Enquête sur les maisons d'hébergement

Table des matières

Section 1 — Profil de l'organisme le 16 avril 2014, à midi
Section 2 — Profil des résidents le 16 avril 2014, à midi
Section 3 — Départs et refus : de minuit à midi, le 16 avril 2014
Section 4 — Services aux non-résidents et ex‑résidents
Section 5 — Renseignements annuels
Section 6 — Recettes et dépenses
Section 7 — Questions et défis

Veuillez apporter les corrections nécessaires à l'étiquette ci-dessous :

Nom de la personne-ressource
Nom de l'organisme
Adresse postale
Ville
Province ou Territoire
Code postal

Autorité
Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif de l'enquête
Cette enquête permet de recueillir des données servant à produire des statistiques sur les établissements au Canada qui fournissent des services d'hébergement aux femmes victimes de violence et à leurs enfants. Sous forme agrégée, l'information recueillie est utilisée par les chercheurs, les fournisseurs de services et les décideurs pour élaborer des programmes, des politiques et des services à l'intention des femmes victimes de violence et de leurs enfants. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions
Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 16 mai 2014. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste :

Correspondance
Statistics Canada
Réception Central, SC 0505
Division des opérations et de l'intégration
150 Promenade du Pré Tunney, Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : Sans frais : 1-800-387-0479
Télécopieur : 1-888-883-7999
Courriel : justice@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Agence de Santé Publique du Canada, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Veuillez lire les instructions et les définitions dans le guide ci-joint avant de remplir le questionnaire.

Section 1 — Profil de l'organisme le 16 avril 2014, à midi

Établissement :

1. Indiquez la catégorie qui correspond le mieux à votre établissement. (Cochez une seule réponse. S'il y a plus d'un établissement, comme une maison d'hébergement et un logement de deuxième étape, veuillez remplir deux questionnaires.)

(Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

Maison d'hébergement
Maison d'hébergement de deuxième étape
Réseau de maisons d'hébergement
Satellite
Centre d'urgence pour les femmes
Refuge d'urgence
Centres de prévention de la violence familiale en milieu rural (Alberta seulement)
Logement provisoire (Manitoba seulement)
Centre de ressources familiales (Ontario seulement, résidentiel)
Autre (veuillez préciser)

2. Quel est le nombre total de lits dans votre établissement ? (Comptez chaque lit, lit pour enfant et lit pour bébé. N'incluez pas les lits installés en situation d'urgence [p. ex. lit pliant, divan, sac de couchage] à moins qu'ils ne soient subventionnés ou autorisés par permis.)

Nombre de lits :

Région :

3. Indiquez la ou les régions desservies par votre organisme. (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

Région urbaine ou suburbaine (1 000 personnes et plus)
Région rurale ou village (moins de 1 000 personnes)
Réserve

4. Un conseil de bande est-il propriétaire ou exploitant de votre établissement ? (La notion de « conseil de bande » désigne un groupe de représentants élus par les habitants de la communauté qui vivent dans une réserve.).

Possédé par un conseil de bande?
- Oui
- Non
Exploité par un conseil de bande?
- Oui
- Non

5. Votre établissement est‑il situé sur une réserve ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

Services

6. Veuillez indiquer tous les services que votre établissement offre régulièrement aux résidents, aux non-résidents et aux ex-résidents. Si votre établissement ne distingue pas entre les non-résidents et les ex-résidents, veuillez utiliser la catégorie des non-résidents. Veuillez indiquer tous les services fournis par d'autres organismes à des résidents de votre établissement. (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

A) Services à l'intention des femmes (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

Counseling individuel à court terme
Counseling individuel à long terme
Counseling collectif
Counseling familial (incluant mère, enfants et partenaire)
Planification de la sécurité ou de la protection
Counseling en matière de toxicomanie (information ou soutien)
Ligne d'écoute téléphonique (surveillée 24 heures sur 24)
Services médicaux (p. ex. information ou soutien)
Services de santé mentale (p. ex. information ou soutien)
Services juridiques (p. ex. information ou soutien, services parajuridiques)
Aide financière ou aide sociale (p. ex. information ou soutien)
Appui à l'autonomie fonctionnelle (p. ex. aller à la banque, faire des épiceries, vaquer aux occupations quotidiennes)
Formation professionnelle et recherche d'emploi
Compétences parentales
Services d'aiguillage pour logement
Services adaptés aux différences culturelles pour femmes autochtones
Services adaptés aux différences culturelles pour femmes de minorités ethnoculturelles ou visibles
Services axés sur les besoins des lesbiennes
Services pour femmes handicapées
Services récréatifs
Défense des droits des femmes
Transport ou accompagnement (p. ex. au refuge ou à la cour)
Services spécialisés pour femmes plus âgées (55 ans et plus)
Autres services pour femmes (veuillez préciser)

B) Services à l'intention des enfants (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

Counseling individuel
Counseling collectif ou soutien en groupe
Programmes pour les enfants témoins ou victimes de mauvais traitements (p. ex. thérapie par le jeu)
Services adaptés aux différences culturelles pour enfants autochtones
Services adaptés aux différences culturelles pour enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles
Enseignement scolaire ou tutorat
Protection de l'enfance et services à la famille
Visites supervisées pour le parent non résident
Gardiennage
Espaces récréatifs extérieurs pour enfants
Espaces récréatifs intérieurs pour enfants
Placement temporaire d'enfants sans parents
Autres services pour enfants (veuillez préciser):

C) Services à l'intention des partenaires violents (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

Programmes de traitement et services de counseling
Autres (veuillez préciser)

D) Services généraux (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

Information
Prévention ou sensibilisation du public
Programmes d'approche
Défense des droits
Action politique ou sociale (p. ex. rédaction de lettres à l'intention de politiciens, participation à des manifestations ou protestations)
Aide pour l'hébergement d'animaux familiers
Banque alimentaire
Articles d'habillement
Articles d'ameublement
Autres (veuillez préciser)

7. Y a-t-il des services qui sont actuellement requis mais qui ne sont pas offerts ou qui ne sont pas offerts dans une mesure permettant de répondre aux besoins des résidents, ex-résidents ou non-résidents servis par votre établissement ? Si oui, veuillez indiquer les plus importants de ces services (jusqu'à concurrence de trois).

Accessibilité

8. Dans quelles langues votre établissement peut-il fournir des services? Veuillez inclure les langues dans lesquelles les employés, les bénévoles et les autres personnes peuvent communiquer verbalement lorsqu'ils fournissent des services. (Indiquez toutes les langues qui s'appliquent.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

Anglais
Français
Arabe
Chinois (mandarin, cantonais, hakka)
Cri
Hollandais
Allemand
Grec
Inuktitut
Italien
Ochipwe
Polonais
Portugais
Panjabi
Espagnol
Tagalog (pilipino)
Ukrainien
Vietnamien
Ourdu
Persan (farsi)
Russe
Hindi
Autres langues (veuillez préciser) :

9. Est-ce qu'au moins une entrée de votre immeuble est accessible aux fauteuils roulants (p. ex. rampes d'accès, entrées au rez-de-chaussée, portes qui s'ouvrent automatiquement ou facilement) ?

Oui
Non (Passez à la question 12)

10. Votre établissement comprend‑il des chambres à coucher accessibles aux fauteuils roulants (p. ex. entrées de porte plus larges, portes qui s'ouvrent automatiquement ou facilement) ?

11. Votre établissement comprend‑il des salles de bain accessibles aux fauteuils roulants (p. ex. entrées de porte plus larges, barres d'appui, portes qui s'ouvrent automatiquement ou facilement) ?

12. Votre établissement offre‑t‑il des services aux personnes sourdes ou malentendantes ? (Veuillez répondre oui ou non)

Téléimprimeur, appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes (ATS, ATME)
Communication en langage gestuel ou interprétation gestuelle
Autres services (veuillez préciser)

13. Votre établissement offre‑t‑il des services aux personnes aveugles ou malvoyantes ? (Veuillez répondre oui ou non)

Documents en braille
Documents en gros caractères
Autres services (veuillez préciser)

Jeunes de sexe masculin :

14. Votre établissement admet-il des enfants et des jeunes?

(Les enfants et les jeunes sont âgés de moins de 18 ans et sont accompagnés d'un parent ou d'un fournisseur de soins.)

Oui
Non (Passez à la question 17)

15. Comment votre établissement gère-t-il l'admission des jeunes de sexe masculin ? (Cochez une seule réponse.)

Les jeunes de sexe masculin sont admis automatiquement jusqu'à un âge limite. (Passez à la question 16.)
Les jeunes de sexe masculin peuvent être admis jusqu'à un âge limite, mais chaque cas est étudié individuellement avant de décider d'admettre ou non le jeune. (Passez à la question 16.)
Il n'y a pas d'âge limite, mais chaque cas est étudié individuellement avant de décider d'admettre ou non le jeune. (Passez à la question 17.)

16. Quel est l'âge limite ? (ans)

17. Votre établissement adresse‑t‑il ailleurs les jeunes de sexe masculin ?

Oui
Non (Passez à la question 19.)

18. À qui ou à quel type d'organisme votre établissement renvoie‑t‑il les jeunes de sexe masculin ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Refuge pour les jeunes
Services sociaux ou services de protection de l'enfance
Centre de services à la famille
Centre de la jeunesse
Famille ou amis
Autre type d'organisme (veuillez préciser)

Section 2 — Profil des résidents le 16 avril 2014, à midi

La section 2 vise à obtenir un instantané de la clientèle desservie en un jour donné de l'année (en l'occurrence, le 16 avril 2014). Comme un certain nombre de résidents à qui on a assigné une place peuvent être temporairement absents le 16 avril 2014, veuillez tenir compte de tous les résidents admis, incluant ceux qui sont temporairement absents, au moment de répondre aux questions suivantes.

19. Pour chaque femme présente dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi, indiquez la ou les raisons (nombre) qui l'ont poussée à s'adresser à votre établissement. Comptez toutes les raisons qui s'appliquent. Par exemple, une femme victime de mauvais traitements physiques, d'exploitation financière et de menaces qui éprouve également des problèmes de santé mentale serait comptée une fois dans chacune des quatre catégories correspondantes. Veuillez vous assurer que seules les femmes sont comptées. Ne tenez pas compte des enfants dans cette question.

Violence physique
Violence sexuelle
Exploitation financière
Violence psychologique
Menaces
Harcèlement
Traite de personnes
Protection de ses enfants contre :
- la violence physique
- la violence sexuelle
- les menaces
- la violence psychologique
- la négligence
- l'observation de la violence envers sa mère
Autres formes de violence (veuillez préciser)
Problèmes de logement
- Hébergement de secours (p. ex. a dû quitter son dernier logement à la suite d'une expulsion ou de dommages causés par un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle)
- Incapacité de trouver un logement à prix abordable
- Problème de logement à court terme (p. ex. sur une liste d'attente pour un logement subventionné, ou attend de déménager mais n'a pas d'endroit où demeurer dans l'intervalle)
Problèmes de santé mentale
Toxicomanie
Autres (veuillez préciser)
Raison inconnue ou ne sais pas

Nombre de résidents (Femmes, Enfants, Total) le 16 avril 2014, à midi.

(Comptez chaque femme et enfant UNE SEULE FOIS.)

20. Du nombre total de résidents dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi, combien de femmes et d'enfants les accompagnant étaient là principalement pour des RAISONS DE VIOLENCE ? (inscrivez « 0 » s'il n'y en avait pas.)

Femmes
Enfants
Total

21. Du nombre total de résidents dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi, combien de femmes et d'enfants les accompagnant étaient là principalement pour des RAISONS AUTRES QUE LA VIOLENCE (p. ex. un problème de logement) ? (Inscrivez « 0 » s'il n'y en avait pas.)

Femmes
Enfants
Total

22. Veuillez indiquer le nombre TOTAL de femmes et d'enfants qui se trouvaient dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi. (Inscrivez « 0 » s'il n'y en avait pas.)

Femmes
Enfants
Total

23. Quelles étaient les sources de renvoi pour chaque femme dirigée vers votre organisme? Veuillez compter toutes les sources de renvoi qui s'appliquent pour chaque femme.

Présentation spontanée seulement
Famille ou ami
Ministère des Enfants et de la Famille
Ministère des Ressources humaines
Autre ministère
Résidente de l'établissement (actuelle ou ancienne)
Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
Membre du clergé ou ministre du culte
Police ou Gendarmerie royale du Canada
Autre maison d'hébergement
Organisme ou réserve autochtone ou des Premières nations
Autre organisme communautaire
Autre
Ne sais pas ou aucune donnée
TOTAL

24. Parmi les femmes résidant dans l'établissement le 16 avril 2014,

a) Combien s'y étaient déjà rendues auparavant? (Si le nombre de clients réitérants est égal à ZÉRO, passez à la question 25.)
b) Combien de femmes s'y sont rendues :
- 1 autre fois durant les 12 derniers mois ?
- de 2 à 4 autres fois durant les 12 derniers mois ?
- 5 fois ou plus autres fois durant les 12 derniers mois ?
Combien de femmes sont demeurées dans l'établissement durant les 12 derniers mois pour un nombre inconnu de fois ?
Combien de femmes sont déjà demeurées dans l'établissement, mais l'ont quitté depuis plus de 12 mois ?
Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la Question 24 a)

Les questions 25 à 27 concernent uniquement les personnes résidant dans votre établissement le 16 avril 2014, et qui y sont venues principalement pour des raisons de violence (voir la question 20).

Caractéristiques :

25. Le 16 avril 2014, à midi, veuillez indiquer le nombre de résidents échappant à des situations de violence pour chacun des groupes d'âge suivants : (Comptez chaque femme et enfant une seule fois.)

A) Catégories d'âge des femmes (nombre de femmes pour chacune des catégories d'âge suivantes)

15 à 19 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 54 ans
55 à 64 ans
65 ans et plus
Âge inconnu
Total des femmes (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.)

Catégories d'âge des enfants accompagnant ces femmes (nombre de filles et nombre de fils)

Moins de 1 an
1 à 4 ans
5 à 9 ans
10 à 12 ans
13 à 15 ans
16 à 18 ans
19 à 24 ans
25 à 29 ans
Âge inconnu
Total des enfants (Ce total devrait être égal au nombre d'enfants inscrit à la question 20.)

B) Indiquez le nombre de femmes présentes le 16 avril 2014, à midi : (Comptez chaque femme une seule fois.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

qui ont été admises avec leurs enfants;
qui ont été admises sans leurs enfants;
n'ayant pas d'enfants ou de responsabilités parentales;
L'organisme ne sait pas si elles ont des enfants ou des responsabilités parentales.
Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.)

C) Indiquez le nombre de résidents ayant une incapacité le 16 avril 2014, à midi.

Femmes
Enfants
Total des résidents ayant une incapacité (Si le nombre total de résidents ayant une incapacité et égal à ZÉRO, passez à la question 26.)
Ne sais pas (Passez à la question 26.)

D) Indiquez le nombre de résidents ayant les caractéristiques suivantes le 16 avril 2014, à midi : (Comptez chaque femme et enfant aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité. Veuillez inclure les résidents ayant un handicap physique permanent ou temporaire, p. ex. le port de béquilles en raison d'une fracture à la jambe.) (Répondre en nombre pour femmes et enfants)

Mobilité réduite
Déficience visuelle
Déficience auditive
Autres incapacités (veuillez préciser)
Ne sais pas

Lien avec l'agresseur :

26. Le 16 avril 2014, à midi, indiquez le nombre de femmes résidentes selon la relation avec l'agresseur : (Comptez chaque femme une seule fois. N'incluez pas les enfants.)

Conjoint (légalement mariés)
Conjoint de fait
Ex‑conjoint
Ex-conjoint de fait
Amoureux (couple n'habitant pas ensemble)
Ancien amoureux
Personne apparentée (parent, enfant, autre)
Ami ou connaissance
Fournisseur de soins (personne non apparentée chargée de prendre soin de la victime à temps plein ou partiel — les fournisseurs de soins qui sont apparentés doivent être comptés sous « personne apparentée »)
Symbole d'autorité (enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance)
Autre (veuillez préciser) :
Ne sais pas
Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.)

Intervention du système de justice pénale dans l'incident de violence le plus récent :

Cette question a trait au plus récent incident de violence qui a entraîné l'admission de la femme dans votre établissement. ELLE NE S'APPLIQUE PAS à des incidents de violence précédents dans lesquels la police est peut-être intervenue.

27. Le 16 avril 2014, à midi, veuillez répondre aux questions suivantes sur le rôle joué par le système de justice pénale dans le plus récent épisode de violence pour chaque femme. (Inscrivez « 0 » s'il n'y en a pas eu.)

Dans combien de cas (veuillez répondre avec un nombre pour Oui, Non, Ne sait pas et Total [Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.]):

l'incident a‑t‑il été signalé à la police?
des accusations ont-elles été portées contre l'agresseur (p. ex. par la femme, la police ou la Couronne)?
une ordonnance d'interdiction a‑t‑elle été rendue contre l'agresseur (ordonnance de garder la paix, ordonnance d'interdiction de communication, engagement de garder la paix et de bien se conduire, conditions de la probation, ordonnance d'intervention d'urgence, ordonnance de protection d'urgence, ordonnance d'aide à la victime, ordonnance interdisant de suivre une personne avec persistance d'un endroit à l'autre, etc.)?

Section 3 — Départs et refus : de minuit à midi, le 16 avril 2014

Les questions 28 à 31 concernent les départs et les refus survenus entre minuit et midi, le 16 avril 2014.

Départs (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

28. Combien de femmes et d'enfants ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le 16 avril 2014 ?

Femmes
Enfants
Nombre total de départs (Si le total des départs est égal à ZÉRO, passez à la question 30.)

29. Lorsque les femmes sont parties, où sont-elles allées? Il s'agit des départs survenus entre minuit et midi, le 16 avril 2014. (Comptez chaque femme une seule fois. Ne comptez pas les enfants dans cette question.)

Sont retournées avec leur conjoint ou conjoint de fait
Sont retournées chez elles sans leur conjoint ou conjoint de fait
Hébergement de deuxième étape
Autre refuge d'urgence
Refuge à l'extérieur de la province ou du territoire
Nouveau logement sans le conjoint ou conjoint de fait
Hébergement chez des amis ou des parents
Hôpital
Services d'hébergement (p. ex. foyer de groupe, maison de refuge, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins pour adultes)
Autres (veuillez préciser) :
Inconnu
Total (Ce nombre devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 28.)

Refus :

30. Combien de femmes et d'enfants se sont vu refuser l'hébergement dans votre établissement entre minuit et midi, le 16 avril 2014 ?

Femmes
Enfants
Total des refus (Si le total des refus est égal à ZÉRO, passez à la question 32.)

31. Pour quelles raisons ces femmes et ces enfants ont-ils été refusés ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Pas de place dans le refuge
Problèmes d'alcool et de drogue
Problèmes de santé mentale
Problème de transport (p. ex. impossible de se rendre à l'établissement)
Problème d'accessibilité (p. ex. inaccessible aux fauteuils roulants)
Obstacle linguistique
Mineur sans parent
Liste de non-admissions ou de mises en garde
Autres (veuillez préciser)

Section 4 — Services aux non-résidents et ex‑résidents

Cette section a pour objet de recueillir des renseignements sur les demandes d'aide reçues de non-résidents et d'ex‑résidents. La question 32 traite des demandes reçues le 16 avril 2014 et des demandes pour un mois typique.

32. Veuillez signaler le nombre d'appels téléphoniques, de lettres, de courriels, de fax, de demandes d'aide en personne ou d'autres genres de demandes reçues de non-résidents et d'ex-résidents relativement à des besoins d'hébergement et d'autres besoins (pour le 16 avril 2014 de même que pour un mois typique.) Les services d'approche sont compris. (Inscrivez « 0 » s'il n'y en a pas eu. Comptez chaque demande d'aide.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.) :

Demandes relatives à l'hébergement (p. ex. crise, besoin d'hébergement suite à de la violence, problème de logement non lié à la violence)
Autres (non liées à l'hébergement) (p. ex. crise, besoin d'aide médicale, information d'ordre général, soutien affectif)
TOTAL

Activités d'approche (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

33. Combien d'heures par semaine sont consacrées à des activités d'approche ? (Veuillez noter que s'il y a trois employés qui font 20 heures par semaine, cela représente 60 heures. Incluez les employés rémunérés, les bénévoles et les autres.)

Nombre d'heures par semaine

Section 5 — Renseignements annuels

Le but de la section 5 est d'obtenir des renseignements annuels sur les admissions, ainsi que sur les réparations matérielles et les améliorations faites à votre établissement. L'information doit être fournie pour un exercice financier de 12 mois, comme la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

A. Période de référence : Veuillez indiquer la période de 12 mois utilisée pour l'information fournie dans la section 5 (format JJ / MM/ AAAA.)

De :
À :

34. Veuillez indiquer le nombre total d'admissions pour la période de référence.

Veuillez compter les admissions aux programmes d'hébergement seulement.

Veuillez compter chaque femme et enfant, chaque fois qu'ils ont été admis (inclure les admissions répétées).

Voir les définitions dans le guide ci-joint.

Nombre de femmes
Nombre d'enfants
Nombre total d'admissions (Inscrivez « 0 » s'il n'y en a pas eu.)

B. Hommes :

Les questions 35 à 39 concernent les hommes de 15 ans et plus qui ont été admis dans un établissement avec ou sans leurs enfants à charge. (EXCLUEZ les hommes qui ont été admis avec un parent.)

35. Votre établissement a-t-il une politique gouvernant l'admission d'hommes (15 ans et plus) avec ou sans enfants ? (Cochez une seule réponse.)

La politique permet l'admission d'hommes.
La politique ne permet pas l'admission d'hommes. (Passez à la section C- Réparations matérielles ou améliorations.)
L'établissement n'a aucune politique sur l'admission d'hommes.

36. Au cours de la période de référence (par exemple, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 ou au cours des 12 derniers mois de votre propre exercice financier s'il ne s'est pas terminé le 31 mars 2014 ), combien d'hommes ont été admis dans votre établissement ? (Si aucun homme n'a été admis, inscrivez « 0 » et passez à la section C- Réparations matérielles ou améliorations.)

Nombre d'hommes

37. Au cours de la période de référence, des hommes ont-ils été admis pour des raisons de violence ?

Oui
Non (Passez à la partie C- Réparations matérielles ou améliorations.)

38. Au cours de la période de référence, combien d'hommes ont été admis dans votre établissement pour des raisons de violence ? (Si aucun homme n'a été admis, inscrivez « 0 » et passez à la partie C- Réparations matérielles ou améliorations.)

Nombre d'hommes

39. Au cours de la période de référence, sur le nombre d'hommes admis pour des raisons de violence, combien étaient victimes de violence conjugale ? (Si aucun homme n'a été admis, indiquez « 0 ».)

Nombre d'hommes

C. Réparations matérielles ou améliorations

L'objet des questions 40 à 43 est de recueillir des renseignements sur les réparations matérielles et les améliorations faites à votre établissement au cours de la période de référence (par exemple, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 ou au cours des 12 derniers mois de votre propre exercice financier s'il ne s'est pas terminé le 31 mars 2014). Dans la présente section, n'incluez pas les fonds reçus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la construction de nouvelles unités.

N'INCLUEZ PAS LES TRAVAUX D'ENTRETIEN NORMAL EN RÉPONDANT À CES QUESTIONS. L'entretien normal comprend la peinture, la réparation de robinets qui coulent, le nettoyage de fournaises, etc.

40. Des réparations matérielles ou des améliorations (p. ex. nouvelle toiture, nouveaux revêtements de plancher, fenêtres, tuiles à plancher et appareils de plomberie) ont-elles été faites à votre établissement au cours de la période de référence?

Oui
Non (Passez à la question 44.)

41. Quel genre de réparations ou d'améliorations ont été faites à votre établissement au cours de la période de référence ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Majeures — Plomberie ou filage électrique défectueux, réparations de base à des murs, des planchers ou des plafonds, etc. En d'autres mots, il s'agit de réparations que vous êtes légalement tenu de faire pour vous conformer au code du bâtiment de votre municipalité. Ces réparations sont jugées essentielles pour des raisons de sécurité et pour satisfaire aux normes municipales.

Mineures — Carreaux de plancher, briques ou bardeaux décollés ou manquants, marches, rampes ou revêtement endommagés, etc.

Structurales — Améliorations non requises aux fins de sécurité ou pour satisfaire aux normes municipales, telles que des remaniements visant à rendre des pièces accessibles aux fauteuils roulants, l'ajout d'un nouveau système de sécurité, de rampes d'accès, d'un espace récréatif extérieur pour enfants ou d'un fumoir ventilé.

Majeures
Mineures
Structurales

42. Comment ont été financées les réparations ou améliorations faites au cours de la période de référence ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (SCHL)
Autre ministère fédéral
Gouvernement provincial ou territorial
Entente de financement fédérale-provinciale-territoriale
Administration régionale ou municipale
Activités de financement
Dons
Autres (veuillez préciser)
Ne sais pas

43. Quel a été le coût des réparations ou des améliorations faites durant la période de référence ? (Veuillez indiquer le coût en dollars. Si le coût exact n'est pas connu, veuillez fournir une estimation précise.)

Coût exact
Estimation
Ne sais pas

44. Au cours des cinq prochaines années, croyez-vous qu'il sera nécessaire de faire des réparations matérielles ou des améliorations à votre établissement ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Mineures — Carreaux de plancher, briques ou bardeaux décollés ou manquants, marches, rampes ou revêtement endommagés, etc.

Majeures
Mineures
Structurales

45. Au cours des cinq prochaines années, sur lesquelles des sources suivantes prévoyez-vous pouvoir compter pour financer les réparations matérielles et améliorations nécessaires ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (SCHL)
Autre ministère fédéral
Gouvernement provincial ou territorial
Entente de financement fédérale-provinciale-territoriale
Administration régionale ou municipale
Activités de financement
Dons
Autres (veuillez préciser)
Ne sais pas

Section 6 — Recettes et dépenses

La présente section a pour objet de recueillir de l'information sur les recettes et dépenses de votre établissement pendant la période de référence.

RECETTES

46. Veuillez déclarer les montants reçus de chacune des sources de financement suivantes et les recettes totales pour votre établissement. (Vous pouvez donner soit des chiffres estimés ou des chiffres vérifiés en fin d'année. Arrondissez les chiffres au dollar près [p. ex. 457 $ plutôt que 457,25 $].)

Ministère des Affaires autochtones et du développement du nord canadien
Autres ministères fédéraux
Gouvernement provincial ou territorial : lodgement
Gouvernement provincial ou territorial : services sociaux
Autres ministères provinciaux ou territoriaux
Administration municipal
Administration régionale
Fondations
Prêts ou subventions pour les réparations et améliorations importantes
Centraide
Bandes indiennes
Frais assumés par les residents
Loteries provinciales ou territoriales (comprend l'Associated Entities Fund de la Saskatchewan, les bingos, les billets de Nevada)
Dons (espèces seulement)
Activités de financement
Autres (veuillez préciser) :
Recettes annuelles totales de l'organisme

DÉPENSES

47. Veuillez déclarer les dépenses totales annuelles de votre organisme et le montant en dollars de vos dépenses annuelles totales pour les éléments suivants. (Vous pouvez donner soit des chiffres estimés ou des chiffres vérifiés en fin d'année. Arrondissez les chiffres au dollar près [p. ex. 457 $ plutôt que 457,25 $].)

Coûts en salaires (tous les salaires et avantages sociaux, incluant ceux des employés occasionnels et les coûts des personnes rémunérées à l'acte)
Loyer (p. ex. bureaux d'activités d'extension)
Prêts hypothécaires et impôts
Entretien régulier
Grandes réparations et ameliorations
Autres coûts de logement (assurance immobilière, services publics, meubles)
Coûts administratifs (p. ex. personnel et assurance contre les accidents du travail)
Formation du personnel ou des bénévoles (incluant les conférences)
Coûts de fonctionnement du bureau (p. ex. fournitures de bureau, frais postaux)
Coûts directs de la clientèle (p. ex. aliments, fournitures, transport, et versements aux clients)
Contributions au fonds de réserve (selon les exigences de la SCHL)
Autres coûts (veuillez préciser) :
Dépenses annuelles totales de l'organisme

48. Les chiffres de recettes et de dépenses donnés en réponse aux questions 46 et 47 sont-ils tirés de : (Cochez une seule réponse)

données estimées.
données financières vérifiées.
Ne sait pas

Section 7 – Questions et défis

49.
A) Quels seront, selon vous, les trois principaux défis ou questions auxquels fera face votre établissement au cours du prochain exercice ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

B) Quels seront, selon vous, les trois principaux défis ou questions auxquels feront face les femmes et les enfants utilisant votre établissement au cours du prochain exercice ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

Ententes interministérielles

Afin de réduire le fardeau de réponse et de fournir des statistiques cohérentes, et en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec l'Agence de santé publique du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Les données que nous fournissons à ces organismes sont confidentielles et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de communiquer l'information vous concernant à ces organismes en écrivant au statisticien en chef et en renvoyant la lettre d'objection avec le questionnaire rempli dans l'enveloppe-réponse ci-jointe.

Rempli par

Rempli par (en caractères d'imprimerie) :
Date :
Numéro de téléphone (veuillez indiquer l'indicatif régional) :
Réservé au bureau

Commentaires

Merci d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire. Veuillez garder une copie du questionnaire rempli au cas où Statistique Canada communiquerait avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Nous espérons que l'information recueillie nous aidera à mieux connaître les services offerts dans la collectivité pour répondre aux besoins des victimes de violence. Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet du questionnaire ou de l'enquête, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-387-0479. L'espace suivant est prévu pour ceux ou celles d'entre vous qui préfèrent écrire leurs commentaires. Veuillez écrire lisiblement.

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