Tribunaux civils : le nombre de causes augmente de nouveau en 2022-2023
Selon les plus récentes données de l’Enquête sur les tribunaux civils (ETC), 768 615 causes étaient actives devant les tribunaux civils du Canada durant l’exercice 2022-2023, en hausse par rapport à 765 967 en 2021-2022 (+0,3 %) et à 697 320 en 2020-2021 (+10,2 %). Le nombre de causes inactives a également augmenté pour passer de 392 367 en 2021-2022 à 456 315 en 2022-2023 (+16,3 %).