Info Source 2016

Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

Les origines de Statistique Canada remontent à 1918, au moment de la création du Bureau fédéral de la statistique. Par suite de l'adoption d'une nouvelle Loi sur la statistique, en 1971, il est devenu Statistique Canada, et ce nom est toujours utilisé. C'est donc dire que le bureau national de la statistique est au service du pays depuis plus de 90 ans.

Statistique Canada relève d'un ministre désigné par le gouverneur en conseil. Depuis sa création, Statistique Canada a presque toujours été placé sous la houlette d'un ministre ayant des responsabilités élargies en matière économique. Statistique Canada rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le statisticien en chef doit, sous la direction du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, voir à l'application de la Loi sur la statistique, donner des avis sur des sujets concernant des programmes statistiques du gouvernement fédéral et superviser l'administration générale de Statistique Canada. Le statisticien en chef doit présenter au ministre un rapport sur les activités de Statistique Canada; ce rapport est inclus dans le rapport annuel du ministre au Parlement.

Plus de renseignements : À propos de nous

Responsabilités

Statistique Canada s'assure que la population canadienne a accès à une source d'information statistique fiable sur le pays. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par les gens et leurs représentants élus passe nécessairement par l'accès à une information fiable. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'établissement de politiques et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives, ainsi que des obligations contractuelles.

La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte d'information à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le dédoublement dans la collecte des renseignements par l'administration. La Loi l'autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu'il s'agit de réduire le fardeau de déclaration à l'aide de données administratives, de partenariats et d'ententes de recouvrement des coûts avec d'autres organismes.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

1) Statistique économique et environnementale

Grâce au programme de la Statistique économique et environnementale, Statistique Canada crée une source fiable, pertinente et exhaustive de renseignements et d'analyses sur l'ensemble du spectre de l'économie du Canada afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses ententes et exigences législatives énoncées dans les lois ou règlements dans les domaines tels que la fiscalité.

1.1) Comptes macroéconomiques

Le programme des Comptes macroéconomiques permet d'établir un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation sont établies. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les cinq grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les organismes sans but lucratif servant les ménages, les sociétés (financières et non financières), les administrations publiques et les non-résidents. L'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés. Ce programme produit également des statistiques sur le commerce international, les opérations économiques ainsi que les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Ce programme permet aussi de produire des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales, territoriales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement. Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI). Les résultats qu'il génère, comme le produit intérieur brut, le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux, les tableaux d'entrées-sorties et les différents comptes satellites, tels le Compte satellite du tourisme et le Compte satellite de la pension, sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d'Industrie Canada, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage.

Comptes économiques nationaux
Description : Documents au sujet de la production des estimations chronologiques provinciales et nationales des dépenses (dépenses de consommation, dépenses gouvernementales, investissement des entreprises, exportations et importations) et des recettes finales (salaires, excédents, intérêts, loyers, etc.). Le programme présente un aperçu des processus économiques fondamentaux de la production, de la génération des revenus, de la productivité, de l'utilisation de la capacité, de l'emploi, de la consommation, de la formation de capital, des transactions financières et du patrimoine (épargne, capacité de financement et patrimoine), du ratio du service de la dette et de l'intégration conceptuelle et statistique des données dans le cadre du Système de comptabilité macroéconomique du Canada.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan DCN 235

Comptes des industries
Description : Documents au sujet de la production des estimations du produit intérieur brut, par industrie pour le Canada, les provinces et les territoires. On produit des tableaux d'entrées-sorties annuels, au niveau des provinces et des territoires, incluant les flux du commerce interprovincial, ainsi que des modèles structurels des économies du Canada et des provinces.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan MAI 240

Comptes internationaux
Description : Documents au sujet de la collecte et le traitement des statistiques sur les transactions économiques entre les résidents canadiens et le reste du monde (la balance des paiements internationaux et produits connexes), et le bilan du Canada avec le reste du monde (le bilan des investissements internationaux et produits connexes).
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan EIF 260

Statistique du commerce international
Description : Documents au sujet de la compilation, l'analyse et la diffusion de statistiques sur l'importation et l'exportation canadiennes des marchandises, ainsi que des indices de prix et de volume connexes (sur la base des douanes et de la balance des paiements). Il s'agit de données administratives tirées des documents de commerce soumis aux agences de douanes canadiennes et américaines.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan INT 410

Statistique du secteur public
Description : Documents au sujet de la production des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public au Canada (les recettes, les dépenses, l'actif, le passif et la dette à l'échelon des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et les entreprises publiques).
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan IPU 220

1.2) Statistique de l'industrie

Le programme de la Statistique de l'industrie permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de contrôler la production d'information statistique et la formulation de conseils sur un large éventail de secteurs industriels. Ceux-ci comprennent les secteurs du commerce, de la fabrication, du transport et des autres industries de services, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Il permet aussi de produire des statistiques actuelles sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants. Ces statistiques sont produites au moyen d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, le transport, ainsi que le commerce de gros et de détail. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix, en plus de la production et des stocks des cultures et du bétail. Le programme fournit au Système de comptabilité macroéconomique du Canada des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le FMI. Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit de la nation la plus favorisée et du règlement d'application de la Loi sur les banques (article 427). Le programme permet également de répondre aux besoins en information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public. Le programme permet aussi d'aider les grandes entreprises complexes à respecter les exigences en matière de collecte de données.

Programme intégré de la statistique des entreprises
Description : Documents au sujet de la gestion des enquêtes-entreprises de Statistique Canada et la collecte des données auprès des grandes entreprises par l'intermédiaire du Programme de gestion de portefeuille d'entreprises.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan EUE 307

Statistique de l'agriculture
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les activités du secteur agricole et des gens qui le composent, grâce à des enquêtes nombreuses.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan AGR 450

Statistique du commerce de détail
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le commerce de détail et sur les ventes de véhicules automobiles neufs. Les statistiques sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SCD 420

Statistique du commerce de gros
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le commerce de gros qui sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan FCG 375

Statistique de l'énergie
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion d'estimations nationales et provinciales sur le secteur de l'énergie. Les statistiques sur les caractéristiques de ce secteur aux niveaux financier, industriel, opérationnel et de leur emplacement sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles, trimestrielles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan MED 310

Statistique de la fabrication
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion d'estimations nationales et provinciales sur les secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière. Les statistiques sur les caractéristiques de ces secteurs aux niveaux financier, industriel, opérationnel et de leur emplacement sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan FCG 380

Statistique des industries de services
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les industries de services, dans le cadre d'enquêtes annuelles et mensuelles. Parmi les services figurent : la comptabilité, l'immobilier, l'édition et les services de restauration et d'hébergement, pour ne nommer que ceux-là.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SER 425

Statistique des transports
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur tous les modes de transport : aérien, maritime (jusqu'en 2011), par autobus/autocar, camionnage pour compte d'autrui et privé, ferroviaire et transport en commun urbain. Le programme doit répondre aux besoins en données du Système de comptabilité macroéconomique du Canada, de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organismes internationaux, et des associations professionnelles.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan TRA 400

1.3) Statistique économique des entreprises

Le programme de la Statistique économique des entreprises permet de planifier, d’orienter,  de coordonner et de contrôler la production d'information statistique et la formulation de conseils sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, les dépenses en capital, la valeur des propriétés, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, la technologie, l'innovation et l'économie numérique, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Le programme sert aussi à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada et à mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances. Ce programme produit des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les statistiques financières et fiscales des entreprises, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements). Ce programme fournit au Système de comptabilité macroéconomique du Canada des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale. L'Indice des prix à la consommation et d'autres indices de prix (les prix des produits industriels, les prix à la production pour les services, les prix de la construction non résidentielle, les prix des logements neufs, les prix des machines et du matériel, les prix des entrées dans l'agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois (comme le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la taxe d'accise) pour diverses raisons : le rajustement des déductions fiscales de base et les indicateurs de l'inflation dans l'Entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada. Ces indices sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité macroéconomique du Canada pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le FMI.

Statistique de l'investissement
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les activités d'investissement utilisées pour calculer des mesures de stocks de capital fixe.
Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SCT 470

Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la publication des caractéristiques de taille, de structure financière et de propriété du secteur des entreprises au Canada. Cela comprend aussi les documents sur la collecte et l'analyse des données déclarées en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, et des documents fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.
Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan IOF 435

Statistiques des petites entreprises et indicateurs d'entrepreneuriat
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de données statistiques sur les petites entreprises et d'indicateurs d'entrepreneuriat au Canada. Les données sont comblées par des enquêtes spéciales, par le couplage de micro-enregistrements ou par l'intégration de données existantes.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan BST 524

Statistiques des prix
Description : Documents au sujet de la collecte et l'analyse de renseignements sur les prix à la consommation et les prix des produits industriels, les prix des matières premières, les indices des prix des entrées dans l'agriculture et les indices des prix de la construction, de même qu'un certain nombre d'indices des prix des immobilisations et des services. Ces indices de prix sont nécessaires dans le cadre de nombreuses lois et pour le rajustement des retenues et des prestations de base de l'impôt sur le revenu.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan PRI 415

Statistique des sciences et de la technologie
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les sciences, la technologie et l'innovation, l'utilisation de technologies de pointe, la radiodiffusion, les télécommunications et l'économie numérique dans les secteurs public et privé au Canada.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan BST 431

1.4) Statistique de l'environnement

Le programme de la Statistique de l'environnement intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (l'eau, les écosystèmes, les minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution, des dépenses pour la protection de l'environnement et du comportement environnemental des ménages. De plus, une base de données géographique détaillée est maintenue, ce qui facilite les études environnementales par région écologique ou par zone de drainage. Le programme produit une publication analytique annuelle intitulée L'activité humaine et l'environnement, très utilisée par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De courts articles analytiques sont également diffusés par l'entremise de la publication Enviro Stats. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux, divers médias, des organismes du secteur privé, des institutions internationales ainsi que le grand public.

Comptes et statistiques de l'environnement
Description : Documents au sujet de la collecte des statistiques utilisant pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental (eau, écosystèmes, minéraux du sous-sol), de flux physiques, y compris l'utilisation de l'eau et de l'énergie, et les émissions de gaz à effet de serre. Des estimations sont également produites sur les dépenses pour la protection de l'environnement du Canada, les recettes de produits et services environnementaux, et les comportements des ménages ayant un effet sur l'environnement.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan PSE 291

1.5) Analyse des statistiques économiques et environnementales

Le programme de l'Analyse des statistiques économiques et environnementales permet d'orienter, de coordonner et de réaliser une vaste gamme d'initiatives de production de données et d'analyses statistiques sur l'environnement, la macroéconomie et la microéconomie y compris la productivité, les entrées et sorties d'entreprises, la création et la destruction d'emploisCes activités remplissent quatre fonctions principales :

  1. générer de nouvelles données qui peuvent être utilisées par la collectivité des analystes ;
  2. montrer comment ces données peuvent servir à analyser les questions pertinentes qui alimentent le débat public ;
  3. contribuer à améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur adéquation à diverses utilisations ;
  4. fournir une rétroaction en profondeur et une assurance de la qualité à une vaste gamme d'unités de production de données de Statistique Canada.

Les résultats des initiatives de développement des données et des analyses sont diffusés de diverses façons, y compris des publications comme Aperçus économiques et la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques, ainsi que de revues académiques externes et lors de présentations données pendant des conférences.

Le programme de l'Analyse des statistiques économiques et environnementales comprend le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE), qui permet aux analystes de l'extérieur venant des administrations publiques, des établissements de recherche et des universités d'utiliser les microdonnées d'entreprise à des fins de recherche au sein de Statistique Canada sous des conditions contrôlées. Des partenariats stratégiques sont conclus avec des économistes hautement qualifiés pour entreprendre des recherches économiques importantes pour des politiques pertinentes sur des sujets tels que la productivité, le commerce international, les comportements d'investissement et la dynamique des entreprises, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données.

Analyse économique et environnementale
Description : Documents relatifs à l'analyse et à l'interprétation des données sur l'économie et l'environnement.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan ESE 298

2) Statistique socioéconomique

Grâce au programme de la Statistique socioéconomique, Statistique Canada fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des individus, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, d’appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décision dans les secteurs public et privé. Ces statistiques permettent de satisfaire des exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines tels que le travail, l'immigration, les langues officielles et l'équité en matière d'emploi.

2.1) Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Le programme de la Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. De plus, le programme fournit également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'enquêtes annuelles sur le revenu et les dépenses ainsi qu'à partir de la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme permet aussi de produire un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle et trimestrielle. Le programme alimente en données le Système de comptabilité macroéconomique du Canada, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements. Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur le régime de rentes du Québec ainsi que du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes. Parmi les organismes utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie Canada, Destination Canada et la Banque du Canada.

Données régionales et administratives
Description : Documents liés à l'utilisation des données de l'impôt sur le revenu T1 à des fins statistiques et analytiques. Sont également compris les documents au sujet de la Base de données régionales qui contient les données annuelles socioéconomiques et démographiques pour les régions infraprovinciales. Ces données proviennent de sources de Statistique Canada et de l'extérieur. Cela comprend aussi les documents relatifs à la Banque de données administratives longitudinales, qui comporte des renseignements sur les particuliers et les familles pour environ 5,0 millions de personnes, à partir des dossiers fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan DRA 555

Banque de données administratives longitudinales
Description : Ce fichier décrit des données fiscales tirées d'un échantillon de 20 % des personnes figurant dans le fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111) et, dans le cas d'immigrants, de l'information provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, l'état matrimonial, la langue maternelle, le pays de naissance, la citoyenneté, le numéro d'assurance sociale, le revenu, la profession, la scolarité et la date d'arrivée au Canada.
Catégorie de personnes : Déclarants.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'étudier la dynamique d'événements de la vie comme le mariage et la migration et ses effets sur le revenu et le statut économique. Elle sert à produire des données agrégées non identifiables sur les résultats économiques et les caractéristiques démographiques de la population au fil du temps. Ces renseignements sont essentiels à l'élaboration et à l'évaluation des politiques liées au bien-être économique. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005004
Numéro de fichier : StatCan PPU 112

Fichier sur la famille T1 (T1FF)
Description : Ce fichier décrit des renseignements au sujet de l'ensemble des déclarants et des membres identifiables de leur famille, qu'ils soient déclarants ou non (définition de la famille de recensement). La famille est constituée grâce à l'appariement et à l'imputation déterministe et probabiliste. Les données sont compilées à partir des fichiers d'impôt et complétées par des estimations sur les composantes du revenu et de l'impôt que le régime fiscal fédéral n'englobe pas (p. ex. certains crédits d'impôt provinciaux remboursables et les taxes de la province du Québec).
Catégorie de personnes : Déclarants et non-déclarants.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données sur les régions de petite et de grande taille, en fournissant un profil socioéconomique de la population sur une base annuelle. Ces renseignements sont indispensables au processus d'élaboration et d'évaluation de programmes et de politiques concernant le bien-être financier, particulièrement pour les gouvernements et les organismes privés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Usages compatibles : Les renseignements des fichiers d'impôt sont combinés avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et améliorer les données d'enquêtes. Sous réserve de la Directive de Statistique Canada sur le couplage d'enregistrements, les renseignements du T1FF peuvent être combinés avec ceux provenant des enquêtes ou des sources de données administratives décrites dans ce chapitre, y compris, mais sans s'y limiter, à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135) et le Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages (StatCan PPU 005).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005003
Numéro de fichier : StatCan PPU 111

 

Statistique de l'éducation
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur l'éducation. Le Centre de la statistique de l'éducation gère un programme complet des statistiques pancanadiennes sur l'éducation, d'analyse à l'échelon primaire, secondaire et postsecondaire et aussi d'un nombre d'enquêtes auprès des ménages.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et lettres d'entente.
Numéro du dossier : StatCan ETC 170

Bases de données sur les enseignants
Description : Ce fichier décrit des renseignements administratifs concernant les enseignants, actuels ou anciens, d'établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire situés au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre des données biographiques, le niveau de scolarité et l'emploi. Ils peuvent aussi comprendre les coordonnées de l'emploi, le salaire et la citoyenneté.
Note : Outre les exigences énoncées sur la Formule de demande de renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le numéro qui leur a été attribué par l'établissement, le nom de l'établissement et la période pendant laquelle elles ont enseigné à l'établissement.
Catégorie de personnes : Enseignants actuels ou anciens d'établissements d'enseignement situés au Canada.
But : Les renseignements agrégés servent à l'analyse statistique des enseignants au Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20091599
Numéro de fichier : StatCan PPU 808

Enquêtes sur l'enseignement et les diplômés de niveau postsecondaire
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant les participants aux enquêtes sur l'enseignement et les diplômés de niveau postsecondaire menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les coordonnées, des données biographiques, la citoyenneté, le niveau de scolarité, des renseignements financiers et les antécédents professionnels. Ils peuvent aussi comprendre le nom, l'année de naissance et le sexe.
Note : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'enquête, l'année de réalisation de l'enquête et leur adresse au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Personnes qui fréquentent ou qui ont fréquenté un établissement d'enseignement postsecondaire situé au Canada lors d'une année scolaire donnée.
But : Les renseignements agrégés servent à la recherche statistique socioéconomique sur l'enseignement postsecondaire et les tendances subséquentes de la main-d'œuvre. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements sans noms ni autres indicateurs personnels directs peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20091598
Numéro de fichier : StatCan PPU 807

Système d'information sur les apprentis inscrits
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis des ministères provinciaux et territoriaux chargés de la formation en apprentissage sur le nombre d'apprentis inscrits et le nombre de certificats donnés par métier dans chaque secteur de compétence. Les renseignements sont recueillis depuis 1991. Ces fichiers sont identifiés par le numéro d'apprenti inscrit assigné par la province ou le territoire et comprennent la date de naissance, le sexe et le métier d'inscription de la personne. Les renseignements personnels dans cette banque de données peuvent aussi comprendre l'activité scolaire antérieure, le numéro d'assurance sociale (NAS), le nom, les coordonnées, et les renseignements sociodémographiques comme identité autochtone et les incapacités et/ou les limitations d'activité.
Catégorie de personnes : Personnes suivant une formation en apprentissage dans un métier donné et inscrites dans la province ou le territoire des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant un certain nombre d'années, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont choisi de passer l'examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir de l'information statistique sur les programmes d'apprentissage au Canada. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13) à des fins statistiques.
Usages compatibles :  Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et améliorer les données d'enquêtes, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements des fichiers de données administratives de l'éducation, avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes, y compris, mais sans s'y limiter, au Système d'information sur les étudiants postsecondaires (StatCan PPU 090), au Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111), et à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 005069
Numéro de fichier : StatCan PPU 083

Système d'information sur les étudiants postsecondaires
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont obtenus au moyen des dossiers administratifs des universités et d'autres établissements postsecondaires (collèges communautaires, cégeps) canadiens. Ceux-ci comprennent les caractéristiques démographiques de l'individu ainsi que ses activités en tant qu'étudiant, comme la qualification recherchée, la discipline de spécialisation, et le statut dans le programme. Les renseignements personnels dans cette banque de données peuvent également comprendre le numéro d'identification de l'étudiant, le numéro d'assurance sociale (NAS), le nom, les coordonnées, et les renseignements sociodémographiques comme la date de naissance, la citoyenneté et le sexe.
Note : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'établissement,  le numéro attribué à la personne par l'établissement et l'année ou les années pendant lesquelles la personne a étudié dans l'établissement. Les demandes pour les renseignements personnels seront transmises à l'établissement qui avait fourni l'information.
Catégorie de personnes : Étudiants inscrits à temps plein et à temps partiel dans les établissements publics postsecondaires canadiens.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire de l'information statistique sur les étudiants par province, type d'établissement, programme et sexe. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et améliorer les données d'enquêtes, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements des fichiers de données administratives de l'éducation, avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes, y compris, mais sans s'y limiter, au Système d'information sur les apprentis inscrits (StatCan PPU 083), au Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111), et à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001855
Numéro de fichier : StatCan PPU 090

 

Statistique du revenu
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le bien-être économique des personnes et des familles canadiennes, incluant le revenu, les dépenses, le patrimoine et les pensions. L'information publique sur les tendances des faibles revenus, l'inégalité des revenus, les coûts d'hébergement et la santé des fonds de pension est puisée à ces données sources.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.
Numéro du dossier : StatCan ENM 038

Enquête sur la sécurité financière
Description : L'Enquête sur la sécurité financière, qui est menée environ tous les trois ans, recueille des données auprès d'un échantillon de ménages canadiens sur leurs actifs et leurs dettes. Les renseignements personnels peuvent comprendre les coordonnées, des données biographiques, la famille, le niveau de scolarité, l'emploi, et des renseignements financiers. Ils peuvent aussi comprendre le nom, l'année de naissance et le sexe.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Les renseignements personnels comme le nom, l'adresse et le numéro de téléphone sont utilisés afin de contacter les répondants pour la collecte de données. Les répondants sont avisés que leurs renseignements sont aussi utilisés pour obtenir de l'information provenant des fichiers d'impôt afin de remplacer le contenu de l'enquête portant sur le revenu et réduire le fardeau de réponse. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).

Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ENM 038
Enregistrement (SCT) : 004252
Numéro de fichier : StatCan PPU 151

 

Statistique du tourisme
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le tourisme et les voyageurs à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, lettres d'entente et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan ETC 180

Statistique du travail
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques mensuelles sur le marché du travail à partir d'enquêtes auprès des ménages et des entreprises, et à partir de fichiers administratifs. L'information appuie la politique économique, sociale et monétaire; les gouvernements, les institutions financières et les chercheurs utilisent l'information pour mieux comprendre la répartition du travail et du temps de travail, pour isoler les groupes à risque et pour suivre les incidences des politiques et des programmes du marché du travail.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, rapports d'évaluation.
Numéro du dossier : StatCan TRV 035

Enquête sur la population active
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus par le biais d'une enquête-échantillon mensuelle auprès d'environ 53 000 ménages. Les dossiers sont identifiés selon le nom et comportent des renseignements sur la composition de la famille, les activités et les caractéristiques de la population active canadienne. Les données portent sur le profil démographique du répondant, le profil d'emploi comme le nom de l'employeur, les heures de travail et la durée de l'emploi. Pour les personnes sans travail, il existe des données sur les antécédents de travail, les activités de recherche d'emploi, et le genre de travail recherché. Il y a également des données sur la fréquentation scolaire du répondant.
Note : On ne peut extraire les renseignements reliés à une personne avec son nom seulement. La personne qui fait la demande doit fournir le(s) mois et l'année où elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête. Il y a aussi de nombreuses enquêtes spéciales qui constituent un complément à l'Enquête sur la population active. Pour extraire un dossier, la personne qui fait la demande doit fournir le sujet de l'enquête spéciale, l'année au cours de laquelle elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Une des utilisations les plus importantes de ce fichier est la production de statistiques sur l'emploi et le chômage. Les données permettent également d'obtenir une grande variété de renseignements supplémentaires sur les caractéristiques de la population active du Canada et la population de 15 ans et plus en général. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan TRV 035
Enregistrement (SCT) : 001841
Numéro de fichier : StatCan PPU 015

 

2.2) Statistique de la santé et de la justice

Le programme de la Statistique de la santé et de la justice fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est aussi dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données. L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées dans le cadre du Programme des estimations de la population pour produire des données, qui à leur tour, serviront au programme de péréquation. L'Entreprise nationale relative à la statistique juridique cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique, par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel d'un partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur les crimes déclarés par la police, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. En outre, le programme administre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Statistique de la santé
Description : Comprend les dossiers liés à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur la santé des Canadiens à l'aide des enquêtes sur la santé et des dossiers administratifs. Comprend aussi les dossiers sur la gestion du programme de recherche analytique qui fait appel aux données sur la santé.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SAN 080

Banque de données sur les infirmières autorisées
Description : Ce fichier décrit des renseignements d'ordre socioéconomique et démographique qui ont été obtenus des associations provinciales d'infirmières et d'infirmiers et qui portent sur les infirmières et infirmiers autorisé(e)s à exercer au Canada. L'information inclut les études de en soins infirmiers, l'année et le lieu de la collation des grades, la situation vis-à-vis de l'activité, le genre d'employeur, le poste et le lieu de résidence et de l'emploi. Les dossiers sont identifiés par un numéro d'enregistrement provincial.
Catégorie de personnes : Infirmières et infirmiers autorisés(es) à exercer au Canada.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données statistiques sur la main-d'œuvre des soins infirmiers qui sont utilisées par les groupes de planification et autres utilisateurs aux fins d'analyse et d'études spéciales. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001847
Numéro de fichier : StatCan PPU 050

Données des coroners et des médecins légistes canadiens
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les décès examinés par les coroners et les médecins légistes dans chaque province et territoire. Les renseignements personnels sur la personne décédée peuvent comprendre le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la date de naissance, le lieu/l'adresse du lieu du décès et la cause du décès. Dans certains cas, une description narrative des circonstances entourant le décès peut être fournie comprenant des renseignements personnels supplémentaires sur la personne en question ainsi que sur d'autres personnes.
Catégorie de personnes : Les individus dont le décès a fait l'objet d'une enquête par un coroner ou un médecin légiste au Canada et, dans certains cas, d'autres personnes comme la police et les témoins impliqués dans les circonstances entourant le décès.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de la production de statistiques nationales sur les décès examinés par les coroners et les médecins légistes, avec un accent particulier sur les décès résultant d'accidents (blessures non intentionnelles), les suicides, les homicides et les décès de cause indéterminée. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Ces données sont utilisées pour produire un fichier d'analyse annuel ne contenant aucun nom ni autre indicateur personnel direct, et avec l'autorisation des coroners et médecins légistes, le fichier sera communiqué à l'Agence de la santé publique du Canada et à tous les coroners en chef/médecins légistes en chef provinciaux et territoriaux conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 20100116
Numéro de fichier : StatCan PPU 809

Enquêtes sur la santé
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant les personnes qui participent aux enquêtes sur la santé menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les données biographiques et biométriques, la citoyenneté, le niveau de scolarité, des renseignements financiers, la langue parlée et les antécédents médicaux (y compris les échantillons d'urine et de sang). Ils peuvent également comprendre les caractéristiques physiques, le lieu de naissance et le numéro de la carte d'assurance-maladie provinciale.
Note : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'enquête à laquelle elles ont participé, l'année de réalisation de l'enquête et leur adresse au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements personnels recueillis au moyen de ces enquêtes, sous forme agrégée, servent à l'analyse statistique des tendances actuelles en matière de santé et à l'amélioration de la santé des Canadiens grâce à la recherche menée en permanence à tous les échelons du gouvernement. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 4, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements peuvent être communiqués à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada (sans noms ni autres indicateurs personnels directs), ainsi qu'aux ministères provinciaux de la santé aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. En outre, ces renseignements (dont le numéro de la carte d'assurance-maladie provinciale) sont appariés aux données provinciales sur la santé à des fins d'analyse.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 20091597
Numéro de fichier : StatCan PPU 806

Morbidité hospitalière
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus sur les malades radiés (sortis ou décédés) des centres hospitaliers situés au Canada. Les dossiers sont identifiés par un numéro généré par l'hôpital et contiennent des renseignements démographiques et médicaux sur le patient tels que l'âge, le sexe, le diagnostic, les interventions chirurgicales, la durée du séjour, les conditions entourant la radiation de l'hôpital, la résidence du patient.
Catégorie de personnes : Patients hospitalisés au Canada.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir des statistiques nationales sur la morbidité hospitalière, incluant le nombre de malades radiés des centres hospitaliers, la durée du séjour et les causes de l'hospitalisation. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001848
Numéro de fichier : StatCan PPU 055

Recherche dans le domaine de la santé
Description : Ce fichier décrit des renseignements tirés de plusieurs dossiers sur la santé que l'on utilise pour des études statistiques. Le Registre canadien du cancer, la Base canadienne de données sur la mortalité, la Base de données sur les naissances, en plus d'autres dossiers provinciaux ou territoriaux sur la santé, font partie des dossiers qui relèvent de Statistique Canada. Les réponses des participants aux sondages sur la santé que Statistique Canada organise, ainsi que les dossiers d'études ciblées fournis par des chercheurs d'autres institutions constituent d'autres sources d'information. Il est possible que les renseignements personnels comprennent le nom, le lieu de naissance et de décès, ainsi que les types de renseignements suivants : des renseignements biographiques, le statut concernant la citoyenneté, l'éducation, la langue, les renseignements médicaux, ainsi que le numéro de carte santé provinciale.
Note : En plus de l'obligation de se conformer aux exigences indiquées sur le formulaire de Demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui ont participé à une enquête sur la santé et qui cherchent des renseignements contenus dans cette banque de renseignements sont tenues de fournir le nom de l'enquête à laquelle ils ont pris part, l'année au cours de laquelle elle a été réalisée et leur adresse à cette époque-là.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements personnels sont utilisés aux fins de recherches portant sur la santé dans le grand objectif de régler plusieurs questions liées à la santé, d'améliorer la santé des Canadiens et de leur fournir des services de santé. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8, 13).
Usages compatibles : Les études impliquent généralement le couplage des données contenues dans les bases de données susmentionnées en vue de réaliser les objectifs de ces études. Il est possible de communiquer ces renseignements (sans noms ni autres indicateurs personnels directs) à des organismes externes, tels que Santé Canada et les chercheurs universitaires, conformément aux dispositions des articles 12 et 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001860
Numéro de fichier : StatCan PPU 076

Registre canadien du cancer
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont fournis par les dix registres provinciaux sur le cancer et par les autorités de la santé responsables de l'enregistrement des cas de cancer au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Ces renseignements, qui sont recueillis annuellement, portent sur tout nouveau cas identifié de cancer primaire et porte sur le nom de la personne qui a le cancer, certaines caractéristiques sociodémographiques de la personne ainsi que des renseignements touchant le diagnostic.
Catégorie de personnes : Tous les individus diagnostiqués comme ayant un cancer primaire, déclarés et consignés dans les registres des provinces et les autorités territoriales de la santé.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données personnalisées sur le nombre de nouveaux cas de cancer déclarés dans les registres sur le cancer des provinces et des territoires, avec le siège de la tumeur, l'âge et le sexe du patient et la méthode diagnostique. Ces données permettent de constituer un important bassin d'information qui sert à l'étude des différentes incidences du cancer selon les caractères propres à chaque personne et la région géographique, et de suivre l'évolution des tendances de la maladie avec le temps. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Le Registre canadien du cancer est utilisé comme l'un des fichiers d'entrée dans le cadre d'études de suivi médical à long terme. Il fournit de l'information sur le cancer relative aux individus faisant partie d'un groupe d'étude particulier. Avec l'autorisation des registres du cancer, il est possible de communiquer les renseignements anonymes ou ceux qui ne contiennent pas de renseignements signalétiques à des organismes externes, tels que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. Des données identifiables peuvent être communiquées aux registres de cancer provinciaux et territoriaux dans le cadre d'un échange d'enregistrements d'incidence de cancer, en vertu de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001850
Numéro de fichier : StatCan PPU 065

Statistiques de l'état civil
Description : Ce fichier décrit des renseignements des registraires de l'état civil qui sont liés à l'enregistrement des naissances, des mariages (jusqu'en 2008), des décès et des mortinaissances dans chaque province et territoire. Il est possible que les renseignements personnels comprennent le nom, le lieu de résidence, la date et le lieu de naissance, le lieu de décès, le lieu de mariage et la cause du décès.
Catégorie de personnes : Les personnes qui sont nées au Canada ou celles qui ont accouché aux É.-U., tout en résidant au Canada; les personnes qui se sont mariées au Canada et leurs conjoints, les personnes qui sont décédées au Canada ou celles qui ont le statut de résident au Canada et qui décèdent aux É.-U.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'établir des statistiques nationales sur les naissances, les mariages et les décès au Canada, dans les provinces et les territoires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Ces données sont également utilisées dans les études spéciales sur la mortalité, la fécondité et l'espérance de vie, pour les estimations démographiques et dans la recherche autour des méthodes pour le Programme du Recensement de la population. Avec l'autorisation des registraires de l'état civil, il est possible de communiquer les renseignements anonymes ou ceux qui ne contiennent pas de renseignements signalétiques à des organismes externes, tels que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001844
Numéro de fichier : StatCan PPU 035

 

Statistique juridique
Description : Documents relatifs à la compilation, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur la justice civile et pénale au Canada, à partir des données de diverses enquêtes sur la criminalité et de données administratives. Cela comprend aussi les documents relatifs à la statistique sur la victimisation et les services de soutien connexes.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan CSJ 135

Recherche en justice
Description : Ce fichier décrit des renseignements provenant d'un certain nombre de dossiers liés à la justice qui contiennent des identificateurs personnels et qui sont utilisés à des fins statistiques, d'analyse et de recherche. Les sources d'information peuvent comprendre certaines bases de données d'organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux ayant pour mandat de recueillir des données relatives au système de justice, lesquelles sont envoyées à Statistique Canada aux fins d'études de recherche spécifiques. Les renseignements personnels (lorsqu'ils sont accessibles) peuvent comprendre le nom, la date de naissance, l'adresse ainsi que les types de renseignements suivants : les renseignements biographiques, le statut concernant la citoyenneté, l'éducation, la langue ainsi que les pièces d'identité émises par le gouvernement.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont des contacts avec le système de justice (p. ex. les services de police, les tribunaux de juridiction criminelle et civile, les services correctionnels).
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour la recherche en justice, dans l'optique globale de résoudre divers problèmes relatifs à la justice et d'améliorer la prestation des services de justice aux Canadiens. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13, 26, 27).
Usages compatibles : Les études de recherche peuvent comprendre le couplage des données à d'autres bases de données de Statistique Canada (liées ou non à la justice), p. ex. le Fichier T1 sur la famille (StatCan PPU 111), les Statistiques de l'état civil (StatCan PPU 035) et le Recensement de la population (StatCan PPU 008) de façon à atteindre les objectifs de l'étude. Avec l'autorisation des fournisseurs de données, les renseignements peuvent être divulgués aux membres de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ministères fédéral et provinciaux de la Justice) à des fins statistiques et de recherche, comme le permettent les dispositions du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 20160029
Numéro de fichier : StatCan PPU 028

Statistiques de la criminalité
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus auprès des services de police sur les caractéristiques des incidents criminels, des victimes et des accusés. Plus particulièrement, ce fichier comprend le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'identification des empreintes digitales ainsi que les adresses des victimes et des accusés.
Catégorie de personnes : Personnes victimes d'actes criminels et personnes accusées d'avoir commis un acte criminel.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir des renseignements statistiques sur la nature et l'étendue des actes criminels au Canada, ainsi que de décrire les circonstances des incidents criminels et les caractéristiques des victimes et des accusés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13).
Usages compatibles : Les données de ce fichier sont souvent utilisées dans des projets de couplage d'enregistrements à d'autres ensembles de données sur la justice recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada, y compris les statistiques sur les homicides (StatCan PPU 025), et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada. Ces projets sont réalisés de façon ponctuelle. De plus, avec l'autorisation des services de police, les données peuvent être communiquées aux ministères fédéral et provinciaux de la Justice à des fins statistiques et de recherche, comme le permettent les dispositions du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 20160030
Numéro de fichier : StatCan PPU 029

Statistiques de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant des jeunes et des adultes qui ont été accusés d'une infraction et qui ont comparu devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées en fonction de renseignements détaillés sur les infractions (loi, article, paragraphe, alinéa, sous‑alinéa) fondés sur le Code criminel ou d'autres lois fédérales. Ce fichier comprend le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'identification des empreintes digitales, le numéro de permis de conduire et le code postal de l'accusé; les décisions sur la cause, les renseignements relatifs à la détermination de la peine quant à la durée de la détention et de la probation, ainsi que le montant de l'amende. Catégorie de personnes : Jeunes et adultes qui ont été accusés d'une infraction et qui ont comparu devant un tribunal. Le volet des adultes comprend les personnes de 18 ans et plus au moment de l'infraction. Le volet des jeunes comprend les personnes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale contenant des renseignements statistiques sur les accusations, les comparutions et les causes des jeunes et des adultes comparaissant devant des tribunaux de juridiction criminelle. Les données servent à répondre aux besoins des ministères provinciaux, territoriaux et fédéral de la Justice, ainsi que des procureurs généraux, des chercheurs et des analystes des politiques, des universitaires et des médias, de même que pour informer le public sur la manière dont les jeunes et les adultes qui comparaissent devant les tribunaux de juridiction criminelle provinciaux, territoriaux et supérieurs sont traitées au Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13, 26).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés dans des projets de couplage d'enregistrements à d'autres ensembles de données sur la justice recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada, y compris les statistiques sur les homicides (StatCan PPU 025), et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada. Ces projets sont réalisés de façon ponctuelle.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 20160028
Numéro de fichier : StatCan PPU 027

Statistiques sur les homicides
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus auprès des services de police sur les caractéristiques des affaires d'homicide, des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements détaillés comprennent les méthodes utilisées pour commettre les homicides (incluant ceux perpétrés avec une arme à feu), la nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé (incluant les homicides entre conjoints et ceux commis par un autre membre de la famille), les homicides attribuables aux gangs ou liés à la drogue, ainsi que les homicides commis par des jeunes. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le sexe, et l'origine autochtone des victimes d'homicide et des auteurs présumés, ainsi que le numéro d'identification des empreintes digitales des auteurs présumés.
Catégorie de personnes : Victimes d'homicide ou auteurs présumés d'un homicide.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir de l'information statistique sur la nature et l'étendue des homicides au Canada, ainsi que pour décrire les circonstances des affaires d'homicide et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13).
Usages compatibles : Les données de ce fichier sont souvent utilisées dans des projets de couplage d'enregistrements à d'autres ensembles de données sur la justice recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada, y compris les statistiques de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) (StatCan PPU 027) et les Statistiques de la criminalité (StatCan PPU 029), et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada. Ces projets sont réalisés de façon ponctuelle. De plus, avec l'autorisation des services de police, les renseignements peuvent être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada (divulgation unique – GRC PPU 005) et aux ministères provinciaux et territoriaux de la justice, à des fins statistiques et de recherche, conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 001861
Numéro de fichier : StatCan PPU 025

 

2.3) Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Le programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales permet de produire les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles du Canada utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre aux exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert pour la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable. Les estimations démographiques doivent être utilisées dans le cadre des lois suivantes : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que des migrations interprovinciale et infraprovinciale. Ce programme vise aussi à faciliter l'accès aux microdonnées à des fins de recherche et à produire de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux. Au moyen de l’Enquête sociale générale, des données sont recueillies sur l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus ainsi que le bien-être social. Ces renseignements servent d'appui à divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques de Citoyenneté et Immigration Canada, Emploi et Développement social Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Caractéristiques sociales
Description : Documents au sujet de la collecte de données au moyen de l'Enquête sociale générale, l'analyse et la diffusion de statistiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SLF 722

Enquête sociale générale
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête sociale générale (ESG). Cette enquête couvre divers thèmes en rotation, dont le soutien social; l'emploi du temps; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; la famille ainsi que les soins donnés et reçus. Les renseignements personnels peuvent comprendre le prénom, le nom et la date de naissance de chaque membre du ménage tel que déclaré par un membre du ménage; ainsi que le prénom, le nom et la date de naissance du répondant sélectionné, tel que déclaré par celui-ci.
Note : Les personnes qui demandent de l'information sur leur participation à un cycle de l'ESG devront fournir le nom du cycle d'enquête auquel elles ont participé, l'année pendant laquelle l'enquête a été menée et leur numéro de téléphone à ce moment-là. Remarque : Comme il s'agit de renseignements personnels autodéclarés, si un répondant n'a pas donné son nom lors de l'entrevue (p. ex. il a donné un pseudonyme), Statistique Canada ne sera pas en mesure d'indiquer qu'il a participé à l'enquête.
Catégorie de personnes : Les personnes de 15 ans et plus vivant dans les dix provinces canadiennes, à l'exclusion des personnes vivant dans un établissement institutionnel. Un cycle de l'ESG (victimisation) comprend aussi les personnes de 15 ans et plus qui vivent dans le Nord.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire de l'information statistique sur les tendances sociales afin de suivre l'évolution des conditions de vie et du bien-être des Canadiens au fil du temps; et de fournir des renseignements immédiats sur des enjeux politiques sociaux particuliers d'intérêt actuel ou nouveau. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Pour les cycles récents de l'ESG, les renseignements sont couplés aux fichiers de données concernant l'impôt sur le revenu (StatCan PPU 111) afin d'obtenir le revenu du particulier et le revenu du ménage et de réduire le fardeau des répondants. Les données de l'ESG sur l'identité sociale étaient également couplées à la Base de données longitudinale sur les immigrants (StatCan PPU 135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 722
Enregistrement (SCT) : 20160031
Numéro de fichier : StatCan PPU 155

Enquêtes sur les dons, le bénévolat et la participation
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation et qui portent sur le soutien que les Canadiens fournissent aux particuliers et aux collectivités personnellement ou par leur participation à des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Les renseignements personnels comprennent le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité, l'état matrimonial, la langue préférée, le type d'emploi, le revenu annuel, la citoyenneté et le statut d'immigration, la religion, l'origine ethnique, l'état de santé, la participation communautaire (comme la participation à un conseil scolaire ou à des organisations de jeunes), le montant du don versé et la méthode de paiement ainsi que le ou les organismes récipiendaires, l'historique des activités de bénévolat, la nature du travail bénévole, le nom de l'organisme, les raisons motivant le bénévolat, s'il s'agit de bénévolat encadré ou de bénévolat non encadré (comme de l'aide fournie à un ami ou à un voisin), et les raisons de l'absence de bénévolat.
Note : À compter de l'année de référence de 2012, cette enquête fait partie de l'Enquête sociale générale (StatCan PPU 155).
Catégorie de personnes : Personnes de 15 ans et plus.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données statistiques sur les activités bénévoles non rémunérées, le don et la participation, ainsi que sur les motifs et les obstacles. Les résultats permettront de mieux comprendre ces activités, ce qui, à son tour, peut aider à élaborer des programmes et des services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements peuvent être communiqués à Imagine Canada (l'ancien Centre canadien de philanthropie) et Santé Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. Les renseignements communiqués à ces organismes ne comprennent pas d'identificateurs personnels. On contactera une sélection des répondants qui ont participé à l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation dans le cadre d'une enquête de suivi, à savoir l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation, pour déterminer comment leurs tendances en matière de bénévolat et de don ont changé, le cas échéant et, dans l'affirmative, pourquoi.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 722
Enregistrement (SCT) : 007092
Numéro de fichier : StatCan PPU 156

 

Estimations démographiques
Description : Documents relatifs à la production d'estimations démographiques postcensitaires et intercensitaires. Des estimations démographiques sont produites à divers niveaux géographiques : Canada, province et territoire, et division de recensement, région métropolitaine de recensement et région économique. Les données comprennent aussi les estimations des composantes de l'accroissement démographiques : les naissances, les décès, l'immigration, l'émigration, les émigrants de retour, la variation du nombre de résidents non permanents, la migration interprovinciale et la migration infraprovinciale.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.
Numéro du dossier : StatCan DEM 030

2.4) Analyse des statistiques socioéconomiques

Le programme de l'Analyse des statistiques socioéconomiques permet de planifier, d'orienter, de coordonner et de produire une gamme d'analyses statistiques ainsi que des initiatives d'élaboration de données et de la modélisation de microsimulation. Les résultats sont diffusés grâce à la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques, et à d'autres publications de Statistique Canada comme Aperçus économiques, Rapports sur la santé et Regards sur la société canadienne, des revues académiques externes et lors de présentations données pendant des conférences. Les domaines d'analyse de fond qui sont d'intérêt pour les décideurs politiques, les universitaires, les chefs d'entreprises et les particuliers comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé; les temps d'attente et l'accès aux soins de santé; la santé des Autochtones; la situation économique des immigrants; l’état de la santé de la population et du système de santé; les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé ; de même que les tendances de répartition du revenu, y compris le faible revenu et les populations vulnérables; les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada; la dynamique de la population active; les résultats de l'éducation; la rémunération du travail ainsi que le niveau adéquat des pensions et des retraites. Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : (1) elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; (2) elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; (3) elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux échelles nationale et internationale qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; (4) elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, ce qui permet d'aider les utilisateurs à interpréter les données, ainsi que d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Analyse sociale
Description : Documents relatifs à l'analyse de phénomènes socioéconomiques axés sur le marché du travail, le revenu, les pensions, la santé, l'éducation et la famille.
Types de document : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan ESE 297

3) Recensements

Grâce aux programmes du Recensement, Statistique Canada fournit des renseignements sur les changements de la population canadienne, des caractéristiques démographiques, et du secteur agricole. Cette information pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé, ainsi que pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population canadienne. Le programme comprend le Recensement de la population (incluant l'Enquête nationale sur les ménages) et le Recensement de l'agriculture. Tant le Recensement de la population que celui de l'agriculture sont obligatoires selon les termes de la Loi sur la statistique. De plus, le Recensement de la population est prescrit par la Loi constitutionnelle.

3.1) Programme du Recensement de la population

Le programme du Recensement de la population permet de planifier, d'élaborer et mettre en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le programme du Recensement de la population brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Le Recensement de la population permet de produire des chiffres de population qui servent de base pour la mise à jour des estimations de population utilisées pour déterminer les paiements de transfert du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, du Transfert pour la réforme des soins de santé, de la péréquation et de la formule de financement des territoires. Le programme est aussi la seule source d'information standard pour les bas niveaux de découpage géographique et les petites populations. Cette information est requise pour satisfaire aux exigences législatives et aux exigences clés de la politique définis par les besoins du gouvernement ou pour satisfaire les besoins des organisations non gouvernementales et des entreprises quant à la planification et à l'évaluation des programmes et à la prise de décisions éclairées. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger, sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands enregistrés au Canada. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Le Recensement de la population, prescrit dans la Loi constitutionnelle, sous-tend la délimitation des circonscriptions électorales fédérales (donc la représentation à la Chambre des communes) et joue un rôle essentiel dans la formule de modification constitutionnelle. La Loi sur la représentation équitable nécessite des estimations de population pour déterminer le nombre des circonscriptions électorales fédérales et la Loi électorale fédérale nécessite l'utilisation du dénombrement de la population pour redessiner les limites de ces districts tous les 10 ans. Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et les modifications constitutionnelles.

Dossiers relatifs aux Registres nationaux de 1940
Description : Dossiers portant sur les Registres nationaux de 1940 qui incluent l'information recueillie entre 1940 et 1946, au moment où toutes les personnes de 16 ans ou plus devaient obligatoirement s'inscrire auprès de l'État.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, correspondance, bases de données statistiques.
Numéro du dossier : StatCan OPR 020

Registres nationaux de 1940
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers ainsi que certains renseignements portant sur leurs compétences. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'origine raciale, le lieu de naissance, la nationalité, l'éducation et l'expérience de travail.
Catégorie de personnes : Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus dans la période entre 1940 et 1946, à l'exception de celles qui étaient, au moment d'inscription, membres des Forces armées ou des ordres religieux, ou confinées dans un établissement.
But : Les renseignements personnels ont été obtenus en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales (1940) et de la Loi sur les mesures de guerre pour permettre la mobilisation de toutes les ressources de la nation aux fins de la défense et de la sécurité du Canada. Les Règlements concernant l'inscription nationale conformes à cette législation ont accordé la garde des dossiers à Statistique Canada, appelé à ce moment-là le Bureau fédéral de la statistique.
Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir à des tiers des renseignements sur des personnes qui étaient comptées lors de l'inscription nationale de 1940. En générale, on demande ce genre de renseignements à des fins généalogiques et ils ne sont communiqués que s'il est prouvé que la personne est décédée depuis plus de vingt ans. On effectue aussi des recherches pour fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des dossiers de l'inscription nationale de 1940. Le service vise surtout les personnes âgées pour lesquelles il n'existe pas de dossier de naissance ou d'autres dossiers administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. On vérifie le nom, l'adresse et certaines caractéristiques démographiques du demandeur avant de répondre à la demande. On facture un prix unique de 45 $ (plus les taxes applicables) pour chaque recherche entreprise ; le montant est remboursé si la recherche se révèle infructueuse. Les demandes doivent être présentées à la Sous sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), Division des opérations du recensement, Statistique Canada, 170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario), K1A 0T6.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins de recherches généalogiques.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 020
Enregistrement (SCT) : 001840
Numéro de fichier : StatCan PPU 010

 

Gestion et opérations du Programme du recensement de la population
Description : Documents relatifs à la collecte, au traitement, à l'analyse et à la diffusion de statistiques du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages, ainsi qu'essais et consultations, de même qu'études d'évaluation postcensitaires. Le programme gère en outre le rôle joué par Statistique Canada relativement à la poursuite des personnes qui ne répondent pas au questionnaire du recensement, comme l'exige la Loi sur la statistique.
Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des recenseurs, des intervieweurs et des téléphonistes du service d'assistance téléphonique, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan OPR 015

Programme d'évaluation du Recensement de la population
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui ont trait aux particuliers ayant participé aux enquêtes postcensitaires qui mesurent la couverture du recensement, la qualité des données et le dénombrement des logements inoccupés et des ménages non répondants. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et des données démographiques, notamment l'âge et la date de naissance.
Catégorie de personnes : Particuliers sélectionnés pour participer aux études d'évaluation du Recensement de la population.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'effectuer des études dans le cadre du programme d'évaluation du Recensement de la population. Les études servent à évaluer le surdénombrement du recensement au moyen d'estimations du nombre de dénombrements répétés ou erronés. On mesure le sous-dénombrement du recensement en élaborant des estimations du nombre et des caractéristiques des particuliers et des ménages qui ont été omis. On utilise également les études afin d'ajuster les chiffres du recensement pour les non-réponses, d'estimer le nombre de logements privés occupés qui ont été mal classés comme étant inoccupés, et d'ajuster les dénombrements des logements occupés du recensement en conséquence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Ces estimations sont utilisées à titre d'ajustements dans le Programme des estimations de la population et sont aussi utilisées dans l'élaboration de procédures améliorées pour le recensement à venir.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003015
Numéro de fichier : StatCan PPU 008

Programme de recherches aux fins des pensions
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui adressent une demande à la Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement) et sur les membres de leur famille. Les données-repères telles que le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence permettent de mener des recherches dans les registres historiques du recensement et les registres de l'inscription nationale de 1940. Les résultats seront fournis sous forme d'attestation des renseignements contenus dans les documents originaux.
Catégorie de personnes : Personnes qui font une demande au programme.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de mener des recherches dans les dossiers historiques du recensement et les dossiers de l'inscription nationale de 1940, afin d'attester l'âge, la durée de résidence au Canada, la citoyenneté ou le statut d'Autochtone. Le service est offert habituellement lorsqu'on ne peut fournir les documents à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport ou que les pièces requises n'existent plus ou, dans certains cas, n'ont jamais été émises. On vérifie le nom, l'adresse et certaines caractéristiques démographiques du demandeur avant de répondre à la demande. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (alinéa 4(2)(b)).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003117
Numéro de fichier : StatCan PPU 012

Recensement de la population et Enquête nationale auprès des ménages
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant les particuliers sur lesquels des renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre d'un quelconque Recensement de la population effectué depuis 1921 et, pour 2011, les particuliers sur lesquels des renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire. Le Recensement de la population est un inventaire national des principaux phénomènes socioéconomiques qui est effectué à des intervalles prescrits, conformément à des exigences établies dans la loi. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données démographiques (notamment l'âge, la date de naissance, l'appartenance ethnique et la religion), la citoyenneté, les langues parlées ou comprises, la relation avec le ou les cohabitants, la limitation de la capacité à effectuer des activités quotidiennes, des renseignements sur la scolarité, des renseignements financiers, le travail et d'autres caractéristiques socioéconomiques, selon l'enquête ou le recensement particulier. Ils peuvent également comprendre des données sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada.
Catégorie de personnes : Toutes les personnes au Canada et les Canadiens à l'étranger au moment du recensement, ainsi que les particuliers sélectionnés pour remplir le questionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages.
But : Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme du recensement de la population sont compilés en statistiques qui servent à de nombreux usages, notamment la détermination des politiques économiques et sociales, la planification du développement industriel et l'estimation des besoins au niveau des écoles, des routes et de nombreux autres services publics. Les chiffres de population servent à délimiter les circonscriptions électorales fédérales et à calculer le montant des subventions par habitant versées aux provinces et aux municipalités. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages sont utilisés sous forme agrégée à des fins d'analyse statistique de la population actuelle et des tendances de la société. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8, 19, 21).
Usages compatibles : Les questionnaires du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages peuvent être utilisés pour tirer des échantillons pour des enquêtes approuvées par Statistique Canada à des fins de recherche et pour des études qui font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages. Les données du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages peuvent être fusionnées avec d'autres bases de données d'enquête ou administratives décrites dans ce chapitre, comme le Fichier T1 sur la famille (StatCan PPU 111), à des fins statistiques approuvées. Les renseignements du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages peuvent être utilisés pour répondre aux demandes émanant de particuliers pour des preuves d'âge, de durée du séjour au Canada, de citoyenneté, de statut d'Autochtone ou à d'autres fins similaires. Ce service est fourni pour aider des personnes qui présentent des demandes de pension, de citoyenneté, de passeport et dans des situations semblables pour lesquelles des dossiers administratifs n'existent plus ou n'ont jamais été émis.
Normes de conservation et de destruction : En vertu de la Loi sur la statistique, les dossiers sont conservés 92 ans après le recensement et sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Sous réserve d'une modification de la Loi sur la statistique, les dossiers de l'Enquête nationale auprès des ménages doivent être conservés pendant 92 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Avec le consentement du particulier auquel les renseignements ont trait, Bibliothèque et Archives Canada peut mettre des renseignements personnels qui ont été recueillis lors d'un recensement ou d'une Enquête nationale auprès des ménages à la disposition du public à des fins de recherche après 92 ans.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 001839
Numéro de fichier : StatCan PPU 005

Recensement de la population : test de contenu du Programme du recensement
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les particuliers qui ont participé à des tests de contenu effectués pour mettre à l'essai les questions du Programme du recensement de la population. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données démographiques (notamment l'âge, la date de naissance, l'appartenance ethnique et la religion), le numéro d'assurance sociale, la citoyenneté, les langues parlées ou comprises, la relation avec le ou les cohabitants, des renseignements sur la scolarité, des renseignements financiers, le travail et d'autres caractéristiques socioéconomiques, selon l'enquête ou le recensement particulier.
Catégorie de personnes : Particuliers au sein de ménages sélectionnés pour participer aux enquêtes de mise à l'essai du Programme du recensement.
But : Le test vise à déterminer s'il est facile de comprendre les nouvelles questions ou les questions modifiées proposées pour le Programme du recensement et d'y répondre correctement, ainsi qu'à évaluer la réaction du public à ces questions en les mettant à l'essai à une petite échelle. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de 5 ans après la fin du test du Programme du recensement, puis ils sont détruits. Les images numériques des questionnaires utilisés dans le cadre des tests menés avant le Recensement de 2011 ont été conservés pour 6 ans.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002096
Numéro de fichier : StatCan PPU 007

Renvoi au ministère de la Justice des cas de refus de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement de l'agriculture et dont les détails peuvent avoir été soumis au ministère de la Justice (JUS). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et d'autres renseignements afférents à l'évaluation de chaque cas par JUS.
Catégorie de personnes : Particuliers qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement sur l'agriculture et dont le cas peut avoir été renvoyé au ministère de la Justice.
But : Les renseignements personnels servent à déterminer si des poursuites judiciaires doivent être intentées contre les particuliers qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement de l'agriculture, comme l'exige la Loi sur la statistique. Les renseignements sont divulgués au ministère de la Justice qui les utilise aux fins de poursuites en vertu de l'article 31 de la Loi sur la statistique; se reporter à Poursuites et sujets connexes JUS PPU 015.
Usages compatibles : Les documents originaux sont fournis au ministère de la Justice en prévision d'éventuelles poursuites.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002097
Numéro de fichier : StatCan PPU 120

 

3.2) Recensement de l'agriculture

Le programme du Recensement de l'agriculture permet de réaliser le Recensement de l'agriculture quinquennal, en plus de produire et de publier une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité macroéconomique du Canada pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'information tirée de ce programme sert à améliorer le Registre des entreprises pour la réalisation des enquêtes et des recensements afin d'assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possibles sur le plan statistique, permettant de réduire au minimum le fardeau de réponse. Le programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux échelles nationale, provinciale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation et de la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Recensement de l'agriculture et le Couplage agriculture-population
Description : Documents portant sur la planification, la collecte, le traitement, la diffusion et l'évaluation du Recensement de l'agriculture qui est mené tous les cinq ans et sur le couplage des données du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages.
Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des recenseurs, des intervieweurs et des téléphonistes du service d'assistance téléphonique, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan AGR 445

Base de données du Recensement de l'agriculture
Description : Cette base de données décrit des renseignements tirés du Recensement de l'agriculture de l'information sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles et des renseignements concernant les cultures, le bétail, la volaille, les machines, les dépenses et les revenus d'exploitation agricole selon le genre de ferme. Des données sur l'actif, le passif et les investissements sont aussi disponibles.
Catégorie de personnes : Personnes considérées comme étant des exploitants agricoles.
But : Ce fichier fournit un inventaire de base de l'agriculture canadienne ainsi que des intrants au système de comptabilité nationale et des renseignements pour la prise de décision au sujet de la production, de la commercialisation et des politiques. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 20, 21).
Usages compatibles : Statistique Canada peut communiquer de l'information sur le nom et l'adresse à d'autres membres du système national de la statistique agricole aux fins de la statistique, à condition que soient satisfaites les exigences imposées par la Loi sur la statistique à l'article 17.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan AGR 445
Enregistrement (SCT) : 001843
Numéro de fichier : StatCan PPU 030

 

4) Infrastructure statistique

Grâce au programme de l'Infrastructure statistique, Statistique Canada administre les activités et les services pour assurer la solidité du système statistique. Ces activités et services comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés, l'élaboration et la production d'information sur les enquêtes et les programmes statistiques de l'organisme, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques. Les activités et les services incluent également la collecte de données pour les enquêtes de Statistique Canada, l'acquisition de données administratives aux fins des programmes statistiques de Statistique Canada, la production des publications de Statistique Canada, les bases de données en ligne; et la diffusion du véhicule officiel de Statistique Canada. De plus, celui-ci assure la coordination des aspects du processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veille au maintien de la continuité et la qualité des programmes.

4.1) Services statistiques professionnels

Le programme des Services statistiques professionnels regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de classifications et de concepts normalisés (y compris de concepts géographiques), d'information sur les enquêtes et les programmes statistiques de l'organisme ainsi que l'établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes et d'autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d'enquêtes et de recensements. Ce programme couvre également l'acquisition de données administratives de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d'autres programmes statistiques dans l'ensemble de l'organisme à des fins statistiques. Des activités de recherche méthodologique visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception des questionnaires, à l'analyse des données d'enquête et à d'autres sujets précis sont entreprises dans le cadre de ce programme. En outre, des conseils éclairés sur la méthodologie d'enquête et l'assurance de la qualité sont offerts à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme. Les services juridiques propres à l'organisme et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme.

Le programme des services statistiques professionnels comprend également des activités de recherche et développement relatives à un certain nombre de domaines tels que la méthodologie statistique, la collecte de données, et les activités opérationnelles. Le programme permet aussi d'offrir de l'aide aux grandes entreprises complexes en ce qui a trait aux exigences de collecte de données.

Avis et documentation relatifs à la Loi sur la statistique
Description : Documents liés à la prestation de services d'interprétation et d'administration de la Loi sur la statistique et au respect de toutes les exigences prévues par la loi qui concernent la collecte, l'utilisation et la révélation de données. Sont inclus les documents qui précisent les conditions particulières entourant l'accès à l'information confidentielle obtenue conformément à la Loi sur la statistique, comme les ententes types de partage de données conclues en vertu des articles 11 ou 12 de la loi, les accords concernant l'obtention de documents en vertu de l'article 13, et les révélations autorisées en vertu du paragraphe 17(2). Sont également compris les documents concernant l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, le couplage d'enregistrements et la prescription d'activités de collecte de données d'enquête.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, directives et lignes directrices, correspondance et matériel de communication, ententes de partage de données, décrets et accords de révélation discrétionnaire, formulaires de demande et décrets de prescription d'enquête, propositions de projet et de couplage d'enregistrements, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, évaluations de la menace et des risques, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan ADL 700

Données administratives
Description : Documents relatifs à la gestion, au traitement et à l'utilisation des données des dossiers fiscaux des personnes et des entreprises ou d'autres dossiers administratifs, et à l'intégration de ces données dans plusieurs programmes statistiques de Statistique Canada.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan DDA 530

Fichier de contrôle de couplage
Description : Ce fichier décrit des renseignements utilisés pour appuyer la Base de données longitudinales sur les immigrants et les couplages d'enregistrements effectués par Statistique Canada. Les fichiers sources comprennent le fichier sur la famille T1, le fichier de la prestation fiscale canadienne pour enfants, les fichiers historiques des codes postaux et téléphoniques, et le fichier historique d'établissement des immigrants. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, le numéro de série d'immigrant et la date d'arrivée au Canada.
Catégorie de personnes : Déclarants (immigrants et non-immigrants).
But : Les renseignements personnels sont utilisés aux fins de faciliter et d'améliorer l'exactitude du couplage des fichiers décrits précédemment à l'appui de la Base de données longitudinales sur les immigrants et autres couplages d'enregistrements effectués par Statistique Canada. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20120251
Numéro de fichier : StatCan PPU 136

 

Géographie et le Registre des adresses
Description : Documents au sujet de l'infrastructure de données spatiales (IDS) qui contient des rues (incluant les noms de rues et les tranches d'adresses) de la base nationale de données géographique (BNDG), une base de données partagée entre Statistique Canada et Élections Canada. L'IDS soutient un éventail d'opérations de recensement, telles que l'entretien et la délinéation des frontières des régions géographiques standardisées. L'IDS est également la source de production pour les produits de géographie, tels que les fichiers cartographiques et numériques des frontières et du réseau routier. Également compris sont les documents relatifs au Registre des adresses qui contient une liste d'adresses de logements pouvant être utilisées pour mener le Programme du Recensement de la population et les enquêtes-ménages.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, cartes, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan GEO 520

Méthodes d'enquêtes
Description : Documents au sujet de la conception des enquêtes, la méthodologie, l'assurance de la qualité pour les programmes qui dirigent les sondages et utilisent les dossiers administratifs.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, rapports d'évaluation, documents techniques et scientifiques, guides de l'utilisateur.
Numéro du dossier : StatCan MET 545

Normes
Description : Documents reliés aux unités statistiques, aux variables et aux classifications statistiques comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), la Classification géographique type (CGT), la Classification des programmes d'enseignement (CPE) et la Classification nationale des professions (CNP), ainsi qu'aux produits connexes pour le codage et les concordances. Sont également compris les documents portant sur les sources de données et les méthodes des enquêtes et des programmes statistiques de Statistique Canada, et un répertoire des questionnaires.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de metadonnées statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan NOR 535

Registre des entreprises
Description : Dossiers sur l'élaboration et la tenue d'un registre central des entreprises et des établissements connexes à des fins statistiques. Les programmes statistiques utilisent le registre pour déterminer la population faisant partie du champ d'enquête, choisir les échantillons, appuyer les activités de collecte, surveiller le fardeau du répondant et effectuer ou faciliter l'analyse des caractéristiques des entreprises.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan BUS 525

4.2) Services statistiques opérationnels

Le programme des Services statistiques opérationnels regroupent les activités et services relatifs à la collecte des données auprès des répondants, à l'entrée des données dans les systèmes informatiques, au codage des données selon des catégories normalisées ainsi qu'au, traitement des données obtenues d'autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants. Ce programme couvre les activités associées à la diffusion au public des renseignements produits par l'organisme. Il s'agit, par exemple, de la production des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le véhicule officiel de diffusion de Statistique Canada. Le recrutement et la formation des intervieweurs à l'appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et à frais recouvrables relèvent également de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs pour les utilisateurs de données, y compris le Service de renseignements statistiques.

Gestion et opérations des enquêtes
Description : Documents au sujet de l'élaboration et la gestion des activités de collecte de données relativement aux enquêtes auprès des ménages et des entreprises. Comprend également les documents relatifs aux services d'entrée et de codage des données, et du traitement de renseignements recueillis auprès des répondants aux enquêtes ou obtenus d'autres organisations.
Types de documents : Questionnaires, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.
Numéro du dossier : StatCan OPE 601

Activités liées au service aux clients
Description : Documents relatifs à la coordination des activités liées au service aux clients, y compris l'élaboration de plans stratégiques de communications, les enquêtes et les groupes de discussion pour évaluer la satisfaction de la clientèle et déterminer ses besoins, la coordination des activités de rayonnement, la gestion du Système de gestion des relations avec la clientèle, et la gestion des renseignements des clients relativement au suivi des demandes de renseignements, à l'achat de produits et de services et au soutien.
Types de documents : Plans de communications et d'activités de rayonnement, activités de rayonnement et évaluation, registres des décisions, bases de données, factures, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan MAR 572

Renseignements sur les clients
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant des personnes ayant communiqué avec Statistique Canada pour obtenir des renseignements ou pour acheter des produits et services. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements sur l'institution financière, la langue parlée, d'autres numéros d'identification (le numéro du client, par exemple), le point de vue et les opinions de la personne (dans la mesure où ils sont utiles à des fins de promotion, par exemple) et la signature.
Catégorie de personnes : Grand public et représentants d'entreprises, d'organisations et d'autres institutions.
But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (alinéa 4(2)(b)) et de la Loi sur la gestion des finances publiques, et servent à répondre aux demandes d'information ou à traiter les demandes de produits ou de services.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir à communiquer avec les clients, sous réserve de leur consentement, à des fins d'activités de rayonnement et de service à la clientèle. Ils peuvent également servir à des fins de vérification et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : Les enregistrements sont conservés pendant deux ans après leur dernière utilisation administrative, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/0001
Renvoi au document no. : StatCan MAR 572
Enregistrement (SCT) : 20091596
Numéro de fichier : StatCan PPU 805

 

4.3) Programme de la continuité et du maintien de la qualité

Le Programme de la continuité et du maintien de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui permet de veiller au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Architecture opérationnelle du Bureau
Description : Documents relatifs aux activités qui relèvent du mandat de l'initiative de l'Architecture opérationnelle du Bureau.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents de communication et correspondance, rapports d'évaluation.
Numéro du dossier : StatCan OPE 602

5) Services statistiques à frais recouvrables

Grâce au programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada produit des services statistiques de haute qualité sur demande afin de répondre aux besoins spécifiques des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients qui ne sont pas satisfaits par le programme statistique de base.

5.1) Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Le programme de Services à frais recouvrables relatif à la statistique économique et environnementale génère des produits économiques et environnementaux de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales, provinciales et territoriales particulières et d'autres clients. Ce programme permet de concevoir, de mettre en œuvre, d'analyser et de diffuser les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur le financement des petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, l'utilisation d'Internet, les bioproduits, la consommation d'énergie par les ménages et les entreprises ainsi que l'interaction entre les ménages et l'environnement. Les projets analytiques à frais recouvrables, les recherches et la création de bases de données, incluant ceux menés dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, font également partie de ce programme.

Statistique économique et environnementale
Description : Documents au sujet de la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion de statistiques économiques et environnementales provenant de diverses enquêtes ponctuelles et récurrentes, qui sont effectuées selon le principe de récupération des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral. Comprend aussi des documents portant sur la diffusion de modèles de microsimulation de personnes, de familles ou d'entreprises qui permettent de tirer des conclusions à un niveau d'agrégation supérieur, par exemple un pays.
Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan ESE 292

5.2) Services à frais recouvrables relatifs à la statistique socioéconomique

Le programme de Services à frais recouvrables relatifs à la statistique socioéconomique génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales, provinciales et territoriales particulières et d'autres clients. Ce programme permet de concevoir, de mettre en œuvre, d'analyser et de diffuser les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience ainsi que les activités liés à la santé, y compris le tabagisme. Il génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données, qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires. Parmi les autres services figurent les activités des Centres de données de recherche, qui permettent d'assurer un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités, et un institut de recherche partout au Canada, et les activités du programme d'accès à distance en temps réel, qui permettent d'assurer un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinale sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières (microsimulation) ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, et les modèles de microsimulation socioéconomique font également partie de ce programme.

Données longitudinales sur les immigrants
Description : Documents au sujet de l'élaboration et l'entretien de la Base de données longitudinales sur les immigrants.
Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SLF 723

Base de données longitudinales sur les immigrants
Description : Ce fichier décrit des renseignements provenant des dossiers d'immigration et d'impôt qui est utilisée aux fins de la recherche statistique portant sur les résultats économiques des immigrants au Canada. Les fichiers sources comprennent le fichier d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada et les renseignements du gouvernement du Québec portant sur les immigrants de cette province. Ces renseignements sont couplés au fichier sur la famille T1 fondé sur les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe, la date de naissance et de décès, le pays de naissance, la citoyenneté, la date d'arrivée au Canada, la catégorie d'immigrants, la scolarité, les antécédents de travail et le revenu.
Catégorie de personnes : Les immigrants et leur famille.
But : La base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) est une source complète de données remontant à 1980 et portant sur le comportement économique des immigrants déclarants du Canada, et elle donne un aperçu des résultats économiques des immigrants et des effets de la politique d'immigration. La BDIM est gérée par Statistique Canada au nom d'un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada. Elle sert à produire des données agrégées non identifiables sur la population immigrante au fil du temps. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Nota : On réexamine la BDIM tous les cinq ans afin de s'assurer qu'elle reste pertinente pour le développement de la politique d'immigration.
Usages compatibles : Certaines variables sur l'immigration qui proviennent des personnes figurant dans la BDIM sont ajoutées aux enregistrements des immigrants déclarants figurant dans la Banque de données administratives longitudinales (StatCan PPU 112). Cette base de données, utilisée dans le cadre de la recherche statistique, est constituée d'un échantillon de 20 % de l'ensemble des déclarants du Canada sélectionnés dans le fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 723
Enregistrement (SCT) : 003726
Numéro de fichier : StatCan PPU 135

 

Démographie
Description : Documents relatifs à la production, l'analyse et la diffusion de projections démographiques personnalisées et des microsimulations, qui sont effectuées selon le principe de récupération des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.
Types de documents : Dossiers administratifs, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, totalisations spéciales, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan DEM 031

Enquêtes auprès des peuples autochtones
Description : Documents au sujet des enquêtes qui recueillent des données sur les conditions de vie des Autochtones au Canada.
Types de documents : Questionnaires, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SLF 716

Personnes réputées être employés
Description : Documents relatifs aux personnes qui sont engagées temporairement par Statistique Canada pour effectuer des recherches ou fournir tout autre service à un programme statistique.
Types de documents : Contrats, protocoles d'entente, curriculum vitae, projets de recherche.
Numéro du dossier : StatCan RDC 501

Renseignements sur les personnes réputées être employées
Description : Ce fichier décrit les renseignements recueillis des personnes ayant été mandatées par contrat pour mener des recherches ou effectuer d'autres travaux en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom complet, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique, les qualifications et le curriculum vitæ, les copies signées de contrats ou de protocoles d'entente, les serments ou affirmations de discrétion signés, les copies signées de l'Attestation quant au serment de discrétion et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Catégorie de personnes : Personnes qui mènent des projets de recherche approuvés dans un centre de données de recherche ou au bureau central de Statistique Canada ou qui ont été engagées pour fournir un service précis à Statistique Canada. Dans la majorité des cas, il s'agit de chercheurs.
But : Il s'agit de gérer les personnes qui effectuent de la recherche ou qui fournissent un service à Statistique Canada et qui doivent avoir accès à des renseignements statistiques de nature délicate dans le cadre de ce travail. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 4, 5, 6).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après la dernière utilisation administrative, puis ils sont détruits. Les dossiers d'affirmation de discrétion ou serments signés sont conservés indéfiniment.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan RDC 501
Enregistrement (SCT) : 007093
Numéro de fichier : StatCan PPU 810

 

Services d'accès aux données
Description : Documents portant sur les services de saisie des données et d'accès aux données qui sont généralement offerts selon le principe de récupération des coûts, notamment l'Initiative de démocratisation des données, le Programme des centres de données de recherche, le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique ainsi que le Programme d'accès à distance en temps réel. Ces services sont adaptés aux besoins en statistiques des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral et des établissements d'enseignement.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents de communications et correspondance, rapports d'évaluation, propositions de recherche, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan RDC 505

Statistique socioéconomique et Enquêtes spéciales
Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques socioéconomiques de diverses enquêtes ponctuelles et récurrentes auprès des ménages, qui sont effectuées principalement contre recouvrement des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.
Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan SSD 040

Dossiers administratifs pour les enquêtes spéciales
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus auprès des ministères provinciaux de la Santé et de l'Éducation. Les sujets liés à la santé comprennent l'utilisation des services de santé et les consultations dans les hôpitaux, les cliniques et les bureaux de médecins. Les sujets liés à l'éducation comprennent la réussite scolaire, les exigences particulières en matière d'éducation, le type de programme et le comportement scolaire. Les identificateurs personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le sexe et le code postal, ainsi que des identificateurs liés à l'éducation ou à la santé tels que le numéro d'assurance maladie.
Catégorie de personnes : Le grand public ou des personnes sélectionnées pour participer à des enquêtes particulières, comme les enfants âgés de 4 à 17 ans durant la période de référence, sélectionnés pour participer à l'Étude sur la santé des jeunes Ontariens de 2014.
But : Les renseignements personnels servent à améliorer les renseignements recueillis au moyen d'enquêtes spéciales menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Les données administratives fournies à Statistique Canada par les ministères seront couplées aux données d'enquête (Enquêtes spéciales – StatCan PPU 016) et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada, p. ex. le Fichier T1 sur la famille (StatCan PPU 111).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 20160032
Numéro de fichier : StatCan PPU 812

Étude sur le bruit ambiant et la santé
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'Étude sur le bruit ambiant et la santé (EBAS), qui a été réalisée pour le compte de Santé Canada. Au cours d'une interview sur place menée au domicile des répondants, on leur a posé une série de questions liées à la santé et on a mesuré leur tension artérielle au repos, on leur a demandé de porter un moniteur de sommeil pendant une période de sept jours pour évaluer leur sommeil et on leur a demandé de fournir un échantillon de cheveux qui a servi à l'analyse du stress chronique. La base de données comprend environ 1200 répondants âgés de 18 à 79 ans. Des renseignements personnels ont été recueillis, comme le nom, l'adresse, les coordonnées GPS, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, le groupe de population, les études, la taille, le poids, l'état de santé, la qualité de la vie, la qualité du sommeil, la consommation de caféine et d'alcool, le tabagisme et le revenu.
Catégorie de personnes : La population de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario vivant dans des endroits près des sources de bruit et dont le ménage comporte une personne âgée de 18 à 79 ans.
Objectif : L'Étude sur le bruit ambiant et la santé (EBAS) a été conçue dans le but d'évaluer les rapports entre le bruit et les problèmes de santé, comme l'hypertension, les niveaux de stress chronique, ainsi que la quantité et la qualité de sommeil. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles: Des échantillons anonymisés de cheveux sont envoyés au laboratoire Koren & Van Uum à l'université Western Ontario afin d'être analysés pour le compte de Statistique Canada. Le fichier de microdonnées qui en résulte est accessible aux chercheurs dans les centres de données de recherche, qui pourraient être des employés de Santé Canada, aux fins d'analyse des problèmes de santé liés au bruit. Tout le personnel de laboratoire et les chercheurs qui ont accès aux données sont des personnes réputées être employés de Statistique Canada et sont assujettis aux conditions et aux sanctions prévues par la Loi sur la statistique. Les résultats des mesures physiques, comme les données sur le sommeil et la tension artérielle, sont fournis aux répondants qui ont choisi de recevoir le rapport. Les données sur la concentration de cortisol dans les cheveux sont transmises sur demande seulement. Les répondants étaient également appelés à donner leur consentement à Statistique Canada en matière de couplage des données de l'EBAS avec des données provenant de sources administratives ou d'autres enquêtes, comme des données sur la mesure du son et les dossiers de santé des ministères provinciaux de la santé. Les répondants qui ont donné leur consentement ont fourni leur numéro d'assurance maladie provincial pour faciliter le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 0400
Enregistrement (SCT) : 20140003
Numéro de fichier : StatCan PPU 811

Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, qui vise à étudier comment s'adaptent les immigrants nouvellement arrivés au pays afin d'aider des organismes tels que Citoyenneté et Immigration Canada à déterminer comment faciliter l'intégration des nouveaux immigrants. Dans le cadre de cette enquête longitudinale, les personnes ayant récemment immigré ont été interviewées à trois reprises, soit six mois, deux ans et quatre ans après leur arrivée au Canada. Environ 20 300 nouveaux immigrants de partout au Canada étaient sélectionnés. Les sujets abordés dans l'enquête comprenaient les compétences linguistiques, le logement, la scolarité, la reconnaissance des diplômes étrangers, l'emploi, la santé, les valeurs et attitudes, l'établissement et l'utilisation de réseaux sociaux, le revenu, et les perceptions à l'égard de l'établissement au Canada.
Catégorie de personnes : Les immigrants âgés de 15 ans et plus qui sont arrivés de l'étranger entre octobre 2000 et septembre 2001.
But : L'enquête a eu pour but d'améliorer la compréhension du processus d'adaptation des immigrants du Canada. Les résultats de l'enquête permettent de clarifier le lien qui existe entre les antécédents socioéconomiques des immigrants et leur adaptation à la vie au Canada. Elle permet également d'identifier les obstacles auxquels doivent faire face les nouveaux arrivants au Canada durant leurs premières années et déterminer le type d'aide qui, au besoin, a été le plus en mesure de les aider. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : On a demandé aux répondants de signer un formulaire de consentement (distribué par les missions canadiennes à l'étranger) autorisant ainsi Statistique Canada à effectuer un couplage avec des dossiers administratifs (Fichier sur la famille T1 – StatCan PPU 111), pour les besoins du dépistage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005005
Numéro de fichier : StatCan PPU 018

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont recueillis, tous les deux ans, dans l'ensemble du pays auprès d'un échantillon d'enfants, au moyen de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. L'enquête a débuté en novembre/décembre 1994. Au cours de cette première collecte, on a recueilli des renseignements sur plus de 23 000 enfants. De cet échantillon initial, on a choisi un maximum de deux enfants par ménage pour participer à la partie longitudinale de l'enquête. À ce point, on a l'intention de suivre ces répondants jusqu'à l'âge de 25 ans. On a mené des interviews avec la personne la mieux renseignée sur ces enfants dans le ménage, la mère en général. On a demandé aux enfants qui étaient âgés de 10 et 11 ans durant cette première collecte de remplir eux-mêmes un questionnaire. On a également recueilli des renseignements auprès de l'enseignant et du directeur de l'école de chacun des enfants, avec le consentement du parent. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, ainsi que les types de renseignements suivants : données démographiques (comme l'âge et le sexe), la santé des enfants, le développement physique, l'apprentissage et le comportement, et l'environnement social (famille, amis, écoles et communauté).
Catégorie de personnes : Enfants âgés entre 0 et 11 ans en 1994-1995. Pour les cycles 2, 3, 4 et 5, un nouvel échantillon d'enfants âgés de 0 à 1, au moment de la collecte, s'ajoutait et était suivi durant deux cycles subséquents. De même, un échantillon transversal d'enfants de 5 ans a été choisi pour compléter les cycles 3 et 4 et un échantillon d'enfants de 0 à 5 ans a été choisi pour compléter le cycle 6. De plus, dans un projet lié à l'enquête longitudinale, un échantillon a été périodiquement choisi parmi les élèves des jardins d'enfants dans un petit nombre de communautés.
But : Les principaux objectifs de l'enquête visent à déterminer la prévalence de diverses caractéristiques et facteurs de risque d'ordre biologique, social et économique chez les enfants et les jeunes du Canada; à surveiller les répercussions de ces facteurs, des événements de la vie et des facteurs de protection sur le développement des enfants; et à fournir ces renseignements aux responsables des programmes et politiques afin qu'ils puissent servir à l'élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aider les enfants à vivre en santé et à mener une vie active et enrichissante. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements personnels peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à fins statistiques et de recherche. Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment aucun identificateur personnel.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003635
Numéro de fichier : StatCan PPU 014

Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'étude sur la santé des jeunes ontariens (ESJO), qui est une enquête longitudinale conçue pour évaluer l'incidence de la première enfance sur la santé de la personne à l'âge adulte, sur sa qualité de vie et sur son comportement dans ses divers rôles sociaux. En 1983, Statistique Canada, en collaboration avec l'Université McMaster, a mené pour la première fois une enquête sur un groupe de 3 294 enfants ontariens vivant dans 1 869 familles. On a alors recueilli des renseignements sur tous les enfants du ménage âgés de 4 à 16 ans. Un premier suivi des répondants à l'étude de 1983 a été effectué en 1987. Le deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens en 2000 et 2001 s'est adressé de nouveau aux mêmes répondants, qui étaient âgés de 21 à 33 ans, afin de recueillir des renseignements sur eux-mêmes, sur leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et sur les enfants qu'ils peuvent avoir. Lors de cette collecte de données, les répondants ainsi que leur conjoint ou partenaire ont rempli un questionnaire. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, ainsi que les types de renseignements suivants : données démographiques (comme l'âge et le sexe), la santé, le bien-être émotionnel, l'éducation, l'emploi et les revenus.
Catégorie de personnes : Enfants âgés de 4 à 16 ans en 1983, de 8 à 20 ans en 1987 et de 21 à 33 ans en 2000-2001, leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et leurs enfants (s'il y a lieu).
But : L'objectif du Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens est de relier les expériences de la première enfance et de l'adolescence au début de l'âge adulte, notamment en ce qui a trait au comportement du répondant dans ses trois principaux rôles, soit celui de travailleur, celui de parent et celui de partenaire, de même qu'à son degré de satisfaction dans le cadre de ces rôles. Ce deuxième suivi, associé aux études antérieures, fournit des renseignements utiles pour répondre à bien des questions en matière de santé publique et de développement auxquelles s'intéressent les chercheurs de la santé. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Université McMaster aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. Les données fournies à l'Université McMaster ne contiennent aucun identificateur personnel.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005006
Numéro de fichier : StatCan PPU 019

Projet d'autosuffisance
Description : Ce fichier décrit des renseignements, au sujet des bénéficiaires sélectionnés, sur l'état matrimonial, l'activité sur le marché du travail, l'éducation et la formation, les besoins en matière de garde d'enfants et les préoccupations d'ordre familial et parental. Plusieurs entrevues ont été complétées : une au moment de l'admission au programme et jusqu'à quatre entrevues consécutives, la dernière visant une partie des participants seulement, ayant lieu 72 mois après l'admission. En plus de cueillir une gamme importante d'information concernant le participant, une enquête de suivi a recueilli de l'information concernant jusqu'à deux enfants âgés de 4 à 18 ans dans son ménage. Les enfants devaient, selon leur âge, se soumettre à un test de vocabulaire, un test de mathématiques ou à une évaluation de leurs capacités de lecture et d'écriture. On a aussi demandé aux enfants âges de 10 et 18 ans de répondre aux questions d'un formulaire qu'ils devaient remplir eux-mêmes.
Catégorie de personnes : Bénéficiaires d'aide sociale (et leurs enfants) du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique.
But : Le projet d'autosuffisance est un projet pluriannuel de recherche et de démonstration qui vise à vérifier l'efficacité d'un supplément de rémunération pour les bénéficiaires d'aide sociale qui obtiennent un emploi et acceptent de renoncer à l'assistance publique. Statistique Canada est responsable pour la collecte d'information ainsi que pour l'élaboration des fichiers d'analyse pour l'étude. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Les répondants ont été tenus de signer une formule de consentement pour permettre à Statistique Canada de coupler diverses sources de données, dont les fichiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada (Fichier sur la famille T1 – StatCan PPU 111), d'Emploi et Développement social Canada et des ministères provinciaux de l'aide au revenu. On leur a demandé d'autoriser le partage des données avec l'organisme de recherche qui administre le projet et chercheurs associés.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003214
Numéro de fichier : StatCan PPU 026

Enquêtes spéciales
Description : Ce fichier décrit des renseignements tirés d'enquêtes spéciales qui ne font pas partie des enquêtes habituelles tenues par le Bureau. Ces enquêtes portent sur une variété de sujets socioéconomiques : la santé, le logement, l'activité, l'éducation et les capacités de lecture et d'écriture, ainsi que des données démographiques. Les renseignements peuvent comprendre le nom, le numéro d'assurance sociale, l'adresse ou le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux enquêtes spéciales.
But : Les données permettent aux organismes parrains ou à Statistique Canada d'évaluer des programmes socioéconomiques existants, de s'en servir comme étalon ou d'élaborer de tels programmes. Les données recueillies consistent en des mesures uniques ou en une série de mesures ponctuelles. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : En fonction de l'enquête individuelle, les données peuvent être partagées avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et provinciaux et avec d'autres organismes constitués en société si Statistique Canada a participé à une entente de partage des données conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique et le répondant y a consenti.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 002189
Numéro de fichier : StatCan PPU 016

Enquête sur le milieu de travail et les employés
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'Enquête sur le milieu de travail et les employés, qui a été une enquête-entreprise longitudinale conçue afin de fournir de l'information courante sur les événements survenant dans les entreprises, sur l'évolution de celles-ci dans le temps de même que sur le lien entre ces développements et pratiques et les résultats pour les travailleurs. L'enquête a recueilli de l'information pour environ 8 000 employeurs et 25 000 employés pour les années couvrant 1999 à 2006. Le questionnaire destiné aux employeurs comprenait des questions sur les caractéristiques de la main-d'œuvre, les embauches et les départs, les pratiques en matière de rémunération et de ressources humaines, la formation, l'utilisation de la technologie, la stratégie d'entreprise et l'innovation. Le questionnaire destiné aux employés portait sur les activités reliées à l'emploi, les promotions, les heures de travail, la rémunération, la formation, l'utilisation d'ordinateurs et d'autres technologies, la scolarité et les caractéristiques de la famille.
Catégorie de personnes : Travailleurs rémunérés qui reçoivent un relevé T4 de leur employeur actuel.
But : L'enquête a été menée en vue d'appuyer la recherche et l'élaboration de politiques relatives aux programmes d'adaptation de la main-d'œuvre, aux pratiques exercées en milieu de travail, aux programmes sociaux et à l'éducation. Les renseignements personnels ont été recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003899
Numéro de fichier : StatCan PPU 140

Enquête auprès des jeunes en transition
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis, à tous les deux ans, à partir d'un échantillon de jeunes à travers le Canada au moyen de l'Enquête longitudinale auprès des jeunes en transition. La collecte a eu lieu au mois de janvier et mai 2000. Plus de 52 000 jeunes faisant partie de deux cohortes (les 15 ans et les 18 à 20 ans) ont répondu au premier cycle de l'enquête. Des données ont aussi été recueillies des parents des jeunes de 15 ans. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, ainsi que les types de renseignements suivants : données démographiques (comme l'âge et le sexe), les expériences d'études formelles et sur le marché du travail, les réalisations, aspirations et attentes, et les expériences d'emploi.
Catégorie de personnes : Jeunes nés en 1979, 1980, 1981 et 1984.
But : Les renseignements personnels ont été recueillis aux fins de fournir de l'information statistique pour soutenir les politiques pertinentes à la transition école-travail ainsi que des indicateurs influençant l'éducation, la formation et le travail. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements personnels peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à fins statistiques et de recherche. Les données fournies au ministère ne contiennent aucun identificateur personnel.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 075146
Numéro de fichier : StatCan PPU 150

 

5.3) Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements

Le programme de Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales, provinciales et territoriales particulières et d'autres clients. Ce programme permet de concevoir, de mettre en œuvre, d'analyser et de diffuser les résultats d'enquêtes et de projets de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du Recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques pour de petites régions géographiques.

Services à frais recouvrables des recensements
Description : Documents portant sur l'analyse, la totalisation et la diffusion de statistiques relatives aux recensements. Ces services sont offerts selon le principe de récupération des coûts et répondent aux besoins des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.
Types de documents : Études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan OPR 025

5.4) Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique

Le programme de Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales, provinciales et territoriales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie ou de la saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada et Service Canada. En tant que membre de la communauté statistique internationale, Statistique Canada est un participant actif dans le développement de méthodes, de normes et de techniques statistiques. L'Agence coopère avec les organisations internationales et d'autres pays, dans le but de soutenir les responsabilités internationales du Canada en matière de statistiques, d'offrir une assistance technique, ainsi que d'améliorer son propre programme statistique.

Services relatifs à l'infrastructure statistique
Description : Documents portant sur les services relatifs à l'infrastructure statistique (p.ex., élaboration de concepts, soutien aux activités de collecte et de diffusion, prestation de conseils et d'aide technique) offerts selon le principe de récupération des coûts et adaptés aux besoins en statistiques des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.
Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents de communications et correspondance, rapports d'évaluation, cartes, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, base de données statistiques, propositions de projet, contrats et protocoles d'entente.
Numéro du dossier : StatCan OPE 610

6) Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Enquêtes-entreprises

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Statistique Canada dans la réalisation d'enquêtes-entreprises auprès de tous les grands secteurs industriels et de service de l'économie. Des renseignements personnels limités sur les propriétaires ou les employés des entreprises qui participent à ces enquêtes sont recueillis et conservés par Statistique Canada. Ces renseignements peuvent inclure les suivants : nom du particulier et de l'entreprise, coordonnées, langue et points de vue et opinions et, dans le cas d'entreprises non constituées en société, données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés pour aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils sont organisés et consultés uniquement à des fins de communication avec les entreprises qui participent aux enquêtes. Les renseignements sont conservés pendant un an seulement après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Enquêtes-ménages

Cette catégorie comprend les renseignements personnels recueillis par Statistique Canada dans la réalisation d'enquêtes-ménages, où aucun nom ou identificateur personnel n'est retenu. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés pour aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers et ne sont classés de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d'un particulier ou autre identificateur personnel.

Manuels

  • Documentation de microdonnées à grande diffusion pour les enquêtes
  • Guide de la Loi sur la statistique
  • Guide de l'utilisateur pour CANSIM dans E-STAT
  • Manuel des pratiques de sécurité
  • Manuels de formation des intervieweurs
  • Statistique Canada : lignes directrices concernant la qualité
  • Suite des politiques de Statistique Canada

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires complétés en matière d'accès à l'information de Statistique Canada. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca ou téléphoner au 1-800-263-1136 ou 713-951-8116 (ATS : 1-800-363-7629).

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du statisticien en chef
Statistique Canada
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Statistique Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles sur le site web.

On peut obtenir plus d'information sur les programmes et les activités de Statistique Canada, en visitant la Liste des enquêtes et programmes statistiques par sujet ou en communiquant avec STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca. Pour les données de Statistique Canada dans le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site www.ouvert.canada.ca/fr.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne. L'adresse est la suivante :

Immeuble R.H. Coats, 2e étage
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)

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