Renseignements généraux
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
But de l’enquête
Cette enquête réunit les données nécessaires à la production de données sur le volume annuel de laine vendue et sur les prix accordés aux producteurs canadiens. Regroupées avec des renseignements d'autres sources, ces données serviront à produire des estimations tant à l'échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d'investissement. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, une entente en vertu de l’article 12 a été conclue avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Répondant principal
- Prénom et initiale(s)
- Nom de famille
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
- Numéro et nom de la rue
- Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
- Province
- Code postal
- Adresse courriel (si disponible)
Autre répondant
- Prénom et initiale(s)
- Nom de famille
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
- Numéro et nom de la rue
- Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
- Province
- Code postal
- Adresse courriel (si disponible)
Autre répondant
- Prénom et initiale(s)
- Nom de famille
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
- Numéro et nom de la rue
- Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
- Province
- Code postal
- Adresse courriel (si disponible)
Instructions
- Inclure laine brute acheté directement du producteurs dans la province d'origine de la laine.
- Ne pas inclure la laine achetée d'autres agents, moulins ou co-opératives.
- Ne pas inclure les prélèvements des offices de commercialisation dans le prix payé pour la laine
- Conversion - multiplier 1 livre par 0.4536 pour calculer le poids en kilogrammes.
Laine brute et prix
Province de laquelle la laine fut achetée en "20XX"
Laine brute achetée de producteurs canadiens - Kilogramme (kg)
Prix moyen versé aux producteurs (exclure tous les prélèvements des offices de commercialisation) Cents par kilogramme
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
Veuillez remplir et retourner ce questionnaire à Statistique Canada dans l'enveloppe affranchie ci-jointe ou par télécopieur au 1-902-895-7435. Si vous avez des questions sur cette enquête, téléphonez à frais virés au 1-902-893-7251.
Merci de votre collaboration.