Division de la fabrication et de l’énergie

Enquête trimestrielle

Utilisation finale des produits pétroliers raffinés 2012

Ventes aux résidences
Mazouts légers (N^o 2 et 3)

Confidentiel une fois complété

Conservez une copie

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur lastatistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

IMPORTANT

S.V.P. remplir et retourner ce questionnaire d’une page à:

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17
150 Promenade du pré Tunney
Ottawa, Ontario, K1A 0T6
ou par télécopieur au 1-800-755-5514 au plus tard 30 jours après le trimestre observé.

OBJET DE L’ENQUÊTE

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

CONFIDENTIALITÉ

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

ENTENTES DE PARTAGE DE DONNÉES

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Alberta Energy Department, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et l’Office national de l’énergie.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

COUPLAGE D’ENREGISTREMENTS

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

VEUILLEZ CONSULTER LA NOTICE EXPLICATIVE AINSI QUE LA LISTE DES SOCIÉTÉS SOUMISES À LA DÉCLARATION AU VERSO DE LA PREMIÈRE PAGE AVANT DE REMPLIR CETTE DÉCLARATION.

Une définition plus détaillée des codes SCIAN se trouve dans le Système de Classification des Industries de l’Amérique du nord N^o 12-501-XWF au catalogue.

NOTA: Les données agrégées recueillies par cette enquête paraissent dans la publication, “Disponibilité - Écoulement d’énergie au Canada” - Nº 57-003-XWF au catalogue. S.C.I.A.N. 32411, 32419, 41211.

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.) –

Fonction officielle du signataire –

Date –

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé –

Téléphone –

Télécopieur –

Adresse électronique –

Mazouts Légers (N^o 2 et 3)

Ventes aux résidences (Mètres cubes)

Canada
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince- Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau- Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie- Britannique
Yukon
Northwest
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Commentaires

Veuillez s’il vous plaît expliquer, s’il y a lieu, les variations d’un trimestre à l’autre.