Base de données et Modèle de simulation de politique sociale, version 30.1

Il est maintenant possible de consulter la version 30.1 de la Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS). Cette mise à jour du modèle tient compte des modifications apportées à l'impôt sur le revenu et aux transferts gouvernementaux qui ont été annoncées avant le 1er octobre 2023. Elle s'appuie sur les données de 2018 et peut être utilisée pour étudier les répercussions des modifications apportées aux programmes d'imposition et de prestations fédéraux et provinciaux sur les familles et les gouvernements de 1997 à 2028.

La BD/MSPS est un outil conçu pour analyser les interactions financières entre les administrations publiques et les particuliers ou les familles au Canada. Elle permet d'estimer les effets de redistribution du revenu ou les répercussions financières des modifications apportées au régime d'imposition des particuliers (y compris la taxe sur les produits et services et les autres taxes à la consommation) et aux systèmes de transferts aux particuliers. La BD/MSPS permet d'analyser les effets potentiels des modifications relatives aux impôts, aux gains, aux tendances démographiques et à un large éventail d'autres facteurs.

Lorsque des hypothèses sont précisées, la BD/MSPS permet aux utilisateurs de répondre à des questions de type « scénario ». Qu'arriverait-il si une modification était apportée aux impôts que les Canadiens et Canadiennes ont versés ou aux transferts qu'ils ou elles ont reçus? Qui en serait gagnant et qui en serait perdant? La situation des ménages monoparentaux d'une province donnée serait-elle meilleure? Dans quelle mesure? Combien d'argent supplémentaire le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux débourseraient-ils ou recevraient-ils?

La BD/MSPS comprend une Base de données de simulation de politique sociale (BDSPS) et un Modèle de simulation de politique sociale (MSPS). La BDSPS est une base de données synthétique statistiquement représentative des personnes dans leur contexte familial qui renferme suffisamment de renseignements sur chaque personne pour permettre de calculer les impôts payés aux gouvernements fédéral et provinciaux et les transferts en espèces reçus de ceux-ci. Elle est créée en combinant statistiquement des données provenant d'enquêtes et de sources administratives, y compris l'Enquête canadienne sur le revenu, l'Enquête sur les dépenses des ménages, le Fichier des familles T1 et des données administratives de l'assurance-emploi.

Le MSPS est un modèle comptable statique qui permet de traiter chaque personne et chaque famille dans la BDSPS, de calculer les transferts et les taxes (y compris l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales et les taxes à la consommation) à partir des programmes et algorithmes prévus par la loi ou proposés ainsi que d'afficher les résultats. De la documentation détaillée sur la base de données et sur le modèle accompagne le produit BD/MSPS.