Le total des taxes environnementales générées au Canada a atteint 31 milliards de dollars en 2021, en hausse de 17,0 % par rapport à 26 milliards de dollars en 2020, principalement sous l'effet d'une augmentation de 18,8 % du total des taxes sur l'énergie. Le total des taxes sur l'énergie comprend les taxes sur l'énergie et les carburants pour le transport, la taxe sur le carbone et les permis d'échange de droits d'émission.
Source : Tableau 36-10-0678-01.
La progression du total des taxes sur l'énergie a quant à elle surtout été attribuable à la hausse de 90,4 % des revenus provenant des permis d'échange de droits d'émission de 2020 à 2021. Cette croissance d'une année à l'autre est attribuable au système de tarification de la pollution par le carbone, qui permet au gouvernement fédéral de prélever des taxes environnementales auprès des provinces et territoires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre depuis 2019, conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Graphique 1 : Composition des taxes environnementales perçues au Canada, selon le type de taxes
Description - Graphique 1
Tableau de données : Composition des taxes environnementales perçues au Canada, selon le type de taxes
Note : Le total des taxes sur l'énergie comprend les taxes sur l'énergie et le carburant pour le transport, les taxes sur le carbone et les permis d'échange de droits d'émission. La série de données débute en 2010.
Source : Tableau 36-10-0678-01.
Les taxes sur l'énergie sont à l'origine de plus des trois quarts des recettes fiscales environnementales
Des 31 milliards de dollars perçus en taxes environnementales en 2021, 24 milliards de dollars (78,0 %) provenaient des taxes sur l'énergie. La part des taxes attribuable aux taxes sur le transport a légèrement reculé de 1,1 point de pourcentage pour se chiffrer à 18,8 %, tandis que les parts attribuables aux taxes sur les ressources naturelles (2,6 %) et aux taxes sur la pollution (0,6 %) ont été inchangées de 2020 à 2021.
Dans la catégorie des taxes sur l'énergie, la part de la taxe sur le carbone a augmenté pour passer de 21,2 % en 2020 à 25,6 % en 2021, pendant que la part des permis d'échange de droits d'émission s'est accrue pour passer de 4,4 % à 7,1 %.
Graphique 2 : Composition des recettes des taxes sur l'énergie au Canada
Description - Graphique 2
Tableau de données : Composition des recettes des taxes sur l'énergie au Canada
Note : La série de données débute en 2010.
Source : Tableau 36-10-0678-01.
Le secteur industriel est à l'origine de la plus importante part des taxes environnementales, et c'est l'industrie du transport par camion qui y contribue le plus
La majorité des recettes des taxes environnementales provenaient du secteur industriel, qui a été à l'origine de 56,1 % (17 milliards de dollars) de l'ensemble des taxes environnementales en 2021. Venaient ensuite les ménages, représentant 43,4 % (13 milliards de dollars) de l'ensemble des taxes environnementales, en baisse de 2,8 points de pourcentage comparativement à 2020.
Dans le secteur industriel, l'industrie du transport par camion a représenté la plus grande part des taxes environnementales (9,7 %) en 2021, suivie de l'industrie du commerce de gros (2,5 %) et de celle du commerce de détail, à l'exclusion du cannabis (1,9 %).
Les taxes sur l'énergie et les carburants pour le transport ont été à l'origine de près des deux tiers (63,5 %) de l'ensemble des taxes environnementales payées par l'industrie du transport par camion en 2021, principalement sur les carburants diesel et biodiesel, l'essence à moteur et le gaz naturel.
Les taxes environnementales payées par le secteur industriel augmentent fortement dans les territoires
À l'échelle régionale, les territoires ont enregistré une croissance plus importante d'une année à l'autre du total des taxes environnementales, principalement sous l'effet des taxes sur le carbone payées par le secteur industriel, conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. C'est au Yukon (+32,2 %) et au Nunavut (+31,6 %) où les plus importantes hausses de taxes environnementales ont été enregistrées.
Note aux lecteurs
La diffusion du produit Statistiques sur les taxes environnementales (STE) fournit des estimations annuelles sur les taxes environnementales en dollars courants à l'échelle nationale et selon la province et le territoire pour l'année de référence 2021.
Les STE permettent de mesurer les recettes perçues par les gouvernements au titre des taxes environnementales payées par le secteur industriel (les industries, les institutions gouvernementales et les organismes sans but lucratif) et les ménages ainsi qu'au titre des taxes environnementales provenant de la formation brute de capital fixe.
Ce produit vise à ne comptabiliser que les transferts des entreprises et des ménages aux administrations publiques, et ne permet de comptabiliser aucun retour, comme le remboursement de la taxe sur le carbone reçu par les ménages dans certaines provinces.
Les résultats des STE sont conformes aux résultats sur les taxes environnementales soumis par Statistique Canada au Fonds monétaire international. Certains écarts peuvent survenir principalement du fait que les estimations des STE sont présentées par année civile plutôt que par année financière.
En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ce produit comptabilise les revenus saisis par l'entremise du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone qui se compose de deux parties principales : la redevance sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement.
Les montants des taxes environnementales sont déclarés pour quatre catégories principales : les taxes sur l'énergie, les taxes sur le transport, les taxes sur la pollution et les taxes sur les ressources naturelles. Les taxes sur l'énergie peuvent également être divisées en trois sous-catégories : les taxes sur l'énergie et le carburant pour le transport, la taxe sur le carbone et les permis d'échange de droits d'émission. La taxe sur le carbone est une taxe imposée sur les émissions de gaz à effet de serre provenant principalement de la combustion de combustibles fossiles. Les taxes sur les émissions de gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone sont également comprises. Les permis d'échange de droits d'émission permettent d'enregistrer les recettes publiques provenant de la mise aux enchères des permis d'émission (également appelée « système de plafonnement et d'échange »), lesquels sont traités comme des taxes sur la production dans les comptes nationaux.
L'élaboration de ce produit suit le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale 2012 des Nations Unies. Pour en savoir plus, consultez la page Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Statistiques sur les taxes environnementales (STE).
Définition
Taxes environnementales : Aux fins de ce produit, les taxes liées à l'environnement sont les taxes dont la base d'imposition est une unité physique (ou une variable de substitution) qui a une incidence établie, spécifique et négative sur l'environnement (selon la définition des Nations Unies).
Référence
Tableau de données : 36-10-0678-01.
- Note : certains tableaux de données peuvent être mieux visualisés sur un ordinateur de bureau.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5376.
Communiqué précédent : Taxes environnementales au Canada, 2020.
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