Texte de l’ITAO pour l’enquête sur les ventes d’aliments et de boissons prêts à servir

Introduction

Bonjour, je m’appelle (nom de l’intervieweur) et je travaille pour Statistique Canada. Je vous téléphone à propos de l’Enquête sur les ventes d’aliments et de boissons prêts à servir. Pourrais-je s’il vous plaît parler au directeur, au propriétaire ou à la personne qui peut me donner de l’information sur les ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir dans votre entreprise s’il vous plaît?

Nous menons l’Enquête sur les ventes d’aliments et de boissons prêts à servir pour recueillir de l’information sur les ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir exemptes de la taxe de vente au détail de l’Ontario.

Cette enquête est effectuée en vertu de la Loi sur la statistique. Vos réponses demeureront strictement confidentielles et ne serviront qu’à des fins statistiques. Vous êtes tenu par la loi de répondre. Votre aide est essentielle à l’exactitude des résultats.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Statistique Canada pourrait combiner les réponses individuelles avec l’information tirée d’autres enquêtes.

Mon superviseur peut écouter cet appel à des fins de contrôle de la qualité.

J’aimerais passer en revue les renseignements de votre entreprise.

Utilisez le bloc standard 802 pour passer en revue les renseignements de l'entreprise et mettre à jour le Registre des entreprises (RE).

Si SCIAN = (44 et 45) Passez à Q3, autrement passez à Q1

1) Veuillez déclarer le total des ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir entre janvier et décembre 2009

C0100
0 à 999999999997 $ Si C0100 = 0 passez à Fin, autrement passez à Q2
999999999998 = Refus passez à Fin
999999999999 = Ne sais pas passez à Fin

2) De ce total, veuillez déclarer le montant ou le pourcentage de ventes exemptes de la taxe de vente au détail (TVD).

3) Veuillez déclarer le total des ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir effectuées à votre comptoir de service alimentaire entre janvier et décembre 2009.

C0300
0 à 999999999997 $ Si C0300 = 0 passez à Fin, autrement passez à Q4
999999999998 = Refus passez à Fin
999999999999 = Ne sais pas passez à Fin

4) De ce total, veuillez déclarer le montant ou le pourcentage des ventes exemptes de TVD.

Fin

L’interview est terminée.

Avez-vous des commentaires à propos de cette enquête?

C9920
C9913
C9914
C9915
C9916
C9917
C9918

Au nom de Statistique Canada, je vous remercie d’avoir participé à cette enquête.