Introduction
But de l'enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Directives
(1)Ce questionnaire devrait être rempli et retourné à StatistiqueCanada, Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie,Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoind'aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Sectionde l'énergie par téléphone au (613) 951-3519, ou par télécopieurau (613) 951-9499.
Dates limites pour chaque trimestre :
- 22 avril 2011
- 22 juillet 2011
- 21 octobre 2011
- 23 janvier 2012
Section de l'énergieDivision de la fabricationet de l'énergieStatistique CanadaOttawa, OntarioK1A 0T6
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission desrenseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Confidentiel une fois complété.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositionsde confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par laLoi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont étéconclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux deTerre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoireen question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont étéconclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, desTerritoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Ministère del'énergie de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressourcespétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage de données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, StatistiqueCanada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceuxprovenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Écoulement d'électricité
Livraisons aux abonnés ultimes
(Factures + ou - ajustements)
Les coûts totaux aux clients : coût de l'électricité, de la distribution, de la transmission, et tous les autres coûts réglementés. Exclure les taxes de ventes. T.P.S. ou T.V.P./T.V.H.
Ventes résidentielles d'électricité
Inclure toutes les ventes d'électricité destinées à une résidence privée ou munie d'un compteur pour débit en vrac.
- Coût ($'000)
- MW.h