Pour information seulement. Ceci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Pour commencer
Pourquoi menons-nous cette enquête?
Cette enquête est un recensement des usines qui broient des graines oléagineuses pour en extraire l'huile et pour en faire des tourteaux. Les données recueillies au moyen de cette enquête font partie des statistiques sur le bilan des principales céréales et permettent de calculer la consommation apparente nationale des produits céréaliers. Elles servent aussi à vérifier la production céréalière et les stocks à la ferme.
Cette information est utilisée par les gouvernements provinciaux, par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et par des industries connexes à des fins d'étude de marché et, en particulier, pour l'établissement du bilan des produits céréaliers.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d’enregistrements
Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 1
Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 2
Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Français
- Anglais
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
- Pays
- Adresse de courriel
- Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Exemple : 123-123-1234
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
- Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3
Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle - Passez à la question 4
- N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a.
- A cessé ses activités - Passez à la question 3b.
- A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c.
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d.
- Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e.
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3a
Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date - AAAA/MM/JJ - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date - AAAA/MM/JJ
Passez à la question 4
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3b
A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date - AAAA/MM/JJ - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
Passez à la question 4
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3c
A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date - AAAA/MM/JJ - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Passez à la question 4
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3d
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date - AAAA/MM/JJ - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Passez à la question 4
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date - AAAA/MM/JJ - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date - AAAA/MM/JJ - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Passez à la question 4
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date - AAAA/MM/JJ - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 4
Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
1 - Ceci est l'activité principale actuelle. - Passez à la prochaine section
2 - Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
- p. ex. fabrication de cereals à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 5
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme «Transformation de graines oléagineuses» ?
- Oui
- Non - Passez à la prochaine section
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 6
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date - AAAA/MM/JJ
Oléagineux — matière première broyée et stocks de fin de mois
Oléagineux — matière première broyée et stocks de fin de mois - Identificateur de question : 1
Pour le mois de référence, quelle quantité de matière première (après nettoyage) a été broyée et quels étaient les stocks de fin de mois pour les oléagineux suivants?
Inclure :
- la quantité de matière première broyée à cette installation seulement
- les stocks d'oléagineux et de produits d'oléagineux en sol canadien seulement.
Oléagineux
- Canola
Quantité de matière première (tonnes métriques)
Stocks d'oléagineux (tonnes métriques) - Soya
Quantité de matière première (tonnes métriques)
Stocks d'oléagineux (tonnes métriques) - Tous les autres oléagineux — précisez
Quantité de matière première (tonnes métriques)
Stocks d'oléagineux (tonnes métriques)
Produits d'oléagineux et stocks de fin de mois
Produits d'oléagineux et stocks de fin de mois - Identificateur de question : 2
Pour le mois de référence, combien d'huile et de tourteaux ont été produits et quels étaient les stocks de fin de mois pour les oléagineux suivants?
Inclure les stocks d'oléagineux et de produits d'oléagineux en sol canadien.
Produits oléagineux
- Huile de canola - Quantité produite (tonnes métriques)
- Tourteaux de canola - Quantité produite (tonnes métriques)
- Huile de soya - Quantité produite (tonnes métriques)
- Tourteaux de soya - Quantité produite (tonnes métriques)
- Tous les autres oléagineux déclarés à la question 1c — huile - Quantité produite (tonnes métriques)
- Tous les autres oléagineux déclarés à la question 1c — tourteaux - Quantité produite (tonnes métriques)
- Huile de canola - Stocks de produits d'oléagineux (tonnes métriques)
- Tourteaux de canola - Stocks de produits d'oléagineux (tonnes métriques)
- Huile de soya - Stocks de produits d'oléagineux (tonnes métriques)
- Tourteaux de soya - Stocks de produits d'oléagineux (tonnes métriques)
- Tous les autres oléagineux déclarés à la question 1c — huile - Stocks de produits d'oléagineux (tonnes métriques)
- Tous les autres oléagineux déclarés à la question 1c — tourteaux - Stocks de produits d'oléagineux (tonnes métriques)
Canola reçu de producteurs canadiens
Canola reçu de producteurs canadiens - Identificateur de question : 3
Combien de canola a été reçu de producteurs canadiens au cours du mois de référence et pour la campagne en cours?
Inclure le canola reçu directement de producteurs canadiens à tous les points de collecte.
Exclure :
- le canola importé d'autres pays
- le grain reçu de silos autorisés par la Commission canadienne des grains.
Producteurs provinciaux
- Producteurs du Manitoba - Quantité reçue au cours du mois de référence (tonnes métriques)
- Producteurs de la Saskatchewan - Quantité reçue au cours du mois de référence (tonnes métriques)
- Producteurs de l'Alberta - Quantité reçue au cours du mois de référence (tonnes métriques)
- Producteurs de la Colombie-Britannique - Quantité reçue au cours du mois de référence (tonnes métriques)
- Total - Quantité reçue au cours du mois de référence (tonnes métriques)
- Producteurs du Manitoba - Quantité reçue total pour la campagne en cours (tonnes métriques)
- Producteurs de la Saskatchewan - Quantité reçue total pour la campagne en cours (tonnes métriques)
- Producteurs de l'Alberta - Quantité reçue total pour la campagne en cours (tonnes métriques)
- Producteurs de la Colombie-Britannique - Quantité reçue total pour la campagne en cours (tonnes métriques)
- Total - Quantité reçue total pour la campagne en cours (tonnes métriques)
Changements ou événements
Changements ou événements - Identificateur de question : 5
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variations des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Other changes or events — specify :
OU
- Aucun changement ou événement
Personne-ressource
Personne-ressource - Identificateur de question : 6
Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»
Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
- Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif regional)
- Exemple : 123-123-1234
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
- Exemple : 123-123-1234
Commentaires
Commentaires - Identificateur de question : 7
Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures :
Minutes :
Commentaires - Identificateur de question : 8
Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Avant de soumettre le questionnaire
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Lorsque vous aurez rempli et soumis votre questionnaire, il vous sera possible de l’imprimer.