Historique de la Statistique de l'état civil

1605 Les missionnaires dénombrent 44 colons établis en Nouvelle-France.

1608 Samuel de Champlain fonde la ville de Québec.

1617 Louis Hébert et sa famille, les premiers colons, s'établissent à Québec.

1665/1666 Jean Talon dénombre 3,215 habitants au premier recensement de la Nouvelle-France.

1847 La Loi du recensement et des statistiques de 1847 est adoptée. Cette loi prévoit la tenue d'un recensement décennal et l'enregistrement des naissances et des décès dans les Provinces unies du Haut-Canada et du Bas-Canada.

1851 Premier recensement décennal.

1864/1905 Diverses provinces adoptent des lois rendant obligatoire la déclaration des naissances, des mariages et des décès auprès des autorités civiles.

1867 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique crée le Dominion du Canada par l'union de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

1871 Le premier recensement du Dominion du Canada est réalisé. Le rapport publié du recensement contient la compilation des statistiques de l'état civil se rapportant à la population française catholique romaine du Québec de 1608 à 1871.

1879 Le premier Acte des recensements et des statistiques du Dominion du Canada permet la tenue du recensement décennal de 1881 ainsi que la collecte, le résumé analytique et la totalisation de statistiques de l'état civil et de statistiques agricoles, commerciales et autres.

1881 Les recenseurs doivent prononcer un serment de discrétion.

1898 Lors d'une conférence tenue à Ottawa, l'American Public Health Association recommande l'adoption de la Nomenclature internationale des causes de décès par les bureaux de l'état civil au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

1905 Création du premier bureau permanent du recensement et de la statistique au Canada.

1915 Création du Bureau du statisticien fédéral.

1918 La loi de la statistique de 1918, qui crée le Bureau fédéral de la statistique, est adoptée.

1919 Le gouvernement fédéral approuve un décret énonçant en détail l'établissement d'un système national de statistiques de l'état civil.

1921 Le Bureau fédéral de la statistique publie son premier rapport contenant les statistiques de l'état civil de huit provinces.

1926 Un rapport de statistiques de l'état civil se rapportant à l'ensemble du Canada (c'est-à-dire aux neuf provinces, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest) est publié.

1935 Les techniques et les procédures d'enregistrement sont améliorées (p. ex. révision du certificat médical de décès).

1941 La cinquième révision de la Classification internationale des maladies (CIM-5) est adoptée comme la norme nationale de classification des données sur la mortalité au Canada.

1944 Des totalisations à l'échelle nationale portant sur les naissances et les décès sont publiées en fonction du lieu de résidence, en plus du lieu de l'événement. L'impact de la législation sociale proposée pour les allocations familiales est discuté lors d'une réunion spéciale de la statistique de l'état civil.

1945 Le régime national d'allocations familiales entre en vigueur le 1er juillet.

1945 L'accord du bureau provincial original de 1918 est révisé.

1945 Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada est créé.

1946 Le Conseil de la statistique de l'état civil discute du couplage d'enregistrements.

1946/1947 L'élaboration de l'indice national est discutée aux réunions du Conseil de la statistique de l'état civil.

1949 La loi Uniform Vital Statistics Act (projet de loi type) est adoptée. Les principes de cette loi deviennent le fondement de la législation des provinces sur la statistique de l'état civil.

1949 Terre-Neuve se joint à la confédération canadienne; les statistiques de cette province sont prises en charge par le système national de statistiques de l'état civil.

1950 La sixième version de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès (CIM-6) est adoptée comme la norme nationale pour la classification des décès au Canada.

1956 Premier recensement quinquennal. Depuis 1871, les recensements étaient menés tous les dix ans.

1958 La septième version de la Classification internationale des maladies (CIM-7) devient la norme nationale pour la classification des décès au Canada.

1960 Le Bureau fédéral de la statistique reçoit son premier ordinateur.

1965 Le code de classification géographique type (CGT) devient le système de classification géographique standard du Bureau.

1966 Les tables de mortalité du Canada sont produites par ordinateur pour la première fois.

1969 La huitième version de la Classification internationale des maladies- Adaptée (CIMA- 8) devient la norme nationale pour la classification des décès au Canada.

1969 Création de la Base de données sur les divorces au Bureau fédéral de la statistique.

1971 La Loi sur la statistique est révisée.

1971 Le Bureau fédéral de la statistique est renommé Statistique Canada.

1973 Une publication des Nations Unies, Principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil, fait référence à la statistique nationale de l'état civil au Canada.

1973 Une réunion du Conseil de la statistique de l'état civil a lieu à Québec. À partir de ce moment, une réunion annuelle sur deux se tient à l'extérieur d'Ottawa.

1973 Le Conseil de la statistique de l'état civil adopte l'énoncé de politique régissant l'accès à l'information et la diffusion de l'information des dossiers de l'état civil à des fins statistiques et de recherche.

1974 L'informatisation entraîne une restructuration importante du système de traitement de la statistique de l'état civil à Statistique Canada.

1979 La neuvième version de la Classification internationale des maladies (CIM-9) est mise en œuvre au Canada.

1980 Le Conseil de la statistique de l'état civil discute des principes de l'enregistrement des données de la statistique de l'état civil.

1988 Le Conseil national d'information sur la santé (CNIS) est créé.

1989 La Division de la santé devient le Centre canadien d'information sur la santé (CCIS) de Statistique Canada.

1989 Les Rapports sur la santé, une publication trimestrielle de Statistique Canada, sont lancés.

1990 Le Conseil national d'information sur la santé (CNIS) crée le Groupe de travail national sur l'information en matière de santé.

1993 L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est constitué.

1994 Le Centre canadien d'information sur la santé (CCIS) devient la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada.

2003 À la suite de décisions rendues par des tribunaux provinciaux en 2003, on commence, en Ontario et en Colombie-Britannique, à consigner les mariages des personnes de même sexe dans les registres de l'état civil.

2004 Des décisions subséquentes rendues par les tribunaux au Québec, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon amènent une augmentation du nombre de secteurs de compétence où les mariages des personnes de même sexe sont enregistrés.

2005 Au Nouveau-Brunswick, la décision d'un tribunal autorise les mariages de même sexe, un mois avant que la législation fédérale ne les légalise partout au Canada, le 20 juillet 2005.

2010 Statistique Canada cesse de compiler et de diffuser les statistiques nationales sur les mariages et les divorces.

Date de modification :