Progrès et défis dans le système de justice canadien

5 mars 2026, 11 h 00 (HNE)

Le 8 mars est la Journée internationale des femmes, une occasion de réfléchir aux conditions sociales et à la situation juridique de plus de 20 millions de femmes et de filles vivant au Canada. Cette année, le thème des Nations Unies pour la Journée des femmes est « Droits. Justice. Action. Pour TOUTES les femmes et les filles ».

Les femmes font plus confiance à la police qu’au système de justice et aux tribunaux

Les femmes sont généralement plus susceptibles de déclarer avoir un haut degré de confiance à l’égard de la police qu’à l’égard du système de justice et des tribunaux. En 2024, environ 3 femmes sur 5 (65 %) ont déclaré avoir une grande confiance à l’égard de la police; à titre de comparaison, un peu moins de la moitié (48 %) des femmes ont indiqué avoir une grande confiance à l’égard du système de justice et des tribunaux.

La représentation des femmes au sein du personnel policier a doublé depuis 1986

La représentation des femmes au sein du personnel policier a augmenté de façon constante de 1986 à 2023, et elle a doublé pour passer de 18 % à 36 % au cours de cette période.

En 1986, environ 1 policier sur 25 (4 %) au Canada était une femme, tandis que 57 % du personnel civil des services de police étaient des femmes. En 2023, les femmes représentaient plus des deux tiers (69 %) du personnel civil et presque le quart (23 %) des agents de police.

La part des femmes nommées juges au Canada approche la parité avec celle des hommes

À la suite des réformes du processus fédéral de nomination des juges annoncées en 2016, qui visaient explicitement à améliorer la transparence, la diversité et la rigueur dans le processus de nomination des juges des cours supérieures, la proportion de femmes nommées juges par le gouvernement fédéral a augmenté.

Les femmes représentaient 44 % des juges nommés avant 2016 et 52 % de ceux nommés après 2016 (en date de février 2026), ce qui porte à 49 % la proportion de femmes qui sont des juges en fonction à l’heure actuelle.

Les femmes sont moins susceptibles que les hommes de signaler des agressions physiques à la police

Parmi les personnes qui avaient été agressées physiquement au cours des 12 mois ayant précédé l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, une part plus petite de femmes (26 %) que d’hommes (33 %) ont déclaré que la police avait eu connaissance de l’agression physique la plus grave qu’elles avaient subie.

Les femmes et les filles demeurent largement surreprésentées parmi les victimes d’affaires de violence familiale et de violence de la part d’un partenaire intime déclarées par la police

Le taux d’affaires de violence familiale déclarées par la police était 17 % plus élevé en 2024 qu’en 2018, année au cours de laquelle des révisions ont été apportées à la définition d’une affaire fondée dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

L’augmentation de ces affaires de violence déclarées par la police a été plus importante chez les victimes étant des hommes et des garçons (+21 %) que chez celles étant des femmes et des filles (+16 %) au cours de cette période. Toutefois, le taux d’affaires de violence familiale envers les femmes et les filles déclarées par la police (474 victimes pour 100 000 habitants) était 2,1 fois plus élevé que le taux correspondant pour les hommes et les garçons (224 victimes pour 100 000 habitants) en 2024.

De 2018 à 2024, le taux de violence entre partenaires intimes chez les victimes de 12 ans et plus a augmenté de 14 %. Encore une fois, l’augmentation était plus importante chez les hommes et les garçons (+22 %) que chez les femmes et les filles (+13 %). Néanmoins, en 2024, le taux de violence de la part d’un partenaire intime chez les femmes et les filles (553 victimes pour 100 000 habitants de 12 ans et plus) était 3,5 fois plus élevé que le taux de violence de la part d’un partenaire intime chez les hommes et les garçons (158 victimes pour 100 000 habitants de 12 ans et plus).

Les agressions sexuelles demeurent l’un des crimes les plus sous-signalés

Les femmes sont presque quatre fois plus susceptibles d’être agressées sexuellement que les hommes. En 2018, 30 % des femmes et filles de 15 ans et plus ont déclaré avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, comparativement à 8 % des hommes et garçons de 15 ans et plus.

Bien qu’il soit courant que les crimes violents ne soient pas signalés à la police, les agressions sexuelles sont particulièrement sous-signalées. En 2018, 1 femme sur 20 (5 %) qui avait été agressée sexuellement au cours des 12 mois ayant précédé l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a déclaré que la police avait eu connaissance de l’agression sexuelle la plus grave qu’elle avait vécue.

La proportion d’affaires d’agression sexuelle considérées comme non fondées a diminué de moitié depuis 2017

Reflétant une approche en matière d’enregistrement des affaires criminelles qui est plus axée sur les victimes et qui tient compte des traumatismes subis, une nouvelle définition du terme « affaire criminelle fondée » a été mise en œuvre dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité en 2018. À la suite de ce changement, les affaires déclarées sont désormais considérées comme « non fondées » uniquement lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’une infraction ne s’est pas produite. Par ailleurs, ce changement a fait en sorte qu’un plus grand nombre d’affaires sont maintenant enregistrées dans les données policières.

Les données déclarées par la police révèlent que la proportion d’agressions sexuelles considérées comme non fondées a diminué de façon constante depuis la mise à jour de la définition; elle est passée de 14 % en 2017 à 7 % en 2022.

 

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Service de renseignements statistiques au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).