Statut
Cette version du plan comptable a été approuvée au Comité des méthodes et des normes en octobre 2005. Elle remplace la dernière version, approuvée en avril 2001.
Le plan comptable comprend un bilan, un état des résultats et certains autres comptes. Le bilan et l'état des résultats sont appelés comptes « de base », et les autres comptes, comptes « supplémentaires ». Les niveaux supérieurs des comptes de base, c'est-à-dire la plupart des classes jusqu'au niveau de détail à quatre chiffres inclusivement, ainsi que certaines classes à des niveaux plus détaillés constituent une norme générale. Les classes qui font partie de la norme générale sont appelées comptes « sommaires ». Toutes les autres classes des comptes de base et toutes les classes des comptes supplémentaires constituent la norme recommandée.
Situation financière et résultats financiers de l'entreprise
La situation financière et les résultats financiers de l'entreprise sont exposés dans les états comptables dressés par l'entreprise pour communiquer ces données à un large éventail d'utilisateurs à des fins décisionnelles en matière économique. Le bilan fournit des données sur la situation financière de l'entreprise, tandis que l'état des résultats contient des données sur son rendement financier. Les composantes du bilan sont les actifs et les passifs ainsi que les capitaux propres; celles de l'état des résultats sont les revenus; les dépenses; les gains/pertes, les impôts des sociétés et d'autres éléments; et les gains/pertes extraordinaires, les éléments non récurrents et les redressements.
Variables
Chaque composante du bilan et de l'état des résultats est envisagée comme une variable. Les variables sont donc les suivantes :
1. Actif
2. Passif
3. Capitaux propres
4. Revenus
5. Dépenses
6. Gains/pertes, impôts des sociétés et autres éléments
7. Gains/pertes extraordinaires, éléments non récurrents et redressements
Classification type
Les variables utilisées pour mesurer la situation financière et les résultats financiers de l'entreprise sont classifiées selon le plan comptable de Statistique Canada. Il s'agit d'une classification hiérarchique dont les catégories sont mutuellement exclusives et constituent un ensemble exhaustif qui englobe l'intégralité des variables. Voici un exemple illustrant ce système de codage :
Exemple du système de codage
1 Actif
1.1 Actifs financiers
1.1.1 Encaisse, dépôts et réserves internationales officielles
1.1.1.1 Encaisse en monnaie canadienne
1.1.1.2 Dépôts à vue/dépôts à préavis dans les institutions de dépôts
1.1.1.3 Dépôts à terme - moins de 90 jours
1.1.1.4 Autres équivalents de trésorerie
1.1.1.5 Autres comptes de trésorerie (y compris les liquidités soumises à restrictions)
Pour en savoir plus à ce sujet, se reporter au plan comptable de Statistique Canada, dont l'assise conceptuelle concorde avec les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du secteur des entreprises privées.
Autre classification
La norme ne prévoit aucune autre classification.
Concordances
Il y aura des liens entre le plan comptable de Statistique Canada et plusieurs autres taxonomies comptables reconnues, notamment la taxonomie de l'International Accounting Standards Board (IASB), l'Index général des renseignements financiers (IGRF), les PCGR des États-Unis et les PCGR proposés pour le Canada.
Unités statistiques
Les données sur la situation financière sont généralement produites au regard des compagnies et des entreprises, tandis que celles sur le rendement financier sont produites relativement aux établissements, compagnies et entreprises.
Population
Les données sur la situation et le rendement financiers sont produites relativement aux regroupements pertinents des unités statistiques mentionnées précédemment.