Demande d’accès au code SCIAN d’une entreprise

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de pouvoir organiser d’une façon commune les statistiques économiques produites par les pays. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, Statistique Canada s’engage à fournir aux propriétaires d’entreprises qui en font la demande officielle, ou à leurs représentants autorisés, les codes SCIAN qui figurent dans son Registre des entreprises.

Les responsables du Registre des entreprises ont mis en place des processus statistiques pour mesurer la qualité du SCIAN dans le but de produire des renseignements économiques précis, par industrie. Le SCIAN est mis à jour selon un horaire et des procédures bien établis, centrés sur les besoins statistiques. Il demeure toutefois possible que le code SCIAN de certaines entreprises ne soit pas à jour dans le Registre des entreprises, ou qu’il soit erroné. Si l’entreprise recevant son code SCIAN constate que celui-ci est erroné, elle peut en aviser Statistique Canada. Toutefois, aucun changement de code SCIAN ne sera effectué sur demande et en dehors des procédures établies.

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