
  • Programme hors établissement
  • Garde et surveillance différées
  • Probation
  • Autre

Note : Le total des nouveaux cas de probation comprend les admissions découlant d’infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 4 : Libérations de la garde, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention provisoire, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Détention avant procès
  • Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial
  • Total — milieu fermé
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Loi sur les jeunes contrevenants
  • Total — milieu ouvert
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Loi sur les jeunes contrevenants

Note : Le total des libérations de la garde en milieux fermé et ouvert comprend les libérations liées à des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 5 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, 2008-2009

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Garde et surveillance
  • Garde et surveillance (meurtre)
  • Garde et surveillance (autre infraction désignée)
  • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Programme d’assistance et de surveillance intensive
  • Programme hors établissement
  • Garde et surveillance différées
  • Probation
  • Autre

Note : Le total des libérations de la probation comprend les libérations liées à des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 6 : Admissions en détention avant procès, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Total des infractions contre la personne
  • Voies de fait de niveau 2
  • Voies de fait simples
  • Agression sexuelle
  • Vol qualifié
  • Autres infractions contre la personne
  • Total des infractions contre les biens
  • Introduction par effraction
  • Vol de 5 000 $ et moins
  • Vol de plus de 5 000 $
  • Possession de biens volés
  • Méfaits
  • Autres infractions contre les biens
  • Total des autres infractions
  • Infractions relatives aux drogues
  • LSJPA / ou LJC1
  • Autres lois fédérales
  • Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
  • Infractions inconnues
  1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

Remarques:

Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon l’âge et le sexe, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

  • Secteur de compétence
  • 12 ans
  • 13 ans
  • 14 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 18 ans et plus
  • Inconnu

Remarques:

Tableau 8 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon le sexe et le statut d’Autochtone, 2008-2009 (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • Autochtone
  • Non-Autochtone
  • Inconnu

Remarques:

Tableau 9 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009 (Détention avant procès, pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 1 semaine ou moins
  • >1 semaine à 1 mois
  • >1 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants (pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Total des infractions contre la personne
  • Voies de fait de niveau 2
  • Voies de fait simples
  • Agression sexuelle
  • Vol qualifié
  • Autres infractions contre la personne
  • Total des infractions contre les biens
  • Introduction par effraction
  • Vol de 5 000 $ et moins
  • Vol de plus de 5 000 $
  • Possession de biens volés
  • Méfaits
  • Autres infractions contre les biens
  • Total des autres infractions
  • Infractions relatives aux drogues
  • LSJPA / ou LJC1
  • Autres lois fédérales
  • Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
  • Infractions inconnues
  1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’âge et le sexe, 2008-2009 (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants(pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

  • Secteur de compétence
  • 12 ans
  • 13 ans
  • 14 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 18 ans et plus
  • Inconnu

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 12 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d’Autochtone et le sexe, 2008-2009 (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants(pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • Autochtone
  • Non-Autochtone
  • Inconnu

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 13 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, 2008-2009 (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants(pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 1 mois ou moins
  • >1 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)

Note : pour les tableaux 10, 11, 12 et 13 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 14 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009

(Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 1 mois ou moins
  • >1 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 15: Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009 (pour chacune des catégories: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive)(De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Total des infractions contre la personne
  • Voies de fait de niveau 2
  • Voies de fait simples
  • Agression sexuelle
  • Vol qualifié
  • Autres infractions contre la personne
  • Total des infractions contre les biens
  • Introduction par effraction
  • Vol de 5 000 $ et moins
  • Vol de plus de 5 000 $
  • Possession de biens volés
  • Méfaits
  • Autres infractions contre les biens
  • Total des autres infractions
  • Infractions relatives aux drogues
  • LSJPA / ou LJC1
  • Autres lois fédérales
  • Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
  • Infractions inconnues
  1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 16 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’âge et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive) (De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 12 ans
  • 13 ans
  • 14 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 18 ans et plus
  • Inconnu

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 17 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d’Autochtone et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive)(De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • Autochtone
  • Non-Autochtone
  • Inconnu

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 18 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 1 mois ou moins
  • >1 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)

Note : pour les tableaux 15, 16, 17 et 18 :

  • Total inclut [garde et surveillance + garde et surveillance (meurtre) + garde et surveillance (autre infraction désignée) + garde et surveillance (réadaptation intensive) + Loi sur les jeunes contrevenants].

  • « Du placement sous garde différée » et « De la détention provisoire du directeur provincial » sont des sous-ensembles des ordonnances de placement et de surveillance.

  • Du placement sous garde différée : « Du placement sous garde différée » fait référence aux admissions pour lesquelles un manquement aux conditions a abouti à une admission sous garde (milieu ouvert ou fermé).

  • De la détention provisoire du directeur provincial : « De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial » fait référence aux admissions entraînées par un manquement aux conditions d’une ordonnance de surveillance.

Remarques:

Tableau 19 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 1 mois ou moins
  • >1 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 20 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’infraction la plus grave, 2008-2009 (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation (incluant les infractions à la LJC), Autre2)

  • Secteur de compétence
  • Total
  • Total des infractions contre la personne
  • Voies de fait de niveau 2
  • Voies de fait simples
  • Agression sexuelle
  • Vol qualifié
  • Autres infractions contre la personne
  • Total des infractions contre les biens
  • Introduction par effraction
  • Vol de 5 000 $ et moins
  • Vol de plus de 5 000 $
  • Possession de biens volés
  • Méfaits
  • Autres infractions contre les biens
  • Total des autres infractions
  • Infractions relatives aux drogues
  • LSJPA / ou LJC1
  • Autres lois fédérales
  • Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
  • Infractions inconnues
  1. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants.

  2. Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 21: Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’âge et le sexe, 2008-2009

(Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre1)

  • Secteur de competence
  • Sexe
  • Total
  • 12 ans
  • 13 ans
  • 14 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 18 ans et plus
  • Inconnu
  1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 22 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon le statut d’Autochtone et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre1)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • Autochtone
  • Non-Autochtone
  • Inconnu
  1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 23 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre1)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 3 mois ou moins
  • >3 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)
  1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 24 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe, 2008-2009 (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre1)

  • Secteur de compétence
  • Sexe
  • Total
  • 1 mois ou moins
  • >1 à 6 mois
  • >6 mois à 1 an
  • >1 an à 2 ans
  • Plus de 2 ans
  • Inconnu
  • Moyenne (jours)
  • Médiane (jours)
  1. Autre: Autre comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

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