Programme de recherche – Recherche universitaire

Les étapes décrites ici ont été conçues à l'égard des projets de recherche universitaire menés par un étudiant ou par un chercheur enseignant dans le cadre d'un programme de recherche.

Aux fins du Programme des CDR, nous définissons un programme de recherche comme suit :

  • Travail de recherche approfondi qui comprend un ou plusieurs projets ou volets et qui est élaboré à partir d'objectifs généraux visant l'avancement des connaissances. Le programme de recherche peut être entrepris par un seul chercheur et durer toute une carrière, ou il peut mobiliser toute une équipe de chercheurs pendant une période donnée. En vue d'atteindre les objectifs généraux, des méthodes et des approches particulières sont élaborées, adoptées et modifiées au fur et à mesure que la recherche progresse et que des résultats sont produits et annoncés.

Outre la définition ci-dessus, la Division de l'accès aux microdonnées (DAM) précise ce qui suit :

  • Les projets sont liés en ce qui a trait aux thèmes de la recherche, mais ils peuvent comporter des besoins différents au chapitre de l'accès aux données, des échéanciers et des équipes de recherche.
  • Les projets n'ont pas à être définis au moment de la présentation de la demande relative au programme de recherche; ils peuvent évoluer au fil du déroulement du programme de recherche.
  • Le programme de recherche a une source de financement que le CRSH juge acceptable (c.-à-d. organisme subventionnaire équivalent au CRSH).
  • Les programmes de recherche ont un cycle de vie de cinq ans. Les dates de début et de fin de la période d'accès aux données seront dictées par le contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) relativement à chaque projet que comporte un programme de recherche.

Étape 1 : Rédiger une proposition de programme de recherche
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web du CRSH
Étape 3 : Évaluation de la proposition de programme de recherche
Étape 4 : Rédiger les sommaires de projet
Étape 5 : Évaluation des sommaires de projet
Étape 6 : Enquête de sécurité
Étape 7 : Signer un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées avec Statistique Canada
Étape 8 : Livrer un produit

Étape 1 : Rédiger une proposition de programme de recherche

La proposition de programme de recherche doit compter au plus dix pages et comporter les éléments suivants :

  1. Titre du projet
  2. Raison d'être et objectifs de l'étude
    • Montrez que ce programme de recherche est une initiative de recherche soutenue qui comprend un ou plusieurs projets ou éléments et qui est définie par des grands objectifs visant l'avancement des connaissances.
    • Indiquez en quoi la recherche contribuera à l'avancement des connaissances dans le domaine d'études en résumant la littérature existante et en cernant les lacunes à combler.
  3. Projets et résultats attendus
    • Si cette information est connue au moment de la présentation de la demande, fournissez une brève description des projets prévus.
    • Si cette information est connue au moment de la présentation de la demande, fournissez une liste des produits attendus du programme de recherche, ce qui comprendra :
      • des documents de travail;
      • des articles de revue faisant l'objet d'un examen par des pairs;
      • des livres ou des chapitres de livre;
      • des thèses de doctorat ou des mémoires;
      • un rapport commandé (par exemple par l'État).
  4. Besoins en données
  5. Source(s) de financement
    • Fournissez le nom de la source de financement pour ce programme de recherche.
    • Expliquez la nature du processus d'examen.

Rôle de l'analyste du CDR dans le processus de rédaction de la proposition :

Chaque CDR compte un analyste qui peut évaluer les propositions afin de vérifier si les éléments requis sont fournis et si le projet justifie l'accès aux microdonnées détaillées. Le fait d'obtenir les conseils d'un analyste de CDR avant de soumettre une proposition ne garantit pas que celle-ci sera acceptée; cela dit, si l'on s'assure que tous les renseignements requis sont clairement fournis, l'évaluation de la proposition est plus susceptible de se dérouler rondement.

Étape 2 : Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web du CRSH

Les chercheurs universitaires présentent leur demande au moyen de l'application en ligne offerte sur la page d'inscription et d'entrée dans le système du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Vous de vrez vous inscrire à titre de nouvel utilisateur s'il s'agit de votre première demande. Vous aurez à exposer la liste des travaux de recherche ainsi que le curriculum vitae des membres de l'équipe de recherche, et notamment tout apport distinctif à l'avancement, au développement et à la transmission des connaissances dans les disciplines appuyées par le CRSH. La demande doit compter au maximum cinq pages; elle aidera le CRSH à déterminer si les membres de l'équipe de recherche possèdent les connaissances et les compétences requises pour mener les travaux à bien.

Étape 3 : Évaluation de la proposition de programme de recherche

Les programmes de recherche sont évalués exclusivement en fonction de leur valeur scientifique et de la viabilité des travaux de recherche proposés. L'examen vise principalement à vérifier que la proposition remplit les exigences associées aux programmes de recherche selon la définition de Statistique Canada. Les examinateurs évaluent également si les travaux de recherche proposés contribueront à l'avancement de la connaissance.

Conditions d'approbation des projets

Toute demande peut être commentée par les examinateurs, ceux ci pouvant souhaiter obtenir des précisions sur la nature du programme de recherche. L'auteur de la demande doit fournir l'information en question avant que le processus d'examen puisse être mené à terme. L'auteur dispose de six mois pour donner suite à ces commentaires à compter de la date à laquelle il reçoit l'avis du CRSH concernant une proposition en suspens. Si le CRSH ne reçoit pas de réponse dans les six mois, la proposition sera considérée comme incomplète, elle sera retirée du système et l'auteur de la demande devra soumettre une nouvelle proposition. Si ce dernier choisit de retirer sa proposition et de la soumettre de nouveau à une date ultérieure, il devra y inclure tous les commentaires déjà formulés ainsi que les révisions connexes afin de faciliter le déroulement du processus d'examen. Il devra également inscrire le numéro de la proposition présentée au départ.

Approbation de la proposition

L'approbation signifie que le programme de recherche a été accepté et que le chercheur principal peut commencer à présenter le sommaire des différents projets rattachés au programme.

Procédure de demande – Échéancier

Statistique Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines collaborent afin d'assurer un déroulement rapide du processus d'examen des demandes. Cet examen prendra en moyenne huit semaines. Le temps requis sera nettement plus long s'il y a des lacunes au niveau des éléments de la proposition ou si l'on n'a pas fourni toute l'information soin sa proposition.

Étape 4 : Rédiger les sommaires de projet

Tous les sommaires de projet seront soumis à partir du site Web du CRSH. Ils seront assortis de conditions d'accès particulières, notamment en ce qui touche les membres de l'équipe, les dates de fin d'accès aux données et les ensembles de données visés.

Portée de l'analyse dans le cas d'un sommaire de projet type

  • Accent mis sur la modélisation des données (régression, régression logistique, modélisation multiniveaux, etc.).
  • Statistiques descriptives minimales (entre 35 et 50 fréquences, ou deux tableaux croisés de variables).
  • Accès à un, deux ou trois ensembles de données (en général, un ensemble de données principal, plus quelques autres pour étayer l'analyse).
  • Échéancier court ou moyen (un ou deux ans pour la première analyse de données, des prorogations pouvant être accordées au besoin).
  • Livraison d'un ou deux produits du domaine public (présentations, articles de revue, mémoires, chapitres de livre).

Les chercheurs dont la proposition dépasse ce cadre devraient consulter l'analyste de CDR local afin d'obtenir des instructions additionnelles avant de présenter une demande d'accès au Programme des CDR. L'une des possibilités consistera à présenter plus d'un sommaire de projet aux fins d'exécuter les travaux.

Pour que sa proposition soit traitée rapidement, l'auteur de la demande doit fournir tous les éléments que comporte le modèle de proposition.

Le sommaire de projet doit être concis (environ une page) et comprendre les éléments suivants :

  1. Titre du projet
  2. Indication du programme de recherche
    • Précisez que le projet est associé à un programme de recherche intitulé «  ____  » et que le numéro du contrat est « ____  »
  3. Raison d'être et objectifs de l'étude
    • Énoncez clairement les questions de recherche ou les objectifs particuliers du projet.
  4. Analyse des données et logiciel requis
    • Quelle est la méthodologie statistique proposée? Comment s'applique-t-elle à ce projet?
    • Tableaux croisés : liste des variables utilisées, nombre de dimensions des tableaux et nombre de tableaux.
    • Modélisation : quelle est la variable dépendante, quelles sont les variables indépendantes et quel est le type de modélisation utilisé (MCO, régression logistique, etc.)?
    • Quel logiciel utilisera-t-on?
  5. Besoins en données
    • Expliquez pourquoi l'accès aux microdonnées confidentielles (plutôt qu'à des fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD)) est nécessaire (exposez ce qu'il n'est pas possible d'obtenir à partir des FMGD).
    • Quels sont les fichiers ou cycles d'enquête devant être utilisés?
      • Le nombre d'ensembles de données sera-t-il supérieur à celui que comporte une proposition type de CDR (c'est à dire d'un à trois ensembles de données)? Dans l'affirmative, veuillez expliquer pourquoi.
      • Les ensembles de données seront-ils fusionnés, regroupés ou couplés à d'autres ensembles de données de Statistique Canada ou autres? Si vous envisagez de fusionner, de regrouper ou de coupler des données dans le cadre de votre analyse, veuillez fournir des précisions suffisantes sur le but visé et sur la manière dont les données de chaque source seront combinées. Vous devez notamment préciser si vous envisagez de regrouper des données de deux sources différentes ou plus pour accroître la taille de votre échantillon ; ou de fusionner des données contextuelles agrégées avec des micro-enregistrements ; ou encore si vous allez faire le couplage de micro-enregistrements de deux sources différentes ou plus. La plupart des fichiers principaux de microdonnées de Statistique Canada contiennent des numéros d'identification d'enregistrement uniques associés aux répondants, qu'il s'agisse de personnes, de familles ou de ménages. Pour protéger la confidentialité des répondants aux enquêtes, les chercheurs des centres de données de recherche (CDR) ne sont pas autorisés à tenter d'effectuer un couplage d'enregistrements entre les fichiers de données (provenant par exemple du recensement et de l'ESCC) ni entre les cycles d'une enquête (comme l'ESCC de 2009 et l'ESCC de 2010). Si vous planifiez un tel couplage (micro-enregistrement à micro-enregistrement), sachez qu'il y aura un deuxième processus d'approbation de la haute direction de Statistique Canada et que le couplage doit être effectué par Statistique Canada. Des frais peuvent en outre être exigés en contrepartie de ces services.
    • Quelle est la population d'intérêt dans l'ensemble ou les ensembles de données demandés?
      • Quelle est la taille prévue de l'échantillon de la population d'intérêt? Est elle suffisante pour procéder à l'analyse et respecter la confidentialité des répondants? Veuillez expliquer.
      • Est-ce que cette analyse des données est fondée sur des régions géographiques de petite taille? Décrivez la place qu'occupe la géographie dans ce projet, et précisez quels identificateurs géographiques seront utilisés ainsi que leurs répercussions éventuelles sur la taille de l'échantillon.
      • Quelles sont les principales variables qui seront utilisées?
  6. Dates prévues de début et de fin du projet
  7. Produits attendus
    • Énumérez les produits attendus de l'analyse proposée, ce qui comprendra :
      • des documents de travail;
      • des articles de revue faisant l'objet d'un examen par des pairs;
      • des livres ou des chapitres de livre;
      • des thèses de doctorat ou des mémoires de maîtrise;
      • un rapport commandé (par exemple par l'État).

Lettres d'appui requises à l'égard des sommaires de projet

Une lettre d'appui du chercheur principal du programme de recherche est jointe; on y précise que le projet décrit se situe à l'intérieur du cadre du programme de recherche.

Exemple

Gestionnaire du Programme des CDR,

Je tiens à indiquer par la présente que j'appuie la demande de ____ d'entreprendre un projet intitulé ____ Ce projet est rattaché à mon programme de recherche intitulé ____ (contrat numéro ____).

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Transmettez la lettre d'appui au gestionnaire de programme compétent du CRSH; veuillez fournir à la fois la lettre imprimée et signée ainsi qu'une copie en format électronique.

Étape 5 : Evaluation des sommaires de projet

Chaque sommaire de projet fait l'objet d'un examen institutionnel qui sera confié à un spécialiste de Statistique Canada.

L'approbation des propositions sera fondée sur les critères suivants :

  • Pertinence des méthodes devant être utilisées et des données à analyser.
  • Besoin clairement établi d'avoir accès à des microdonnées détaillées.
  • Échantillon ayant une taille suffisante aux fins de la recherche.

L'approbation sera unanime. Le plus rapidement possible à l'intérieur des huit semaines suivant la date de présentation de la demande, le CRSH fera connaître au chercheur principal la décision prise.

Conditions d'approbation des projets

Si la proposition est approuvée et que l'accès à un centre de données de recherche est accordé, l'accès offert à l'équipe de recherche aux termes du contrat conclu avec Statistique Canada se limitera aux microdonnées visées par le projet de recherche approuvé, et les données serviront uniquement à l'exécution du projet en question. Les chercheurs doivent soumettre une nouvelle proposition pour tout projet de recherche subséquent. Le CRSH et Statistique Canada pourront demander la présentation d'une nouvelle proposition si la portée de la recherche change de façon importante.

Veuillez noter que toutes les demandes d'accès à un CDR peuvent faire l'objet de commentaires par les examinateurs si ceux­ci estiment que des éclaircissements sont requis au sujet de l'utilisation d'ensembles de données. L'auteur de la demande doit fournir l'information en question avant que le processus d'examen puisse être mené à terme. L'auteur dispose de six mois pour donner suite à ces commentaires à compter de la date à laquelle il reçoit l'avis du CRSH concernant une proposition en suspens.

Si le CRSH ne reçoit pas de réponse dans les six mois, la proposition sera considérée incomplète, elle sera retirée du système et l'auteur de la demande devra soumettre une nouvelle proposition. Si ce dernier choisit de retirer sa proposition et de la soumettre de nouveau à une date ultérieure, il devra y inclure tous les commentaires déjà formulés ainsi que les révisions connexes afin de faciliter le déroulement du processus d'examen. Il devra également inscrire le numéro de la proposition présentée au départ.

Étape 6 : Enquête de sécurité

Une fois le projet approuvé, différentes procédures de sécurité s'enclenchent :

  • Statistique Canada procède à une vérification de la fiabilité pour chaque chercheur avant d'avoir accès directement à ses microdonnées confidentielles.
  • Les chercheurs appartenant à un organisme public provincial ou les chercheurs universitaires embauchés à titre d'experts conseils par un tel organisme doivent communiquer avec l'analyste de leur CDR pour remplir le formulaire de vérification de sécurité; ce formulaire doit être rempli en présence d'un analyste de Statistique Canada au CDR où les travaux de recherche se dérouleront.
  • L'analyste du CDR enverra le formulaire à Statistique Canada à Ottawa aux fins de traitement, et il communiquera les résultats de la vérification de sécurité aux chercheurs.
  • Depuis le 1er décembre 2016, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) exige que tous les fonctionnaires fédéraux au Canada (y compris les chercheurs et le personnel des CDR) fassent prendre leurs empreintes digitales dans le cadre de l'obtention de leur cote de sécurité. Le Conseil du Trésor du Canada exige une vérification de solvabilité. Veuillez communiquer avec votre CDR local pour en apprendre davantage sur la procédure d'obtention d'une cote de sécurité. Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.
  • L'analyste du CDR invitera le chercheur ou le groupe de chercheurs à une séance d'orientation afin d'expliquer les procédures à suivre au CDR.
  • Lors de cette séance, les chercheurs signeront le contrat avec Statistique Canada ; également, ils prêteront le serment ou feront l'affirmation d'office et de discrétion.

En règle générale, au moment de remplir le formulaire de vérification de sécurité, chaque chercheur doit aussi fournir :

  • une copie de carte d'identité avec photo;
  • les adresses des cinq dernières années;
  • les personnes qui ne sont pas citoyens canadiens doivent aussi présenter un visa de travail et une preuve d'adresse au Canada.

Veuillez noter les exigences supplémentaires en matière de sécurité visant les chercheurs qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.

  1. Avoir un co-chercheur qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
  2. Fournir une lettre de recommandation d'une personne se portant garante de la réputation du chercheur international, attestant qu'il s'agit d'un chercheur réputé ayant un besoin légitime d'accéder aux données canadiennes.
  3. Les chercheurs internationaux qui sont des étudiants doivent soumettre une lettre de confirmation fournie par l'établissement auquel ils sont affiliés, confirmant cette affiliation et reconnaissant les sanctions possibles s'ils contrevenaient aux exigences de la Loi sur la statistique. La lettre doit être signée par le doyen des études supérieures de l'université canadienne à laquelle ils sont affiliés.

Étape 7 : Signer un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées avec Statistique Canada

Un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) doit être conclu entre le chercheur et Statistique Canada une fois que la proposition a été approuvée et que l'autorisation de sécurité a été accordée. L'analyste du CDR vous invitera, vous même et les membres de votre équipe de recherche, à une séance d'orientation où vous passerez en revue les procédures de recherche, signerez le contrat avec Statistique Canada et prêterez le serment ou ferez l'affirmation d'office et de discrétion, ce qui fera de tous les chercheurs prenant part au projet des « personnes réputées être employées ».

Étape 8 : Livrer un produit

Un produit doit être livré aux termes de chaque contrat signé, de manière à respecter les obligations contractuelles convenues entre les chercheurs et Statistique Canada. Il y a cinq catégories de produits acceptables :

  • Document de travail des CDR : document faisant partie de la série des documents de travail des CDR, rédigé par le chercheur principal pour Statistique Canada.
  • Article de revue faisant l'objet d'un examen par des pairs : article rédigé par le chercheur principal et destiné à une revue dont le contenu fait l'objet d'un examen par des pairs.
  • Livre ou chapitre de livre : livre ou chapitre de livre rédigé par le chercheur principal.
  • Thèse de doctorat ou mémoire de maîtrise.
  • Rapport commandé : rapport rédigé par le chercheur principal.

Il peut être possible de livrer d'autres produits. Veuillez discuter des possibilités à cet égard avec l'analyste du CDR préalablement à la rédaction du contrat. Une fois l'an, les directeurs universitaires du Réseau des CDR communiquent avec les chercheurs aux fins d'obtenir la liste de tous les produits ayant résulté des projets. Le nombre de produits élaborés par les chercheurs travaillant aux CDR témoigne de la réussite du Programme et aide le Réseau à obtenir des ressources financières pour offrir sans frais ses services à ses membres affiliés.

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