Statistique Canada publie aujourd'hui la liste des entités de l'univers du secteur public (USP) pour l'année 2022. Le produit de cette année présente les unités du secteur public de 2008 à 2022.
La nature et la diversité des industries touchant le secteur public soulignent son étendue et son influence économique au Canada.
Le secteur public comprend l'ensemble des unités institutionnelles résidentes contrôlées par des unités des administrations publiques, qui comprennent les unités du secteur des administrations publiques et les entreprises publiques (EP), généralement connues sous le nom de sociétés publiques. Le secteur public compte 6 122 unités actives au moment de la présente diffusion.
L'USP est une liste exhaustive des unités institutionnelles qui sont comprises dans le champ d'application des statistiques macroéconomiques du Canada, y compris les Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) qui sont également diffusées aujourd'hui. La liste des unités déclarantes est un apport essentiel à la compilation et à la diffusion de données détaillées et significatives se rapportant aux SFPC. Il s'agit également d'un élément essentiel à la compréhension de ces données et à leur rapprochement avec les données fiscales publiées par les administrations publiques.
Il est possible d'observer la répartition des entités du secteur public du point de vue sectoriel, provincial-territorial et industriel.
La taille du secteur public du Canada demeure importante
Les activités des administrations publiques représentent une part importante de l'économie canadienne et les agrégats des SFPC reflètent cette réalité. La taille des administrations publiques au Canada s'explique principalement par les vastes programmes de protection sociale, combinés au système de soins de santé universel et au système d'éducation public. Ces programmes et systèmes sont la raison pour laquelle les administrations provinciales et territoriales forment le plus grand sous-secteur des administrations publiques au Canada pour la plupart des agrégats des SFPC.
En 2022, les charges des 6 122 unités du secteur public ont représenté 44,5 % du produit intérieur brut (PIB) nominal, et à elles seules, les administrations publiques en ont représenté 40,2 %. La plupart des activités des administrations publiques sont financées par les impôts et les cotisations sociales obligatoires payés par les particuliers et les entreprises, lesquels sont désignés comme étant la pression fiscale. En 2022, la pression fiscale de l'administration publique canadienne a représenté 34,4 % du PIB, c'est-à-dire 24 364 $ par habitant. Les recettes totales du secteur des administrations publiques se sont établies à 1 157 milliards de dollars (ou 41,1 % du PIB) en 2022, les impôts et les cotisations sociales en ayant représenté 83,7 %.
Exprimés en pourcentage du PIB nominal, les actifs du secteur public ont diminué considérablement en 2022, passant de 173,1 % à 156,0 %, tout comme les passifs, qui sont passés de 139,6 % à 122,8 %. Ces reculs ont été attribuables au fait que la croissance du PIB nominal (+11,8 %) a été plus importante que celle des actifs et des passifs, ainsi qu'à la réévaluation à la baisse des titres de créance à leur valeur marchande ayant fait suite à la forte hausse du taux directeur (+400 points de base). De plus, une diminution des actifs et des passifs de la Banque du Canada a été observée dans le contexte de resserrement quantitatif.
Les EP jouent un rôle de premier plan dans l'économie canadienne en fournissant des biens et des services importants à la collectivité et en gérant certains actifs et passifs stratégiques de l'administration publique. Elles sont actives dans diverses industries, comme les services publics (p. ex. l'hydroélectricité), le commerce de détail (p. ex. les régies des alcools et les magasins de cannabis), le transport (p. ex. les sociétés de transport en commun et les ports), la finance (p. ex. l'assurance-dépôts), la location (p. ex. les centres de congrès) et les loisirs (p. ex. les parcs naturels).
En 2022, les recettes totales de l'ensemble des EP se sont chiffrées à 193,2 milliards de dollars, réparties par industrie et sous-secteur comme suit :
Tableau 1 : Nombre d'unités actives du secteur public canadien selon le secteur et la province ou le territoire, 2022
Tableau 2 : Aperçu financier du secteur public canadien, 2022
Note aux lecteurs
La liste des entités de l'univers du secteur public pour l'année 2022 est maintenant accessible. Le produit de cette année présente les entités du secteur public de 2008 à 2022.
Les décisions de classification sectorielle des entités du secteur public sont accessibles dans l'outil de l'univers du secteur public.
Pour une troisième année, Statistique Canada a publié progressivement des renseignements détaillés sur la méthodologie employée pour la classification sectorielle des entités du secteur public canadien au moyen d'un modèle normalisé.
Les critères de classification sont fondés sur les normes internationalement reconnues de statistiques macroéconomiques et comprennent les notions de résidence, d'unité institutionnelle, de contrôle et de production marchande ou non marchande. La méthodologie est ainsi harmonisée avec les prescriptions du Manuel de statistiques de finances publiques 2014, créé par le Fonds monétaire international, et le Système de comptabilité nationale de 2008.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture institutionnelle du secteur public canadien et la méthodologie relative à la classification sectorielle des entités publiques, veuillez consulter le document intitulé « Pratiques exemplaires pour définir le secteur public au Canada ».
L'USP du Canada, formé des administrations publiques et des entreprises publiques qui en relèvent, fournit des renseignements sur les milliers d'unités institutionnelles présentes partout au Canada, y compris la dénomination sociale de l'unité, la date d'entrée ou de sortie du secteur public, ainsi que des renseignements géographiques. Cette liste d'unités institutionnelles constitue l'univers à partir duquel Statistique Canada présente la mesure des statistiques de finances publiques canadiennes.
Une unité institutionnelle est une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des passifs et à s'engager dans des activités économiques et des opérations avec d'autres entités.
Les ministères, départements, organismes, conseils, commissions, autorités judiciaires, organes législatifs et autres entités qui composent une administration ne constituent pas des unités institutionnelles s'ils n'ont pas le pouvoir de détenir des actifs, de contracter des passifs ou d'effectuer des opérations de leur propre droit. En général, toutes les entités financées par des crédits ouverts dans le cadre d'un budget voté ne sont pas des unités institutionnelles distinctes et sont traitées comme constituant une seule unité institutionnelle. Les entreprises publiques sont des sociétés financières et non financières, contrôlées par une administration publique et engagées dans des activités commerciales liées à la vente de biens et services au public sur le marché à des prix économiquement significatifs.
Les calculs en tant que pourcentage du produit intérieur brut (PIB) reposent sur les estimations du PIB nominal aux prix du marché, en termes de dépenses, pour le Canada, les provinces et les territoires. Ils sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.
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