Confidentiel une fois rempli.
If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-888-951-4550.
Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)
- Raison sociale
- Nom commercial
- Titre de la personne ressource
- Prénom de la personne ressource
- Nom de famille de la personne ressource
- Adresse (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou État
- Pays
- Code postal/Zip Code
- Langue préferée
- Anglais
- Français
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
But de l’enquête
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête serviront à produire des indices permettant de mesurer les variations de prix des divers services fournis par les services d'architecture, de génie et d’arpentage et de cartographie ainsi qu'à améliorer les estimations statistiques du volume d'activité et de la productivité de ce secteur. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements revueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Votre participation est importante
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.
Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Veuillez retourner le questionnaire dans les 15 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe, télécopier le tout à Statistique Canada au 1-613-951-3117 ou par courriel au ipps.ingenierie@statcan.gc.ca .
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?
Appelez-nous au 1-888-951-4550 ou postez le tout à :
Statistics Canada, Division des prix à la production, 150 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6
Consultez notre site Web
A - Sélection du mandat
Cette enquête a pour objet de suivre les variations des prix des services d'architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie au fil du temps. À cette fin, veuillez d'abord sélectionner un mandat que votre entreprise a mené à bien récemment. Chaque trimestre, nous vous demanderons d'estimer le prix que votre entreprise demanderait si elle devait soumissionner à nouveau pour le même mandat au cours des trimestres en question.
Instructions :
- Sélectionnez un mandat mené à bien au cours des deux (2) dernières années, relativement à l'activité principale indiquée à la section B.
- Les mandats conclus avec des clients étrangers ne sont pas admissibles.
- Veuillez sélectionner un mandat dont vous avez déterminé le prix selon l'une des méthodes suivantes ou les deux:
- Honoraires fixes (forfaitaires) : Montant global des honoraires demandés pour le mandat, fondé (ou non) sur une estimation interne du temps et des ressources nécessaires pour exécuter le mandat.
- Honoraires fondés sur le temps : Temps nécessaire (nombre d'heures ou de jours) pour exécuter le contrat; le client est informé des honoraires correspondants (habituellement indiqués sur le mandat ou la facture).
- Si votre entreprise n'a pas estimé les honoraires selon l'une de ces méthodes, composez le 1-888-951-4550 pour obtenir des instructions.
- Le mandat sélectionné doit être:
- Représentatif : Le mandat est représentatif des projets que mène habituellement votre entreprise.
- Pertinent : Le projet décrit dans le mandat conclu avec le client a été mené à bien au cours des deux (2) dernières années.
- Simple à réévaluer : Vous devrez fournir une nouvelle estimation du prix applicable à ce mandat au cours des prochains trimestres. Si vous ne pouvez faire votre sélection que parmi des mandats pour de grands projets complexes, veuillez sélectionner une partie distincte de l’un de ces mandats, par exemple une période de facturation mensuelle, ou une période allant d’un jalon au suivant.
B - Description du mandat
Cette section a pour objet de rendre compte des spécifications du mandat que vous avez sélectionné pour représenter l'activité de votre entreprise indiquée ci-après. Ces spécifications vous seront fournies dans les questionnaires subséquents et vous devrez vous y reporter pour estimer à nouveau le prix.
Activité de l'entreprise : (prefilled)
Si le mandat sélectionné n’est plus représentatif de vos activités commerciales, veuillez téléphoner au 1-888-951-4550 pour obtenir des instructions supplémentaires.
- Identificateur du mandat. Fournissez un identificateur générique pour le mandat sélectionné (p. ex., numéro de projet, numéro de facture, etc.).
- Type de client. (Cochez une seule case)
- Client nouveau
- Client régulier
- Secteur auquel appartient le client. (Cochez une seule case)
- Secteur public
- Secteur privé
- Date de signature du mandat. Indiquez la date à laquelle vous avez convenu avec le client du prix du mandat sélectionné. (Aaaa, mm, jj)
- Durée du projet. Indiquez les dates auxquelles vous avez commencé et terminé les travaux précisés dans le mandat sélectionné.
- Début (Aaaa, mm, jj)
- Fin (Aaaa, mm, jj)
- Description du projet. Décrivez brièvement le projet en indiquant l'étendue des services convenus avec le client pour l'exécution du mandat sélectionné (services-conseils, gestion de projet, conception détaillée, prospection, arpentage et cartographie, etc.).
C - Estimation du prix
Cette section a pour objet de déclarer le prix total pour le mandat sélectionné et décrit dans les sections A et B. Chaque trimestre, nous vous demanderons de fournir une nouvelle estimation de prix total, comme si vous aviez à présenter une nouvelle soumission pour le mandat sélectionné aux dates indiquées dans tous les tableaux étiquetés B. Ce nouveau prix devrait rendre compte des coûts de main-d'œuvre courants, ainsi que de la marge bénéficiaire courante à laquelle vous vous attendez, compte tenu de la capacité de votre entreprise d'effectuer du travail additionnel et de la demande du marché pour un travail similaire.
Le prix total représente la somme des coûts de la main-d'œuvre directe (C1), des coûts indirects et bénéfices (C2) et des déboursés (C3). N'incluez pas les sous-traitants dans les estimés de coût. Tous les montants doivent être déclarés en dollars canadiens ($ CAD), en excluant la TPS, la TVP ou la TVH.
C1 - Coût de la main-d'œuvre directe (en excluant le coût des sous-traitants directs)
Si vous répondez à l'enquête pour la première fois, veuillez remplir les tableaux 1A et 1B. Si vous avez déjà fourni des données, remplissez le tableau 1B.
Dans le tableau 1A, veuillez énumérer chaque niveau de main-d'oeuvre directe (professionnel, technique et personnel administratif), les taux directs de main-d'oeuvre OU les taux facturables correspondants et le nombre d'heures consacrées à l'exécution du mandat sélectionné.
Dans le tableau 1B, pour chaque niveau de main-d'œuvre directe, veuillez fournir une nouvelle estimation du coût que votre entreprise demanderait pour l'exécution de ce mandat. On suppose que le client désire que les travaux commencent à la date indiquée.
| Tableau 1A | Tableau 1B | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| <Date> | <Date> | |||||
| Niveaux de main-d'oeuvre directe | Heures | Tarif | Total | Heures | Tarif | Total |
| Exemple : Ingénieur principal (E-7) | 12 | 150$ | 1 800$ | 12 | 155$ | 1 860$ |
| Coût total de la main-d'oeuvre directe | $ | $ | ||||
C2 - Coûts indirects et bénéfice
Les taux de la section C1 incluent-ils les coûts indirects et les bénéfices?
- OUI ? Passez à la section C3
- NON ? Déclarez les coûts indirects et bénéfices à la section C2
Si vous répondez à l'enquête pour la première fois, veuillez remplir les tableaux 2A et 2B. Si vous avez déjà fourni des données, remplissez le tableau 2B.
Dans le tableau 2A, veuillez déclarer les coûts indirects et le bénéfice imputés au mandat sélectionné.
Dans le tableau 2B, veuillez fournir une nouvelle estimation des coûts indirects et du bénéfice que votre entreprise appliquerait à ce mandat à la date indiquée.
Dans l'estimation du bénéfice et des coûts indirects, veuillez tenir compte des ajustements nécessaires (prime ou rabais) en fonction de la demande actuelle des autres clients, de la conjoncture actuelle du marché et de la situation financière actuelle de votre entreprise.
| Tableau 2A | Tableau 2B | |
|---|---|---|
| <Date> | <Date> | |
| Total : Coûts indirects | $ | $ |
| Total : Bénéfice | $ | $ |
C3 - Déboursés (en excluant le coût des sous-traitants directs)
Si vous répondez à l'enquête pour la première fois, veuillez remplir les tableaux 3A et 3B. Si vous avez déjà fourni des données, remplissez le tableau 3B.
Dans le tableau 3A, veuillez déclarer tous les déboursés relative à ces frais pour le mandat sélectionné. Parmi les exemples des déboursés figurent : les matériaux, le transport, les frais de subsistance, les permis, l'équipement, etc.
Dans le tableau 3B, veuillez fournir une nouvelle estimation des déboursés que votre entreprise demanderait à la date indiquée.
| Tableau 3A | Tableau 3B | |
|---|---|---|
| Déboursés | <Date> | <Date> |
| Exemple : Transport et subsistance | 4 000$ | 4 120$ |
| Total: Déboursés | $ | $ |
C4 -Prix total
Dans les tableaux 4A et 4B, veuillez indiquer le prix total.
| Tableau 4A | Tableau 4B | |
|---|---|---|
| <Date> | <Date> | |
| Prix total : Coût de la main-d'oeuvre directe (C1) + Coûts indirects et bénéfices (C2) + déboursés (C3) | $ | $ |
D - Motif du changement de prix total:
Veuillez indiquer la ou les raisons de la variation du prix total, le cas échéant.
- Variation du coût des intrants
- Variation des exigences réglementaires du secteur
- Variation de la demande du marché
- Variation de la productivité (p. ex. : changement technologique, répartition du personnel ou du temps nécessaire pour exécuter les travaux)
- Variation de la concurrence (p. ex. : concentration sectorielle, augmentation ou baisse de la concurrence)
- Variation du prix total en raison des conditions climatiques
- Autre (veuillez préciser):
- Sans objet - aucune variation du prix total
E - Commentaires
Nous apprécions tous les commentaires qui permettraient d'améliorer le questionnaire Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie.
F - Attestation
Nom de la personne à contacter pour informations supplémentaires (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)
- Prénom
- Nom de famille
- Fonction
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Poste.
- Numéro de télécopieur
Temps passé à répondre au questionnaire
Combien de temps avez-vous passé à recueillir et à inscrire les renseignements demandés pour remplir ce questionnaire?
- Minutes
Questionnaire pré-rempli
Au prochain trimestre, préféreriez-vous recevoir un questionnaire déjà rempli comprenant les données sur le prix total (taux et montants) que vous avez fournies dans le présent rapport sur les prix? Veuillez cocher
- Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
- NON, Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge
J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts.
- Date (Aaaa, mm, jj)
- Signature :
Veuillez garder une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe.
Merci d'avoir rempli le questionnaire.