RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
But de l’enquête
L'objet de cette enquête est de recueillir des renseignements exacts et à jour sur les céréales et les graines oléagineuses du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Ces données sont utilisées pour calculer les recettes monétaires agricoles et sont également utilisées par les producteurs, les organismes, les ministères gouvernementaux et d’autres groupes pour rédiger des politiques et prendre des décisions. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Veuillez fournir la quantité et le montant payé aux producteurs de céréales et de graines oléagineuses pour le mois en question. Ne déclarez que les céréales achetées directement des agriculteurs. Ne déclarez pas les céréales achetées d’autres courtiers ou minoteries. Veuillez déclarer vos achats pour la province dans laquelle les céréales ont été cultivées. Si vous n’avez pas acheté de céréales provenant de l’Atlantique au cours du mois, veuillez le noter sur le formulaire.
En calculant les prix provinciaux moyens versés aux producteurs, vos données seront agrégées avec celles reçues d’autres entreprises pour assurer la confidentialité.
Couplages d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Les renseignements sur les ententes de partage de données se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez le nom de l’enquête ainsi que les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données, et en postant cette lettre à l’adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins du Directeur de la Division de l'agriculture
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par télécopieur au : 1-613-951-3868.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’avec le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
Instructions
Veuillez retourner votre questionnaire rempli par télécopieur au 1-888-883-7999.
Avez besoin d’aide? Appelez-nous au 1-866-445-4323.
Tonnes achetées et dollars payés aux producteurs
1. Acheté de la Nouvelle-Écosse
2. Acheté du Nouveau-Brunswick
3. Acheté de l'Île-du-Prince-Édouard
- Blé fourrager
- Blé de mouture
- Avoine
- Orge
- Grains mélangés
- Maïs-grain
- Soya - cru
- Soya - grain rôti
- Canola
- Autre (veuillez préciser)
COMMENTAIRES
Merci d’avoir rempli le questionnaire.