Enquête sur la production et le développement de bioproduits, 2009
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Renseignements pour le répondant
Objectif de l’enquête
Statistique Canada entreprend la présente enquête au nom du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Canada. Les objectifs de cette enquête sont de fournir des renseignements statistiques sur les secteurs concernant les bioproduits en vue de dresser un portrait des entreprises qui développent ou produisent des bioproduits au Canada. L’enquête porte sur les caractéristiques clés et les activités des entreprises pour lesquelles le développement ou la production des bioproduits fait partie intégrale de leurs activités.
Les bioproduits sont un secteur émergent de l’économie canadienne et leurs impacts pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble de la société canadienne. Pour bien comprendre le développement des bioproduits, il faut posséder des données d’ensemble. L’information tirée de cette enquête permettra aux entreprises de mener des analyses économiques et des études de marché; aux associations commerciales d’étudier le rendement des industries; aux ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’aux spécialistes du développement de l’industrie d’aider à élaborer des politiques, des programmes et des initiatives destinés à en promouvoir la croissance et de les évaluer; et au milieu universitaire.Autorité
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d’identifier une entreprise, une institution ou une personne. Les données recueillies dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Elles serviront exclusivement à des fins statistiques et ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité ne sont pas touchées par celles de la Loi sur l’accès à l’information, ni de toute autre loi.
Couplage d’enregistrements
Afin d’améliorer l’information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit coupler les réponses concernant votre entreprise aux renseignements de l’Enquête sur les bioproduits de 2003 et de 2006. Les renseignements jumelés demeureront strictement confidentiels et serviront uniquement à des fins statistiques.
E Assistance
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour remplir ce questionnaire, veuillez contacter :
Telephone: 1-866-445-4323
Fax: 1-888-869-0972
Instructions
Le questionnaire devrait être complété et retourné dans les 30 jours dans l’enveloppe ci-incluse.
Coordonnées du répondant
Qui devrait remplir le questionnaire?
Un cadre supérieur bien informé au sujet de votre entreprise — comme le propriétaire, le président, le vice-président, le directeur général, un gestionnaire de la recherche et développement (R-D) ou un gestionnaire de la production — doit remplir le présent.
Prénom :
Nom :
Titre du poste :
Site Internet :
N° de téléphone :
Poste :
N° de télécopieur :
Adresse courriel :
Période de déclaration et couverture
La période de déclaration pour cette enquête correspond à l’exercice 2009-2010, à moins d’indications contraires dans une question donnée. Cette période se rapporte à l’année de référence 2009 de votre entreprise. Si l’exercice de votre entreprise n’est pas terminé avant l’achèvement de la présente enquête, nous vous demandons de fournir vos meilleures estimations lorsque vous répondez aux questions.
Aux fins de la présente enquête, veuillez déclarer les données de votre exercice financier 2009 de 12 mois dont le dernier jour doit se situer entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période couverte par la présente déclaration.
Du : aaaa/mm/jj
Au : aaaa/mm/jj
La couverture de l’enquête se rapporte aux activités de votre entreprise liées aux bioproduits canadiens. Il vous faut séparer ces activités de celles qui ne sont pas liées aux bioproduits. Les activités concernées par l’enquête peuvent être une combinaison d’activités de développement, de production ou un amalgame des deux aspects pour des bioproduits intermédiaires ou finis.
Si votre entreprise dirige plus d’un établissement, veuillez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement ayant des activités de développement ou de production de bioproduits au Canada.
Définitions
Bioproduits
Les bioproduits sont des produits (qui ne sont ni des aliments utilisés à des fins de consommation humaine ou animale, ni des médicaments) fabriqués de matières biologiques renouvelables (souvent appelées « matières premières biologiques » ou « biomasse »).
Pour les besoins de la présente enquête, nous nous intéressons aux « bioproduits industriels non conventionnels ». Les exemples comprennent les biocombustibles (p. ex., éthanol, biodiésel), les produits chimiques organiques (p. ex., les biopolymères), les pesticides, les matériaux de construction non conventionnels et les composites. Les bioproduits traditionnels, comme les produits en bois, peuvent être considérés comme étant dans le champ de la présente enquête seulement s’ils ont été fabriqués à l’aide d’un procédé nouveau ou non conventionnel.
Pour consulter la liste des types de bioproduits inclus dans la présente enquête, veuillez vous reporter au tableau de la page 4 à la question 4.
Les bioproduits exclus comprennent, par exemple, les aliments utilisés à des fins de consommation humaine ou animale, les nutraceutiques, les médicaments, le bois de charpente, les produits de bois de dimensions courantes, le papier et les panneaux de fibres faits de façon classique, les granulés de bois, le parallam, les panneaux de copeaux orientés (panneaux OSB), les produits en bois composites et le compost.
Biomasse
La biomasse réfère aux matières biologiques renouvelables.
Dans la présente enquête, les matières premières biologiques comprennent :
- les matières biologiques provenant de la foresterie, de l’agriculture, des produits marins ou de l’aquaculture;
- les sous-produits de transformation (p. ex., provenant de l’agriculture, de la foresterie, des pâtes et papiers, et des aliments utilisés à des fins de consommation humaine et animale);
- les matériaux biologiques recyclés (p. ex., les matériaux de construction ou de démolition)
- et les déchets (p. ex., les déchets municipaux).;
Section A – Participation en bioproduits
1. En quelle année votre entreprise a-t-elle débuté ses activités canadiennes?
2. En quelle année votre entreprise a-t-elle débuté ses activités liées aux
3. Pour 2009, quelle réponse décrit le mieux la participation de votre entreprise concernant les bioproduits? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
- Effectuer la recherche et développement de produits sans ventes de bioproduits è Passez à la section B
- Produire des bioproduits, incluant leurs ventes è Passez à la section B
- Participer à l’amélioration de la biomasse
- Fournir uniquement des services à l’industrie des bioproduits (p. ex., services de génie,de réglementation, de gestion ou services juridiques)
- Fournir de la technologie aux producteurs de bioproduits
Si vous n’avez pas d’activités de développement ou de production de bioproduits, par conséquent,vous n’avez pas coché la réponse A ou B à la question ci-dessus.Veuillez alors retourner le questionnaire de l’enquête sur les bioproduits de 2009dans l’enveloppe préaffranchie ci-jointe.
Merci de votre collaboration
Section B – Production et développement de bioproduits
4. Veuillez indiquer l’étape de développement et le ou les types de bioproduits que votre entreprise produisait ou développait en 2009. Pour chaque bioproduit sur le marché, veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux tirés des bioproduits (en 2009). Veuillez exclure les aliments pour consommation humaine et animale, les nutraceutiques, le bois et les médicaments.
Combustibles liquides
Éthanol (pour combustion)
Biodiésel (pour combustion)
Autres combustibles liquides (p. ex., méthanol, butanol)
Combustibles gazeux (p. ex., biogaz, gaz de synthèse, hydrogène)
Combustibles solides (p. ex., granulés de paille, granulés de bois)
Bioénergie (p. ex., électricité, chauffage, cogénération)
Produits chimiques organiques
Lubrifiants et graisses
Polymères
Adhésifs
Produits chimiques fins
Solvants
Autre produit chimique organique, précisez :
Biopesticides (p. ex., insecticides, fongicides, herbicides)
Biocatalyseurs et bioenzymes
Matériaux et composites
Composites
Panneaux de fibres / panneaux de fibres agricoles
Matériaux (p. ex., mousse, isolant, maçonnerie, matériaux routiers, ciment, géofibres, géotextiles)
Autre bioproduit, précisez :
Utilisation interne de bioproduits
5a. En 2009, votre entreprise a-t-elle produit des bioproduits à l’intérieur de l’entreprise qui ont ensuite été utilisés à l’interne? (p. ex., aux fins de chauffage, d’électricité ou à d’autres fins)
- Oui
Non. Passez à la question 6a
5b. En 2009, quelles sont les économies totales estimées (en dollars canadiens) résultant de l’utilisation de bioproduits produits à l’interne?
Production de coproduits
La production d’un bioproduit entraîne souvent la fabrication d’autres coproduits destinés à la vente.
Par exemple :
- Les drêches de distillerie sèches et le CO2peuvent être des coproduits de la production d’éthanol.
- La glycérine peut être un coproduit de la production de biodiesel combustible.
- Veuillez inclure les coproduits qui découlent du même cycle de production que les bioproduits.
- Veuillez exclure les coproduits qui sont considérés comme des bioproduits (voir la définition à la page 2) qui ont été déclarés à la question 4.
6a. En 2009, votre entreprise a-t-elle produit des coproduits destinés à la vente qui découlent du même cycle de production que vos bioproduits? (Si la production des coproduits entraîne une transformation supplémentaire par votre entreprise, répondez « Oui ».)
- Oui
Non. Passez à la question 7
6b. En 2009, quels types de coproduits destinés à la vente votre entreprise a-t-elle produits? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Drêches de distillerie (humides ou sèches)
CO2
Glycérine
Engrais
Compost
Tourteau de protéine
Lignine
Ingrédients d’aliments (p. ex., l’amidon, le gluten)
Autre, précisez :
Section C – Utilisation de la biomasse
7. En 2009, quelle était votre principale source de biomasse pour vos activités au Canada? (p. ex., la source de biomasse qui représente la plus grande partie de vos frais d’exploitation) (Cochez une seule réponse)
Biomasse agricole
Biomasse forestière
Produits/matériaux marins ou d’aquaculture
Sous-produits de la transformation des aliments, de l’abattage des animaux ou de l’équarrissage
Sous produits des services alimentaires
Déchets municipaux
Autre, précisez :
8. Veuillez indiquer le type de biomasse que votre entreprise à utilisé dans la production de vos bioproduits, en 2009 au Canada. Pour chaque type de biomasse, veuillez fournir votre meilleure estimation de la quantité totale utilisée en tonnes métriques.
Veuillez exclure de vos calculs la biomasse utilisée à des fins de consommation humaine ou animale, les nutraceutiques, le bois ainsi que les médicaments
Biomasse agricole
Céréales/oléagineux (et leurs produits)
Grain de blé (indiquez l’équivalent en grains pour l’amidon ou la farine)
Grain de maïs (indiquez l’équivalent en grains pour l’amidon ou l’huile)
Canola/colza (indiquez l’équivalent en grains pour l’huile)
Graine de soya (indiquez l’équivalent en grains pour l’huile)
Autres oléagineux ou oléagineux triturés : lin, moutarde, tournesol, précisez :
Autres céréales : orge, seigle, avoine, précisez :
Autres grandes cultures (les récoltes des grandes cultures qui ne sont pas incluses dans la catégorie qui précède)
Chanvre (p. ex., graine et plante complète)
Légumes secs (p. ex., lentilles, pois de grande culture)
Fourrages (p. ex., luzerne)
Pommes de terre
Betteraves à sucre
Autre, précisez :
Cultures horticoles (p. ex., légumes, fruits, fines herbes)
Autre, précisez :
Produits /sous-produits primaires du bétail
Lait et solides de lait
Fumier
Autre, précisez :
Récolte dédiée à la biomasse (p. ex., peupliers hybrides / saules)
Résidus de récoltes (p. ex., la paille, le fourrage, les bûchettes)
Céréale
Lin
Maïs
Autre, précisez :
Biomasse forestière (produits ou rémanents forestiers, résidus ou déchets d’usine)
Les résidus de la forêt (p. ex., le résidu de moisson, la récupération du bois endommagé par le dendroctone du pin)
Les résidus créés lors de la transformation en usine (p. ex., la liqueur résiduaire, les copeaux de bois)
Les résidus urbains de bois (p. ex., le débris de constructionou de démolition, le gaspillage de bois industriel, les arbres)
Produits ou matériaux marins ou d’aquaculture (p. ex., algues)
Sous-produits de la transformation des aliments, de l’abattage ou de l’équarrissage
Sous-produits des services alimentaires (p. ex., graisses recyclées des restaurants)
Déchets urbains organiques solides (p. ex., résidus de jardin)
Autre biomasse, précisez :
9a. En 2009, avez-vous conclu des contrats avec des fournisseurs d’approvisionnement en biomasse pour vos activités au Canada?
- Oui
Non. Passez à la question 10
9b. Avec quel type de fournisseur(s) avez-vous conclu des contrats? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Agriculteur
Entreprise céréalière
Transformateur d’aliments pour consommation humaine ou animale, services alimentaires (p. ex., restaurants)
Municipalité
Fournisseur de moissonneuses d’exploitation des forêts
Moulin d’exploitation des forêts
Producteur de granulés
Autre, précisez :
10. En 2009, quel pourcentage de la biomasse primaire de votre entreprise a été transporté sur les distances suivantes de la source originale à votre installation de transformation? Indiquez vos opérations au Canada seulement.
0 km (sur place)
Moins de 50 km
De 50 km à moins de 100 km
De 100 km à moins de 500 km
Plus de 500 km
TOTAL 100 %
Ne connait pas la source
11. En 2009, quel pourcentage de la biomasse de votre entreprise provient de : Indiquez vos opérations au Canada seulement.
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut
Sources internationales
États-Unis
Mexique
Autre pays étranger, précisez :
TOTAL 100 %
Ne connait pas la source
Section D – Avantages de la production ou du développement de bioproduits
12. Étant une entreprise qui développe et / ou produit des bioproduits, veuillez indiquer l’importance des avantages suivants pour votre entreprise.
| Facteurs qui influent sur votre décision de produire et / ou de développer des bioproduits | Degré d’ importance (Cochez une seule réponse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyen | Élevé | Sans objet | |
| Utilisation de la biomasse pour réduire les coûts de production | ||||
| Possibilités de profiter de la réduction de l’impact sur l’environnement (p. ex., réduction des gaz à effet de serre) | ||||
| Votre entreprise voit une occasion d’augmenter sa gamme de produits, en vue d’accroître ses ventes et sa part de marché (p. ex., produits destinés aux marchés des produits écologiques) | ||||
Autre, précisez : | ||||
13a. La direction de votre entreprise a-t-elle considéré la possibilité d’établir un établissement de bioproduits dans un nouvel endroit au Canada au cours des trois dernières années ou prévoit-t-elle le faire au cours des deux prochaines années?
- Oui
Non. Passez à la question 14
13b. Dans quelle mesure les facteurs suivants sont-ils importants pour votre entreprise en ce qui concerne l’emplacement d’un établissement de bioproduits?
| Facteurs qui influent sur votre choixde l’emplacementd’un établissement de bioproduits | Degré d’importance (Cochez une seule réponse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyen | Élevé | Sans objet | |
| Proximité de la biomasse | ||||
| Proximité du siège social ou d’autres installations existantes de l’entreprise | ||||
| Infrastructure locale (p. ex., transports, hôpitaux, collèges) | ||||
| Accès à la main d’œuvre qualifiée | ||||
| Incitatifs financiers (p. ex., programmes gouvernementaux) | ||||
| Mesures incitatives prises dans la communauté pour encourager les entreprises à s’y installer | ||||
| Autre, précisez : | ||||
Section E – Obstacles à la production ou au développement de bioproduits
14. Veuillez indiquer le degré d’importance des obstacles suivants à la production et / ou au développement de bioproduits par votre entreprise.
| Obstacles à la productionet / ou au développement de bioproduits par votre entreprise | Degré d’importance des obstacles (Cochez une seule réponse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyen | Élevé | Sans objet | |
| Quantité non fiable de la biomasse | ||||
| Qualité non fiable de la biomasse | ||||
| Coût de la biomasse (p. ex., prix, coût de transport) | ||||
| Difficulté à entrer sur le marché commercial | ||||
| Coût pour développer des indicateurs comptables environnementaux (p. ex., analyse du cycle de vie) | ||||
| Manque de ressources humaines qualifiées | ||||
| Manque de ressources financières | ||||
| Coût et lenteur de l’approbation réglementaire | ||||
| Prix/exigences de contrôle permanents (p. ex., les exigences sur place pour les ingénieurs) | ||||
| Manque de normes établies pour la certification des produits | ||||
| Autre, précisez : | ||||
Section F – Caractéristiques de votre entreprise
16. Quelle est la structure de propriété de votre entreprise? (Cochez une seule réponse)
Propriétaire unique / société de personnes
Coopérative
Entreprise privée établie au Canada
Entreprise privée établie à l’extérieur du Canada
Entreprise cotée en bourse établie au Canada
Entreprise cotée en bourse établie à l’extérieur du Canada
17. Votre entreprise est-elle une filiale d’une autre entreprise multinationale (EMN) plus grande?
- Oui
Non
18. De quelle manière votre entreprise a-t-elle commencé le développement ou la production de bioproduits? (Cochez une seule réponse)
Principalement par suite des activités nationales de votre entreprise (p. ex., utilisation de sous-produits, dans le cadre d’un projet de R-D)
Principalement par suite des activités internationales de votre entreprise (p. ex., utilisation de sous-produits)
En coopération ou en collaboration avec d’autres entreprises ou organisations
Fusion avec une autre entreprise, acquisition d’une autre entreprise ou reprise de ses activités en matière de bioproduits
Technologie faisant l’objet d’une licence ou celle acquise d’une entreprise ou d’un laboratoire canadien
Technologie faisant l’objet d’une licence ou celle acquise d’une entreprise ou d’un laboratoire étranger
Autres méthodes, précisez :
18a. Votre entreprise est-elle une entreprise dérivée? (Une entreprise dérivée est définie comme une nouvelle entreprise créée pour transférer ou commercialiser des inventions ou des technologies développées dans des laboratoires universitaires, entrepreneuriaux et gouvernementaux.)
- Oui
Non. Passez à la question 19
18b. Votre entreprise est-elle une entreprise dérivée (spin-off) provenant d’une de ces sources? (Cochez une seule réponse)
D’une université ou d’un établissement d’enseignement
D’une autre entreprise
D’un organisme ou d’un laboratoire gouvernemental
Autre, précisez :
Section G – Ressources humaines affectées au développement ou à la production de
Veuillez fournir les renseignements suivants sur les employés de votre entreprise en 2009.
- Les employés sont tous les travailleurs pour lesquels vous avez rempli un formulaire T4de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition 2009.
- Inclure les propriétaires actifs.
- Inclure les employés à temps partiel qui ont travaillé 26 semaines ou plus en 2009.
- Inclure tous les employés travaillant au Canada dans cette entreprise seulement.
- Exclure les étudiants coop.
- Exclure les employés qui ont travaillé moins de 26 semaines durant l’année civile 2009.
19. Quel est le nombre total d’employés qui ont travaillé pour cette entreprise 26 semaines ou plus durant 2009?
20. Veuillez indiquer la meilleure estimation possible sur les coûts salariaux totaux de tous les employés de votre entreprise en 2009. Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 ». Ne laissez pas d’espaces vides. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada.
Les employés qui avaient des responsabilités liées aux bioproduits en 2009 sont ceux qui ont consacré au moins cinquante pour cent de leur temps en 2009 ou qui ont consacré plus de cinquante pour cent de leur semaine de travail habituelle en 2009 à des tâches liées à la recherche ou à la production de bioproduits.
21. Veuillez indiquer le nombre d’employés en 2009 qui ont consacré au moins cinquante pour cent de leur temps à des tâches liées à la production, au développement ou à l’administration de bioproduits.
Recherche (p. ex., chercheur,Gestion/marketing/financesProduction/opérateurset développement scientifique gestionnaire de la R-D)
Ingénieurs
Techniciens
Autre, précisez :
TOTAL
22. Veuillez indiquer la meilleure estimation possible sur les coûts salariaux totaux des employés chargés des bioproduits en 2009. Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 ». Ne laissez pas d’espaces vides. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada.
23a. En 2009, votre entreprise avait-elle des postes vacants liés aux bioproduits (incluant la R-D et la production)?
- Oui
Non. Passez à la question 24a
23b. Veuillez indiquer dans quelle mesure les facteurs suivants ont eu des répercussions sur vos efforts en vue de combler des postes vacants liés aux bioproduits en 2009.
| Facteurs ayant des répercussions sur vos efforts en vue de combler des postes vacants liés aux bioproduits | Degré d’efficacité (Cochez une seule réponse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyen | Élevé | Sans objet | |
| Exigences salariales des candidats trop élevées | ||||
| Candidats non disposés à déménager | ||||
| Ressources ou capitaux insuffisants pour attirer du personnel | ||||
| Manque de candidats très qualifiés | ||||
| Absence de cours propres aux bioproduits dans les collèges, universités, etc. | ||||
| Instabilité du secteur ou insécurité | ||||
| Autre, précisez : | ||||
Section H – Profil financier de l’entreprise
Information financière
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.
- Veuillez fournir des données pour les exercices se terminant en 2008 et en 2009.
- Ne laissez pas d’espaces vides, au besoin, indiquez « 0 » (zéro).
- Veuillez fournir des données pour toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement.
- Si des chiffres ne sont pas disponibles, veuillez fournir les meilleures estimations possibles.
Exercice se terminant en | Exercice se terminant en | |
|---|---|---|
| 24a. Quel était le total des revenus bruts de l’entreprise tirés de toutes les sources? (Indiquez le total des revenus bruts tirés de toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement, en dollars canadiens.) | ||
| 24b. Quel pourcentage du total des revenus bruts déclarés à la question 24a provenait de la vente de bioproduits? | ||
| 24c. Quel pourcentage des ventes de bioproduits déclarées à la question 24b provenait des exportations de bioproduits? | ||
| 24d. Quel était le coût total de tous les intrants de biomasse? (Indiquez le coût total pour toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement, en dollars canadiens.) | ||
24e. Quel était le montant total des dépenses liées à la recherche développement dans cette entreprise? (Indiquez le coût total pour toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement, en dollars canadiens) Exclure les activités de R-D données en sous traitance ou imparties. | ||
| 24f. Quel pourcentage des dépenses totales de R-D déclarées à la question 24e a été consacré à la R-D en matière de bioproduits? | ||
| 24g. Quel pourcentage des dépenses totales de R-D déclarées à la question 24e a été consacré à la R-D en matière de biomasse? | ||
| 24h. Quel était le montant total des dépenses consacrées aux activités de R-D de bioproduits qui ont été données en sous traitance ou imparties par cette entreprise? (Indiquez le coût total pour cette entreprise seulement, en dollars canadiens.) |
Section I – Pratiques de l’entreprise
25a. En 2009, votre entreprise a-t-elle sous-traité des activités liées aux bioproduits?
La sous-traitance, également appelée impartition, entraîne le versement de sommes d’argent contre la prestation de services fournis dans le cadre d’une entente contractuelle.- Oui
Non. Passez à la question 27a
25b. Veuillez indiquer quelles activités liées aux bioproduits suivantes votre entreprise a données en sous-traitance (imparties) en 2009. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada. (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Activité commerciale
Production de biens
Gestion et administration des affaires
Services de génie
Services de réglementation
Recherche et développement
Autre, précisez :
26. Veuillez indiquer le degré d’importance qu’a chacune des raisons suivantes dans votre décision de sous-traiter.
| Raisons de sous-traiter | Degré d’importance (Cochez une seule réponse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyen | Élevé | Sans objet | |
| Accès à l’expertise scientifique ou aux connaissances de l’extérieur | ||||
| Domaine d’activité dépassant les compétences de base de l’entreprise | ||||
| Exécution des travaux plus rapide | ||||
| Risques plus faibles pour l’entreprise | ||||
| Augmentation de la capacité matérielle (p. ex., infrastructure, matériel) | ||||
| Accès aux compétences externes spécialisées en R-D | ||||
| Accès aux compétences spécialisées en réglementation | ||||
| Accès aux installations de production | ||||
| Autre, précisez : | ||||
27a. En 2009, votre entreprise a-t-elle participé à des ententes de coopération ou de collaboration concernant les bioproduits avec d’autres entreprises ou organisations? (Veuillez inclure les ententes au Canada et à l’extérieur.)
- Oui
Non. Passez à la question 30
Les ententes de coopération et de collaboration concernent la participation active de votre entreprise et d’autres compagnies ou organismes à des projets visant à élaborer ou à poursuivre des travaux ayant trait aux bioproduits ou aux procédés reliés à leur production, qu’ils soient nouveaux ou significativement améliorés. Une entente de sous traitance pure et simple qui prévoit le versement de sommes d’argent contre la prestation de services n’est pas considérée comme une entente de coopération ou de collaboration.
27b. En 2009, quel était le nombre d’ententes de coopération et de collaboration que vous aviez conclues avec d’autres entreprises ou organisations?
27c. En 2009, combien de ces ententes de coopération et de collaboration nécessitaient la participation de plus d’un autre partenaire?
28. Veuillez indiquer les types de partenaires avec lesquels votre entreprise (au Canada) a collaboré au cours des trois années précédentes. (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent)
Autres entreprises au Canada
Autres entreprises à l’extérieur du Canada (exclu les activités de votre propre entreprise à l’extérieur du Canada)
Université au Canada
Université à l’extérieur du Canada
Organisme ou laboratoire du gouvernement fédéral
Organisme ou laboratoire d’un gouvernement provincial
Autre, précisez :
29. Veuillez indiquer le degré d’importance qu’a eu chacune des raisons suivantes dans votre décision de coopérer ou collaborer avec des partenaires.
| Raisons de conclure des ententes de coopération ou de collaboration | Degré d’importance (Cochez une seule réponse) | |||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyen | Élevé | Sans objet | |
| Accès à l’expertise scientifique ou aux connaissances de l’extérieur | ||||
| Exécution de la recherche et développement | ||||
| Accès à la biomasse | ||||
| Accès aux établissements de production ou de fabrication | ||||
| Accès à des circuits de commercialisation ou de distribution | ||||
| Accès à la propriété intellectuelle des partenaires | ||||
| Accès au capital | ||||
| Accès à des compétences spécialisées en réglementation | ||||
| Autre, précisez : | ||||
Section J – Stratégies en matière de performance environnementale
30. En 2009, vos clients vous ont-ils posé des questions au sujet de vos pratiques environnementales?
- Oui
Non
31. Votre entreprise a-t-elle un plan environnemental (p. ex., ISO 14001) mis en place pour 2009?
- Oui. Passez à la question 33a
Non
32. Votre entreprise prévoit-elle mettre en œuvre un plan environnemental (p. ex., ISO 14001) dans les trois prochaines années?
- Oui
Non
Section K – Propriété intellectuelle
33a. En 2009, votre entreprise a-t-elle des brevets existants ou des brevets en instance relativement aux bioproduits?
- Oui
Non. Passez à la question 35a
33b. Veuillez indiquer le nombre de brevets relatifs aux bioproduits ou de brevets en instance qui y sont liés, pour votre entreprise, en 2009, selon la région géographique :
Au Canada (Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC))
Aux États Unis (U.S. Patent & Trademark Office (USPTO))
En Europe (p. ex., Office européen des brevets)
Autre, précisez :
34. Veuillez indiquer le nombre de demandes de brevet unique pour des bioproduits soumises par votre entreprise et le nombre accordé en 2008 et en 2009.
35a. En 2009, votre entreprise a-t-elle des marques de commerce liées aux bioproduits?
- Oui
Non. Passez à la question 36
35b. Veuillez indiquer le nombre de marques de commerce déposées et le nombre de marques de commerce non déposées en 2008 et / ou 2009.
36. En 2009, votre entreprise a-t-elle accordé ou transféré des droits de propriété intellectuelle (PI) liés aux bioproduits à une autre entreprise?
- Oui
Non
37. En 2009, votre entreprise a-t-elle obtenu des droits de propriété intellectuelle liés aux bioproduits d’une autre entreprise?
- Oui
Non
Section L – Financement
38a. Votre entreprise a-t-elle tenté d’obtenir des capitaux, (y compris le capital provenant de sources gouvernementales) pour des besoins liées aux bioproduits en 2008 et / ou 2009?- Oui
Non. Passez à la question 42a
38b. Pourquoi avez-vous tenté d’obtenir des capitaux liés aux bioproduits en 2008 et / ou 2009? (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent)
Besoins liés à la R-D / élargissement de la capacité de R-D
Preuve de concept / projet pilote
Nouvelle usine/installation
Expansion de l’installation existante
Marketing / mise en marché
Fonds de fonctionnement
Remboursement des investisseurs actuels
Remise en état de l’installation existante
Autre, précisez :
39. Votre entreprise a-t-elle réussi à obtenir des capitaux en 2008 et / ou 2009?
- Oui
Non
41. Quelles ont été les sources externes des capitaux obtenus pour les activités liées aux bioproduits en 2009?
| Source des capitaux | % du total obtenude chaque source |
|---|---|
| Capital de risque privé canadien | |
| Capital de risque privé américain | |
| Autre capital de risque privé | |
| Banques, coopératives, caisses de crédit | |
| Investisseurs « anges gardiens » / famille | |
| Sources gouvernementales | |
| Prêts gouvernementaux (p. ex., BDC, FAC, EDC, TDDC) | |
| Fonds de contrepartie | |
| Subventions | |
| Autre, précisez : | |
| Premier appel public à l’épargne / offre publique sur le marché secondaire | |
| Placements privés | |
| Autre, précisez : | |
| TOTAL | 100 |
Section M – Programmes d’aide du gouvernement
42a. Au cours des cinq dernières années, votre entreprise a-t-elle demandé des avantages fiscaux pour des activités liées aux bioproduits en vertu du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE)?
- Oui
Non. Passez à la question 43
42b. Quel montant avez-vous demandé en 2009? Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 », ne laissez pas d’espaces vides.
42c. À combien se chiffrent vos crédits accumulés?
43. Au cours des cinq dernières années, votre entreprise a-t-elle reçu du financement de la part du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)?
- Oui
Non
Section N – Utilisation d’autres programmes gouvernementaux
44a. Au cours des cinq dernières années, votre entreprise a-t-elle présenté une demande de participation à un programme parrainé par Agriculture et Agroalimentaire Canada portant sur les bioproduits?
- Oui
Non. Passez à la question 45
44b. Veuillez indiquer dans le tableau qui suit les programmes auxquels votre entreprise s’est inscrite, ceux pour lesquels sa candidature a été approuvée, et les programmes auxquels elle a participé (p. ex., de ceux dont elle a reçu du financement).
| Programme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)ou programme parrainé par l’AAC (Cochez (v') toutes les réponses qui s’appliquent) | Votre demandea-t-elle étéapprouvée? | Avez-vousparticipéau programme? |
|---|---|---|
| IIEB (Initiative pour un investissement écoagricoledans les biocarburants) | Yes No | Yes No |
| Programme Agri-débouchés | Yes No | Yes No |
| Programme de courtage | Yes No | Yes No |
| Programme d’innovation en agriculture | Yes No | Yes No |
| Initiative de développement coopératif – Agriculture(IDC – Agriculture) | Yes No | Yes No |
| Programme international du Canada pour l’agricultureet l’alimentation | Yes No | Yes No |
| Programme d’innovation pour les bioproduits agricoles(PIBA) | Yes No | Yes No |
| Initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes | Yes No | Yes No |
| Développement de produits agricoles innovateurs | Yes No | Yes No |
| Programme pour l’avancement du secteur canadien del’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA) | Yes No | Yes No |
45. Combien de minutes avez-vous approximativement passé à compiler les données et à remplir ce questionnaire?
Commentaires
Nous vous remercions de votre collaboration.
Veuillez retourner le questionnaire dans l’enveloppe pré-affranchie ci-jointe.