Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada

11 mars 2019 (Avis précédent)

Introduction

Statistique Canada invite tous les groupes intéressés à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada, en soumettant des propositions pour la révision. La nouvelle classification révisée s'appellera SCIAN Canada 2022 version 1.0.

Cette invitation vise les producteurs et utilisateurs de données sur les produits (biens et services), les représentants d'associations et d'établissements, les experts en produits au niveau des gouvernements fédéraux, provinciaux et locaux, les académiciens et ceux qui font de la recherche, ainsi que les autres parties intéressées.

Objectifs

La collecte des propositions pour la révision de la classification à deux objectifs :

  • Recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada ;
  • L'assurance que les besoins des utilisateurs continuent d'être pris en compte.

Contexte

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, avec le SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.

Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal en 2002, 2007, 2012 et 2017. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.

Le SCIAN Canada a également été révisé en 2017 (SCIAN Canada 2017, version 2.0) et en 2018 (SCIAN Canada 2017, version 3.0). Le Canada a commencé à se tourner vers une approche de mise à jour continue du SCIAN, ce qui signifie que le SCIAN Canada est mis à jour en fonction des besoins et que des mises à jour de versions sont effectuées entre les révisions prévues selon le cycle quinquennal. Ces mises à jour doivent être limitées à des situations ou à des cas particuliers, comme dans le cas de la version 2.0 du SCIAN Canada, où des changements ont été apportés à la publication sur Internet, et dans celui de la version 3.0 du SCIAN Canada, où la classification a été révisée afin de tenir compte des nouvelles industries créées après l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant l'utilisation du cannabis à des fins non médicales et ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Propositions : Nature et contenu

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCIAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements structurels et non structurels. Les changements structurels sont ceux qui affectent la hiérarchie numérique de la classification SCIAN Canada, tels que la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, de même que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois désigné sous l'appellation « classe ») représente une catégorie, à un certain niveau d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie. Dans le cas du SCIAN, les éléments de classification sont : les secteurs (2 chiffres), les sous-secteurs (3 chiffres), le Groupe d'industries (4 chiffres), la Classe (5 chiffres) et la Classe canadienne (6 chiffres).

Dates importantes pour la révision de SCIAN Canada 2022

Les dates-clés suivantes ont été établies, pour la révision du SCIAN Canada 2022 :

  • Discussions préliminaires aux consultations publiques entre Statistiques Canada et ses intervenants clés : mars 2019 à octobre 2019.
  • Période de consultation publique officielle : de novembre 2019 à la fin juin 2020.
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCIAN Canada : septembre 2020.
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCIAN Canada : février 2021.
  • Diffusion publique du SCIAN Canada 2022 version 1.0 : janvier 2022.

Les individus et organisations prévoyant soumettre des propositions de changements au SCIAN Canada devraient commencer à préparer leur matériel et arguments pour la consultation publique officielle. Celle-ci débutera en novembre 2019 (voir dates importantes, ci-haut) et sera basée sur les lignes directrices fournies ci-dessous.

Présentation

Les propositions doivent comprendre le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du répondant.

Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.opmic-standards-industry-bgpvpci-normes-industrie.statcan@canada.ca.

Guide de consultation et lignes directrices pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCIAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification (groupes, classes, sous-classes ou détail) ou la modification d'éléments existants;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus, dépenses, valeur-ajoutée, emplois) des changements proposés, particulièrement les changements structurels; les nouvelles industries du SCIAN doivent générer des revenus d'au moins 500 millions de dollars par année;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCIAN.

  • Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous ne trouvez aucun code du SCIAN satisfaisant?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Y a-t-il des activités socioéconomiques que vous trouvez difficiles à classer dans le SCIAN? Manque-t-il certaines activités?
  • Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous pensez qu'elles méritent une catégorie SCIAN à part? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur les activités en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
  • Y a-t-il des activités que vous pouvez trouver dans le SCIAN, mais que vous aimeriez voir dans une industrie différente?
  • La langue ou la terminologie utilisée dans le SCIAN doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Structure de classification du SCIAN

Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision finale au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.

Le SCIAN Canada 2017 version 3.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraîne pas nécessairement des changements au SCIAN.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais. Veuillez fournir vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements ou des éclaircissements, au besoin.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants de cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions tous les participants pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités d'engagement portant sur le SCIAN. Votre contribution nous est très précieuse.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.opmic-standards-industry-bgpvpci-normes-industrie.statcan@canada.ca.

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